CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE
\n<\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au 21 novembre 2013<\/p>\n
Objet<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le service pr\u00e9sent\u00e9 sur le site Internet www.nonstopvideos.fr<\/a> est propos\u00e9 \u00e0 tout utilisateur du Site, ce service permettant au Client de consulter\/visionner des chaines de t\u00e9l\u00e9vision ou le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas d\u2019incompatibilit\u00e9 des Terminaux aux chaines de t\u00e9l\u00e9vision de t\u00e9l\u00e9charger des vid\u00e9os dans le cadre de la souscription d\u2019un Abonnement. Le contenu est livr\u00e9 au Client Le contenu est livr\u00e9 au Client par trois (3) moyens possibles, au choix du client\u00a0: soit (i) via un email envoy\u00e9 au Client et contenant son acc\u00e8s au contenu sur son t\u00e9l\u00e9phone mobile, soit (ii) via un SMS envoy\u00e9 au Client et contenant l\u2019url d\u2019acc\u00e8s au contenu sur son t\u00e9l\u00e9phone mobile, soit (iii) via un syst\u00e8me de QR Code accessible sur la page web de confirmation. Ces diff\u00e9rents moyens sont indiqu\u00e9s sur\u00a0 une page WEB. Le Client est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile Full Web.<\/p>\n Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Ces pr\u00e9sentes CGV \u00e9tant susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par cons\u00e9quent conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n Mentions l\u00e9gales<\/b><\/p>\n Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence – France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab\u00a0DVE\u00a0\u00bb).<\/p>\n Directeur de la publication<\/span>\u00a0:<\/p>\n Guillaume BRICHE<\/p>\n H\u00e9bergeur du site<\/span>\u00a0:<\/p>\n Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France. Services Clients<\/span>\u00a0:<\/p>\n Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n Par courrier : Service client – Libre R\u00e9ponse 94119 – 13\u00a0629 Aix en Provence 1 \u2013 France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse customer@nonstopvideos.fr<\/a>.<\/p>\n Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0805 700\u00a0810 (n\u00b0 vert)<\/p>\n D\u00e9finitions<\/span><\/b><\/p>\n Abonnement:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>s’entend du service permettant aux Clients de consulter des Contenus de mani\u00e8re illimit\u00e9e par semaine.<\/p>\n CGV:<\/b> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 s’entend des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente.<\/p>\n Chaines de TV\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>s\u2019entend des chaines de t\u00e9l\u00e9vision accessibles en streaming sur les Terminaux dans le cadre d\u2019un Abonnement au Service.<\/p>\n Client(s)<\/b>: \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 s’entend de la (des) personne(s) ayant souscrit au Service.<\/p>\n Contenus<\/b>: \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 s’entend des Contenus (Chaines de TV et le cas \u00e9ch\u00e9ant de Vid\u00e9os) propos\u00e9s aux Clients par DVE dans le cadre du Service.<\/p>\n DVE: \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>s’entend de la soci\u00e9t\u00e9 DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.<\/p>\n Service: \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>s’entend de l’offre propos\u00e9e par DVE aux Clients, \u00e0 savoir un service de consultation et de visionnage de Chaines de TV ou le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas d\u2019incompatibilit\u00e9 des Terminaux aux Chaines de TV de t\u00e9l\u00e9charger des Vid\u00e9os. Cette offre \u00e9tant accessible par la souscription d\u2019un Abonnement.<\/p>\n Site<\/b>\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>s’entend du site www.nonstopvideos.fr<\/a> \u00e9dit\u00e9 par DVE sur lequel les Contenus sont propos\u00e9s.<\/p>\n Support(s) de promotion<\/b>: s’entend des supports sur lesquels DVE effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet.<\/p>\n Terminal : \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>d\u00e9signe tout <\/b>terminal fixe ou mobile, pr\u00e9sent ou futur, connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication radio\u00e9lectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connect\u00e9e, TV connect\u00e9es compatibles permettant d\u2019acc\u00e9der au Service.<\/p>\n Vid\u00e9os\u00a0:<\/b> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 s\u2019entend des vid\u00e9os propos\u00e9es sur le Service en cas d\u2019incompatibilit\u00e9 des Terminaux aux Chaines de TV.<\/p>\n Prise de commande et paiement<\/b><\/p>\n Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est un service d\u2019abonnement permettant au Client de consulter et de visionner de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du Service ou le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas d\u2019incompatibilit\u00e9 des Terminaux aux Chaines de TV de t\u00e9l\u00e9charger des Vid\u00e9os, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Dans le cadre d\u2019un Abonnement factur\u00e9 via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box, l\u2019offre promotionnelle concernant la premi\u00e8re semaine de souscription n\u2019\u00e9tant valable qu\u2019une seule fois, lors de la premi\u00e8re souscription \u00e0 l\u2019Abonnement.<\/p>\n Le Client qui souhaite souscrire un Abonnement doit se rendre sur le Site ou sur l\u2019un des mini-sites d\u00e9di\u00e9\u00a0 \u00e0 l\u2019un des Contenus et cliquer sur le Contenu qu\u2019il\u00a0 souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur la page Web et renseigner les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s,\u00a0\u00e0 savoir, son adresse email, le nom de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et cliquer sur \u00ab\u00a0valider\u00a0\u00bb pour valider sa demande. Dans le cas o\u00f9 son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lui permet d\u2019\u00eatre factur\u00e9 par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers le formulaire de souscription par Internet Plus Box, \u00e0 d\u00e9faut il sera redirig\u00e9 vers le formulaire de souscription par Internet Plus Mobile Full Web. Dans tous les cas, le processus de souscription au Abonnement est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n Un Abonnement est compos\u00e9 de Contenus s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 peut mettre \u00e0 jour \u00e0 sa seule discr\u00e9tion la composition en nombre et en nature des Contenus propos\u00e9s dans le cadre de l\u2019Abonnement.