{"id":2789,"date":"2015-02-27T11:42:47","date_gmt":"2015-02-27T11:42:47","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=2789"},"modified":"2022-03-28T08:05:47","modified_gmt":"2022-03-28T08:05:47","slug":"fr_cgv_smartmob_weezchat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=2789","title":{"rendered":"FR_CGV_Smartmob_Weezchat"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

v. 25 Mars 2022<\/p>\n\n\n\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab DGP \u00bb) dont les coordonn\u00e9es apparaissent dans le menu \u00ab Infos Editeur et Service Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le site WEEZCHAT http:\/\/www.weezchat.fr<\/a> accessible sur l\u2019Internet mobile (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes dispositions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CG \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des engagements de DGP en termes de protection des donn\u00e9es personnes, des droits dont vous disposez \u00e0 ce titre et des conditions dans lesquelles vos donn\u00e9es personnes sont collect\u00e9es, trait\u00e9es, conserv\u00e9es et archiv\u00e9es sont disponible sur le site :<\/p>\n\n\n\n

\nhttps:\/\/digitalgp.com\/personal_data_dgp_fr\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n

Les CG sont \u00e9tablies en Fran\u00e7ais et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se r\u00e9serve le droit de modifier ses CG.<\/p>\n\n\n\n

Article 0 : D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribu\u00e9e ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

Abonnement<\/strong> : d\u00e9signe un forfait payant donnant acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des Services du Site sur une p\u00e9riode hebdomadaire ou mensuel renouvelable par tacite reconduction pour des p\u00e9riodes de m\u00eame dur\u00e9e, sauf r\u00e9siliation dans les conditions mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. L’Abonnement \u00e9tant factur\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur par Internet+ Mobile, par Internet+ Box ou par carte bancaire aux co\u00fbts d\u00e9finis dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Facebook \u00a9connect<\/strong> : d\u00e9signe l\u2019application permettant aux Utilisateurs de s\u2019inscrire \u00e0 Weezchat \u00e0 l\u2019aide de leur compte Facebook\u00a9 et\/ou d\u2019aller rechercher et uploader des photos sur leurs profils.<\/p>\n\n\n\n

Op\u00e9rateurs (de t\u00e9l\u00e9communications) :<\/strong> d\u00e9signe l\u2019organisme qui exploite un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication ou fournit ou facture des services de t\u00e9l\u00e9communication fixe ou mobile.<\/p>\n\n\n\n

Services <\/strong>: d\u00e9signe les services propos\u00e9s sur le Site par la Soci\u00e9t\u00e9, permettant aux Utilisateurs (i) de dialoguer avec les autres Utilisateurs, (ii) d\u2019acc\u00e9der \u00e0 tous les profils des Utilisateurs, (iii) d\u2019envoyer des messages aux autres Utilisateurs en ce y compris de poster des messages publics, (iv) de lire des messages envoy\u00e9s par les autres Utilisateurs, (v) acc\u00e9der \u00e0 la liste des personnes qui ont visit\u00e9s votre profil.<\/p>\n\n\n\n

Terminal<\/strong> : d\u00e9signe un t\u00e9l\u00e9phone portable disposant d\u2019un acc\u00e8s WAP configur\u00e9 et connect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Territoire<\/strong> : d\u00e9signe le territoire sur lequel le Service et le Site sont accessibles aux Utilisateurs, \u00e0 savoir la France m\u00e9tropolitaine en ce y compris la Corse.<\/p>\n\n\n\n

Utilisateur(s) <\/strong>: d\u00e9signe toute personne physique majeure ou \u00e9mancip\u00e9e, non professionnelle, valablement inscrite sur le Site et utilisant le Service Weezchat via son Terminal.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Objet <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les CG d\u00e9terminent les conditions dans lesquelles les Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont propos\u00e9s \u00e0 tout Utilisateur. Le Service propos\u00e9 sur le Site permet aux Utilisateurs de communiquer avec les autres membres du Service dans le cadre d\u2019un abonnement hebdomadaire ou mensuel reconduit tacitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes CG. L\u2019acc\u00e8s au Service est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Mobile Full Web ou carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques essentielles et acc\u00e8s au Service<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est accessible dans le cadre d\u2019un abonnement conclu pour des p\u00e9riodes hebdomadaires ou par p\u00e9riodes mensuelles et est reconductible tacitement par p\u00e9riode subs\u00e9quente d\u2019une semaine ou d\u2019un mois selon l\u2019offre souscrite jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par le Client dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab Dur\u00e9e et r\u00e9siliation \u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une banni\u00e8re de publicit\u00e9 afin d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le bouton d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n

