{"id":124,"date":"2013-01-29T16:14:05","date_gmt":"2013-01-29T16:14:05","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=124"},"modified":"2023-03-01T10:02:45","modified_gmt":"2023-03-01T10:02:45","slug":"cgu_megamp3-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=124","title":{"rendered":"FR_CGU_MegaMp3"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE
\n<\/span><\/b>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au 30 juin 2015 <\/span><\/p>\n

Objet<\/span><\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le service d\u2019abonnement pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet <\/span>www.megamp3.fr<\/span><\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est propos\u00e9 \u00e0 tout utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) du Site, ce service permettant au Client d\u2019acheter et de t\u00e9l\u00e9charger <\/span>du contenu pour t\u00e9l\u00e9phone mobile dont des titres en version int\u00e9grale pour terminaux mobiles. Le contenu est livr\u00e9 au Client depuis une page WAP et lui est factur\u00e9 via les solutions de paiement <\/span>Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web ou Paypal.<\/p>\n

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. <\/span><\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/span><\/b><\/p>\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 <\/span>Digital Virgo Entertainment (DVE), SAS, au capital de 497 040 euros, immatricul\u00e9e au <\/span>Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence <\/span>– France (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Directeur de la publication<\/span><\/span>\u00a0: <\/span>Guillaume BRICHE<\/span><\/p>\n

H\u00e9bergeur du site<\/span><\/span>\u00a0:
\n<\/span>Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France. <\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656\u00a0111.<\/span><\/p>\n

Services Clients<\/span><\/span>\u00a0:<\/span><\/p>\n

Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :
\n<\/span>Par courrier : <\/span>Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 <\/span>\u2013 France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)
\n<\/span>Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse <\/span>customer@megamp3.fr<\/span><\/a>.
\n<\/span>Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: <\/span>09 70 34 03 48 (prix d\u2019un appel local)<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Prise de commande et paiement<\/span><\/b><\/p>\n

Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est un service d\u2019abonnement permettant au Client de t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. <\/span><\/p>\n

Le Client qui souhaite s\u2019abonner au Service doit se rendre sur le Site ou sur l\u2019un des mini-sites d\u00e9di\u00e9<\/span>\u00a0 <\/span>\u00e0 l\u2019un des Contenus et cliquer sur le Contenu qu\u2019il<\/span>\u00a0 <\/span>souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur la page Web et renseigner les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s,\u00a0\u00e0 savoir, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et cliquer sur t\u00e9l\u00e9charger pour valider sa demande. Dans le cas o\u00f9 son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lui permet d\u2019\u00eatre factur\u00e9 par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Box, \u00e0 d\u00e9faut il sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou par Paypal. Dans tous<\/span>\u00a0 <\/span>les cas, le processus d\u2019abonnement est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n

Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et des op\u00e9rateurs de paiement. Le paiement des t\u00e9l\u00e9chargements des contenus se fait au moyen des factures de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du Client, de celles de Paypal ou de celles de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant \u00e9tant fonction du tarif pratiqu\u00e9 par l’op\u00e9rateur\/Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet\/Paypal : <\/span><\/p>\n

– <\/span>Par l’acc\u00e8s Internet Plus\u00a0Box (pour les Clients dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 cette solution de paiement): <\/span><\/b>le Client sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/span><\/p>\n

Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de probl\u00e8mes techniques \u00e9ventuels ne permettant pas au Client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce mode de facturation, le Client sera factur\u00e9 via la solution Internet Plus Mobile Full Web ou Paypal dans les conditions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>\n

– Par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web (pour les Utilisateurs dont l\u2019Op\u00e9rateur mobile permet cette solution de paiement<\/span><\/b>): le Client sera factur\u00e9 par son Op\u00e9rateur mobile <\/span>5 euros<\/span>par semaine <\/span>dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/span><\/p>\n

– <\/span>Par pr\u00e9l\u00e8vement sur le \u00a0compte PayPal \u00a0du Client (pour les Clients abonn\u00e9s \u00e0 un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile non \u00e9ligible aux autres moyens de paiement) : <\/span><\/b>le Client sera factur\u00e9 via son compte PayPal 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/span><\/p>\n