<\/p>\n Un Abonnement est conclu pour des p\u00e9riodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par p\u00e9riode subs\u00e9quente d\u2019une semaine jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par le Client dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0D\u00e9sinscription et droit de r\u00e9tractation\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ou de tout autre op\u00e9rateur de paiement. Le paiement des consultations\/t\u00e9l\u00e9chargements des Contenus se fait au moyen des factures de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant \u00e9tant fonction du tarif pratiqu\u00e9 par l’op\u00e9rateur\/Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet:<\/p>\n – Par l’acc\u00e8s Internet Plus\u00a0Box (pour les Clients dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 cette solution de paiement): <\/b>le Client sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet 4,99 euros TTC par semaine dans le cadre de son Abonnement, la premi\u00e8re semaine de souscription au \u00e0 l\u2019Abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra consulter et lire de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du Service au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus ou le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas d\u2019incompatibilit\u00e9 des Terminaux aux Chaines de TV de t\u00e9l\u00e9charger \u00a0de mani\u00e8re illimit\u00e9e des Vid\u00e9os.<\/p>\n Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de probl\u00e8mes techniques \u00e9ventuels ne permettant pas au Client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce mode de facturation, le Client sera factur\u00e9 via la solution Internet Plus Mobile Full Web dans les conditions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n – Par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web (pour les Clients dont l\u2019Op\u00e9rateur mobile permet cette solution de paiement<\/b>): le Client sera factur\u00e9 par son Op\u00e9rateur mobile 4,99 euros TTC par semaine dans le cadre de son Abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine de souscription \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra consulter et lire de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du service au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus ou le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas d\u2019incompatibilit\u00e9 des Terminaux aux Chaines de TV de t\u00e9l\u00e9charger \u00a0de mani\u00e8re illimit\u00e9e des Vid\u00e9os.<\/p>\n D\u00e9sinscription et Droit de r\u00e9tractation\u00a0<\/b><\/p>\n Le Client souhaitant se d\u00e9sinscrire du Service doit\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sinscription mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque le Client s\u2019est inscrit par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus\u00a0Box; Afin de r\u00e9silier votre Abonnement souscrit avec Internet + Box rendez-vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+<\/a>\u00a0; ; Clients SFR, afin de g\u00e9rer votre Abonnement Internet + Box, \u00a0rendez-vous sur votre compte client SFR<\/a> (connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe)\u00a0; Clients Orange, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 BOUYGUES TELECOM, cliquez ici<\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 FREE BOX\/ALICE, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sinscription mises en place par son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile lorsque le Client s\u2019est inscrit par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web\u00a0; Afin de r\u00e9silier votre Abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : votre compte client SFR<\/a>\u00a0; Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de g\u00e9rer votre Abonnement, cliquez ici<\/a>. Clients Orange, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n Le Client peut avoir des informations suppl\u00e9mentaires sur les Abonnement par Internet+ Mobile et Internet+ Box \u00e0 l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappel\u00e9 au Client que le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 d\u00e8s lors que l\u2019utilisation du Service par le Client aura d\u00e9but\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de sept jours.<\/p>\n Livraison<\/b><\/p>\n Le Client choisit la Chaine de TV ou le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas d\u2019incompatibilit\u00e9 des Terminaux aux Chaines de TV de la Vid\u00e9o qu’il souhaite consulter parmi les Contenus qui lui sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 les Contenus de son choix, le Client sera donc amen\u00e9 \u00e0 saisir d\u2019une part, son adresse email et d\u2019autre part, le nom de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Dans le cas o\u00f9 son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019Abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche \u00e0 suivre pour souscrire au Service. Dans le cas o\u00f9 le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet du Client est un autre que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus, dans le cas o\u00f9 son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire au Abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et valider pour confirmer son Abonnement, il re\u00e7oit ensuite une confirmation de sa commande par l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle page Web. Une fois l\u2019Abonnement confirm\u00e9, le Client acc\u00e8de \u00e0 la page d\u2019acc\u00e8s des Contenus.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux Contenus s’effectue par voie \u00e9lectronique via le r\u00e9seau Internet ou sur les r\u00e9seaux des Op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications. Elle n’aura lieu qu’en France M\u00e9tropolitaine (y compris la Corse). Le Client consultera directement sur son Terminal le Contenu choisi directement sur la page d\u2019acc\u00e8s au Service, sous r\u00e9serve toutefois, du bon fonctionnement du r\u00e9seau Internet et du mat\u00e9riel informatique du Client connect\u00e9 au r\u00e9seau Internet.