CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE<\/b>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au 25 avril 2014<\/p>\n
\u00a0Objet <\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le service d\u2019abonnement pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet http:\/\/club.megasonnerie.com\/<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est propos\u00e9 \u00e0 tout utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) du Site, ce service permettant au Client d\u2019acheter et de t\u00e9l\u00e9charger du contenu pour terminal mobile (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb). Le Contenu est livr\u00e9 au Client depuis une page WAP et lui est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Mobile Full Web ou Paypal.<\/p>\n Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e9tant susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par cons\u00e9quent conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n \n Mentions l\u00e9gales <\/b><\/p>\n Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment (DVE), SAS, au capital de 342 400 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence – France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n \n Directeur de la publication :<\/span><\/p>\n Guillaume BRICHE<\/p>\n H\u00e9bergeur du site<\/span> :<\/p>\n Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656\u00a0111.<\/p>\n Services Clients<\/span> :<\/p>\n Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n Par courrier : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 \u2013 France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse : customer@megasonnerie.com<\/a><\/p>\n Par t\u00e9l\u00e9phone : 0805 700\u00a0810 (n\u00b0 vert)<\/p>\n \n Prise de commande et paiement<\/b><\/p>\n Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est un service d\u2019abonnement permettant au Client de t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine des contenus pour terminaux mobiles.<\/p>\n Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile SFR, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et de Paypal. Le paiement des t\u00e9l\u00e9chargements se fait au moyen des factures de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ou via son compte Paypal (selon le mode de paiement choisi), le montant \u00e9tant fonction du tarif pratiqu\u00e9 par l’op\u00e9rateur\/Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet :<\/p>\n \n – Par l’acc\u00e8s Internet Plus Box <\/b>(pour les Clients dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 cette solution de paiement): <\/b>le Client sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.L\u2019offre promotionnelle concernant la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement n\u2019\u00e9tant valable qu\u2019une seule fois, lors de la premi\u00e8re souscription \u00e0 l\u2019abonnement.<\/p>\n Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de probl\u00e8mes techniques \u00e9ventuels ne permettant pas au Client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce mode de facturation, le Client sera factur\u00e9 via la solution Internet Mobile Full Web ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant via la solution PAYPAL dans les conditions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n – Pour l\u2019acc\u00e8s Internet Mobile Full Web <\/b>(pour les Utilisateurs dont l\u2019Op\u00e9rateur mobile permet cette solution de paiement<\/b>): le Client sera factur\u00e9 par son Op\u00e9rateur mobile 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.L\u2019offre promotionnelle concernant la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement n\u2019\u00e9tant valable qu\u2019une seule fois, lors de la premi\u00e8re souscription \u00e0 l\u2019abonnement.<\/p>\n – Pour l\u2019acc\u00e8s Paypal<\/b> (pour les Clients abonn\u00e9s \u00e0 un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile non \u00e9ligible aux autres moyens de paiement)<\/b>: le Client sera factur\u00e9 5 euros TTC par semaine sur son compte Paypal, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation <\/b><\/p>\n Le Client souhaitant se d\u00e9sabonner du Service doit\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque le Client s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Box\u00a0; Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR<\/a> (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe)\u00a0; Clients Orange, cliquez ici<\/a>\u00a0; Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici<\/a>. Clients FREE BOX\/ALICE, cliquez ici<\/a>..<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web\u00a0; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web\u00a0 SFR rendez vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR<\/a>\u00a0; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de g\u00e9rer votre abonnement, cliquez ici<\/a>. Clients Orange, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n – \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s d\u2019annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr.<\/p>\n L’Utilisateur peut avoir des informations suppl\u00e9mentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile Full Web et par Internet+ Box \u00e0 l’adresse suivante: http:\/\/www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappel\u00e9 au Client que le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019utilisation du Service par le Client aura d\u00e9but\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n Livraison<\/b><\/p>\n Le Client choisit lui-m\u00eame les Contenus qu’il souhaite t\u00e9l\u00e9charger parmi les produits qui lui sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 via une page WAP dont l\u2019acc\u00e8s lui est livr\u00e9 par SMS. Il lui appartient de v\u00e9rifier que son t\u00e9l\u00e9phone est compatible avec le(s) Contenu(s) qu\u2019il souhaite t\u00e9l\u00e9charger. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le Contenu de son choix, le Client sera donc amen\u00e9 \u00e0 saisir le num\u00e9ro du t\u00e9l\u00e9phone sur lequel il souhaite t\u00e9l\u00e9charger le Contenu et \u00e0 indiquer le nom de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Dans le cas o\u00f9 son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche \u00e0 suivre pour s\u2019abonner au Service. Dans le cas o\u00f9 le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet du Client est un autre que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus, soit, (i) dans le cas o\u00f9 son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full web, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il recevra ensuite une confirmation de sa commande par l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle page Web, soit (ii), dans le cas o\u00f9 l\u2019Op\u00e9rateur du Client est \u00e9ligible Paypal, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiqu\u00e9es. Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, le Client recevra un lien WAP pour qu\u2019il puisse r\u00e9cup\u00e9rer les produits command\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n \n Attention le WAP (configur\u00e9 et activ\u00e9) est n\u00e9cessaire pour t\u00e9l\u00e9charger tous les produits disponibles sur le Site.<\/b><\/p>\n Pour v\u00e9rifier les compatibilit\u00e9s, il suffit de cliquer ici (Compatibilit\u00e9<\/a> ). La livraison des Contenus s’effectue par voie \u00e9lectronique via le r\u00e9seau Internet ou sur les r\u00e9seaux des Op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications. Elle n’aura lieu qu’en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du\/des produit(s) est effectu\u00e9 au num\u00e9ro du terminal mobile qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par le Client au moment de sa commande. Les d\u00e9lais de livraison se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n – imm\u00e9diatement pour l’acheminement du produit jusqu’\u00e0 la plate-forme d’envoi SMS de l’op\u00e9rateur de services mobiles du Client ;<\/p>\n – selon les conditions et les d\u00e9lais de temps impos\u00e9s par l’op\u00e9rateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au t\u00e9l\u00e9phone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de r\u00e9ception. Le Client ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de r\u00e9ception de SMS, telles que fournies par son op\u00e9rateur ou par le constructeur de son t\u00e9l\u00e9phone mobile et qu’il a correctement fourni son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, Digital Virgo Entertainment ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, celle-ci ne ma\u00eetrisant par ailleurs, ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique du Client. Il appartient au Client de v\u00e9rifier le contenu du produit \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail <\/b><\/p>\n Le Client doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au service et notamment pour t\u00e9l\u00e9charger un produit ou service. Digital Virgo Entertainment ne saurait \u00eatre tenue responsable des t\u00e9l\u00e9chargements effectu\u00e9s par les Clients ayant enfreint cette r\u00e8gle.<\/p>\n En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant de consulter, t\u00e9l\u00e9charger ou commander les contenus pr\u00e9sent\u00e9es sur ce Site.<\/p>\n Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation \u00e0 son employeur ou son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n Exclusion de Responsabilit\u00e9 <\/b><\/p>\n Le Service propos\u00e9 par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de r\u00e9sultat ne saurait \u00eatre pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu \u00e0 son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment \u00e9tant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.<\/p>\n Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, \u00e9v\u00e9nement hors de son contr\u00f4le et op\u00e9rations de maintenance n\u00e9cessaires \u00e0 assurer le bon fonctionnement du Service.<\/p>\n Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client reconna\u00eet que le Service lui est fourni “en l’\u00e9tat” par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction compl\u00e8te du Client.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet notamment qu’il ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment dans le cas o\u00f9 il consid\u00e9rerait que le Service et\/ou ses Contenus ne sont pas conformes \u00e0 ses attentes.<\/p>\n Nonobstant toute exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 stipul\u00e9e par ailleurs dans les pr\u00e9sentes CGV, la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un \u00e9quipement terminal non adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du Service ou des Contenus propos\u00e9s, d’une d\u00e9faillance et\/ou d’une saturation des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou du fait des tiers, et notamment des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 contamination par virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment \u00e0 risque des Contenus, du Service et des \u00e9quipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgr\u00e9 les mesures raisonnables de s\u00e9curit\u00e9s mises en place par Digital Virgo Entertainment,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 mauvaise utilisation du Service par le Client,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 dommages que pourraient subir les \u00e9quipements du Client, ceux-ci \u00e9tant sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ce dernier,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de copyright,<\/p>\n En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles interruptions du Services dues \u00e0 des causes qui ne lui sont pas directement applicables et\/ou qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, par exemple en raison de dysfonctionnement du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amen\u00e9e \u00e0 utiliser les services et les r\u00e9seaux de 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limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des seuls pr\u00e9judices directs, \u00e0 l’exclusion de tous pr\u00e9judices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es et\/ou tout dommage susceptible d’alt\u00e9rer notamment l’\u00e9quipement du Client).\u00a0Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Sites Tiers \u00bb). 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