Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente VirginMega.fr<\/b><\/p>\n
(<\/b>Service de t\u00e9l\u00e9chargement d\u00e9finitif d\u2019enregistrements musicaux (titres ou albums), de t\u00e9l\u00e9chargement d\u00e9finitif ou temporaire d\u2019enregistrements vid\u00e9o : films & s\u00e9ries – clips – et de vente de bons cadeaux)<\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
Pr\u00e9ambule<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), exploite le site web \u00ab virginmega.fr \u00bb (ci-apr\u00e8s le Site) o\u00f9 elle propose, \u00e0 titre principal, un service de t\u00e9l\u00e9chargement d\u00e9finitif d\u2019enregistrements musicaux (titres ou albums), un service de t\u00e9l\u00e9chargement d\u00e9finitif ou temporaire d\u2019enregistrements vid\u00e9o : films-s\u00e9ries et vid\u00e9os clips et un service de t\u00e9l\u00e9chargement de logos et sonneries pour personnaliser les terminaux mobiles.<\/p>\n
\nLe t\u00e9l\u00e9chargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l\u2019ordinateur du client, d\u2019un fichier num\u00e9rique int\u00e9grant l\u2019enregistrement qu\u2019il a choisi.<\/p>\n
\nDepuis le Site sont accessibles d\u2019autres services g\u00e9r\u00e9s par des partenaires de DVE, tels qu\u2019un service de billetterie, un service de tirage de photos num\u00e9riques, un service de t\u00e9l\u00e9chargement de presse num\u00e9rique, un service de t\u00e9l\u00e9chargement de livres num\u00e9riques ainsi qu\u2019un service de vente de coffrets cadeaux.<\/p>\n
\nPour ces services g\u00e9r\u00e9s par des partenaires de DVE, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont accessibles depuis les onglets correspondant \u00e0 ces services.<\/p>\n
DVE se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement l\u2019acc\u00e8s aux services g\u00e9r\u00e9s par ses partenaires. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter de ce fait.<\/p>\n
\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expos\u00e9es ci-apr\u00e8s sont disponibles uniquement en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n
\n
\n
D\u00e9finitions<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente comportent les d\u00e9finitions suivantes :<\/p>\n
\n
Site ou site web<\/b> : service \u00e9lectronique interactif exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 DVE sur le r\u00e9seau Internet accessible \u00e0 l’adresse \u00ab www.virginmega.fr \u00bb.<\/p>\n
\n
Informations nominatives<\/b> : informations relatives au client.<\/p>\n
\n
T\u00e9l\u00e9chargement<\/b> : transmission d’un fichier num\u00e9rique int\u00e9grant le phonogramme choisi par le client et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur du client aux seules fins d’\u00e9coute par ce dernier autant de fois qu’il le souhaite et pendant une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/b><\/p>\n
Article 1 : Objet<\/b><\/p>\n
\n
Les pr\u00e9sentes constituent, au 1er juillet 2014, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des services directement commercialis\u00e9s par DVE sur le Site, \u00e0 savoir le t\u00e9l\u00e9chargement d\u00e9finitif d\u2019enregistrements musicaux (titres ou albums), le t\u00e9l\u00e9chargement d\u00e9finitif ou temporaire d\u2019enregistrements vid\u00e9o : films & s\u00e9ries – clips – et la vente de bons cadeaux. Elles s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions.<\/p>\n
Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente relatives au service de t\u00e9l\u00e9chargement de logos et sonneries pour personnaliser les terminaux mobiles font l\u2019objet d\u2019un document sp\u00e9cifique accessible sur le Site.<\/p>\n
\nElles peuvent toutefois faire l\u2019objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de la commande du client. En cons\u00e9quence, le client est invit\u00e9 \u00e0 venir les consulter r\u00e9guli\u00e8rement afin de se tenir inform\u00e9 des \u00e9volutions.<\/p>\n
\nPour les autres services accessibles depuis le Site, le client est soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du prestataire ext\u00e9rieur qui les g\u00e8re. Elles sont disponibles sur les pages relatives \u00e0 ces services.<\/p>\n
En outre, DVE pourra, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une commande d\u2019un enregistrement vid\u00e9o du client sur le Site, lui proposer de souscrire \u00e0 une offre de Pass VOD hebdomadaire reconductible tacitement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par le client. Les conditions d\u2019acc\u00e8s\u00a0 et tarifaires dudit Pass sont accessibles sur le Site ci-apr\u00e8s et\/ou \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: www.playvod.com<\/a>.<\/p>\n \n \u00a0<\/b><\/p>\n Article 2 : Protection du site<\/b><\/p>\n \n Toute d\u00e9t\u00e9rioration, ainsi que, en l\u2019absence d\u2019autorisation, toute repr\u00e9sentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) \u00e0 des poursuites. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n\u2019emportent nullement autorisation de repr\u00e9senter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du Site.<\/p>\n \n \u00a0<\/b><\/p>\n Article 3 : Disponibilit\u00e9 et Modification des services<\/b><\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n DVE se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter \u00e0 ses services toutes les modifications et am\u00e9liorations qu\u2019elle jugera n\u00e9cessaires ou utiles.<\/p>\n \nDVE se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement l\u2019acc\u00e8s aux services. DVE se r\u00e9serve aussi le droit d\u2019arr\u00eater d\u00e9finitivement un service ou l\u2019ensemble des services propos\u00e9s par elle sur le Site.<\/p>\n \nDVE ne sera pas responsable des dommages li\u00e9s \u00e0 la fermeture ou \u00e0 la modification des services, sauf pour les enregistrements dont le t\u00e9l\u00e9chargement en cours par les clients serait arr\u00eat\u00e9 brutalement.<\/p>\n \n \n Article 4 : Clients vis\u00e9s<\/b><\/p>\n \n Les services propos\u00e9s par DVE sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d\u2019une autorisation parentale leur permettant d\u2019effectuer une commande sur le Site, \u00e0 l\u2019exception du service de t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019enregistrements vid\u00e9o pour adultes dont l\u2019acc\u00e8s fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le.<\/p>\n Ces personnes doivent en outre r\u00e9sider sur le territoire fran\u00e7ais (Outre-Mer, Monaco et Andorre compris) lors de la commande et, en cas de paiement par carte bancaire, disposer d\u2019une carte bancaire \u00e9mise en France par un \u00e9tablissement d\u2019une banque fran\u00e7aise \u00e9tabli sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n Article 5 : Cr\u00e9ation de compte<\/b><\/p>\n \n Pour passer commande sur le Site, le client doit proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte, soit en cours de commande au moment de choisir son moyen de paiement, soit pr\u00e9alablement, en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Inscription \u00bb qui figure en Home page.<\/p>\n \nOutre l\u2019inscription du code s\u00e9curit\u00e9, il est alors demand\u00e9 au client de choisir un identifiant et un mot de passe \u00e0 confirmer.<\/p>\n \nIl est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces \u00e9l\u00e9ments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation de son compte, et ce jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9sactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d\u2019identifiant est interdite.<\/p>\n \nPar ailleurs, des informations seront demand\u00e9es au client pour poursuivre son inscription (civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, ann\u00e9e de naissance, adresse e-mail, code postal\u2026 ). Celui-ci s\u2019engage \u00e0 fournir des informations v\u00e9ritables et sinc\u00e8res et \u00e0 informer DVE de tout changement les concernant.<\/p>\n Une fois qu\u2019il a fourni les informations demand\u00e9es, le client clique sur \u00ab Je reconnais avoir pris connaissance et accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site VirginMega.fr ci-dessus \u00bb, puis, apr\u00e8s avoir lu le contenu de l\u2019encadr\u00e9 rappelant notamment quelles sont les offres du Site, le client r\u00e9it\u00e8re son acceptation en cliquant sur \u00ab Je reconnais avoir pris connaissance des informations figurant dans l\u2019encadr\u00e9 ci-dessus et je les accepte \u00bb. Enfin, un r\u00e9capitulatif des informations fournies est pr\u00e9sent\u00e9 au client et un courrier \u00e9lectronique reprenant ce r\u00e9capitulatif lui est envoy\u00e9.<\/p>\n \n \u00a0<\/b><\/p>\n Article 6 : Modes d’achat<\/b><\/p>\n \n 1\/ Pour l\u2019achat de bons cadeaux :<\/p>\n \nLe client se rend dans la rubrique \u00ab SERVICES \u00bb du Site puis clique sur \u00ab OFFRIR DES BONS CADEAUX \u00bb. Une page expliquant le fonctionnement du service s\u2019affiche. Pour poursuivre sa commande, le client doit alors cliquer sur \u00ab Pour offrir un bon cadeau, cliquez ici \u00bb. Sur la page suivante, le client indique le(s) type(s) et le nombre de bons cadeaux qu\u2019il souhaite offrir, l\u2019adresse \u00e9lectronique du b\u00e9n\u00e9ficiaire et r\u00e9dige, s\u2019il le souhaite, un message d\u2019accompagnement avant de cliquer sur \u00ab CONTINUER \u00bb.<\/p>\n Un r\u00e9capitulatif de la commande est alors pr\u00e9sent\u00e9 au client qui doit choisir son mode de paiement (carte bancaire ou porte-monnaie DVE). Le client peut encore renoncer \u00e0 sa commande, et ce jusqu\u2019\u00e0 la validation de son paiement demand\u00e9e sur la page suivante. \n2\/ Pour le t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019enregistrements musicaux, le client se rend dans la rubrique \u00ab MUSIQUE \u00bb du Site et, pour le t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019enregistrements vid\u00e9o, le client se rend dans la rubrique \u00ab Films & S\u00e9ries \u00bb ou la rubrique \u00ab Clips \u00bb du Site.