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, DVE ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable, notamment si ces conditions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, celle-ci ne ma\u00eetrisant par ailleurs, ni le r\u00e9seau Internet, ni l\u2019installation informatique et t\u00e9l\u00e9phonique du Client. Il appartient au Client de v\u00e9rifier le contenu du produit \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail \u00a0<\/b><\/p>\n Le Client doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acc\u00e9der au Service. 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DVE se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s aux produits pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration du Site.<\/p>\n L’utilisation des produits disponibles chez DVE n\u00e9cessite l’utilisation de certains syst\u00e8mes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de t\u00e9l\u00e9communication et autres services d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Ces co\u00fbts sont \u00e0 la charge du Client. DVE ne fournit aucun de ces syst\u00e8mes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.<\/p>\n Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n DVE propose des Contenus de sa propre production ainsi que des produits licenci\u00e9s d’entreprises tierces, lesquels sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les produits consult\u00e9s ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par le Client ou le propri\u00e9taire du Terminal ou de l\u2019ordinateur sur lequel ils ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s, qu’\u00e0 titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autoris\u00e9e.<\/p>\n Les marques, figuratives ou non (ci-apr\u00e8s ensemble “les marques “) visualis\u00e9es sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistr\u00e9es ou non, appartenant \u00e0 DVE et\/ou \u00e0 des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune mani\u00e8re de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord \u00e9crit de DVE ou du tiers concern\u00e9. Toute utilisation, non autoris\u00e9e explicitement par les titulaires, des marques cit\u00e9es sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des pr\u00e9sentes, est strictement interdite. DVE met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient \u00eatre entreprises par cette derni\u00e8re aux fins d’assurer le respect de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris au niveau p\u00e9nal.<\/p>\n Tous les droits des auteurs, compositeurs, \u00e9diteurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les \u0153uvres reproduites et diffus\u00e9es sur ce Site sont r\u00e9serv\u00e9s. Toute utilisation desdites \u0153uvres autre que celle d\u00e9crite aux pr\u00e9sentes est interdite.<\/p>\n Droit d’acc\u00e8s aux fichiers et donn\u00e9es personnelles<\/b><\/b><\/p>\n Le Client est seul responsable des donn\u00e9es qu’il communique.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client est inform\u00e9 de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont n\u00e9cessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment \u00e0 DVE de g\u00e9rer la fourniture de produits et\/ou services et de la relation client\u00e8le.<\/p>\n Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 DVE et \u00e0 ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et \u00e0 ses prestataires d’autre part.<\/p>\n Certains de ces destinataires sont situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, et en particulier \u00e0 l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des donn\u00e9es suivantes: nom, pr\u00e9nom, adresse des prospects et\/ou Clients; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des prospects et\/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse \u00e9lectronique des prospects et\/ou Clients; identit\u00e9 des prospects et\/ou Clients; facture des op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques (t\u00e9l\u00e9phonie mobile, fixe et fournisseur d’acc\u00e8s Internet); copie des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n La transmission de ces donn\u00e9es aux destinataires situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne est destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer (i) la fourniture des produits et\/ou services et (ii) la relation client\u00e8le.<\/p>\n Le transfert de donn\u00e9es en dehors de l’Union Europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par DVE \u00e0 la CNIL et est encadr\u00e9 par les clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles 38, 39, et 40 de la loi n\u00b078-17 dite loi Informatique, fichiers et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978 (loi n\u00b078-17) telle que modifi\u00e9e par la loi du 06 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de toutes donn\u00e9es personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail \u00e0 customer@nonstopvideos.fr<\/a> \u00a0ou un courrier \u00e0 l’adresse suivante: Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 13629 Aix en Provence 1.<\/p>\n Le Client est inform\u00e9 qu’en saisissant son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE \u00e0 lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’interm\u00e9diaire d’\u00e9diteurs partenaires.<\/p>\n Pour se d\u00e9sinscrire des offres privil\u00e9gi\u00e9es DVE et ses partenaires (re\u00e7ues par mail notamment), le Client peut \u00e9crire \u00e0 l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription de la newsletter.<\/p>\n De m\u00eame, il est rappel\u00e9 au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et\/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot cl\u00e9 “STOP” au num\u00e9ro court indiqu\u00e9 sur le support de promotion.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles ci-dessus mentionn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro 1627091v0.<\/p>\n Cookies<\/b><\/p>\n Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs “cookies” peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistr\u00e9 sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d\u2019identifier le Client de fa\u00e7on nominative, mais enregistre certaines informations relatives \u00e0 sa navigation (pages consult\u00e9es, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations r\u00e9colt\u00e9es le sont notamment \u00e0 des fins statistiques. 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\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656 111.<\/p>\n\n
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