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REGLEMENT GENERAL DES JEUX

« JEUX RTLNET SMS 74900- 2018  »

Du 01/02/2017 au 31/12/2018

 

 

 

Article 1 Société organisatrice

 

La société RTL NET, Société par Actions Simplifiée au capital de 28 588 euros, immatriculée au RCS de Paris le numéro B 388 613 069, dont le siège social est situé 22, rue Bayard, 75008 Paris organise, du 01/02/2017 au 31/12/2018 inclus, plusieurs jeux sans obligation d’achat de biens ou de services, accessible exclusivement sur des numéros courts SMS.

 

 

Article 2 Définitions

 

Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.

 

Jeux: s’entend des jeux proposés par l’Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.

 

Joueur: s’entend de la personne qui participe au présent Jeu.

 

Opérateur(s): s’entend des opérateurs de téléphonie fixe et/ou mobile, des fournisseurs d’accès Internet, des agrégateurs, des prestataires de service et de tout autre opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques.

 

Organisatrice: s’entend de l’Organisatrice.

 

Session SMS: s’entend de l’envoi d’un SMS MO par le Joueur et de la réception d’un SMS MT par le Joueur.

 

SMS-MO (ou Short Message Service Mobile Originated) : s’entend d’un SMS émis depuis le téléphone mobile d’un Joueur.

 

SMS-MT (ou Short Message Service Mobile Terminated) : s’entend d’un SMS reçu sur le téléphone mobile d’un Joueur.

 

Supports de promotion: désigne les supports sur lesquels sont promus le présent Jeu et décrit dans le présent règlement.

 

 

Article 3 Acceptation du règlement

 

La participation aux Jeux implique l’acceptation sans aucune réserve du Joueur au présent règlement général et ses avenants, et au principe des Jeux. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

 

 

Article 4 Condition de participation

 

La participation est ouverte à toute personne physique capable âgée de 18 ans minimum résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) qui est à la fois titulaire d’un compte bancaire, d’un abonnement téléphonique et d’un téléphone mobile compatible SMS+, afin de participe aux Jeux par SMS.

 

Ne peuvent en aucun cas participer aux Jeux les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec l’Organisatrice ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration des Jeux.

 

 

 

 

 

 

Article 5 Principes et Modalités des Jeux

 

L’Organisatrice propose des jeux sans obligation d’achat accessible 24h sur 24 par SMS sur les numéros courts indiqués au sein des Supports de promotion sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du prestataire de l’Organisatrice.

La participation aux Jeux est ouverte du 01/02/2017 au 31/12/2018 inclus. La date et l’heure des connexions des Joueurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du prestataire de l’Organisatrice, font foi.

 

Les Jeux sont promus sur différents Supports de promotion tels que les supports radio et le marketing direct par SMS.

 

Pour participer aux Jeux, le Joueur doit obligatoirement et cumulativement:

 

1/ Envoyer un premier SMS au numéro court mentionné sur le Support de promotion; le mot clé à envoyer au numéro court par SMS étant lui-même précisé sur ce même Support de promotion.

Par mot clé, l’on entend un mot de deux (02) à neuf (09) lettres/chiffres proposé par l’Organisatrice sur le Support de promotion, par exemple  » FUNRADIO, RTL, RTL2″ etc.

 

2/ Suivre les instructions reçues par SMS en retour de l’Organisatrice et envoyer le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans le Support de promotion.

 

Chaque envoi de SMS MO par le Joueur est facturé 0.75 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 7XXXX et/ou 0.35 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 6XXXX.

 

Pour participer au Jeu, le Joueur doit nécessairement adresser le nombre de SMS MO précisé par l’Organisatrice dans ses Supports de promotion, étant entendu qu’une participation est constituée de dix (10) Sessions SMS maximum.

 

Une participation sera valide et prise en compte dans la mesure où le Joueur aura envoyé le nombre de SMS requis précisé dans le Support de promotion d’une part et reçu à chaque envoi de SMS MO, un SMS MT en retour de l’Organisatrice (la Session SMS) d’autre part.

Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l’attribution des lots. A cet effet, il est précisé qu’une Session SMS est composé d’un (1) SMS MO envoyé et d’un (1) SMS MT en retour. Toute cinématique SMS+ ouverte par un SMS MO du Joueur devra être terminée par un SMS MT envoyé en retour par l’Organisatrice, à défaut, la participation ne sera pas prise en compte. La durée d’une Session SMS étant limitée à vingt (20) minutes, le Joueur devra envoyer sa réponse au SMS MT dans ce délai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement fermée et la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l’envoi successif de SMS MO sans attendre les SMS MT de retours correspondants émis par l’Organisatrice empêche la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisatrice de ce fait.

 

Les lots attribués aux gagnants sont déterminés en fonction du rang de l’enregistrement d’envoi de leur participation sur les serveurs du prestataire de services de l’Organisatrice.

 

Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les cinq (05) jours ouvrés suivant sa désignation en qualité de gagnant.

 

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de l’Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants doivent obligatoirement envoyer leur numéro de téléphone par retour de SMS vingt (20) minutes après avoir reçu le SMS leur demandant leurs coordonnées. Les gagnants seront contactés au numéro de téléphone renseigné. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.

 

Si la personne désignée gagnante ne peut être jointe dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (notamment mais non limitativement coordonnées erronées, défaut de réponse suite aux envois de l’Organisatrice), la personne sera déchue de la dotation et le lot sera remis en jeu pour le rang gagnant suivant.

 

 

 

 

 

Article 6 Résultats

 

La nature des lots gagnés est déterminée en fonction du rang d’envoi des SMS MO de la manière suivante:

 

  • Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur ne correspond pas au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est perdante.

 

  • Si le dernier des SMS MO envoyés par le Joueur correspond au rang gagnant, le Joueur reçoit en retour un SMS MT lui indiquant que sa participation est gagnante pour le 1er Le gagnant est alors invité à suivre les indications de l’Organisatrice et notamment transmettre son numéro de téléphone mobile à l’Organisatrice pour qu’elle puisse le contacter et lui adresser son lot.

 

Le rang gagnant est déterminé automatiquement et immédiatement selon un processus informatique. Une base de données développée pour les besoins du Jeu déterminera le rang gagnant.

 

Les rangs gagnants sont précisés à l’article dotations ci-après.

 

 

Article 7 Dotations

 

 

7.1 Jeu « ARGENT 6 000 € »

 

Le Jeu est doté des lots suivants.

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de cinq mille (6000) euros TTC est attribué à la vingt-huit millième (28 000ème) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que vingt-huit mille (28000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de six mille (6000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que vingt-huit mille (28000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de six mille (6000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

7.2 jeu «  ARGENT 7 000 € »

 

 

Le Jeu est doté des lots suivants.

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC est attribué à la trente millième (30 000ème) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que trente mille (30000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que vingt-huit mille (30000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de sept mille (7000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.3 Jeu « ARGENT 8 000 €

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC est attribué à la trente-trois millième (33000) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que trente-trois mille (33000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que trente-trois mille (33000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de huit mille (8000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

7.4 Jeu « ARGENT 9 000 € »

 

  • 1er Prix : Un (1) chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC est attribué à la trente-huit millième (38000) participation valide adressé sur le Jeu.

Il y a autant de lots que de gagnants.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro (suite à l’attribution du 1er prix) et que trente-huit mille (38000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un deuxième chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Par exemple, si les compteurs sont remis à zéro une deuxième fois et que trente-huit mille (38000) nouvelles participations valides sont adressées sur le Jeu, un troisième chèque d’une valeur unitaire de neuf mille (9000) euros TTC sera attribué dans le cadre du Jeu.

Etc.

 

 

L’Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

 

Il est précisé que le Joueur désigné gagnant conformément au présent règlement sera la personne titulaire de l’abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.

 

Faute de communication du numéro de téléphone dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. En outre, si le gagnant ne peut être joint dans les trente (30) jours suivant sa participation gagnante (coordonnées erronées, défaut de réponse), le lot sera remis en jeu.

 

Pour des raisons techniques, le Joueur gagnant qui initie une nouvelle Session SMS de Jeu par l’envoi d’un SMS contenant l’un des mots-clés visé sur le Support de promotion sans avoir communiquer ses coordonnées à l’Organisatrice comme visé ci-dessus, perd sa qualité de gagnant.

 

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis en jeu pour le rang gagnant suivant correspondant.

 

Les lots seront adressés aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa participation au Jeu.