<\/p>\n \nEn cliquant sur l\u2019intitul\u00e9 ou le visuel d\u2019un enregistrement, le client acc\u00e8de \u00e0 sa page de pr\u00e9sentation sur laquelle lui sont propos\u00e9s plusieurs modes d\u2019achat. Les deux principaux sont le mode standard et le mode express, auxquels s\u2019ajoutent trois autres modes propres aux moyens de paiement que sont le SMS et l\u2019Audiotel, pour le t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un titre musical, et l\u2019Internet+ Box, pour le t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un titre musical ou d\u2019un enregistrement vid\u00e9o.<\/p>\n Mode standard (utilisation du panier) :<\/span><\/p>\n Le client peut, en cliquant sur \u00ab Ajouter au panier \u00bb, placer dans un panier les enregistrements de son choix. Il peut, \u00e0 tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) enregistrement(s) de son panier et terminer sa commande. Apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur \u00ab Voir le panier \u00bb, un r\u00e9capitulatif est pr\u00e9sent\u00e9 au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement (carte bancaire, porte-monnaie \u00e9lectronique ou la facture Internet). Le client peut encore renoncer \u00e0 sa commande, et ce jusqu\u2019\u00e0 la validation de son paiement. Il re\u00e7oit ensuite instantan\u00e9ment les liens de t\u00e9l\u00e9chargement des enregistrements command\u00e9s et dans le m\u00eame temps, par courrier \u00e9lectronique, une confirmation que sa commande a bien \u00e9t\u00e9 prise en compte sur le Site, laquelle pr\u00e9sente \u00e9galement les liens de t\u00e9l\u00e9chargement des enregistrements command\u00e9s.<\/p>\n Mode express :<\/span><\/p>\n Le client peut utiliser le mode express apr\u00e8s avoir rentr\u00e9 ses coordonn\u00e9es bancaires (paiement par carte bancaire uniquement). Ce mode, une fois activ\u00e9 (cf \u00ab MON COMPTE \u00bb \u2013 rubrique \u00ab Modes d\u2019achat \u00bb), le dispense du r\u00e9capitulatif de la commande et du choix du moyen de paiement. Le client s\u00e9lectionne l\u2019enregistrement de son choix et clique sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Achat express \u00bb. Une confirmation de sa commande lui est demand\u00e9e. Il re\u00e7oit ensuite instantan\u00e9ment le lien de t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019enregistrement command\u00e9 et dans le m\u00eame temps, par courrier \u00e9lectronique, une confirmation que sa commande a bien \u00e9t\u00e9 prise en compte sur le Site, laquelle pr\u00e9sente \u00e9galement le lien de t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019enregistrement command\u00e9. Une fois le mode express activ\u00e9, il le reste pour toutes les commandes ult\u00e9rieures du client. Toutefois le client conserve la facult\u00e9 d\u2019utiliser \u00e0 tout moment le mode standard en cliquant pour ce faire sur \u00ab Ajouter au panier\u00bb.<\/p>\n Souscription \u00e0 une offre de Pass\u00a0VOD:<\/span><\/p>\n Lors d\u2019une commande d\u2019un enregistrement vid\u00e9o sur le Site, le client pourra choisir de souscrire une offre de Pass VOD hebdomadaire reconductible tacitement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par le client telle que propos\u00e9e par DVE. Le client ajoute le Pass dans son panier en cliquant sur \u00ab\u00a0OUI\u00a0\u00bb. Dans le cas o\u00f9 le client accepterait cette offre et s\u2019il s\u2019agit de son premier achat sur le Site, il sera invit\u00e9 \u00e0 saisir ses informations bancaires, \u00e0 savoir le nom du titulaire de la carte, le num\u00e9ro de carte bancaire, la date d\u2019expiration et les trois derniers chiffres du num\u00e9ro inscrit au dos de sa carte bancaire. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur aurait d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 des r\u00e8glements par pr\u00e9l\u00e8vement sur sa carte bancaire sur le Site, les coordonn\u00e9es bancaires pr\u00e9c\u00e9demment renseign\u00e9es figureront sur la page ; cette m\u00eame page reprenant le r\u00e9capitulatif du panier comprenant les achats d\u2019enregistrement vid\u00e9o \u00e0 l\u2019acte et la souscription \u00e0 l\u2019offre de Pass VOD.<\/p>\n Le client aura acc\u00e8s au contenu du Pass en se connectant sur l\u2019espace Membre du site www.playvod.com<\/a> avec ses identifiants de connexion au Site.<\/p>\n
\nApr\u00e8s validation du paiement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire recevra imm\u00e9diatement par courrier \u00e9lectronique un num\u00e9ro de bon cadeau qui lui permettra, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre inscrit ou identifi\u00e9 (si il est d\u00e9j\u00e0 inscrit) sur le Site, d\u2019alimenter son porte-monnaie DVE et d\u2019utiliser son bon cadeau. De son c\u00f4t\u00e9, le client recevra, par courrier \u00e9lectronique \u00e9galement, une confirmation de sa commande.<\/p>\n