Selon les cas, soit il sera redirig\u00e9 vers la page de paiement de son Op\u00e9rateur ; soit il lui sera demand\u00e9 de choisir son Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 en 3G, il est redirig\u00e9 directement sur la page de paiement de son Op\u00e9rateur sans avoir \u00e0 renseigner son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, celui-ci ayant \u00e9t\u00e9 reconnu automatiquement par son Op\u00e9rateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur \u00ab confirmer \u00bb ou tout terme \u00e9quivalent. Il re\u00e7oit alors un premier SMS envoy\u00e9 par son Op\u00e9rateur lui confirmant son abonnement et un deuxi\u00e8me SMS envoy\u00e9 par DGP lui indiquant son identifiant et son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est connect\u00e9 en WIFI, il est reconnu et redirig\u00e9 vers la page de paiement de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet sans avoir \u00e0 renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur \u00ab confirmer \u00bb. Une fois son abonnement valid\u00e9, il lui est demand\u00e9 d\u2019indiquer son adresse email lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019offre souscrite.  Il lui est alors propos\u00e9 de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur n\u2019est pas reconnu par son Op\u00e9rateur conform\u00e9ment aux parcours mentionn\u00e9s ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur le Site et\/ou sur la Landing Page et choisir son Op\u00e9rateur parmi la liste propos\u00e9e et s\u2019abonner de la m\u00eame fa\u00e7on que conform\u00e9ment aux parcours 3G ou WIFI.<\/p>\n\n\n\n

Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, l\u2019Utilisateur aura directement acc\u00e8s au Service via son Compte une fois cr\u00e9\u00e9 et pourra acc\u00e9der aux fonctionnalit\u00e9s du service.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, DGP ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable celle-ci ne ma\u00eetrisant ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Service n\u00e9cessite le recours \u00e0 des \u00e9quipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet), logiciels. Ces \u00e9quipements sont \u00e0 la charge exclusive des Utilisateurs, de m\u00eame que les frais de communication induits par leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation du Service par l\u2019Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d\u2019un terminal professionnel doit \u00eatre faite avec l\u2019autorisation de son employeur ou de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au Service. DGP ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation du Service effectu\u00e9e par les Utilisateurs ayant enfreint cette r\u00e8gle. En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant d\u2019acc\u00e9der au Service pr\u00e9sent\u00e9s sur ce Site.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement des Services dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1. Les prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux Services suppose que l\u2019Utilisateur ait souscrit un abonnement factur\u00e9 via Internet+ Box, Internet+ Mobile Full Web ou carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs applicables au Service sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site et sont accessibles dans le menu \u00ab Infos service\/Infos Conditions Tarifaires \u00bb. Ils sont exprim\u00e9s toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux l\u00e9gal de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix du Service \u00e0 la date pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

Le tarif indiqu\u00e9 ne comprend pas l’\u00e9ventuel surco\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la connexion au WAP, factur\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n

3.2. Les moyens de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement de l’Abonnement est effectu\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement soit sur la facture de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile Full Web ou de son fournisseur d’acc\u00e8s Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box, soit sur sa carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus ou pour se d\u00e9sabonner, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab Infos Conditions Tarifaires \u00bb ou \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb figurant dans le menu \u00ab Infos service \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Preuve des transactions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par DGP constitueront des preuves valides relatives \u00e0 l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l\u2019acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d\u2019un Abonnement effectu\u00e9e sur ou via le Site. De m\u00eame, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement utilis\u00e9 et choisi par l\u2019Utilisateur (\u00e9tablissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res intervenues entre l\u2019Utilisateur, DGP et l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3.4. D\u00e9lai de r\u00e9traction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l\u2019Utilisateur qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l\u2019Utilisateur doit nous notifier sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 nous adresser au plus t\u00f4t par\u00a0:
\u2022 courrier \u00e9lectronique\u00a0: customer@weezchat.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ou par
\u2022 courrier\u00a0\u00e0 envoyer\u00a0\u00e0 l’adresse suivante (ne n\u00e9cessite pas d\u2019oblit\u00e9ration)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1<\/p>\n\n\n\n

En utilisant le \u00ab Formulaire de r\u00e9tractation<\/em><\/strong> \u00bb pr\u00e9sent en Annexe 1 ou disponible ICI<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 qu\u2019\u00e0 un seul remboursement par Utilisateur. DGP se r\u00e9serve le droit de demander des informations compl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

En cas de facturation par carte bancaire, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client\u00e8le ou \u00e0 partir de \u00ab Mon compte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n


