{"id":2855,"date":"2015-03-26T13:10:02","date_gmt":"2015-03-26T13:10:02","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=2855"},"modified":"2017-02-06T14:04:56","modified_gmt":"2017-02-06T14:04:56","slug":"fr_cgv_prizee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=2855","title":{"rendered":"FR_CGV_Prizee"},"content":{"rendered":"<p><strong>CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D\u2019UTILISATION DU SITE <\/strong><\/p>\n<p><strong>Version du 06 f\u00e9vrier 2017<\/strong><\/p>\n<p>Le site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430 325 811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence &#8211; France.<\/p>\n<p><u>Directeur de la publication<\/u> : Guillaume BRICHE<\/p>\n<p><u>H\u00e9bergeur du site<\/u> : Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin &#8211; BP 50067 &#8211; 13321 Marseille Cedex 16 &#8211; France.<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656 111.<\/p>\n<p><u>Service Clients<\/u> :<\/p>\n<p>Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou aux Jeux, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n<p>Par courrier : Service Client PRIZEE &#8211; Libre R\u00e9ponse 94119 13629 Aix en Provence Cedex 1<\/p>\n<p>Par courriel en envoyant un email \u00e0 <a href=\"mailto:customer@prizee.com\">customer@prizee.com<\/a><\/p>\n<p>Par t\u00e9l\u00e9phone : 09 70 34 03 51 (co\u00fbt d\u2019un appel local)<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9ambule <\/strong><\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation constituent un accord juridique conclu entre l\u2019Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9 DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), concernant le site Internet www.prizee.com (ci-apr\u00e8s, &#8220;le Site&#8221;), les jeux de divertissement mis \u00e0 disposition via le Site et les services connexes. L\u2019Utilisateur en acc\u00e9dant aux Jeux de Divertissement et\/ou aux Services DVE et\/ou en les utilisant, accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur peut consulter ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment sur le site <a href=\"http:\/\/www.prizee.com\/\">www.prizee.com<\/a>.<\/p>\n<p>En cas de manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et\/ou de non-respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, l\u2019Editeur du Site se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur au Site et aux Services DVE, et peut notamment supprimer le compte de ce dernier.<\/p>\n<p><strong>Article 0 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n<p>Chacun des termes ci-dessous commen\u00e7ant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p><strong>Abonnement\u00a0: \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>s\u2019entend d\u2019un forfait payant permettant aux Utilisateurs de ne plus avoir de publicit\u00e9 lors de leur navigation sur le Site. L\u2019Abonnement est factur\u00e9 sur une p\u00e9riode mensuelle renouvelable pour des p\u00e9riodes successives de m\u00eame dur\u00e9e, sauf r\u00e9siliation dans les conditions mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Il est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur par Internet+ Mobile ou carte bancaire aux co\u00fbts pr\u00e9cis\u00e9s sur le Site et aux pr\u00e9sentes. Seuls les Utilisateurs ayant cr\u00e9\u00e9 un Compte pourront souscrire un Abonnement.<\/p>\n<p><strong>Avatar : <\/strong>s\u2019entend de la photo attribu\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur. L\u2019Avatar d\u2019un Utilisateur change en fonction du nombre de parties de Jeux r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Bonus fid\u00e9lit\u00e9 (ou Bonus \u00ab\u00a0Diabolo\u00a0\u00bb)<\/strong>\u00a0: s\u2019entend du bonus accord\u00e9 aux Utilisateurs sous r\u00e9serve qu\u2019ils jouent quotidiennement aux Jeux, tel que d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong>Bubz : <\/strong>s\u2019entend de points obtenus dans le cadre du Programme de Fid\u00e9lit\u00e9 du Site et lors des op\u00e9rations promotionnelles. Ils sont attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la Grille. Ils permettent notamment de participer \u00e0 un Tirage au Sort.<\/p>\n<p><strong>Compte<\/strong> : s\u2019entend du compte personnel de l\u2019Utilisateur, dans lequel il acc\u00e8de notamment \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles, \u00e0 son Programme de fid\u00e9lit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant aux informations relatives \u00e0 son Abonnement.<\/p>\n<p><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales : <\/strong>s\u2019entend des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p><strong>Editeur du Site ou Soci\u00e9t\u00e9 : <\/strong>s\u2019entend de la soci\u00e9t\u00e9 DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) telle que pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n<p><strong>Jeux <\/strong>ou<strong> Jeux de Divertissement : <\/strong>s\u2019entend des jeux de divertissement propos\u00e9s aux Utilisateurs sur le Site par la Soci\u00e9t\u00e9. Chaque Jeu est pr\u00e9sent\u00e9 dans un didacticiel accessible sur le Site.<\/p>\n<p><strong>Produit : <\/strong>s\u2019entend du (des) produit(s) propos\u00e9(s) dans la rubrique Cadeaux du Site.<\/p>\n<p><strong>Programme de Fid\u00e9lit\u00e9 : <\/strong>s\u2019entend du programme ayant pour objet de r\u00e9compenser la fid\u00e9lit\u00e9 des Utilisateurs sur le Site. Aux termes de ce Programme de Fid\u00e9lit\u00e9, les Utilisateurs se voient attribuer des Bubz et Zeep en fonction du nombre de parties de Jeux remport\u00e9es sur le Site.<\/p>\n<p><strong>Publicit\u00e9 :<\/strong> s\u2019entend de toute publicit\u00e9 propos\u00e9e par un partenaire de Digital Virgo Entertainment diffus\u00e9e sur le Site. Dans certains jeux, la visualisation d\u2019une Publicit\u00e9 par un Utilisateur lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier de bonus l\u2019aidant pour finaliser un niveau de ce m\u00eame jeu.<\/p>\n<p><strong>Grille : <\/strong>s\u2019entend de la grille d\u2019attribution des Bubz et Zeep dans le cadre du Programme de Fid\u00e9lit\u00e9 du Site ; la grille est pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e selon la difficult\u00e9 de chaque niveau de Jeu. Le nombre de Bubz attribu\u00e9s aux Utilisateurs est d\u00e9termin\u00e9 au fur et \u00e0 mesure des niveaux de Jeux atteints par les Utilisateurs et de leur difficult\u00e9. A chaque niveau de Jeux atteint, des Bubz et Zeep sont attribu\u00e9s aux Utilisateurs. La Grille est accessible sur chaque Jeu. Ces dispositions ne sont pas applicables aux Jeux \u00ab rapides \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Service(s) : <\/strong>s\u2019entend du (des) service(s) propos\u00e9(s) dans la rubrique Cadeaux du Site.<\/p>\n<p><strong>Service(s) DVE : <\/strong>s\u2019entend des services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site.<\/p>\n<p><strong>Site : <\/strong>s\u2019entend du site Internet (<a href=\"http:\/\/www.prizee.com\/\">www.prizee.com<\/a>) de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que du site Internet mobile ( <a href=\"http:\/\/www.prizee.com\/\">www.prizee.com<\/a>).