{"id":288,"date":"2013-02-06T16:50:20","date_gmt":"2013-02-06T16:50:20","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=288"},"modified":"2016-05-12T10:10:51","modified_gmt":"2016-05-12T10:10:51","slug":"cgu_virgin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=288","title":{"rendered":"FR_CGU_VirginSonnerie"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE
\n<\/b>(22 novembre 2013)<\/strong><\/p>\n

Objet<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le service d\u2019abonnement pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet www.virginmega.fr\/mobile\/<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est propos\u00e9 \u00e0 tout utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) du Site, ce service permettant au Client d\u2019acheter et de t\u00e9l\u00e9charger du contenu pour terminaux mobiles dont des sonneries, logos, fonds d\u2019\u00e9cran, vid\u00e9os, jeux. Le contenu est livr\u00e9 au Client depuis une page WAP et lui est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet+ Mobile.<\/p>\n

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e9tant susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par cons\u00e9quent conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment (DVE), SAS, au capital de 342 400 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence – France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab DVE \u00bb).<\/p>\n

Directeur de la publication : <\/span><\/p>\n

Guillaume Briche<\/p>\n

H\u00e9bergeur du site : <\/span><\/p>\n

Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656 111.<\/p>\n

 <\/p>\n

Services Clients :<\/span><\/p>\n

Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n

Par courrier : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 \u2013 France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n

Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse customer@megasonnerie.com.<\/p>\n

Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0805 700\u00a0810 (n\u00b0 vert)<\/p>\n

Prise de commande et paiement<\/strong><\/p>\n

Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est un service d\u2019abonnement permettant au Client de t\u00e9l\u00e9charger chaque semaine de mani\u00e8re illimit\u00e9e des contenus pour terminal mobile, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte.<\/p>\n

Le Client qui souhaite s\u2019abonner au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu\u2019il\u00a0 souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur la page Web et renseigner les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s,\u00a0\u00e0 savoir, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et cliquer sur t\u00e9l\u00e9charger pour valider sa demande. Dans le cas o\u00f9 son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lui permet d\u2019\u00eatre factur\u00e9 par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Box, \u00e0 d\u00e9faut il sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Mobile Full Web. Dans tous les cas, le processus d\u2019abonnement est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et des op\u00e9rateurs de paiement. Le paiement des t\u00e9l\u00e9chargements des contenus se fait au moyen des factures de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (selon le mode de paiement), le montant \u00e9tant fonction du tarif pratiqu\u00e9 par l’op\u00e9rateur\/Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet:<\/p>\n

– Par l’acc\u00e8s Internet Plus\u00a0Box (pour les Clients dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 cette solution de paiement): <\/b>le Client sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de probl\u00e8mes techniques \u00e9ventuels ne permettant pas au Client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce mode de facturation, le Client sera factur\u00e9 via la solution Internet Plus Mobile Full Web dans les conditions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

– Par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web (pour les Utilisateurs dont l\u2019Op\u00e9rateur mobile permet cette solution de paiement<\/b>): le Client sera factur\u00e9 par son Op\u00e9rateur mobile 5 euros\u00a0 TTC par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n

L\u2019offre promotionnelle concernant la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement n\u2019est valable qu\u2019une seule fois, lors de la premi\u00e8re souscription \u00e0 l\u2019abonnement.<\/p>\n

D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n

Le Client souhaitant se d\u00e9sabonner du Service doit\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque le Client s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Box.\u00a0 Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+ Box :\u00a0Suivi conso internet+<\/a>. Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR<\/a> (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe). Clients Orange, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 BOUYGUES TELECOM, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 FREE BOX\/ALICE, cliquez ici<\/a>. En outre, le Client peut obtenir des informations sur son abonnement souscrit au moyen d’Internet+ Box sur le lien suivant: http:\/\/www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Mobile Full Web\u00a0; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet Mobile rendez vous sur compte client Op\u00e9rateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile et box, afin de g\u00e9rer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR<\/span><\/a> Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de g\u00e9rer votre abonnement, cliquez ici<\/span><\/a>. Clients Orange, cliquez ici<\/a>. En outre, le Client peut obtenir des informations sur son abonnement souscrit au moyen d’Internet+ Mobile sur le lien suivant: http:\/\/www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n

Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappel\u00e9 au Client que le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019utilisation du Service par le Client aura d\u00e9but\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n

Livraison<\/strong><\/p>\n

Le Client choisit lui-m\u00eame les produits qu’il souhaite t\u00e9l\u00e9charger parmi les produits qui lui sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 via une page WAP dont l\u2019acc\u00e8s lui est livr\u00e9 par SMS. Il lui appartient de v\u00e9rifier que son t\u00e9l\u00e9phone est compatible avec le contenu pour terminal mobile qu’il souhaite t\u00e9l\u00e9charger. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le contenu, le Client sera donc amen\u00e9 \u00e0 saisir le num\u00e9ro du t\u00e9l\u00e9phone sur lequel il souhaite t\u00e9l\u00e9charger le produit et \u00e0 indiquer le nom de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Dans le cas o\u00f9 son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche \u00e0 suivre pour s\u2019abonner au Service. Dans le cas o\u00f9 l’acc\u00e8s par Internet Plus Box n’est pas possible et dans le cas o\u00f9 son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il re\u00e7oit ensuite une confirmation de sa commande par l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle page Web. Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, le Client recevra un lien WAP afin qu\u2019il puisse r\u00e9cup\u00e9rer les produits command\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Attention le WAP (configur\u00e9 et activ\u00e9) est n\u00e9cessaire pour t\u00e9l\u00e9charger tous les contenus disponibles sur le site. <\/b><\/p>\n