A r\u00e9ception de l\u2019ensemble de ces documents, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sera envoy\u00e9 par email \u00e0 l\u2019Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de r\u00e9tractation.
En cas de r\u00e9tractation de la part de l\u2019Utilisateur du pr\u00e9sent contrat, nous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de sa part dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Utilisation des Services et cr\u00e9ation d\u2019un compte Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1 Cr\u00e9ation d\u2019un Compte Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site est ouvert \u00e0 toute personne physique \u00e2g\u00e9e au minimum de 18 ans, r\u00e9sidant sur le Territoire et titulaire d\u2019un Terminal.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation du Service par l\u2019Utilisateur depuis son lieu de travail doit \u00eatre faite avec l\u2019autorisation de son employeur ou de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des Services, l\u2019Utilisateur doit s\u2019abonner puis cr\u00e9er un \u00ab compte utilisateur \u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte \u00bb) en remplissant les champs obligatoires qui lui seront indiqu\u00e9s comme tels, \u00e0 savoir son pseudonyme, son mot de passe, sa date de naissance, son code postal, son sexe, son adresse email et une description de sa recherche. L\u2019Utilisateur est seul responsable du caract\u00e8re confidentiel de son Compte, de son mot de passe, de toutes actions, de toutes informations personnelles ou renseignements bancaires communiqu\u00e9s aux autres Utilisateurs. La Soci\u00e9t\u00e9 recommande donc \u00e0 l\u2019Utilisateur de garder secret son mot de passe, de ne jamais communiquer d\u2019informations personnelles qu\u2019il s\u2019agisse des siennes ou de celles de toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones, adresses email, carte de d\u00e9bit\/cr\u00e9dit, ou d\u2019autres coordonn\u00e9es bancaires).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur peut uniquement utiliser les informations personnelles d’autres Utilisateurs du Site dans le cadre de recherches sur le Site et dans le but de faire de nouvelles connaissances. Il est strictement interdit d\u2019utiliser les informations personnelles relatives aux autres utilisateurs \u00e0 des fins commerciales, de spam, de harc\u00e8lement, ou de menaces. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le Compte de l\u2019Utilisateur en cas de non-respect des r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, et ce, afin d’assurer une convivialit\u00e9 constante du Site et une pr\u00e9sence continue d’Utilisateurs, le Site peut n\u00e9cessiter le recours \u00e0 une animation, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une personne physique ou d\u2019un automate. Aussi, les Utilisateurs sont avertis qu\u2019ils sont susceptibles de recevoir des messages de la part de personnes affect\u00e9es \u00e0 la mod\u00e9ration et \u00e0 l’animation du Site. Ces personnes n\u2019\u00e9tant pas tenues de d\u00e9clarer leur fonction aux Utilisateurs, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent de par leur utilisation des Services.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur reconna\u00eet que tout Compte cr\u00e9\u00e9 ou modifi\u00e9 sur le Site est mod\u00e9r\u00e9 a priori, c\u2019est-\u00e0-dire contr\u00f4l\u00e9 par des mod\u00e9rateurs avant d\u2019\u00eatre ou non valid\u00e9 et qu\u2019un d\u00e9lai peut donc s\u2019\u00e9couler avant qu\u2019un Compte ne soit valid\u00e9 et mis en ligne et activ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur reconna\u00eet que les mod\u00e9rateurs refuseront syst\u00e9matiquement la publication de tout Compte ne respectant les r\u00e8gles suivantes lors de l\u2019utilisation des Services. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas diffuser tout contenu, message ou information, sans que cette liste ne soit exhaustive, obsc\u00e8ne, pornographique ou pouvant offenser la dignit\u00e9 humaine; grossier, injurieux, mena\u00e7ant, ou raciste, le sexisme, ou la haine ; l\u2019image ou le portrait d’une personne de moins de 18 ans ;  encourageant toute activit\u00e9 ill\u00e9gale ou illicite, le terrorisme, la haine raciale ou incitant \u00e0 commettre \u00e0 une infraction p\u00e9nale ; \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire ; li\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s commerciales (incluant des ventes, des concours et de la publicit\u00e9, des liens vers d’autres sites ou des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones surtax\u00e9s) ; publicitaire ou sous forme de \u201cspam\u201d ; tel que des logiciels espions, virus, fichiers corrompus, programmes de codes malveillants ou de tous logiciels, mat\u00e9riels, t\u00e9l\u00e9communications, r\u00e9seaux, serveurs ou autres \u00e9quipements, cheval de Troie ou tout autre mat\u00e9riau con\u00e7u pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalit\u00e9, intercepter ou exproprier des donn\u00e9es ou des renseignements personnels qu’il s’agisse du Site ou autres ; et qui par lui-m\u00eame ou par sa publication, viole les droits d’un tiers (y compris, sans limitation, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits de la vie priv\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