<\/p>\n<p><strong>Territoire : <\/strong>s\u2019entend du territoire sur lequel les Services DVE sont propos\u00e9s aux Utilisateurs, \u00e0 savoir la France m\u00e9tropolitaine, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg, Andorre, Guadeloupe, Guyane, Martinique, R\u00e9union, Allemagne, Australie, Autriche, Albanie, Bosnie et Herz\u00e9govine, Br\u00e9sil, Bulgarie, Costa Rica, Croatie, Chypre, R\u00e9publique Tch\u00e8que, R\u00e9publique Dominicaine, Estonie, \u00celes F\u00e9ro\u00e9, G\u00e9orgie, Groenland, Guatemala, Hongrie, Islande , Lettonie, Liban, Lituanie, Mac\u00e9doine, R\u00e9publique de Maurice, Moldavie, Mont\u00e9n\u00e9gro, Qatar, Roumanie, Sainte Lucie, Saint Marin, Arabie Saoudite, Serbie, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise, Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises, Mayotte, Nouvelle Cal\u00e9donie, Saint Barth\u00e9l\u00e9my, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, \u00celes Wallis et Futuna, Alg\u00e9rie, Cameroun, Congo, Egypte, Gabon, C\u00f4te d\u2019Ivoire, Madagascar, Maroc, S\u00e9n\u00e9gal, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis d&#8217;Am\u00e9rique, Finlande, Gr\u00e8ce, Irlande, Isra\u00ebl, Italie, Liechtenstein, Malte, Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Su\u00e8de.<\/p>\n<p><strong>Tirage au Sort<\/strong> : s\u2019entend de l\u2019op\u00e9ration durant laquelle les Utilisateurs Inscrits ayant cr\u00e9\u00e9 un Compte peuvent remporter des Produits ou Services. Des Produits ou Services au choix de la Soci\u00e9t\u00e9 y sont propos\u00e9s. L\u2019Utilisateur peut y acc\u00e9der en s\u00e9lectionnant le Produit ou Service de son choix en fonction du nombre de Bubz dont il dispose. Afin d\u2019avoir une chance de remporter le Tirage au Sort, il devra participer avec ses Bubz et pourra multiplier ses chances avec ses Zeep dans les conditions mentionn\u00e9es sur le Site.<\/p>\n<p><strong>Utilisateur<\/strong> : s\u2019entend de toute personne physique majeure ou \u00e9mancip\u00e9e, non professionnelle, valablement inscrite sur le Site et utilisant les Services ayant ou non cr\u00e9e un Compte.<\/p>\n<p><strong>Zeep : <\/strong>s\u2019entend de points obtenus dans le cadre du Programme de Fid\u00e9lit\u00e9 du Site. Un Zeep est attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la Grille. Ils permettent notamment de miser sur le Tirage au Sort s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Article 1 \u2013 Description du fonctionnement des Jeux de Divertissement<\/strong><\/p>\n<p><strong>1.1. Les Jeux<\/strong><\/p>\n<p>Le Site offre aux Utilisateurs des services de jeux de divertissement ludiques. Le Site offre diff\u00e9rentes sortes de Jeux pouvant faire appel \u00e0 la r\u00e9flexion, l&#8217;adresse, la rapidit\u00e9 ou les connaissances de l&#8217;Utilisateur. Chaque Jeu est d\u00e9fini sur le Site.<\/p>\n<p><strong>1.2. L\u2019inscription<\/strong><\/p>\n<p>La participation aux Jeux ne n\u00e9cessite pas une inscription pr\u00e9alable sur le Site de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Toutefois, les Produits remport\u00e9s lors des Tirages au Sort ne pourront \u00eatre livr\u00e9s qu\u2019aux Utilisateurs s\u2019\u00e9tant inscrits sur le Site. A cet effet, l\u2019Utilisateur doit renseigner son adresse e-mail et un mot de passe et choisir un pseudonyme. Il est ensuite invit\u00e9 \u00e0 renseigner son nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dans les donn\u00e9es personnelles de son Compte.<\/p>\n<p>Les gains en Bubz et Zeep qu\u2019un Utilisateur non-inscrit aura obtenus le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de trente jours dans un cookie sous r\u00e9serve qu\u2019il ne supprime pas ce cookie.<\/p>\n<p><strong>1.3. Acc\u00e8s multi-supports<\/strong><\/p>\n<p>Les Utilisateurs peuvent acc\u00e9der aux Jeux et Services sur diff\u00e9rents supports, telle que l\u2019application Prizee (qui peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e sur Apple Store ou Google Play), le site Internet et le site mobile.<\/p>\n<p><strong>1.4. Le Programme de Fid\u00e9lit\u00e9 <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les Zeep et les Bubz<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque partie jou\u00e9e et gagn\u00e9e donne droit \u00e0 un nombre de Zeep et Bubz d\u00e9fini selon la Grille, \u00e0 l\u2019exception des Jeux \u00ab rapides \u00bb.<\/p>\n<p>La Grille permet \u00e0 l\u2019Utilisateur de connaitre le nombre de Bubz qui lui est attribu\u00e9 par partie de Jeux remport\u00e9e et selon la difficult\u00e9 du Jeu. Elle est librement consultable \u00e0 partir de chaque Jeu. Cette S\u00e9quence fixe est commune \u00e0 tous les Utilisateurs et exclut toute forme de hasard dans l&#8217;attribution de Bubz et Zeep. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 du nombre de parties de Jeux auxquelles il a particip\u00e9 lors du lancement de chaque nouvelle partie de Jeu. Cette donn\u00e9e est ainsi accessible en temps r\u00e9el dans un cartouche en bas du Jeu.<\/p>\n<p>Les Zeeps et les Bubz sont attribu\u00e9s de mani\u00e8re al\u00e9atoire sur les Jeux \u00ab rapides \u00bb.<\/p>\n<p>Les Zeep et les Bubz permettent de participer aux Tirages au Sort.<\/p>\n<p>Les Zeep et les Bubz n&#8217;ont aucune valeur mon\u00e9taire ou commerciale et ils ne peuvent ni \u00eatre vendus, ni \u00e9chang\u00e9s, ni transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un tiers. Les Bubz ne sont pas \u00e9changeables contre des Zeeps et r\u00e9ciproquement.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L\u2019utilisation des Zeep et des Bubz sur le Site<\/strong> <strong>accessibles uniquement aux Utilisateurs inscrits<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>S\u2019ils le souhaitent, les Utilisateurs peuvent utiliser leurs Zeep et leurs Bubz pour participer aux Tirages au Sort qui permettent de remporter des Produits ou Services. Les Produits ou Services propos\u00e9s dans ce cadre sont diff\u00e9rents selon le support (Application, Site Internet\/Site mobile).<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur peut participer au Tirage au Sort qui l\u2019int\u00e9resse en s\u00e9lectionnant le Tirage au Sort auquel il peut acc\u00e9der en fonction du nombre de Bubz dont il dispose. Pour ce faire, il devra disposer au minimum du nombre de Bubz pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau des Tirages au Sort pour s\u2019inscrire et participer au Tirage au Sort.<\/p>\n<p>Ensuite, l\u2019Utilisateur peut miser en Zeep sur le Tirage au Sort dans lequel il est entr\u00e9.<\/p>\n<p>Les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019obtention des Produits ou Services sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le catalogue des Tirages au Sort et notamment :<\/p>\n<p>&#8211; la dur\u00e9e du Tirage au Sort pour le Produit ou Service concern\u00e9,<\/p>\n<p>&#8211; le nombre de Produits ou Services disponibles,<\/p>\n<p>&#8211; le minimum de Bubz que l\u2019Utilisateur doit avoir sur son Compte pour pouvoir miser ses Zeep.<\/p>\n<p>En s\u2019inscrivant dans le Tirage au Sort d\u2019un Produit ou Service de son choix, l\u2019Utilisateur est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9 du montant de sa participation en Bubz. Ce montant sera cr\u00e9dit\u00e9 \u00e0 nouveau sur le Compte de l&#8217;Utilisateur \u00e0 l\u2019issue du Tirage au Sort si l\u2019Utilisateur n\u2019a pas remport\u00e9 le Produit ou Service.<\/p>\n<p>Une fois inscrit, l\u2019Utilisateur ench\u00e9rit le nombre de Zeep de son choix compris dans la fourchette indiqu\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 sur les Tirages au Sort. Apr\u00e8s avoir choisi son multiplicateur de chance, l\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de l\u2019augmenter.<\/p>\n<p>Les Zeep mis\u00e9s par les Utilisateurs sont imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9s du compte personnel de l\u2019Utilisateur. Si l\u2019Utilisateur augmente son multiplicateur de chance au cours d\u2019un Tirage au Sort, la diff\u00e9rence entre la nouvelle et l\u2019ancienne saisie est d\u00e9bit\u00e9e imm\u00e9diatement. Il est impossible de se d\u00e9sinscrire d\u2019un Tirage au Sort apr\u00e8s avoir choisi son multiplicateur.