Pour v\u00e9rifier les compatibilit\u00e9s, il suffit de cliquer ici (Compatibilit\u00e9<\/a> ). La livraison des produits s’effectue par t\u00e9l\u00e9chargement \u00e9lectronique sur les r\u00e9seaux Orange, SFR, Bouygues T\u00e9l\u00e9com. Elle n’aura lieu qu’en France M\u00e9tropolitaine. L’envoi du\/des produit(s) est effectu\u00e9 au num\u00e9ro de mobile qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par le Client au moment de sa commande. Les d\u00e9lais de livraison se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n

\u00a0– imm\u00e9diatement pour l’acheminement du produit jusqu’\u00e0 la plate-forme d’envoi SMS de l’op\u00e9rateur de services mobiles du Client\u00a0;<\/p>\n

\u00a0– selon les conditions et les d\u00e9lais de temps impos\u00e9s par l’op\u00e9rateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au t\u00e9l\u00e9phone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de r\u00e9ception. Le Client ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de r\u00e9ception de SMS, telles que fournies par son op\u00e9rateur ou par le constructeur de son t\u00e9l\u00e9phone mobile et qu’il a correctement fourni son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

\u00a0En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Il appartient au Client de v\u00e9rifier le contenu du contenu \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail <\/strong><\/p>\n

Le Client doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der \u00e0 et\/ou t\u00e9l\u00e9charger un produit ou service disponible sur le Site. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des t\u00e9l\u00e9chargements effectu\u00e9s par les Clients ayant enfreint cette r\u00e8gle.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant de t\u00e9l\u00e9charger ou commander les contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site.<\/p>\n

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation \u00e0 son employeur ou son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n

Exclusion de Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation du Site. <\/b><\/p>\n

En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ou un tiers impliqu\u00e9 dans la cr\u00e9ation de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent \u00eatre redevables \u00e0 un Client ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, sp\u00e9ciaux, particuliers ou accessoires d\u00e9coulant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site reli\u00e9 par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres donn\u00e9es du syst\u00e8me de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre. La connexion du Client \u00e0 tout autre site ext\u00e9rieur est \u00e0 ses risques exclusifs. <\/b><\/p>\n

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Sites Tiers \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 n’exerce aucun contr\u00f4le sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens pr\u00e9sent\u00e9s dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 un Site Tiers. La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission re\u00e7ue \u00e0 partir d’un Site Tiers, ni m\u00eame du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 des fins de commodit\u00e9, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Soci\u00e9t\u00e9 approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e affich\u00e9e sur les Sites Tiers, ainsi qu’\u00e0 leurs conditions d’utilisation, et de vous y conformer.<\/b><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 s’efforce de livrer le plus rapidement les produits command\u00e9s. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 devant utiliser les services et r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait donc \u00eatre responsable des retards possibles dans le transfert des produits command\u00e9s par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des donn\u00e9es vers le t\u00e9l\u00e9phone portable du Client si celle-ci n’est pas le fait de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s aux produits pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration du Site.<\/p>\n

L’utilisation des produits disponibles chez la Soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessite l’utilisation de certains syst\u00e8mes techniques comme t\u00e9l\u00e9phone portable, programme informatique, moyens de transmission, service de t\u00e9l\u00e9communication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Ces co\u00fbts sont \u00e0 la charge du Client. La Soci\u00e9t\u00e9 ne fournit aucun de ces syst\u00e8mes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.<\/p>\n

Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenci\u00e9s d’entreprises tierces, lesquels sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les produits t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par le Client ou le propri\u00e9taire du terminal mobile sur lequel ils ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, qu’\u00e0 titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autoris\u00e9e.<\/p>\n

Les marques, figuratives ou non (ci-apr\u00e8s ensemble “les marques “) visualis\u00e9es sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques enregistr\u00e9es ou non appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune mani\u00e8re de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du tiers concern\u00e9. Toute utilisation, non autoris\u00e9e explicitement par les titulaires, des marques cit\u00e9es sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des pr\u00e9sentes, est strictement interdite. La Soci\u00e9t\u00e9 met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient \u00eatre entreprises par cette derni\u00e8re aux fins d’assurer le respect de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris au niveau p\u00e9nal.<\/p>\n

Tous les droits des auteurs, compositeurs et des \u00e9diteurs de musique des \u0153uvres reproduites et diffus\u00e9es sur ce Site sont r\u00e9serv\u00e9s ainsi que tous les droits de tout autre ayant-droit des contenus propos\u00e9s sur le Site. Toute utilisation desdits contenu autre que pour l’\u00e9coute, la visualisation ou la consultation \u00e0 titre priv\u00e9 et le t\u00e9l\u00e9chargement aux fins pr\u00e9vues dans le cadre des pr\u00e9sentes est interdite.<\/p>\n

Droit d’acc\u00e8s aux fichiers et donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Le Client est seul responsable des donn\u00e9es qu’il communique.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client est inform\u00e9 de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont n\u00e9cessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment \u00e0 DVE de g\u00e9rer la fourniture de produits et\/ou services et de la relation client\u00e8le.<\/p>\n

Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 DVE et \u00e0 ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et \u00e0 ses prestataires d’autre part.<\/p>\n

La transmission de ces donn\u00e9es aux destinataires situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne est destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer (i) la fourniture des produits et\/ou services et (ii) la relation client\u00e8le.<\/p>\n

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