4.2 Gestion du Compte de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur ne pourra cr\u00e9er qu\u2019un seul Compte. Son identification sur le Site se fera via son pseudonyme et son mot de passe. Si l\u2019Utilisateur est reconnu (par exemple via son alias) il sera automatiquement connect\u00e9 sur le Site via le dernier Compte qu\u2019il a utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur pourra via son Compte, acc\u00e9der \u00e0 l\u2019historique des conversations \u00e9chang\u00e9es avec les autres Utilisateurs. Toutefois, la capacit\u00e9 de stockage de son Compte \u00e9tant limit\u00e9e, seuls les 20 derniers messages envoy\u00e9s et re\u00e7us par conversation associ\u00e9 \u00e0 un autre Utilisateur seront m\u00e9moris\u00e9s et accessibles par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Utilisation des Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En s\u2019inscrivant sur le Site, l\u2019Utilisateur s\u2019engage :<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes le concernant ;<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 avertir imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte et\/ou de son mot de passe et \u00e0 s\u2019assurer de la d\u00e9connexion du Site \u00e0 chaque fin de session ;<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 ne pas utiliser les Services \u00e0 des fins professionnelles ou commerciales ou non priv\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 ne contrevenir \u00e0 aucune r\u00e8gle civile ou p\u00e9nale ;<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 ne pas enregistrer ou transmettre des photographies qui r\u00e9v\u00e8lent les affaires priv\u00e9es ou personnelles d’un tiers. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ce que chaque personne repr\u00e9sent\u00e9e dans les Albums ait donn\u00e9 son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur d\u00e9clare et garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu’il est propri\u00e9taire et\/ou peut librement disposer de l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits aff\u00e9rents au contenu de son Album et de toute autre informations qui seront diffus\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur d\u00e9clare et garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 que les Albums et toute information diffus\u00e9e qui seront accessibles sur le Site dans le cadre du Service :<\/p>\n\n\n\n

\u2022          ne portent atteinte \u00e0 aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, notamment l\u2019Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette \u00e9num\u00e9ration n’\u00e9tant pas limitative.<\/p>\n\n\n\n

\u2022          ne pourront en aucune fa\u00e7on contenir d’\u00e9l\u00e9ments contraires aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public ou, de toute autre mani\u00e8re, \u00eatre inappropri\u00e9s, ind\u00e9cents, choquants ou incorrects pour un public familial, en particulier, mais sans caract\u00e8re limitatif, ils ne pourront en aucune fa\u00e7on contenir d’\u00e9crits obsc\u00e8nes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, violents, racistes, x\u00e9nophobes, r\u00e9visionnistes, etc. ou qui portent atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de quiconque,<\/p>\n\n\n\n