<\/p>\n<p>o L\u2019Utilisateur reconnait qu\u2019il peut ench\u00e9rir le nombre de Zeep tel qu\u2019indiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur les Tirages au Sort. Le nombre maximum de Zeep qui peut \u00eatre mis\u00e9 est calcul\u00e9 automatiquement par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Il est interdit de participer plusieurs fois \u00e0 un Tirage au Sort de quelque mani\u00e8re que ce soit (multi-compte, etc).<\/p>\n<p>A l\u2019issue du Tirage au Sort, le compte de l\u2019Utilisateur ayant remport\u00e9 le Produit ou le Service fera appara\u00eetre son solde de Bubz et Zeep, diminu\u00e9 du montant de sa mise en Zeep et de sa participation en Bubz.<\/p>\n<p>Un Utilisateur peut participer \u00e0 plusieurs Tirage au Sort simultan\u00e9ment. N\u00e9anmoins les Utilisateurs ne pourront remporter qu\u2019un Tirage au Sort par mois. Pr\u00e9cis\u00e9ment, ses gains sont limit\u00e9s \u00e0 1 Produit ou Service par mois. Un Utilisateur ne peut pas s\u2019inscrire sur un nouveau Tirage au Sort s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 remport\u00e9 et valid\u00e9 (\u00e0 savoir confirm\u00e9 ses coordonn\u00e9es postales) un Produit ou Service pendant le mois calendaire en cours.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les bonus accessibles uniquement aux Utilisateurs<\/strong> <strong>inscrits ayant cr\u00e9\u00e9 un Compte<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Site propose dans le cadre du programme de fid\u00e9lit\u00e9 des bonus tels que pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous qui permet de recevoir des Bubz et des Zeep suppl\u00e9mentaires :<\/p>\n<p>&#8211; Bonus fid\u00e9lit\u00e9 (ou Bonus \u00ab\u00a0Diabolo\u00a0\u00bb)\u00a0: les Utilisateurs qui jouent quotidiennement \u00e0 une partie de Jeu b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un nombre de Bubz et\/ou Zeep pr\u00e9alablement choisi par l\u2019Utilisateur parmi la s\u00e9lection propos\u00e9e sur le Site. Le programme se d\u00e9roule sur quarante (40) jours. S\u2019il vient jouer quotidiennement sur le Site, il b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un Bonus tous les jours, qu\u2019il pourra r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 l\u2019issue de ces quarante (40) jours. En revanche, si l\u2019Utilisateur ne vient pas quotidiennement, le programme de fid\u00e9lit\u00e9 reprendra \u00e0 z\u00e9ro quand il reviendra pendant la p\u00e9riode des quarante (40) jours.<\/p>\n<p>A titre d\u2019exemple et d\u2019illustration, un Utilisateur qui vient tous les jours et choisit l\u2019attribution de Bubz pourra se voir attribuer 1 Bubz le premier jour, 2 Bubz le deuxi\u00e8me jour, 3 Bubz le troisi\u00e8me jour, 4 Bubz le quatri\u00e8me jour etc. Ainsi, \u00e0 l\u2019issue du quatri\u00e8me jour, il se voit attribuer 10 Bubz. En revanche si l\u2019Utilisateur ne vient pas tous les jours, il se verra par exemple attribuer 4 Bubz au quatri\u00e8me jour\u00a0: 1 Bubz le premier jour, 2 Bubz le deuxi\u00e8me jour, il ne vient pas le troisi\u00e8me jour, 1 Bubz le quatri\u00e8me jour.<\/p>\n<p>&#8211; Une (1) partie jou\u00e9e et gagn\u00e9e sur un ordinateur connect\u00e9 \u00e0 Internet ou sur un terminal mobile (tablette, t\u00e9l\u00e9phone) connect\u00e9 \u00e0 l\u2019Internet mobile donne droit \u00e0 un (1) Zeep ;<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: line-through;\">&#8211; <\/span>Tous les cinq (5) jours de connexion sur un ordinateur connect\u00e9 \u00e0 Internet ou sur un mobile (tablette, t\u00e9l\u00e9phone) connect\u00e9 \u00e0 l\u2019Internet mobile : un (1) Bubz \/ 5 jours <span style=\"text-decoration: line-through;\">; <\/span><\/p>\n<p>&#8211; Toutes les trois cents (300) parties jou\u00e9es sur un ordinateur connect\u00e9 \u00e0 Internet ou sur un terminal mobile connect\u00e9 \u00e0 l\u2019Internet mobile : dix (10) Bubz ;<\/p>\n<p>&#8211; D\u00e9blocage de chaque nouvel Avatar: cinq (5) Bubz<\/p>\n<p>&#8211; Invitation d\u2019un ami suivie d\u2019une inscription sur le Site : huit (8) Zeep en cas d\u2019acceptation de l\u2019ami. L\u2019Utilisateur peut inviter ainsi au maximum six (6) personnes. Si un ami invit\u00e9 r\u00e9alise au moins deux (2) actions parmi les trois (3) suivantes : remporter un Tirage au Sort, remporter au moins 50 Bubz, il pourra inviter un nouvel ami. Si cet ami s\u2019inscrit sur le Site, l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 nouveau de huit (8) Zeep.<\/p>\n<p>&#8211; Validation du premier Produit ou Service via Internet ou Internet mobile : vingt (20) Zeep<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les bonus accessibles aux Utilisateurs ayant accept\u00e9 de visionner une Publicit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans certains jeux, les Utilisateurs ayant accept\u00e9 de visualiser une Publicit\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de bonus les aidant pour finaliser un niveau de ce m\u00eame jeu et dans les conditions mentionn\u00e9es sur le Site.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les Jeux \u00e9v\u00e8nements<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019Editeur du Site organise chaque mois un jeu \u00e9v\u00e9nement permettant aux Utilisateurs de gagner soit des Bubz et\/ou Zeep, soit le \u00ab\u00a0cadeau du jour\u00a0\u00bb propos\u00e9 par l\u2019Editeur du Site gratuitement. Tous les jours, une dotation est attribu\u00e9e \u00e0 un Utilisateur. La dotation est attribu\u00e9e par tirage au sort. A l\u2019issue du Jeu mensuel, un tirage au sort est effectu\u00e9 parmi toutes les participations effectu\u00e9es par les Utilisateurs.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1.4. Parrainage<\/strong><\/p>\n<p>Un Utilisateur a la possibilit\u00e9 de parrainer un ou plusieurs amis (ci-apr\u00e8s le(s) Filleul(s)). Le parrainage permet \u00e0 l\u2019Utilisateur parrain de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un nombre de Zeep suppl\u00e9mentaires dans les conditions suivantes :<\/p>\n<p>&#8211; Pour toute inscription d\u2019un Filleul, l\u2019Utilisateur parrain se verra cr\u00e9diter de 5 Zeep suppl\u00e9mentaires ;<\/p>\n<p>&#8211; Pour toute participation d\u2019un Filleul \u00e0 50 parties de Jeux, l\u2019Utilisateur parrain se verra cr\u00e9diter de 5 Zeep suppl\u00e9mentaires ;<\/p>\n<p>&#8211; Pour tout cumul de 50 Bubz par un Filleul, l\u2019Utilisateur parrain se verra cr\u00e9diter de 10 Zeep suppl\u00e9mentaires ;<\/p>\n<p>&#8211; Pour toute finalisation d\u2019un Jeu (comprenant la finalisation de toutes les \u00e9tapes d\u2019un Jeu) par un Filleul, l\u2019Utilisateur parrain se verra cr\u00e9diter de 10 Zeep suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p><strong>1.5. Les Avatars<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Avatar d\u2019un Utilisateur change en fonction du nombre de parties de Jeux r\u00e9alis\u00e9es. Ainsi, trente-six (36) Avatars sont disponibles et se d\u00e9bloquent en fonction du nombre de parties de Jeux r\u00e9alis\u00e9es par les Utilisateurs.