 

En aucun cas, l’Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisatrice. Notamment, l’Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas son(leur) lot.

L’Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribué(s) et/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

 

Il est expressément précisé que tout ordinateur, smartphone ou tablette / montre connectée offert(e) dans le cadre du jeu sera fourni(e) sans abonnement téléphonique et/ou d’accès dont tout gagnant s’engage à faire son affaire et à supporter seuls les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.

 

 

 

Article 8 Opération publi-promotionnelle

 

Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son image (incluant notamment des photographies, des vidéos) dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Organisatrice, pendant une durée de six (06) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que le prix gagné.

 

 

Article 9 Décision de l’Organisatrice

 

L’Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. L’Organisatrice pourra en informer les Joueurs par tout moyen de son choix. L’Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. L’Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

 

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.

 

De même, l’Organisatrice n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement du service SMS ou du bon acheminement des lots aux gagnants. Notamment, l’Organisatrice n’est pas responsable de la non réception ou de la réception tardive des SMS due aux Opérateurs.

 

 

Article 10 Jeux sans obligation d’achat

 

La participation aux Jeux est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après.

Les frais de participation aux Jeux sont remboursés par virement bancaire ou chèque à la discrétion de l’Organisatrice sur la base du montant des SMS adressés par le Joueur, soit le nombre de SMS surtaxés envoyés– donc 7,5€ TTC maximum par participation et le cas échéant le coût d’un SMS au tarif Opérateur (tarif variable selon l’Opérateur et le type de forfait souscrit par le Joueur et hors forfait SMS illimités).

 

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de deux (02) mois à compter de la participation au Jeu par courrier postal et être accompagnée des pièces suivantes :

  • une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
  • l’intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l’heure de la participation au Jeu,
  • le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu’un justificatif de l’envoi du(des) SMS ou de l’appel,
  • le cas échéant d’un RIB.

 

Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes (l’envoi du courrier ne nécessite pas d’oblitération):

 

Service Client JEUX RTLNET – 2018

Libre Réponse 94119

13629 Aix en Provence cedex 1 France

 

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

 

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

 

 

 

Article 11 Dépôt du règlement

 

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude:

 

SCP DESAGNEAUX

Huissiers de Justice

4, rue Quentin Bauchart

75008 PARIS

 

Le règlement est disponible gratuitement sur Internet http://reglement.contactdve.com/ ou http://ml.digitalvirgo.fr/ ou sur demande écrite adressée à l’Organisatrice à l’adresse suivante: RTLNET – 22, rue Bayard 75008 Paris.

 

 

Article 12 Responsabilité

 

La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau des Opérateurs notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau des Opérateurs.

 

L’Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

 

L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d’un Joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des appels ou des SMS. Les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

L’Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

 

Article 13 Données personnelles

 

Le Joueur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Joueur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à l’Organisatrice de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 

Ces informations sont destinées exclusivement à l’Organisatrice et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

 

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par l’Organisatrice à la CNIL.

 

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Joueur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par l’Organisatrice lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante: RTLNET – 22, rue Bayard 75008 Paris.

Le Joueur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise l’Organisatrice à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

 

Pour se désinscrire des offres privilégiées de l’Organisatrice et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Joueur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Joueur que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de l’Organisatrice sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 

 

Article 14 Droit applicable

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

L’Organisatrice tranchera souverainement tout litige éventuel pouvant survenir lors de l’exécution de ce Jeu et ne prendra en compte que les seules réclamations émises dans un délai de deux (2) mois à partir de la fin du Jeu.

 

Néanmoins, en cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

 

 

Fait à Paris, le 31/01/2018

 

 

 

 

La Direction

 

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LES TARIFS

 

 

  • La souscription du Pass

 

  • Paiement par Internet+ Box

 

En cas de paiement par Internet+ Box, l’Utilisateur sera facturé par son FAI :

  • soit deux euros quatre-vingt-dix-neuf (2,99 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine ;
  • quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ;
  • soit sept euros quatre-vingt-dix-neuf (7,99 €) TTC par mois ;
  • soit neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (9,99 €) TTC par mois ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement;
  • soit quinze (15 €) TTC par mois ;
  • soit quinze (15 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement.

 

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion à Internet, lequel sera facturé par le FAI.

