{"id":2575,"date":"2014-10-13T16:20:21","date_gmt":"2014-10-13T16:20:21","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=2575"},"modified":"2014-10-23T16:51:25","modified_gmt":"2014-10-23T16:51:25","slug":"fr_sms_rtlnet_tablette_122014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=2575","title":{"rendered":"FR_Sms_JeuTabletteRTLNET_20140515_20141231"},"content":{"rendered":"
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\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

REGLEMENT GENERAL DE JEU<\/span><\/b><\/p>\n

\u00ab JEU <\/b>RTLNET – Tablette <\/b><\/span>\u00a0<\/span>\u00bb<\/span><\/b><\/p>\n

Du <\/b>15\/05\/2014 au 31\/12\/2014<\/b><\/span><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Article 1 Soci\u00e9t\u00e9 organisatrice<\/span><\/span><\/b><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 RTL NET, <\/span>Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 28 588 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Paris le num\u00e9ro B 388 613 069, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 22, rue Bayard,\u00a0 <\/span>organise du <\/span>15\/05\/2014 au 31\/12\/2014 <\/span><\/b>inclus, un jeu gratuit intitul\u00e9 \u00ab\u00a0<\/span>\u00a0<\/span>JEU RTLNET – Tablette <\/span>\u00bb, sans obligation d\u2019achat de biens ou de services, accessible sur des num\u00e9ros courts SMS.<\/span><\/p>\n

Article 2 D\u00e9finitions<\/span><\/span><\/b><\/p>\n

Les termes ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9s ont la m\u00eame signification au singulier et au pluriel.<\/span><\/p>\n

Jeu<\/b>: s’entend du jeu propos\u00e9 par l\u2019Organisatrice aux Joueurs et r\u00e9gi par le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/span><\/p>\n

Joueur<\/b>: s’entend de la personne qui participe au pr\u00e9sent Jeu.<\/span><\/p>\n

Op\u00e9rateur(s)<\/b>: s’entend des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie fixe et\/ou mobile, des fournisseurs d’acc\u00e8s Internet, des agr\u00e9gateurs, des prestataires de service et de tout autre op\u00e9rateur de communications \u00e9lectroniques au sens du code des postes et des communications \u00e9lectroniques. <\/b><\/span><\/p>\n

Organisatrice<\/b>: s’entend de l\u2019Organisatrice.<\/span><\/p>\n

Session SMS<\/b>: s’entend de l’envoi d’un SMS MO par le Joueur et de la r\u00e9ception d’un SMS MT par le Joueur.<\/span><\/p>\n

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated)\u00a0:<\/b> s\u2019entend d\u2019un SMS \u00e9mis depuis le t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u2019un Joueur.<\/span><\/p>\n

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated)\u00a0:<\/b> s\u2019entend d\u2019un SMS re\u00e7u sur le t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u2019un Joueur.<\/span><\/p>\n

Supports de promotion<\/b>: d\u00e9signe les supports sur lesquels sont promus le pr\u00e9sent Jeu et d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/span><\/p>\n

Article 3\u00a0 <\/span>Acceptation du r\u00e8glement<\/span><\/span><\/b><\/p>\n

La participation au Jeu implique l\u2019acceptation sans aucune r\u00e9serve du Joueur au pr\u00e9sent r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral et ses avenants, et au principe du Jeu. Tout contrevenant \u00e0 l’un ou plusieurs des articles du pr\u00e9sent r\u00e8glement sera priv\u00e9 de la possibilit\u00e9 de participer au Jeu, mais \u00e9galement du lot qu’il aura pu \u00e9ventuellement gagner.<\/span><\/p>\n

Article 4 Condition de participation<\/span><\/span><\/b><\/p>\n

La participation est ouverte \u00e0 toute personne physique \u00e2g\u00e9e de 18 ans minimum <\/b><\/span>r\u00e9sidant en <\/span>France m\u00e9tropolitaine<\/span><\/b> (y compris <\/span>la Corse<\/span>) qui poss\u00e8de un compte bancaire et qui est titulaire \u00e0 la fois d’un abonnement t\u00e9l\u00e9phonique et d’un t\u00e9l\u00e9phone mobile compatible SMS+ s\u2019il participe au Jeu par SMS.<\/span><\/p>\n

Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l\u2019Organisatrice ou ayant particip\u00e9 de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du Jeu.<\/span><\/p>\n

Article 5 Principes et Modalit\u00e9s du Jeu <\/span><\/span><\/b><\/p>\n

L’Organisatrice propose un jeu sans obligation d’achat accessible 24h sur 24 par SMS sur les num\u00e9ros courts indiqu\u00e9s au sein des Supports de promotion sous r\u00e9serve notamment d\u2019\u00e9ventuelles op\u00e9rations de maintenance sur les serveurs de l’Organisatrice. <\/span><\/p>\n

La participation au Jeu est ouverte entre le 15\/05\/2014 <\/b>et le 31\/12\/2014 <\/b>inclus. La date et l’heure des connexions des Joueurs, telles qu’enregistr\u00e9es par les syst\u00e8mes informatiques de l’Organisatrice, font foi. <\/span><\/p>\n

Le Jeu est promu sur diff\u00e9rents Supports de promotion tels que les supports radio et le marketing direct par SMS.<\/span><\/p>\n

Pour participer au Jeu, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:<\/span><\/p>\n

1\/ Envoyer un premier SMS au num\u00e9ro court mentionn\u00e9 sur le Support de promotion; le mot cl\u00e9 \u00e0 envoyer au num\u00e9ro court par SMS \u00e9tant lui-m\u00eame pr\u00e9cis\u00e9 sur ce m\u00eame Support de promotion.\u00a0 <\/span><\/p>\n

Par mot cl\u00e9, l’on entend un mot de deux (02) \u00e0 neuf (09) lettres\/chiffres propos\u00e9 par l’Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple\u00a0 ” FUNRADIO, RTL “, etc. <\/span><\/p>\n

2\/ Suivre les instructions re\u00e7ues par SMS en retour de l’Organisatrice et envoyer le nombre de SMS MO pr\u00e9cis\u00e9 par l\u2019Organisatrice dans le Support de promotion.<\/span><\/p>\n

Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est factur\u00e9 0.65 \u20acTTC par SMS + co\u00fbt d\u2019un SMS pour un num\u00e9ro de type 7XXXX et\/ou 0.35 \u20acTTC par SMS + co\u00fbt d\u2019un SMS pour un num\u00e9ro de type 6XXXX.<\/span><\/p>\n

Pour participer au Jeu, le Joueur doit n\u00e9cessairement adresser le nombre de SMS MO pr\u00e9cis\u00e9 par l’Organisatrice dans ses Supports de promotion, \u00e9tant entendu qu\u2019une participation est constitu\u00e9e de dix (10) Sessions SMS maximum. <\/span><\/p>\n

Une participation sera valide et prise en compte dans la mesure o\u00f9\u00a0le Joueur\u00a0aura envoy\u00e9 le nombre de SMS requis pr\u00e9cis\u00e9 dans le Support de promotion d\u2019une part et re\u00e7u \u00e0 chaque envoi de SMS MO, un SMS MT en retour de l’Organisatrice (la Session SMS) d\u2019autre part.<\/span><\/p>\n

Toute participation incompl\u00e8te ne sera pas prise en compte pour l’attribution des lots. A cet effet, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une Session SMS est compos\u00e9 d’un (1) SMS MO envoy\u00e9 et d’un (1) SMS MT en retour. Toute cin\u00e9matique SMS+ ouverte par un SMS MO du Joueur devra \u00eatre termin\u00e9e par un SMS MT envoy\u00e9 en retour par l’Organisatrice, \u00e0 d\u00e9faut, la participation ne sera pas prise en compte. La dur\u00e9e d’une Session SMS \u00e9tant limit\u00e9e \u00e0 vingt (20) minutes, le Joueur devra envoyer sa r\u00e9ponse au SMS MT dans ce d\u00e9lai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement ferm\u00e9e et la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l’envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants \u00e9mis par l’Organisatrice emp\u00eache la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont inform\u00e9s de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l’Organisatrice de ce fait.<\/span><\/p>\n

Les lots attribu\u00e9s aux gagnants sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction du rang d’envoi de leur participation.<\/span><\/p>\n