<\/p>\n<p>o Avatar 1 : \u00e0 l\u2019inscription,<\/p>\n<p>o Avatar 2 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 14 parties,<\/p>\n<p>o Avatar 3 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 24 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 4 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 48 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 5 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 96 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 6 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 192 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 7 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 14 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 8 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 24 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 9 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 48 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 10 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 96 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 11 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 192 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 12 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 384 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 13 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 24 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 14 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 48 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 15 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 96 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 16 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 192 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 17 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 384 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 18 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 768 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 19 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 48 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 20 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 96 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 21 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 192 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 22 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 384 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 23 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 768 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 24 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 1536 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 25 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 1690 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 26 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 1859 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 27 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 2044 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 28 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 2249 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 29 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 2474 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 30 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 2721 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 31 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 2993 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 32 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 3293 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 33 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 3622 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 34 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 3984 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 35 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 4382 parties suppl\u00e9mentaires,<\/p>\n<p>o Avatar 36 : apr\u00e8s avoir jou\u00e9 4821 parties suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p><strong>1.6. Frais de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Sauf indication contraire, les \u00e9ventuels frais de livraison du (des) Produit(s) ou Service(s) (comprenant les \u00e9ventuels frais d\u2019acc\u00e8s) remport\u00e9(s) lors des Tirages au Sort seront pris en charge par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment ou ses partenaires.<\/p>\n<p><strong>Article 2 \u2013 Abonnement<\/strong><\/p>\n<p><strong>2.1. Co\u00fbt de l&#8217;Abonnement<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Abonnement est factur\u00e9 au prix de 0,99 \u20ac TTC par mois soit par Internet + mobile, soit par pr\u00e9l\u00e8vement sur la carte bancaire de l\u2019Utilisateur, permettant d\u2019acc\u00e9der aux Jeux sans diffusion de publicit\u00e9.<\/p>\n<p>L&#8217;Abonnement d\u00e9marre \u00e0 la date d&#8217;acceptation de la commande.<\/p>\n<p>Dans le cadre d&#8217;un paiement par carte bancaire, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que ses informations bancaires en rapport avec la commande font l&#8217;objet d&#8217;un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es. Ce traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 par un prestataire \u00e9tablissement bancaire (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Prestataire\u00a0\u00bb) et a pour finalit\u00e9 de d\u00e9finir un niveau d&#8217;analyse d&#8217;une transaction et de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bancaire. Le Prestataire et l\u2019Editeur du Site sont les destinataires des donn\u00e9es en rapport avec la commande. La non-transmission des donn\u00e9es en rapport avec la commande emp\u00eache la r\u00e9alisation et l&#8217;analyse de la transaction. La survenance d&#8217;un impay\u00e9 au motif d&#8217;une utilisation frauduleuse d&#8217;une carte bancaire entra\u00eenera l&#8217;inscription des coordonn\u00e9es en rapport avec la commande associ\u00e9e \u00e0 cet impay\u00e9 au sein d&#8217;un fichier incident de paiement mis en \u0153uvre par le Prestataire. Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l&#8217;objet d&#8217;un traitement sp\u00e9cifique. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, l&#8217;Utilisateur dispose, \u00e0 tout moment, d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, et d&#8217;opposition \u00e0 l&#8217;ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT \u2013 Service Client PRIZEE\u2013 Libre R\u00e9ponse 94119 \u2013 13629 Aix-en-Provence Cedex 1. L\u2019Editeur du Site se r\u00e9serve le droit de refuser une commande \u00e9manant d&#8217;un Utilisateur qui n&#8217;aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d&#8217;administration.<\/p>\n<p>L\u2019Abonnement est conclu pour une p\u00e9riode initiale de trente jours. A l&#8217;issue de cette p\u00e9riode initiale, l\u2019Abonnement sera tacitement renouvel\u00e9 par p\u00e9riodes successives de trente jours, sauf r\u00e9siliation par l&#8217;Utilisateur.<\/p>\n<p>L&#8217;Utilisateur peut, \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 son abonnement en cliquant sur le lien \u00ab G\u00e9rer votre abonnement \u00bb situ\u00e9 dans la page \u00ab Mon Compte \u00bb \/ \u00ab Historique des abonnements \u00bb accessible \u00e0 l&#8217;adresse \u00ab\u00a0http:\/\/www.prizee.com\/mon-compte\/historique\/abonnement\u00a0\u00bb. Le lien am\u00e8ne directement l&#8217;Utilisateur sur la page et\/ou le site Internet appropri\u00e9, selon le mode de paiement choisi. La r\u00e9siliation sera effective \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance de l&#8217;Abonnement factur\u00e9. De plus, l\u2019Utilisateur peut r\u00e9silier son Abonnement selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sinscription mises en place par votre Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile lorsque vous vous \u00eates inscrit par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web\u00a0; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : <a href=\"http:\/\/billing.funinfo.sfr.fr\/applications\/CTC\/GAL\/self\/list\">Votre compte client SFR<\/a>\u00a0; Clients Bouygues et B&amp;YOU Internet+ mobile, afin de g\u00e9rer votre abonnement, <a href=\"http:\/\/wap.bouygtel.fr\/abo\">cliquez ici<\/a>. Clients Orange, cliquez <a href=\"http:\/\/sites.orange.fr\/espace_client\/index.php\">ici<\/a>\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211; \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s d\u2019annulation des transactions mises en place par votre \u00e9tablissement bancaire lorsque vous vous \u00eates inscrit par carte bancaire.