\u2022          ne sont pas autrement susceptibles de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 (y compris p\u00e9nale) de la Soci\u00e9t\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit en vertu des lois de tous pays dans lesquels ces Albums peuvent \u00eatre consult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur est inform\u00e9 que les formats accept\u00e9s pour une photographie sont le \u2018JPEG\u2019 et le \u2018GIF\u2019.  Le poids maximal autoris\u00e9 est de 1 MO par photo. Chaque Compte dispose d\u2019un seul Album qui pourra contenir un maximum de 5 photographies.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur reconna\u00eet que toutes les photographies propos\u00e9es par lui-m\u00eame pour son Album seront imp\u00e9rativement soumises \u00e0 un contr\u00f4le avant d\u2019\u00eatre affich\u00e9es et qu\u2019un d\u00e9lai peut donc s\u2019\u00e9couler avant qu\u2019une photo ne soit trait\u00e9e (validation manuelle sous 24 heures).<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur reconna\u00eet qu\u2019une fois ses photographies envoy\u00e9es sur le Site, puis valid\u00e9es par la mod\u00e9ration, elles seront publi\u00e9es et consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant publiques (c\u2019est-\u00e0-dire accessibles et visualisables par l\u2019ensemble des Utilisateurs du Site). Si l’Utilisateur ne veut pas que ses photographies soient rendues publiques, il peut \u00e0 tout moment les supprimer sur son Compte.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que le contenu stock\u00e9 dans son Albums est sous sa seule responsabilit\u00e9. Il s’interdit de stocker, t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre toute donn\u00e9e prohib\u00e9e, illicite, ill\u00e9gale, contraire aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public et portant atteinte ou \u00e9tant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s’interdit de stocker, t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre tout fichier qui pourrait \u00eatre constitutif d’incitation au suicide, \u00e0 la r\u00e9alisation de crimes et d\u00e9lits, de provocation, \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestation de l’existence de crimes contre l’humanit\u00e9, d’atteinte \u00e0 l’autorit\u00e9 de la justice, d’informations relatives \u00e0 des proc\u00e8s en cours, ou \u00e0 une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autoris\u00e9es de sondages et simulations de vote relatif \u00e0 une \u00e9lection ou un r\u00e9f\u00e9rendum, de diffamation et d’injure, d’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou encore d’actes mettant en p\u00e9ril des mineurs, de m\u00eame que tout fichier destin\u00e9 \u00e0 exhiber des objets et\/ou des ouvrages interdits, cette \u00e9num\u00e9ration n’\u00e9tant pas limitative.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s’engage \u00e0 se conformer \u00e0 l’ensemble des lois et r\u00e8glementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, p\u00e9dophiles, obsc\u00e8nes ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. L’utilisateur d\u00e9clare \u00eatre le propri\u00e9taire l\u00e9gal de tous les contenus stock\u00e9s et qu’ils sont libres de droit.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur garantit la Soci\u00e9t\u00e9 contre, et l’indemnisera de, toute r\u00e9clamation ou recours de tiers relatifs \u00e0 une violation par l\u2019Utilisateur de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat et, en particulier, des d\u00e9clarations ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur reconna\u00eet que son Album pourra \u00eatre suspendu \u00e0 tout moment en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur reconna\u00eet que toutes les photographies propos\u00e9es pour son Album seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9es s’il s’av\u00e8re que leur contenu est contraire aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 que son Album sera supprim\u00e9 s’il s’av\u00e8re que le contenu de ce derniers est blessant, choquant ou contrevenant aux lois et r\u00e8glementations en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sur sa vie et\/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilit\u00e9 exclusive de l’Utilisateur concern\u00e9. En outre, il renonce \u00e0 tout recours \u00e0 l’encontre de la Soci\u00e9t\u00e9, notamment sur le fondement de l’atteinte \u00e9ventuelle \u00e0 son droit \u00e0 l’image, \u00e0 son honneur, \u00e0 sa r\u00e9putation, \u00e0 l’intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e, r\u00e9sultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes, notamment par l’article \u00ab Droit d’acc\u00e8s et protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb, dans la mesure ou l’Utilisateur a pr\u00e9alablement, librement et explicitement consenti \u00e0 une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable de (et des cons\u00e9quences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et\/ou l’Utilisateur lui-m\u00eame. De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenu pour responsable des contenus diffus\u00e9s par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont la Soci\u00e9t\u00e9 rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par un Utilisateur ou par un tiers ou n’en aurait pas eu connaissance effective et pr\u00e9alable ou qu’elle n’aurait pas commis de faute dans l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e par un Utilisateur que dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la preuve certaine et d\u00e9finitive serait \u00e9tablie d’une faute commise par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’ex\u00e9cution des obligations contractuelles de la Soci\u00e9t\u00e9, ayant caus\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il incombera \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9montrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est \u00e0 l’origine ou lorsqu’ils r\u00e9sultent d’un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de DGP ne pourra \u00eatre mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l\u2019une des obligations mentionn\u00e9es ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DGP pourra r\u00e9silier le contrat. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur garantira DGP contre et l’indemnisera de, toute r\u00e9clamation ou tout recours de tiers cons\u00e9cutif \u00e0 une violation par l\u2019Utilisateur de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat et, en particulier, des d\u00e9clarations ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les donn\u00e9es qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs et d’une mod\u00e9ration et\/ou d’un contr\u00f4le par la Soci\u00e9t\u00e9 sur la base de crit\u00e8res d’appr\u00e9ciation objectifs. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 ce signalement ou ce contr\u00f4le r\u00e9v\u00e9leraient la violation par un Utilisateur des lois et r\u00e8glements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, notamment l’article \u00ab Dur\u00e9e et R\u00e9siliation \u00bb pourront \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9 de DGP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1 Utilisation du Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Service propos\u00e9 par DGP reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de r\u00e9sultat ne saurait \u00eatre pris par DGP ou reconnu \u00e0 son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DGP \u00e9tant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n

DGP fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, \u00e9v\u00e9nement hors de son contr\u00f4le et op\u00e9rations de maintenance n\u00e9cessaires \u00e0 assurer le bon fonctionnement du Service.<\/p>\n\n\n\n

Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client reconna\u00eet que le Service lui est fourni “en l’\u00e9tat” par DGP et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction compl\u00e8te du Client.<\/p>\n\n\n\n

Le Client reconna\u00eet notamment qu’il ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de DGP dans le cas o\u00f9 il consid\u00e9rerait que le Service n\u2019est pas conforme \u00e0 ses attentes.<\/p>\n\n\n\n

Nonobstant toute exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 stipul\u00e9e par ailleurs dans les pr\u00e9sentes CGV, la responsabilit\u00e9 de DGP ne saurait notamment \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

–    difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un \u00e9quipement terminal non adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du Service, d’une d\u00e9faillance et\/ou d’une saturation des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou du fait des tiers, et notamment des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques,<\/p>\n\n\n\n

–    contamination par virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment \u00e0 risque du Service et des \u00e9quipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgr\u00e9 les mesures raisonnables de s\u00e9curit\u00e9s mises en place par DGP,<\/p>\n\n\n\n

–    mauvaise utilisation du Service par le Client,<\/p>\n\n\n\n

–    dommages que pourraient subir les \u00e9quipements du Client, ceux-ci \u00e9tant sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ce dernier,<\/p>\n\n\n\n

–    atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de copyright,<\/p>\n\n\n\n

En particulier, DGP ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles interruptions du Services dues \u00e0 des causes qui ne lui sont pas directement applicables et\/ou qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, par exemple en raison de dysfonctionnement du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la fourniture du Service, DGP est ainsi amen\u00e9e \u00e0 utiliser les services et les r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la ma\u00eetrise.<\/p>\n\n\n\n

DGP ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre tenue responsable notamment des retards possibles dans l\u2019acc\u00e8s au Service, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des donn\u00e9es vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assur\u00e9e par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Le Service pourra \u00eatre suspendu par DGP aux fins de maintenance pour des p\u00e9riodes ne pouvant g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.<\/p>\n\n\n\n

DGP pourra, \u00e0 tout moment, cesser la fourniture du Service, de mani\u00e8re partielle ou totale.<\/p>\n\n\n\n

Il est express\u00e9ment convenu que si la responsabilit\u00e9 de DGP devait \u00eatre retenue, celle-ci serait en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des seuls pr\u00e9judices directs, \u00e0 l’exclusion de tous pr\u00e9judices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es et\/ou tout dommage susceptible d’alt\u00e9rer notamment l’\u00e9quipement du Client).<\/p>\n\n\n\n

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Sites Tiers \u00bb). DGP n’exerce aucun contr\u00f4le sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens pr\u00e9sent\u00e9s dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 un Site Tiers. DGP n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission re\u00e7ue \u00e0 partir d’un Site Tiers, ni m\u00eame du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont propos\u00e9s par DGP qu\u2019\u00e0 des fins de commodit\u00e9, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DGP approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DGP et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e affich\u00e9e sur les Sites Tiers, ainsi qu’\u00e0 leurs conditions d’utilisation, et de s\u2019y conformer.<\/p>\n\n\n\n

5.2 Limites du Service<\/strong><\/p>\n\n\n\n

DGP ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l\u2019Utilisateur, de fait r\u00e9sultant d\u2019un tiers ou de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s notamment comme cas de force majeure, les intemp\u00e9ries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions \u00e9lectroniques, les attentats, les gr\u00e8ves, les d\u00e9faillances des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux et de paiement, les virus informatiques, et tout \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.<\/p>\n\n\n\n

DGP met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de son Service. Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout probl\u00e8me technique ind\u00e9pendant de son Service, des probl\u00e8mes de communications \u00e9lectroniques dus au fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet de l\u2019Utilisateur, de l\u2019op\u00e9rateur mobile et du terminal ou de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou pr\u00e9ventive, interruption ou d\u00e9gradation des r\u00e9seaux, ou affectant la disponibilit\u00e9 du Service. Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de DGP ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e dans les cas o\u00f9 des mises \u00e0 jour seraient n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l\u2019envoi et\/ou la r\u00e9ception des messages \u00e9chang\u00e9s entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DGP se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s aux Services pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration du Site.<\/p>\n\n\n\n

