{"id":107,"date":"2013-01-29T15:41:33","date_gmt":"2013-01-29T15:41:33","guid":{"rendered":"http:\/\/legal.contact.dve-wordpress-pp.infradve.fr\/?p=107"},"modified":"2023-03-01T14:00:15","modified_gmt":"2023-03-01T14:00:15","slug":"cgu_megamp3_offreillimitee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legal.contactdve.com\/?p=107","title":{"rendered":"FR_CGU_Mobijeux_OffreIllimitee"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION ET DE VENTE<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente sont \u00e0 jour au 14 juin 2018<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Objet<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions dans lesquelles le service d\u2019abonnement pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet www.mobijeux.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est propos\u00e9 \u00e0 tout utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00abClient\u00bb) du Site, ce service permettant au Client d\u2019acheter et de t\u00e9l\u00e9charger du contenu pour t\u00e9l\u00e9phone mobile dont des jeux java mobile et des jeux pour Android. Le contenu est livr\u00e9 au Client depuis une page WAP et lui est factur\u00e9 via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web ou carte bancaire.<\/p>\n

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu\u2019elle soit, implique l’acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro B 430\u00a0325\u00a0811\/ n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 80 430 325\u00a0811 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 \u2013 Aix-en-Provence – France (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n

Directeur de la publication :<\/u><\/p>\n

Guillaume BRICHE<\/p>\n

H\u00e9bergeur du site :<\/u><\/p>\n

Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Jaguar Network, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le n\u00b0 439 099 656, situ\u00e9e au 71 av. Andr\u00e9 Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)811 656\u00a0111.<\/p>\n

Services Clients :<\/u><\/p>\n

Pour toute question ou information relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 nos produits, le Client peut contacter notre Service Client\u00e8le :<\/p>\n

Par courrier : Service Client Libre R\u00e9ponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 \u2013 France (l\u2019envoi du courrier ne n\u00e9cessite pas une oblit\u00e9ration)<\/p>\n

Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien “contact” en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email \u00e0 l\u2019adresse : customer@mobijeux.com<\/a><\/p>\n

Par t\u00e9l\u00e9phone : 09 70 34 03 48 (prix d\u2019un appel local)<\/p>\n

Prise de commande et paiement<\/strong><\/p>\n

Le Service propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 sur le Site est un service d\u2019abonnement hebdomadaire ou mensuel selon le cas permettant au Client de t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e des contenus pour terminal mobile chaque semaine ou chaque mois, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant selon le cas offerte.<\/p>\n

Le Client qui souhaite s\u2019abonner au Service doit se rendre sur le Site ou sur l\u2019un des mini-sites d\u00e9di\u00e9\u00a0 \u00e0 l\u2019un des Contenus et cliquer sur le Contenu qu\u2019il\u00a0 souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionn\u00e9es sur la page Web et renseigner les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s,\u00a0\u00e0 savoir, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et cliquer sur t\u00e9l\u00e9charger pour valider sa demande. Dans le cas o\u00f9 son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lui permet d\u2019\u00eatre factur\u00e9 par Internet Plus Box, le Client sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Box, \u00e0 d\u00e9faut il sera redirig\u00e9 vers le formulaire d\u2019abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou par pr\u00e9l\u00e8vement sur carte bancaire. Dans tous\u00a0 les cas, le processus d\u2019abonnement est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Les conditions de tarification sont celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, des Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et des op\u00e9rateurs de paiement. Le paiement des t\u00e9l\u00e9chargements des contenus se fait au moyen des factures de l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (selon le mode de paiement choisi) ou par pr\u00e9l\u00e8vement sur carte bancaire. Les tarifs sont les suivants :<\/p>\n

– Par l’acc\u00e8s Internet Plus\u00a0Box (pour les Clients dont le Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet est \u00e9ligible \u00e0 cette solution de paiement): <\/strong>le Client sera factur\u00e9 par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet soit\u00a0:<\/p>\n

– 3 euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte.<\/p>\n

– 3 euros par semaine dans le cadre de son abonnement,<\/p>\n

– 9,99 euros par mois dans le cadre de son abonnement.<\/p>\n

Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e des contenus pour terminaux mobiles chaque semaine au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n

– Par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile Full Web (pour les Utilisateurs dont l\u2019Op\u00e9rateur mobile permet cette solution de paiement<\/strong>): le Client sera factur\u00e9 par son Op\u00e9rateur mobile soit\u00a0:<\/p>\n

– 3 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la premi\u00e8re semaine d\u2019abonnement \u00e9tant offerte.<\/p>\n

– 3 euros par semaine dans le cadre de son abonnement,<\/p>\n

– 9,99 euros par mois dans le cadre de son abonnement.<\/p>\n

Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e des contenus pour terminaux mobiles chaque semaine au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n

– Par pr\u00e9l\u00e8vement sur la carte bancaire \u00a0du Client (pour les Clients abonn\u00e9s \u00e0 un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile non \u00e9ligible aux autres moyens de paiement) : <\/strong>le Client sera factur\u00e9 via sa carte bancaire 15,99 euros par mois dans le cadre de son abonnement. Une fois le Client abonn\u00e9 au Service, celui-ci pourra t\u00e9l\u00e9charger de mani\u00e8re illimit\u00e9e des contenus pour terminaux mobiles chaque mois au co\u00fbt d\u00e9fini ci-dessus.<\/p>\n

D\u00e9sabonnement et Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Le Client souhaitant se d\u00e9sabonner du Service doit\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet lorsque le Client s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Box\u00a0; Clients SFR Internet+ Box, afin de g\u00e9rer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez<\/a> ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe). Clients Orange, cliquez ici<\/a>. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici.<\/a> Clients FREE BOX\/ALICE, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 suivre les modalit\u00e9s de d\u00e9sabonnement mises en place par son Op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est abonn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web\u00a0; Afin de r\u00e9silier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web\u00a0 SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR<\/a>; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de g\u00e9rer votre abonnement, cliquez ici<\/a> (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici<\/a> (en wifi ou depuis votre PC). Clients Orange, cliquez ici<\/a> (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici<\/a> (en wifi ou depuis votre PC). Clients Cr\u00e9dit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, le Groupe Ei Telecom vous invitent \u00e0 vous connecter \u00e0 l\u2019espace client<\/a>; Clients Virgin Mobile, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

– \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 en cas de souscription d\u2019un abonnement factur\u00e9 par carte bancaire et souscrit sur le Site, cliquez ici<\/a>;<\/p>\n

Le Client peut avoir des informations suppl\u00e9mentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile ou par Internet+ Box \u00e0 l’adresse suivante: http:\/\/www.infoconso-multimedia.fr\/<\/a>.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu\u2019il dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de l\u2019acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit nous notifier sa d\u00e9cision au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 nous adresser au plus t\u00f4t par\u00a0:<\/p>\n