<\/p>\n<p>Vous pouvez avoir des informations suppl\u00e9mentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile \u00e0 l&#8217;adresse suivante\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.infoconso-multimedia.fr\/\">www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n<p>La modification, l&#8217;interruption ou la fin du service d&#8217;une p\u00e9riode d&#8217;Abonnement n&#8217;ouvre droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit<strong>. <\/strong><\/p>\n<p><strong>2.2. Droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l\u2019Utilisateur qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription \u00e0 l\u2019Abonnement pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l&#8217;exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour. Il pourra alors exercer son droit de r\u00e9tractation en adressant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&#8217;ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. L&#8217;Editeur du Site communiquera alors \u00e0 l&#8217;Utilisateur un accus\u00e9 de r\u00e9ception par courrier \u00e9lectronique. En cas d&#8217;exercice par l&#8217;Utilisateur de son droit de r\u00e9tractation, l&#8217;Editeur du Site remboursera l&#8217;Utilisateur de la totalit\u00e9 de sommes vers\u00e9es par ce dernier au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle l&#8217;Utilisateur l&#8217;a inform\u00e9 de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter par virement bancaire ou le cas \u00e9ch\u00e9ant par ch\u00e8que. En cas de remboursement par virement bancaire, l\u2019Utilisateur devra communiquer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 son RIB.<\/p>\n<p><strong>Article 3 &#8211; Acc\u00e8s aux Services DVE et utilisation<\/strong><\/p>\n<p><strong>3.1. <\/strong>Les Jeux de Divertissement sont ouverts \u00e0 toute personne physique majeure. Les mineurs peuvent participer \u00e0 ces Jeux de Divertissement, sous r\u00e9serve qu&#8217;ils aient pr\u00e9alablement obtenu de leurs parents ou de la personne exer\u00e7ant l&#8217;autorit\u00e9 parentale l&#8217;autorisation de le faire. Leur participation est conditionn\u00e9e par l\u2019obtention de cette autorisation. L\u2019Editeur du Site se r\u00e9serve le droit d&#8217;en demander la justification \u00e9crite \u00e0 tout moment et de proc\u00e9der \u00e0 toutes les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours perdra le b\u00e9n\u00e9fice de ses points et des Tirages au Sort qu\u2019il aurait pu remporter et sera exclu des Jeux de Divertissement.<\/p>\n<p><strong>3.2. <\/strong>Les inscriptions sont limit\u00e9es \u00e0 un seul compte par personne. Il est interdit d&#8217;utiliser un pseudonyme ou d&#8217;indiquer des coordonn\u00e9es inexactes. Le contrat entre l&#8217;Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9 est sign\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, sans pr\u00e9judice de la facult\u00e9 pour chacune des parties de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni justification, les pr\u00e9sentes relations contractuelles. Dans cette hypoth\u00e8se si l\u2019Utilisateur est abonn\u00e9, il devra r\u00e9silier son Abonnement. La Soci\u00e9t\u00e9 fait ses meilleurs efforts pour accompagner l\u2019Utilisateur dans ses d\u00e9marches en lui envoyant un courrier \u00e9lectronique l&#8217;informant des modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement aupr\u00e8s de son op\u00e9rateur de paiement. L\u2019Editeur du Site se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer, \u00e0 tout moment, la production de justificatifs concernant l&#8217;identit\u00e9, la domiciliation, notamment une pi\u00e8ce d&#8217;identit\u00e9 ou un justificatif de domicile. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse sous quinze (15) jours \u00e0 une demande de justification, l\u2019Utilisateur pourra perdre le b\u00e9n\u00e9fice de ses points et des Cadeaux qu\u2019il aurait pu remporter et \u00eatre exclu des Jeux.<\/p>\n<p><strong>3.3. <\/strong>La participation aux Jeux de Divertissement s&#8217;effectue exclusivement par voie \u00e9lectronique et elle est individuelle. Chaque Utilisateur doit jouer en personne et s&#8217;interdit en cons\u00e9quence de laisser un tiers jouer des parties pour son compte ou de recourir, directement ou indirectement, \u00e0 tout mode d&#8217;interrogation ou de requ\u00eate automatis\u00e9 des Jeux.<\/p>\n<p><strong>3.4. <\/strong>L\u2019Editeur du Site se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de modifier ses Jeux de Divertissement en tout ou partie, \u00e0 tout moment. Le Site ou les Jeux de Divertissement peuvent aussi \u00eatre totalement ou partiellement indisponibles pour des raisons techniques ou de maintenance, que ces indisponibilit\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues ou non.<\/p>\n<p><strong>Article 4 \u2013 Produits ou Services<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 la rubrique &#8220;Cadeaux&#8221; ou toute autre section existante sur le Site est fonction de son pays de r\u00e9sidence. Aussi, les Produits ou Services disponibles aux Tirages au Sort sont \u00e9galement fonction du pays de r\u00e9sidence de l&#8217;Utilisateur. D\u00e8s lors, l\u2019Utilisateur ne peut pr\u00e9tendre obtenir des Produits ou Services qui ne seraient pas disponibles \u00e0 partir de son lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut d&#8217;indication contraire, les Produits ou Services d\u00e9crits sont d\u00e9pourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en \u0153uvre, de mise en service, d&#8217;installation, d&#8217;utilisation, d&#8217;encaissement, de douane, li\u00e9s \u00e0 toutes formalit\u00e9s administratives, des Produits ou Services restent \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Les Produits ou Services ne sont pas \u00e9changeables contre d&#8217;autres Produits ou Services, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 une personne autre que l\u2019Utilisateur. L&#8217;adresse postale d\u00e9clar\u00e9e par l\u2019Utilisateur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le pr\u00e9nom d&#8217;une personne autre que le titulaire du compte tel qu&#8217;il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 lors de l&#8217;inscription.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019il a remport\u00e9 le Tirage au Sort, l\u2019Utilisateur en est inform\u00e9 par l\u2019Editeur du Site par voie \u00e9lectronique. L\u2019Utilisateur s&#8217;engage \u00e0 confirmer l&#8217;adresse d&#8217;exp\u00e9dition du Produit ou Service dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures lors de la notification de celui-ci s\u2019il vit en France m\u00e9tropolitaine. En cas de non validation de l\u2019adresse dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, l\u2019Utilisateur ne recevra pas le Produit ou Service qu\u2019il a remport\u00e9 dans le cadre des Tirages au Sort. La Soci\u00e9t\u00e9 lui cr\u00e9ditera \u00e0 nouveau les Bubz et Zeep qu\u2019il a mis\u00e9s dans le cadre du Tirage au Sort.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur ne vit pas en France M\u00e9tropolitaine, il s\u2019engage \u00e0 confirmer ses coordonn\u00e9es bancaires dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures et fournir une copie \u00e9lectronique de son RIB et de sa Carte d\u2019Identit\u00e9.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut de confirmation de l\u2019Utilisateur, ou dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Editeur du Site serait dans l&#8217;impossibilit\u00e9 de lui adresser le Produit ou Service (adresse postale introuvable, retour du Produit par la Poste avec la mention \u00ab N&#8217;habite pas \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e \u00bb, fausse d\u00e9claration&#8230;), ou en cas de refus du Produit ou du Service par l\u2019Utilisateur, l\u2019Editeur du Site aura la possibilit\u00e9 de remettre celui-ci en jeu.