ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d\u2019entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.<\/li>\n<\/ul>\n\u00a0La responsabilit\u00e9 de DVE ne pourra \u00eatre mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l\u2019une des obligations mentionn\u00e9es ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DVE pourra r\u00e9silier le contrat. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur garantira DVE contre et l’indemnisera de, toute r\u00e9clamation ou tout recours de tiers cons\u00e9cutif \u00e0 une violation par l\u2019Utilisateur de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat et, en particulier, des d\u00e9clarations ci-dessus.<\/p>\n
\n
Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9 de DVE<\/b><\/p>\n
5.1 Utilisation du Site<\/b><\/p>\n
Dans le cadre de la fourniture du Service, DVE est soumise \u00e0 une obligation de moyens. DVE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l’utilisation du Site.<\/p>\n
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Sites Tiers \u00bb). DVE n’exerce aucun contr\u00f4le sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens pr\u00e9sent\u00e9s dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission re\u00e7ue \u00e0 partir d’un Site Tiers, ni m\u00eame du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont propos\u00e9s par DVE qu\u2019\u00e0 des fins de commodit\u00e9, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e affich\u00e9e sur les Sites Tiers, ainsi qu’\u00e0 leurs conditions d’utilisation, et de s\u2019y conformer.<\/p>\n
\u00a05.2 Utilisation des Services<\/b><\/p>\n
DVE ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas\u00a0de fait de, ou relevant de, l\u2019Utilisateur, de fait r\u00e9sultant d\u2019un tiers ou de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s notamment comme cas de force majeure, les intemp\u00e9ries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions \u00e9lectroniques, les attentats, les gr\u00e8ves, les d\u00e9faillances des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux et de paiement, les virus informatiques, et tout \u00e9v\u00e8nement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.<\/p>\n
DVE met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de son Service. Elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout probl\u00e8me technique ind\u00e9pendant de son Service, des probl\u00e8mes de communications \u00e9lectroniques dus au fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet de l\u2019Utilisateur, de l\u2019op\u00e9rateur mobile et du terminal ou de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou pr\u00e9ventive, interruption ou d\u00e9gradation des r\u00e9seaux, ou affectant la disponibilit\u00e9 du Service. Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de DVE ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e dans les cas o\u00f9 des mises \u00e0 jour seraient n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l\u2019envoi et\/ou la r\u00e9ception des messages \u00e9chang\u00e9s entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DVE se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s aux Services pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration du Site.<\/p>\n
\u00a05.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs<\/b><\/p>\n
Les cons\u00e9quences de la divulgation des informations et contenus fournis par l\u2019Utilisateur sont de la responsabilit\u00e9 exclusive de l\u2019Utilisateur concern\u00e9. En outre, il renonce \u00e0 tout recours \u00e0 l\u2019encontre de DVE, notamment sur le fondement de l\u2019atteinte \u00e9ventuelle \u00e0 son droit \u00e0 l\u2019image, \u00e0 son honneur, \u00e0 sa r\u00e9putation, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e, r\u00e9sultant de la diffusion ou de la divulgation d\u2019informations le concernant dans les conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes, notamment par l\u2019article \u00ab\u00a0Droit d’acc\u00e8s et protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb, dans la mesure o\u00f9 l\u2019Utilisateur a pr\u00e9alablement, librement et explicitement consenti \u00e0 une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des pr\u00e9sentes Condition d\u2019Utilisation.<\/p>\n
DVE ne peut \u00eatre tenue pour responsable de (et des cons\u00e9quences de) l\u2019exactitude ou de l\u2019inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.<\/p>\n
\n
Article 6 \u2013 Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/b><\/p>\n
Les CG sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e qui d\u00e9bute au jour de la souscription de son Abonnement par l\u2019Utilisateur sur le Site. Elles peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019Utilisateur \u00e0 tout moment selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es aux alin\u00e9as suivants du pr\u00e9sent article.<\/p>\n
\u00a0L\u2019Utilisateur qui souhaite se d\u00e9sabonner est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu \u00ab\u00a0Infos Conditions Tarifaires\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0D\u00e9sabonnement\u00a0\u00bb figurant dans le menu \u00ab\u00a0Infos Service\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n
Article 7 \u2013 Droit\u00a0 de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n
Les marques, figuratives ou non (ci-apr\u00e8s ensemble “les marques”) visualis\u00e9es sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistr\u00e9es ou non, appartenant \u00e0 DVE et \u00e0 des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune mani\u00e8re de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord \u00e9crit de DVE ou du tiers concern\u00e9. Toute utilisation, non autoris\u00e9e explicitement par les titulaires, des marques cit\u00e9es sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des pr\u00e9sentes, est strictement interdite.<\/p>\n