D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n

Le Client souhaitant se d\u00e9sabonner du Service doit\u00a0:<\/p>\n

– \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque le Client s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus ; Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : <\/span>votre compte client SFR<\/span><\/a> (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe). Clients Orange, <\/span>cliquez ici<\/span><\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 BOUYGUES TELECOM, <\/span>cliquez ici<\/span><\/a>. Si vous \u00eates abonn\u00e9 FREE BOX\/ALICE, <\/span>cliquez ici<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

– \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web\u00a0; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web\u00a0 SFR rendez vous sur compte client SFR : <\/span>Votre compte client SFR<\/span><\/a>\u00a0; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de g\u00e9rer votre abonnement, <\/span>cliquez ici<\/span><\/a>.<\/span> Clients Orange, <\/span>cliquez ici<\/span><\/a>\u00a0;<\/span><\/p>\n

– <\/span>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>suivre les modalit\u00e9s d\u2019annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr.<\/span><\/p>\n

L’Utilisateur peut avoir des informations suppl\u00e9mentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile Full Web et Internet+ Box \u00e0 l’adresse suivante: <\/span>http:\/\/www.infoconso-multimedia.fr\/<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, <\/span>le Client doit nous notifier sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 nous adresser au plus t\u00f4t par\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u2022 courrier \u00e9lectronique\u00a0: <\/span>customer@megamp3.fr<\/span><\/a><\/p>\n

Ou par<\/span><\/p>\n

\u2022 courrier\u00a0\u00e0 envoyer\u00a0\u00e0 l’adresse suivante (ne n\u00e9cessite pas d\u2019oblit\u00e9ration)\u00a0: <\/span><\/p>\n

Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1<\/span><\/p>\n

Le Client doit pr\u00e9ciser dans sa demande les \u00e9l\u00e9ments suivants afin d\u2019en permettre le traitement:<\/span><\/p>\n

– les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, email) de l\u2019Utilisateur;<\/span><\/p>\n

– le nom du service concern\u00e9\u00a0;<\/span><\/p>\n

– l’objet de la demande\u00a0;<\/span><\/p>\n

– le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou l\u2019adresse email de l\u2019Utilisateur tel que renseign\u00e9 au moment de la souscription\u00a0;<\/span><\/p>\n

– le mode de paiement utilis\u00e9\u00a0;<\/span><\/p>\n

– en cas de facturation par Internet+ Box, le num\u00e9ro d\u2019identifiant d\u2019abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture\u00a0du type \u00ab\u00a06-UXXXX\u00a0\u00bb\u00a0;<\/span><\/p>\n

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile\u00a0;<\/span><\/p>\n

– un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire.<\/span><\/p>\n

Un accus\u00e9 r\u00e9ception lui est envoy\u00e9 par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de r\u00e9tractation. <\/span><\/p>\n

En cas de r\u00e9tractation de la part <\/span>du Client du pr\u00e9sent contrat, nous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de sa part au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. <\/span><\/p>\n