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur de Services s&#8217;engage \u00e0 exp\u00e9dier en France m\u00e9tropolitaine le Produit ou Service dans un d\u00e9lai maximum de trente(30) jours, \u00e0 compter de la date de confirmation de l&#8217;adresse d&#8217;exp\u00e9dition par l\u2019Utilisateur. En cas de rupture de stock impliquant une livraison plus tardive de l\u2019Utilisateur, l\u2019Editeur de Services en informera l\u2019Utilisateur par tout moyen. En cas de lot exp\u00e9di\u00e9 et non re\u00e7u par le client, le d\u00e9lai de r\u00e9clamation est de six (6) mois maximum. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation concernant la non r\u00e9ception d\u2019un lot ne pourra \u00eatre trait\u00e9e. Si l\u2019Editeur du Site se trouve, notamment en raison d&#8217;une rupture de stock du fournisseur de Produits ou Services ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l&#8217;impossibilit\u00e9 de livrer le Produit ou Service remport\u00e9 par l\u2019Utilisateur, il se r\u00e9serve le droit de remplacer le Produit ou Service pr\u00e9vu par un autre Produit de valeur identique ou sup\u00e9rieure ou par sa contre-valeur en euros. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Editeur du Site se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de remplacer le Produit ou Service pr\u00e9vu par sa contre-valeur en euros sans que cela n\u2019ouvre d\u2019autre droit au profit de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Les Utilisateurs r\u00e9sidant \u00e0 Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg, Andorre, Guadeloupe, Guyane, Martinique, R\u00e9union, Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis d&#8217;Am\u00e9rique, Finlande, Gr\u00e8ce, Irlande, Isra\u00ebl, Italie, , Liechtenstein, , Malte, Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Su\u00e8de, Albanie, Bosnie et Herz\u00e9govine, Br\u00e9sil, Bulgarie, Costa Rica, Croatie, Chypre, R\u00e9publique Tch\u00e8que, R\u00e9publique Dominicaine, Estonie, \u00celes F\u00e9ro\u00e9, G\u00e9orgie, Groenland, Guatemala, Hongrie, Islande , Lettonie, Liban, Lituanie, Mac\u00e9doine, R\u00e9publique de Maurice, Moldavie, Mont\u00e9n\u00e9gro, Qatar, Roumanie, Sainte Lucie, Saint Marin, Arabie Saoudite, Serbie, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise, Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises, Mayotte, Nouvelle Cal\u00e9donie, Saint Barth\u00e9l\u00e9my, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, \u00celes Wallis et Futuna, Alg\u00e9rie, Cameroun, Congo, Egypte, Gabon, C\u00f4te d\u2019Ivoire, Madagascar, Maroc, S\u00e9n\u00e9gal et ayant remport\u00e9 un Produit ou Service obtiendront un virement bancaire du montant de la valeur de leur Produit ou Service.<\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice de toute action judiciaire et de sa facult\u00e9 de r\u00e9siliation de l&#8217;inscription d\u2019un Utilisateur, l\u2019Editeur du Site n&#8217;est pas tenu de faire parvenir un quelconque Produit ou Service \u00e0 l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficiaire si celui-ci n&#8217;a pas saisi correctement ses coordonn\u00e9es lors de l&#8217;inscription, s&#8217;il a manifestement, et par n&#8217;importe quel moyen, r\u00e9ussi \u00e0 fausser le r\u00e9sultat des Tirages au Sort ou ne s&#8217;est pas conform\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Du seul fait d\u2019avoir remport\u00e9 une Tirage au Sort, l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficiaire autorise express\u00e9ment l\u2019Editeur du Site et ses partenaires commerciaux \u00e0 publier et diffuser, avec la mention du Produit ou Service, ses pseudo, photographie, image, notamment \u00e0 des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, pendant une dur\u00e9e de six (06) mois, sans aucune contrepartie. N\u00e9anmoins, l\u2019Utilisateur peut refuser une telle utilisation de ses donn\u00e9es lorsque DVE lui demandera la diffusion de sa photographie. Il devra alors en informer l\u2019Editeur du Site par \u00e9crit.<\/p>\n<p><strong>Article 5 \u2013 Compte personnel de l\u2019Utilisateur <\/strong><\/p>\n<p><strong>5.1.<\/strong> L\u2019Utilisateur devra tout mettre en \u0153uvre pour prot\u00e9ger ses identifiants de connexion et pr\u00e9server leur confidentialit\u00e9, et s\u2019abstenir de les communiquer ou d\u2019autoriser des tiers \u00e0 les utiliser. Dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions, les r\u00e9f\u00e9rences faites aux \u00ab identifiants de connexion \u00bb ou \u00e0 un \u00ab compte \u00bb incluent les identifiants et les comptes de r\u00e9seaux sociaux ou de plates-formes autoris\u00e9s \u00e0 interagir avec les fonctionnalit\u00e9s du Site. A d\u00e9faut du respect de ces obligations de confidentialit\u00e9, l\u2019Utilisateur assumera l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences de tels actes et s\u2019engagera \u00e0 d\u00e9dommager pleinement l\u2019Editeur du Site au titre des pertes ou dommages pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n<p><strong>5.2. <\/strong>L\u2019Editeur du Site rejette toute responsabilit\u00e9 au titre des pertes ou dommages que l\u2019Utilisateur pourrait subir en raison d\u2019acc\u00e8s frauduleux \u00e0 son compte et\/ou aux services du Site.<\/p>\n<p><strong>5.3. <\/strong>L\u2019Editeur du Site se r\u00e9serve le droit de supprimer le compte d&#8217;un Utilisateur si celui-ci ne s&#8217;est pas connect\u00e9 au Site avec ses identifiants pendant six (6) mois cons\u00e9cutifs. L\u2019Utilisateur sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 de la fermeture de son Compte par courrier \u00e9lectronique. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acc\u00e8s aux Zeep et aux Bubz li\u00e9s au compte sera retir\u00e9 et l\u2019Utilisateur ne pourra plus les utiliser. Dans cette hypoth\u00e8se si l\u2019Utilisateur est abonn\u00e9, il devra r\u00e9silier son Abonnement. La Soci\u00e9t\u00e9 fait ses meilleurs efforts pour accompagner l\u2019Utilisateur dans ses d\u00e9marches en lui envoyant un courrier \u00e9lectronique. Aucun remboursement ne sera propos\u00e9 \u00e0 ce titre.<\/p>\n<p><strong>5.4. <\/strong>Le non-respect de l\u2019une des obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 6 ci-dessous constitue un manquement grave pour lequel Digital Virgo Entertainment se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le compte de l\u2019Utilisateur sans pr\u00e9avis ni mise en demeure. Sans pr\u00e9judice des stipulations ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra bloquer temporairement le compte ou le r\u00e9silier et supprimer d\u00e9finitivement le compte de l\u2019Utilisateur concern\u00e9.<\/p>\n<p>En cas de manquement d\u2019un Utilisateur autre qu\u2019un manquement grave, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra r\u00e9silier de plein droit le Contrat s\u2019il n\u2019est pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce manquement dans un d\u00e9lai de sept (7) jours calendaires, apr\u00e8s une mise en demeure adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, fax ou email.<\/p>\n<p>Les sanctions mentionn\u00e9es ci-dessus seront prises sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que la Soci\u00e9t\u00e9 serait en droit de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019Utilisateur ou \u00e0 ses ayants-droits en r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00e9ventuels subis par la Soci\u00e9t\u00e9 du fait de ces manquements.