\u00a0Par ailleurs, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que le Service (y compris notamment l\u2019interface utilisateur, le contenu \u00e9ditorial ainsi que les scripts et logiciels utilis\u00e9s pour mettre en \u0153uvre le Service) contient des informations et des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s appartenant \u00e0 DVE et\/ou \u00e0 ses conc\u00e9dants et qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris notamment le droit d\u2019auteur. De m\u00eame, et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de DVE ou de ses partenaires et ne peuvent \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s sans l’autorisation expresse de DVE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n
\u00a0Les droits d’utilisation conc\u00e9d\u00e9s par DVE \u00e0 l\u2019Utilisateur sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9 et personnel dans le cadre et pour la dur\u00e9e de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l\u2019Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DVE.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et\/ou distribuer de quelque fa\u00e7on que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des \u00e9l\u00e9ments composant les Services et le Site.<\/p>\n
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Article 8 \u2013 Droit\u00a0 d’acc\u00e8s et protection des donn\u00e9es personnelles – Cookies\u00a0 <\/b><\/b><\/p>\n
L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se reporter aux dispositions relatives \u00e0 ce sujet \u00e0 partir du menu du Site (Infos Service\/ Donn\u00e9es Personnelles).<\/p>\n
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Article 9 \u2013 <\/b>R\u00e9clamations<\/b><\/p>\n
Toute r\u00e9clamation adress\u00e9e par l’Utilisateur \u00e0 DVE ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de r\u00e9ception de ladite r\u00e9clamation. Elle devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit et envoy\u00e9e\u00a0soit par courrier postal \u00e0 l’adresse Service client – Libre R\u00e9ponse 94119 – 13\u00a0629 Aix en Provence 1 \u2013 France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration) ou soit par email \u00e0 : customer@mobisportsclub.fr<\/a>. DVE ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adress\u00e9es par d\u2019autres voies. Pour \u00eatre recevable, toute demande devra comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n– les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, email) de l’Utilisateur\u00a0;<\/p>\n
– le nom du service concern\u00e9\u00a0;<\/p>\n
– l’objet de la demande\u00a0;<\/p>\n
– le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l’Utilisateur tel que renseign\u00e9 au moment de la souscription\u00a0;<\/p>\n
– le mode de paiement utilis\u00e9\u00a0;<\/p>\n
– en cas de facturation par Internet+ Box, le num\u00e9ro d\u2019identifiant d\u2019abonnement tel que figurant sur la facture\u00a0du type \u00ab\u00a06-UXXXX\u00a0<\/i>\u00bb\u00a0;<\/p>\n
– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile\u00a0;<\/p>\n
– une copie de la facture d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019op\u00e9rateur de paiement\u00a0;<\/p>\n
– un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire.<\/p>\n
\n
Article 10 <\/b>\u00a0\u2013 <\/b>\u00a0Convention entre les Parties<\/b><\/p>\n
Les CG constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre DVE et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions ant\u00e9rieures et expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de l’Utilisateur et de DVE dans le cadre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n
Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n
\n
Article 11 \u2013 Litiges <\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CG sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions fran\u00e7aises seront comp\u00e9tentes), l\u2019Utilisateur s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 DVE pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n
En cas de contestation relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CG et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 l’amiable, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence l\u00e9gales s\u2019appliquent.<\/p>\n
\n
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CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION v. mai 2014 Le Site est \u00e9dit\u00e9 par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0DVE\u00a0\u00bb) dont les coordonn\u00e9es apparaissent dans le menu \u00ab\u00a0Infos Editeur\u00a0et Service Client\u00bb. L\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le site http:\/\/m.mobisportsclub.fr accessible sur l\u2019Internet mobile (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes dispositions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab\u00a0CG\u00a0\u00bb). […]<\/p>\n","protected":false},"author":1006,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[390],"tags":[],"class_list":["post-2354","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fr_cgu_smartmob_mobisportsclub"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2354","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1006"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2354"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2354\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2354"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2354"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legal.contactdve.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2354"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}