Livraison<\/span><\/b><\/p>\n

Le Client choisit lui-m\u00eame les contenus pour terminaux mobiles qu’il souhaite t\u00e9l\u00e9charger parmi les contenus qui lui sont propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 via la page WAP. Il lui appartient de v\u00e9rifier que son t\u00e9l\u00e9phone est compatible avec le contenu qu’il souhaite t\u00e9l\u00e9charger. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le contenu de son choix, le Client sera donc amen\u00e9 \u00e0 saisir le num\u00e9ro du t\u00e9l\u00e9phone sur lequel il souhaite t\u00e9l\u00e9charger le contenu et \u00e0 indiquer le nom de son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet. Dans le cas o\u00f9 son fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est <\/span>\u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Box<\/span>, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via <\/span>cette solution de paiement et lui indiquant la marche \u00e0 suivre pour s\u2019abonner au Service<\/span>. Dans le cas o\u00f9 le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet du Client est un autre que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus, <\/span>soit, (i) dans le cas o\u00f9 son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile est \u00e9ligible \u00e0 la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirig\u00e9 vers une page Web lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il re\u00e7oit ensuite une confirmation de sa commande par l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas o\u00f9 l\u2019Op\u00e9rateur du Client est \u00e9ligible Paypal, le Client sera redirig\u00e9 vers une page WEB lui permettant de souscrire \u00e0 l\u2019abonnement propos\u00e9 sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiqu\u00e9es<\/span>. Une fois sa demande d\u2019abonnement confirm\u00e9e, le Client recevra un lien WAP afin qu\u2019il puisse r\u00e9cup\u00e9rer les produits command\u00e9s. Les d\u00e9lais de livraison sont ceux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Attention le Wap (configur\u00e9 et activ\u00e9) est n\u00e9cessaire pour t\u00e9l\u00e9charger les <\/b>contenus pour terminaux mobiles disponibles via le Site<\/span><\/b>.<\/span><\/p>\n

En cas d\u2019incompatibilit\u00e9s du t\u00e9l\u00e9phone portable du Client avec le contenu choisi, le Client \u00a0se verra proposer un autre contenu pour terminal mobile pour lequel son t\u00e9l\u00e9phone est compatible. Enfin dans le cas o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9phone du client n\u2019est compatible avec aucun contenu pour terminal mobile celui-ci pourra utiliser ses cr\u00e9dits de t\u00e9l\u00e9chargements parmi tous les autres produits compatibles avec son mobile.<\/p>\n

La livraison des produits s’effectue par t\u00e9l\u00e9chargement \u00e9lectronique sur les r\u00e9seaux Orange, SFR, Bouygues T\u00e9l\u00e9com. Elle n’aura lieu qu’en France M\u00e9tropolitaine. L’envoi du\/des produit(s) est effectu\u00e9 au num\u00e9ro de mobile qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par le Client au moment de sa<\/span>commande. Les d\u00e9lais de livraison se d\u00e9composent de la mani\u00e8re suivante:<\/span><\/p>\n

\u00a0– imm\u00e9diatement pour l’acheminement du produit jusqu’\u00e0 la plate-forme d’envoi SMS de l’op\u00e9rateur de services mobiles du Client\u00a0;<\/span><\/p>\n

\u00a0– selon les conditions et les d\u00e9lais de temps impos\u00e9s par l’op\u00e9rateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au t\u00e9l\u00e9phone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de r\u00e9ception. Le Client ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de r\u00e9ception de SMS, telles que fournies par son op\u00e9rateur ou par le constructeur de son t\u00e9l\u00e9phone mobile et qu’il a correctement fourni son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/span><\/p>\n

En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception, Digital Virgo Entertainment <\/span>ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Il appartient au Client de v\u00e9rifier le contenu du produit \u00e0 la r\u00e9ception.<\/p>\n

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail <\/span><\/b><\/p>\n

Le Client doit \u00eatre d\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour t\u00e9l\u00e9charger un produit ou service. <\/span>Digital Virgo Entertainment <\/span>ne saurait \u00eatre tenue responsable des t\u00e9l\u00e9chargements effectu\u00e9s par les Clients ayant enfreint cette r\u00e8gle.<\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes d\u00e9tenant l’autorit\u00e9 parentale sur le mineur), avant de t\u00e9l\u00e9charger ou commander les sonneries pr\u00e9sent\u00e9es sur ce Site.<\/span><\/p>\n

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation \u00e0 son employeur ou son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. <\/span><\/p>\n

Exclusion de Responsabilit\u00e9 <\/span><\/b><\/p>\n

Le Service propos\u00e9 par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de r\u00e9sultat ne saurait \u00eatre pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu \u00e0 son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment \u00e9tant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.<\/span><\/p>\n

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, \u00e9v\u00e9nement hors de son contr\u00f4le et op\u00e9rations de maintenance n\u00e9cessaires \u00e0 assurer le bon fonctionnement du Service.<\/span><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client reconna\u00eet que le Service lui est fourni “en l’\u00e9tat” par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction compl\u00e8te du Client.<\/span><\/p>\n