<\/p>\n<p><strong>5.5. <\/strong>L\u2019Utilisateur accepte qu\u2019en cas de suppression de son compte \u00e0 son initiative ou \u00e0 celle de l\u2019Editeur du Site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes dispositions, il perdra son acc\u00e8s aux donn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment li\u00e9es \u00e0 celui-ci (notamment le niveau ou le score atteint dans nos Jeux de Divertissement et l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 son compte dont les Tirages au Sort \u00e9ventuellement remport\u00e9s).<\/p>\n<p><strong>Article 6 \u2013 Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p>Il est interdit :<\/p>\n<p>o d\u2019utiliser les Services DVE de l\u2019Editeur du Site pour nuire \u00e0 des tiers, les choquer ou les harceler ;<\/p>\n<p>o de se comporter de fa\u00e7on d\u00e9loyale \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Site et des autres Utilisateurs ;<\/p>\n<p>o de tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d\u2019autrui, ou contraires aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l&#8217;ordre public ou, de toute autre mani\u00e8re, inappropri\u00e9s, ind\u00e9cents, choquants ou incorrects, \u00e0 caract\u00e8re obsc\u00e8ne, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, x\u00e9nophobe, r\u00e9visionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de quiconque.<\/p>\n<p>o de r\u00e9cup\u00e9rer de mani\u00e8re illicite, via diverses techniques (\u00ab harvesting \u00bb, \u00ab scraping \u00bb, etc.), des informations concernant des tiers, notamment leurs informations personnelles (en mettant en ligne des \u00e9l\u00e9ments permettant de r\u00e9cup\u00e9rer des informations, par exemple, des cookies de type \u00ab pixel tag \u00bb, fichiers .gif ou autres techniques parfois appel\u00e9es logiciels espions ou m\u00e9canismes de collecte passive) ;<\/p>\n<p>o de vendre, transf\u00e9rer ou tenter de vendre ou transf\u00e9rer un compte utilis\u00e9 dans le cadre du Site ou toute partie d\u2019un compte, notamment des Bubz ou Zeep ;<\/p>\n<p>o de perturber le d\u00e9roulement normal d\u2019un Jeu ou d\u2019agir de toute autre mani\u00e8re susceptible de nuire \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019autres Utilisateurs \u00e0 s\u2019affronter de mani\u00e8re \u00e9quitable lorsqu\u2019ils jouent aux Jeux de Divertissement ou se livrent \u00e0 des \u00e9changes en temps r\u00e9el ;<\/p>\n<p>o d\u2019utiliser les Services DVE d\u2019une mani\u00e8re contrevenant \u00e0 des lois ou r\u00e9glementations en vigueur ;<\/p>\n<p>o d\u2019utiliser les Services DVE pour tricher, concevoir ou aider \u00e0 la conception de syst\u00e8mes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatis\u00e9s ou des logiciels tiers pour jouer), ou pour contourner de toute autre mani\u00e8re les mesures technologiques con\u00e7ues pour contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s aux Services DVE ou \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments connexes, ou pour se livrer \u00e0 toute autre activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant contraire au fair-play ou aux pr\u00e9sentes conditions ;<\/p>\n<p>o de cr\u00e9er plusieurs comptes par plate-forme pour acc\u00e9der aux Services DVE ;<\/p>\n<p>o d\u2019utiliser l\u2019adresse e-mail d\u2019une personne physique ou morale tierce pour vous cr\u00e9er un compte et utiliser les Services DVE du Site ;<\/p>\n<p>o d\u2019utiliser les Services DVE du Site \u00e0 des fins frauduleuses ou ;<\/p>\n<p>o d\u2019utiliser les Services DVE du Site \u00e0 des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications ind\u00e9sirables ;<\/p>\n<p>o de tenter de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9compilation, \u00e0 la r\u00e9tro ing\u00e9nierie, au d\u00e9sossage ou au piratage des Services DVE et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de s\u00e9curit\u00e9 appliqu\u00e9es aux donn\u00e9es transmises, trait\u00e9es ou stock\u00e9es.<\/p>\n<p>Tout Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser et\/ou acc\u00e9der aux Services DVE de mani\u00e8re frauduleuse. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme frauduleux les comportements suivants, sans que cette liste soit exhaustive :<\/p>\n<p>&#8211; toute technique diminuant de fa\u00e7on substantielle la dur\u00e9e normale d\u2019une partie. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour chaque Jeu dans son usage normal. Il est convenu que les parties jou\u00e9es plus rapidement seraient associ\u00e9es \u00e0 un usage anormal du Site (exemple : le multi onglet) ;<\/p>\n<p>&#8211; jouer des parties de mani\u00e8re continue sur une p\u00e9riode donn\u00e9e ;<\/p>\n<p>&#8211; augmenter ses Bubz et ses Zeep de fa\u00e7on artificielle (ex : utilisation d\u2019un script, logiciel de piratage, etc.) ;<\/p>\n<p>&#8211; emp\u00eacher syst\u00e9matiquement les autres joueurs de prendre la main sur un Tirage au Sort ;<\/p>\n<p>&#8211; faire monter les Tirages au Sort de mani\u00e8re artificielle quelle que soit la m\u00e9thode utilis\u00e9e ;<\/p>\n<p>&#8211; remporter le Tirage au Sort \u00e0 coup s\u00fbr en utilisant une aide ext\u00e9rieure (ex : utilisation d\u2019un script, logiciel de piratage, etc.).<\/p>\n<p>En cas de suspicion de fraude, DVE se r\u00e9serve le droit (i) de supprimer les Bubz et Zeep obtenus de fa\u00e7on frauduleuse, et (ii) de suspendre le compte de l\u2019Utilisateur concern\u00e9 ou l\u2019acc\u00e8s aux Services de cet Utilisateur. De plus, les Produits ou Services obtenus anormalement seront perdus et remis en jeu. En cas de fraude av\u00e9r\u00e9e et\/ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, le compte associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur ayant fraud\u00e9 sera r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux Services DVE sera coup\u00e9, DVE se r\u00e9servant la possibilit\u00e9 de porter plainte et de r\u00e9clamer tous dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs du Site.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant et\/ou en jouant \u00e0 des Jeux de Divertissement permettant aux Utilisateurs de s\u2019affronter ou d\u2019interagir socialement, l\u2019Utilisateur accepte que son pseudonyme, ses scores et les Tirages au Sort remport\u00e9es soient pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs.<\/p>\n<p>Sauf dispositions l\u00e9gales contraires, l\u2019Editeur du Site ne saurait en aucune circonstance \u00eatre tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n<p>o de la transmission et\/ou de la r\u00e9ception de toute donn\u00e9e et\/ou information sur Internet ;<\/p>\n<p>o de tout dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet emp\u00eachant le bon d\u00e9roulement et\/ou fonctionnement des Jeux de Divertissement propos\u00e9s ;<\/p>\n<p>o de d\u00e9faillance de tout mat\u00e9riel de r\u00e9ception ou des lignes de communication ;<\/p>\n<p>o de perte de tout courrier papier ou \u00e9lectronique et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de perte de toute donn\u00e9e ;<\/p>\n<p>o des probl\u00e8mes d&#8217;acheminement ;<\/p>\n<p>o du fonctionnement de tout logiciel ;<\/p>\n<p>o des cons\u00e9quences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, d\u00e9faillance technique ;<\/p>\n<p>o de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l&#8217;ordinateur d&#8217;un Utilisateur ;<\/p>\n<p>o de toute d\u00e9faillance technique, mat\u00e9rielle et logicielle de quelque nature, ayant emp\u00each\u00e9 ou limit\u00e9 la participation au Jeu ou ayant endommag\u00e9 le syst\u00e8me informatique d&#8217;un Utilisateur.<\/p>\n<p>Sauf accord pr\u00e9alable expr\u00e8s, aucun Utilisateur n&#8217;est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un lien hypertexte entre le Site et un autre site web.