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences de la divulgation des informations et contenus fournis par l\u2019Utilisateur sont de la responsabilit\u00e9 exclusive de l\u2019Utilisateur concern\u00e9. En outre, il renonce \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre de DGP, notamment sur le fondement de l\u2019atteinte \u00e9ventuelle \u00e0 son droit \u00e0 l\u2019image, \u00e0 son honneur, \u00e0 sa r\u00e9putation, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e, r\u00e9sultant de la diffusion ou de la divulgation d\u2019informations le concernant dans les conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes, notamment par l\u2019article \u00ab Droit d’acc\u00e8s et protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb, dans la mesure o\u00f9 l\u2019Utilisateur a pr\u00e9alablement, librement et explicitement consenti \u00e0 une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des pr\u00e9sentes Condition d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n

DGP ne peut \u00eatre tenue pour responsable de (et des cons\u00e9quences de) l\u2019exactitude ou de l\u2019inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur conc\u00e8de \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une licence d’utilisation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s \u00e0 tous types de contenus fournis par l’Utilisateur concern\u00e9 aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour la Soci\u00e9t\u00e9 de reproduire, repr\u00e9senter, adapter, traduire, num\u00e9riser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, crit\u00e8res de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Site, par email, par Audiotel) et\/ou dans les mailings de la Soci\u00e9t\u00e9 et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur tous supports de communication \u00e9lectronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.<\/p>\n\n\n\n


L’Utilisateur autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication vis\u00e9s ci-dessus et\/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concern\u00e9s. Ces droits sont conc\u00e9d\u00e9s pour le monde entier et pour toute la dur\u00e9e d’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation entre l’Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1 Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les CG sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e qui d\u00e9bute au jour de la souscription de son Abonnement par l\u2019Utilisateur sur le Site. Elles peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019Utilisateur \u00e0 tout moment selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es aux alin\u00e9as suivants du pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n

6.2 R\u00e9siliation de son inscription<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Chaque Utilisateur peut se d\u00e9sinscrire du Service en demandant la cl\u00f4ture de son compte \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription directement accessible sur le Site ou en envoyant un email \u00e0 l’adresse customer@weezchat.fr<\/a> ou en appelant le 0 805 700 810 ou par tout autre moyen indiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9. La d\u00e9sinscription de l’Utilisateur des Services sera effective le jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 de la demande de cl\u00f4ture du Compte concern\u00e9. La r\u00e9siliation de l’inscription se fait sans frais autres que ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la transmission de sa demande et sans motif.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur aura \u00e9galement souscrit un Abonnement, il devra imp\u00e9rativement en demander la r\u00e9siliation avant de se d\u00e9sinscrire du Service et de demander la cl\u00f4ture de son Compte en suivant les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation mentionn\u00e9es dans les dispositions relatives \u00e0 ce sujet dans l\u2019onglet \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb comme mentionn\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur qui souhaite se d\u00e9sabonner est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab Infos Prix \u00bb ou \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb figurant dans le menu \u00ab Infos Service \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9siliation de son Abonnement par l’Utilisateur, celui-ci pourra toutefois conserver l’acc\u00e8s et l’utilisation de son Compte et acc\u00e9der aux services suivants : lire ses messages, rechercher des membres, acc\u00e9der aux profils et photos des membres, lire les messages du mur. Tous les autres services seront accessibles dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement (tels que notamment envoyer des messages aux autres Utilisateurs ou poster des messages publics sur le mur).<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur peut \u00e9galement r\u00e9silier son Abonnement au moment de la suppression de son Compte. Dans ce cas, l’Utilisateur devra appeler le service client\u00e8le au 0 805 700 820 (n\u00b0 vert) ou le cas \u00e9ch\u00e9ant adresser un email \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 via l’adresse customer@weezchat.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les marques, figuratives ou non (ci-apr\u00e8s ensemble “les marques”) visualis\u00e9es sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistr\u00e9es ou non, appartenant \u00e0 DGP et \u00e0 des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune mani\u00e8re de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord \u00e9crit de DGP ou du tiers concern\u00e9. Toute utilisation, non autoris\u00e9e explicitement par les titulaires, des marques cit\u00e9es sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des pr\u00e9sentes, est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que le Service (y compris notamment l\u2019interface utilisateur, le contenu \u00e9ditorial ainsi que les scripts et logiciels utilis\u00e9s pour mettre en \u0153uvre le Service) contient des informations et des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s appartenant \u00e0 DGP et\/ou \u00e0 ses conc\u00e9dants et qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris notamment le droit d\u2019auteur. De m\u00eame, et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de DGP ou de ses partenaires et ne peuvent \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s sans l’autorisation expresse de DGP ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Les droits d’utilisation conc\u00e9d\u00e9s par DGP \u00e0 l\u2019Utilisateur sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9 et personnel dans le cadre et pour la dur\u00e9e de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l\u2019Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DGP.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et\/ou distribuer de quelque fa\u00e7on que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des \u00e9l\u00e9ments composant les Services et le Site.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 <\/strong>Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se reporter \u00e0 la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici<\/a>. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 <\/strong>R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute r\u00e9clamation adress\u00e9e par l’Utilisateur \u00e0 DGP ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de r\u00e9ception de ladite r\u00e9clamation. Elle devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit et envoy\u00e9e soit par courrier postal \u00e0 l’adresse Service client Weezchat- Libre R\u00e9ponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 \u2013 France<\/a> (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration) ou soit par email \u00e0 : customer@weezchat.fr<\/a>. DGP ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adress\u00e9es par d\u2019autres voies. Pour \u00eatre recevable, toute demande devra comporter \u00e0 minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