Le Client reconna\u00eet notamment qu’il ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment dans le cas o\u00f9 il consid\u00e9rerait que le Service et\/ou ses Contenus ne sont pas conformes \u00e0 ses attentes.<\/span><\/p>\n

Nonobstant toute exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 stipul\u00e9e par ailleurs dans les pr\u00e9sentes CGV, la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants : <\/span><\/p>\n

–<\/span>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un \u00e9quipement terminal non adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du Service ou des Contenus propos\u00e9s, d’une d\u00e9faillance et\/ou d’une saturation des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou du fait des tiers, et notamment des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques,<\/span><\/p>\n

–<\/span>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>contamination par virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment \u00e0 risque des Contenus, du Service et des \u00e9quipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgr\u00e9 les mesures raisonnables de s\u00e9curit\u00e9s mises en place par Digital Virgo Entertainment,<\/span><\/p>\n

–<\/span>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>mauvaise utilisation du Service par le Client,<\/span><\/p>\n

–<\/span>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>dommages que pourraient subir les \u00e9quipements du Client, ceux-ci \u00e9tant sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ce dernier,<\/span><\/p>\n

–<\/span>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de copyright,<\/span><\/p>\n

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles interruptions du Services dues \u00e0 des causes qui ne lui sont pas directement applicables et\/ou qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le, par exemple en raison de dysfonctionnement du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique.<\/span><\/p>\n

Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amen\u00e9e \u00e0 utiliser les services et les r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la ma\u00eetrise. <\/span><\/p>\n

Digital Virgo Entertainment ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus command\u00e9s par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des donn\u00e9es vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assur\u00e9e par un tiers.<\/span><\/p>\n

Le Service pourra \u00eatre suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des p\u00e9riodes ne pouvant g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.<\/span><\/p>\n

Digital Virgo Entertainment pourra, \u00e0 tout moment, cesser la fourniture du Service, de mani\u00e8re partielle ou totale.<\/span><\/p>\n

Il est express\u00e9ment convenu que si la responsabilit\u00e9 de Digital Virgo Entertainment devait \u00eatre retenue, celle-ci serait en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des seuls pr\u00e9judices directs, \u00e0 l’exclusion de tous pr\u00e9judices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es et\/ou tout dommage susceptible d’alt\u00e9rer notamment l’\u00e9quipement du Client).\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web g\u00e9r\u00e9s par des tiers (\u00ab Sites Tiers \u00bb). Digital Virgo Entertainment n’exerce aucun contr\u00f4le sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens pr\u00e9sent\u00e9s dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission re\u00e7ue \u00e0 partir d’un Site Tiers, ni m\u00eame du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont propos\u00e9s par Digital Virgo Entertainment qu\u2019\u00e0 des fins de commodit\u00e9, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e affich\u00e9e sur les Sites Tiers, ainsi qu’\u00e0 leurs conditions d’utilisation, et de s\u2019y conformer.<\/span><\/p>\n

Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement les produits command\u00e9s. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et r\u00e9seaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilit\u00e9, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc \u00eatre responsable des retards possibles dans le transfert des produits command\u00e9s par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des donn\u00e9es vers le terminal portable ou fixe du Client si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s aux produits pour des travaux d’entretien et de r\u00e9paration du Site.<\/span><\/p>\n

L’utilisation des produits disponibles chez Digital Virgo Entertainment n\u00e9cessite l’utilisation de certains syst\u00e8mes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de t\u00e9l\u00e9communication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Ces co\u00fbts sont \u00e0 la charge du Client. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces syst\u00e8mes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci. <\/span><\/p>\n

Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

Digital Virgo Entertainment propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenci\u00e9s d’entreprises tierces, lesquels sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les produits consult\u00e9s ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par le Client ou le propri\u00e9taire du terminal mobile\/fixe ou de l\u2019ordinateur sur lequel ils ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s, qu’\u00e0 titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autoris\u00e9e. <\/span><\/p>\n