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur du Site peut \u00eatre conduit \u00e0 proposer \u00e0 l\u2019Utilisateur l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 des sites tiers ou la participation \u00e0 des programmes de fid\u00e9lisation, commercialisation ou toutes autres activit\u00e9s se d\u00e9roulant sur un site web ou un programme tiers.<\/p>\n<p>Dans ce cas, l\u2019Editeur du Site ne saurait assumer la responsabilit\u00e9 des activit\u00e9s de ces tiers et engage ses visiteurs \u00e0 prendre connaissance des conditions de la participation propos\u00e9e. En particulier, les sites tiers visit\u00e9s par l\u2019Utilisateur ou les publicit\u00e9s figurant sur le Jeu sont susceptibles de contenir des \u00ab cookies \u00bb. Ceux-ci sont g\u00e9r\u00e9s par des tiers ind\u00e9pendants de l\u2019Editeur du Site sous leur seule responsabilit\u00e9, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Editeur du Site n&#8217;a aucun acc\u00e8s aux donn\u00e9es qui pourraient \u00eatre obtenues au moyen de ces \u00ab cookies \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019Editeur du Site ne saurait non plus voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e au titre d&#8217;\u00e9ventuels dysfonctionnements d\u2019Internet entra\u00eenant des d\u00e9faillances dans l&#8217;administration, la s\u00e9curit\u00e9, l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 ou la gestion du Jeu ou Services propos\u00e9s.<\/p>\n<p>La connexion de toute personne aux Jeux de Divertissement et la participation \u00e0 celui-ci se fait sous l&#8217;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. Il appartient \u00e0 tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur son \u00e9quipement informatique contre toute atteinte.<\/p>\n<p>Sauf dispositions l\u00e9gales contraires, l\u2019Editeur du Site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable si, pour une raison ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, tout ou partie des Jeux venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9s, report\u00e9s ou annul\u00e9s. Toute \u00e9volution ou changement des programmes des Jeux pourra entra\u00eener une mise \u00e0 jour et\/ou une indisponibilit\u00e9 temporaire de ces derniers, laquelle ne saurait en aucune mani\u00e8re engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur du Site.<\/p>\n<p>De m\u00eame, l\u2019Editeur du Site se r\u00e9serve la facult\u00e9 d&#8217;interrompre ou de suspendre tout ou partie des Jeux propos\u00e9s, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, sans avoir \u00e0 en justifier. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 de l\u2019Editeur du Site ne pourra \u00eatre engag\u00e9e d&#8217;aucune mani\u00e8re de ce fait et l\u2019Utilisateur ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement d&#8217;aucune sorte.<\/p>\n<p><strong>Article 7 \u2013 Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au Service. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation du Service effectu\u00e9e par les Utilisateurs ayant enfreint cette r\u00e8gle.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l&#8217;autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l&#8217;autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site.<\/p>\n<p>Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l\u2019Utilisateur doit demander l&#8217;autorisation \u00e0 son employeur ou son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n<p><strong>Article 8 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Le Site, les Jeux de Divertissement et tous les droits qui lui sont rattach\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur du Site.<\/p>\n<p>Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les Jeux de Divertissement ainsi que sur les Sites auxquels celui-ci permet l&#8217;acc\u00e8s par l&#8217;interm\u00e9diaire de liens hypertextes, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs titulaires et sont prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 ce titre par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autoris\u00e9e de ces marques, logos et signes constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales. Tous les logiciels utilis\u00e9s par les Jeux et ceux auxquels ils permettent l&#8217;acc\u00e8s, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits dans le Jeu et ceux sur le Site auxquels ils permettent l&#8217;acc\u00e8s font l&#8217;objet d&#8217;un droit d&#8217;auteur et leur reproduction non autoris\u00e9e constitue une contrefa\u00e7on passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n<p><strong>Article 9 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 accessible sur le Site.<\/p>\n<p><strong>Article 10 \u2013 Cookies<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 accessible sur le Site.<\/p>\n<p><strong>Article 11 \u2013 Convention de preuve<\/strong><\/p>\n<p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de l\u2019Editeur du Site, dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et de fiabilit\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des relations et communications intervenues entre l\u2019Editeur du Site et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Il est en cons\u00e9quence convenu que, sauf erreur manifeste, l\u2019Editeur du Site pourra se pr\u00e9valoir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donn\u00e9es, fichiers, enregistrements, op\u00e9rations et autres \u00e9l\u00e9ments (tels que des rapports de suivi ou autres \u00e9tats) de nature ou sous format ou support informatiques ou \u00e9lectroniques, \u00e9tablis, re\u00e7us ou conserv\u00e9s directement ou indirectement par l\u2019Editeur du Site, notamment dans ses syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments consid\u00e9r\u00e9s constituent ainsi des preuves et, s&#8217;ils sont produits comme moyens de preuve par l\u2019Editeur du Site dans toute proc\u00e9dure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la m\u00eame mani\u00e8re, dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Les op\u00e9rations de toute nature r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l&#8217;aide de l&#8217;identifiant et du code attribu\u00e9s \u00e0 un participant, \u00e0 la suite de l&#8217;inscription, sont pr\u00e9sum\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9fragable, avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du participant.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 &#8211; LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Editeur du Site, le site et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance du 20 ao\u00fbt 2015, la Soci\u00e9t\u00e9 travaille sur la mise en place d\u2019un m\u00e9diateur.<\/p>\n<p>En cas de contestation relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 l&#8217;amiable, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence l\u00e9gales s\u2019appliquent.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D\u2019UTILISATION DU SITE Version du 06 f\u00e9vrier 2017 Le site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430 325 811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1006,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[482],"tags":[],"class_list":["post-2855","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fr_cgv_prizee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2855","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1006"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2855"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2855\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2855"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2855"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2855"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}