– les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n

– le nom du service concern\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– l’objet de la demande ;<\/p>\n\n\n\n

– le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l’Utilisateur tel que renseign\u00e9 au moment de la souscription ;<\/p>\n\n\n\n

– le mode de paiement utilis\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

– en cas de facturation par Internet+ Box, le num\u00e9ro d\u2019identifiant d\u2019abonnement tel que figurant sur la facture du type \u00ab 6-UXXXX <\/em>\u00bb ;<\/p>\n\n\n\n

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile ;<\/p>\n\n\n\n

– une copie de la facture d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019op\u00e9rateur de paiement ;<\/p>\n\n\n\n

– un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 10<\/strong> \u2013 <\/strong>Convention entre les Parties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les CG constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre DGP et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions ant\u00e9rieures et expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de l’Utilisateur et de DGP dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 Litiges <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CG sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions fran\u00e7aises seront comp\u00e9tentes), l\u2019Utilisateur s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 DGP pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9diation des litiges de la consommation :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant \u00ab le processus de m\u00e9diation des litiges de la consommation \u00bb, l\u2019Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation propos\u00e9 par DGP. Le m\u00e9diateur “droit de la consommation” ainsi propos\u00e9 est SAS MEDIATION SOLUTION.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite des Utilisateurs aupr\u00e8s de DGP, ce dispositif de m\u00e9diation peut \u00eatre joint pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n\u2019aurait pas abouti par :<\/p>\n\n\n\n

–          le site : https:\/\/www.sasmediationsolution-conso.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

–           voie \u00e9lectronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr<\/a> <\/p>\n\n\n\n

–          ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION \u2013 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.<\/p>\n\n\n\n

En cas de contestation relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CG et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence l\u00e9gales s\u2019appliquent.  <\/p>\n\n\n\n

Article 12 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

ANNEXE 1<\/u><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat \u2013 l\u2019envoie du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n\n\n\n

\u2014 \u00c0 l\u2019attention de Service Client DGP Libre R\u00e9ponse 94119 \u2013 13629 Aix-en-Provence :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Je\/Nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de service (*) ci-dessous<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*)<\/p>\n\n\n\n

\u2014 le nom du service concern\u00e9<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Nom et pr\u00e9nom de l\u2019Utilisateur<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Adresse postale et courriel de l\u2019Utilisateur<\/p>\n\n\n\n

\u2014 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n\n\n\n

\u2014 l\u2019adresse email de l\u2019Utilisateur si renseign\u00e9 au moment de la souscription<\/p>\n\n\n\n

\u2014 le mode de paiement utilis\u00e9<\/p>\n\n\n\n

\u2014 en cas de facturation par Internet+ Box, le num\u00e9ro d\u2019identifiant d\u2019abonnement tel que figurant sur la facture du type \u00ab 6-UXXXX \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u2014 en cas de facturation par Internet+ Mobile, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile<\/p>\n\n\n\n

\u2014 un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire.<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Signature de l\u2019Utilisateur (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier \u00e0 adresser \u00e0 l\u2019adresse suivante : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne n\u00e9cessite pas d\u2019oblit\u00e9ration)<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Date<\/p>\n\n\n\n

(*) Biffez la mention inutile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION v. 25 Mars 2022 Le Site est \u00e9dit\u00e9 par DIGITAL GLOBAL PASS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab DGP \u00bb) dont les coordonn\u00e9es apparaissent dans le menu \u00ab Infos Editeur et Service Client \u00bb. L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le site WEEZCHAT http:\/\/www.weezchat.fr accessible sur l\u2019Internet mobile (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes dispositions (ci-apr\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1006,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[465],"tags":[],"class_list":["post-2789","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fr_cgv_smartmob_weezchat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2789","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1006"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2789"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2789\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2789"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2789"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2789"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}