Les marques, figuratives ou non (ci-apr\u00e8s ensemble “les marques “) visualis\u00e9es sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistr\u00e9es ou non, appartenant \u00e0 Digital Virgo Entertainment et \u00e0 des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune mani\u00e8re de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord \u00e9crit de Digital Virgo Entertainment ou du tiers concern\u00e9. Toute utilisation, non autoris\u00e9e explicitement par les titulaires, des marques cit\u00e9es sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des pr\u00e9sentes, est strictement interdite. Digital Virgo Entertainment met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient \u00eatre entreprises par cette derni\u00e8re aux fins d’assurer le respect de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris au niveau p\u00e9nal.<\/span><\/p>\n

Tous les droits des auteurs, compositeurs, \u00e9diteurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les \u0153uvres reproduites et diffus\u00e9es sur ce Site sont r\u00e9serv\u00e9s. Toute utilisation desdites \u0153uvres autre que celle d\u00e9crite aux pr\u00e9sentes est interdite.<\/span><\/p>\n

Droit d’acc\u00e8s aux fichiers et donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par la politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur est seul responsable des donn\u00e9es qu’il communique.<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, <\/span>l\u2019Utilisateur <\/span>est inform\u00e9 de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont n\u00e9cessaires pour l’utilisation de celui-ci. <\/span>Elles permettent notamment \u00e0 DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019Utilisateur la r\u00e9ception d\u2019e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d\u2019optimiser l\u2019utilisation du Site ou de g\u00e9rer la fourniture de produits et\/ou services et de la relation client\u00e8le.<\/span><\/p>\n

Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et \u00e0 ses prestataires d’autre part. <\/span><\/p>\n

Certains de ces destinataires sont situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, et en particulier \u00e0 l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des donn\u00e9es suivantes: nom, pr\u00e9nom, adresse des prospects et\/ou Utilisateurs; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des prospects et\/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse \u00e9lectronique des prospects et\/ou Utilisateurs; identit\u00e9 des prospects et\/ou Utilisateurs; facture des op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques (t\u00e9l\u00e9phonie mobile, fixe et fournisseur d’acc\u00e8s Internet); copie des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/p>\n

La transmission de ces donn\u00e9es aux destinataires situ\u00e9s en dehors de l’Union Europ\u00e9enne est destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer (i) la fourniture des produits et\/ou services et (ii) la relation client\u00e8le.<\/span><\/p>\n

Le transfert de donn\u00e9es en dehors de l’Union Europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT \u00e0 la CNIL et est encadr\u00e9 par les clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles 38, 39, et 40 de la loi n\u00b078-17 dite loi Informatique, fichiers et Libert\u00e9s du 06 janvier 1978 (loi n\u00b078-17) telle que modifi\u00e9e par la loi du 06 ao\u00fbt 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression de toutes donn\u00e9es personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail \u00e0 <\/span>customer@megamp3.fr<\/span><\/a> ou un courrier \u00e0 l’adresse suivante:<\/span> Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1<\/span>.<\/span><\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 qu’en saisissant son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE \u00e0 lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’interm\u00e9diaire d’\u00e9diteurs partenaires. <\/span><\/p>\n

Pour se d\u00e9sinscrire des offres privil\u00e9gi\u00e9es DVE et ses partenaires (re\u00e7ues par mail notamment), le Client peut \u00e9crire \u00e0 l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription de la newsletter.<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, il est rappel\u00e9 au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et\/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot cl\u00e9 “STOP” au num\u00e9ro court indiqu\u00e9 sur le support de promotion.<\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles ci-dessus mentionn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL sous le num\u00e9ro 1627091v0.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cookies<\/span><\/b><\/p>\n

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d\u2019implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives \u00e0 la navigation du Client. La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client d\u00e9pend du site Internet visit\u00e9. Suite \u00e0 l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicit\u00e9s relatives aux produits et services propos\u00e9s par DVE. Ces publicit\u00e9s sont diffus\u00e9es sous la seule responsabilit\u00e9 des r\u00e9gies publicitaires.<\/p>\n

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