 

Selon l’offre souscrite, le service souscrit est:

  • un Pass  hebdomadaire donnant accès à trois (3) crédits par semaine ou
  • un Pass mensuel donnant accès à douze (12) crédits par mois ou
  • un Pass trimestriel donnant accès à trente-six (36) crédits par trimestre ou
  • un Pass annuel donnant accès à cent quarante-quatre (144) crédits par an,

Les crédits sont utilisables pour visualiser un(ou des) contenu(s) et/ou pour télécharger un(des) contenu(s) ou un(des) contenu(s)de loisir.

 

Pour visionner un Contenu de plus de trente-six (36) mois, il faudra un (1) crédit. Les Contenus de loisir (sonnerie full track) sont accessibles en illimité dans le cadre d’un Pass.

 

  • Paiement par Internet+ Mobile Full Web

 

En cas de paiement par Internet+ Mobile Full Web, l’Utilisateur sera facturé par son opérateur de téléphonie mobile :

  • Soit deux euros quatre-vingt-dix-neuf (2,99 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine ;
  • Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine par les opérateurs de téléphonie mobile, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ;
  • Soit neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (9,99 €) TTC par mois ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement;
  • soit quinze (15 €) TTC par mois ;
  • soit quinze (15 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement.

 

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.

 

Selon l’offre souscrite, le service souscrit est:

  • un Pass  hebdomadaire donnant accès à trois (3) crédits par semaine ou
  • un Pass mensuel donnant accès à douze (12) crédits par mois ou
  • un Pass trimestriel donnant accès à trente-six (36) crédits par trimestre ou
  • un Pass annuel donnant accès à cent quarante-quatre (144) crédits par an,

Les crédits sont utilisables pour visualiser un(ou des) contenu(s) et/ou pour télécharger un(des) contenu(s) ou un(des) contenu(s)de loisir.

 

Pour visionner un Contenu de plus de trente-six (36) mois, il faudra un (1) crédit. Les Contenus de loisir (sonnerie full track) sont accessibles en illimité dans le cadre d’un Pass.

 

 

  • Paiement par Internet+ Mobile

 

En cas de paiement par Internet+ Mobile, l’Utilisateur sera facturé par son opérateur de téléphonie mobile :

  • Soit deux euros quatre-vingt-dix-neuf (2,99 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine ;
  • Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine par les opérateurs de téléphonie mobile, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ;
  • Soit neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (9,99 €) TTC par mois
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement;
  • soit quinze (15 €) TTC par mois ;
  • soit quinze (15 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement.

 

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.

 

Selon l’offre souscrite, le service souscrit est:

  • un Pass  hebdomadaire donnant accès à trois (3) crédits par semaine ou
  • un Pass mensuel donnant accès à douze (12) crédits par mois ou
  • un Pass trimestriel donnant accès à trente-six (36) crédits par trimestre ou
  • un Pass annuel donnant accès à cent quarante-quatre (144) crédits par an,

Les crédits sont utilisables pour visualiser un(ou des) contenu(s) et/ou pour télécharger un(des) contenu(s) ou un(des) contenu(s)de loisir.

 

Pour visionner un Contenu de plus de trente-six (36) mois, il faudra un (1) crédit. Les Contenus de loisir (sonnerie full track) sont accessibles en illimité dans le cadre d’un Pass.

 

  • Paiement par carte bancaire

 

En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, l’Utilisateur sera facturé :

  • Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (4.99 € TTC) par semaine;
  • Soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturé quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • soit trois euros (3 €) TTC par semaine ;
  • Soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis sept euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (7,99 € TTC) par semaine. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass.
  • Soit inscription offerte la 1ere semaine en cas de Pass mensuel puis neuf euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (9.99 € TTC) par mois. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • Soit le 1er mois facturé un (1) euro TTC, puis neuf euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (9.99 € TTC) par mois. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass ;
  • Soit neuf euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (9.99 € TTC) par mois ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois ;
  • soit dix euros (10 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement;
  • soit quinze (15 €) TTC par mois ;
  • soit quinze (15 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement ;
  • Soit dix-neuf euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (19,99 € TTC) par trimestre ;
  • Soit cinq-neuf euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (59,99 € TTC) par an.

 

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.

La Société a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

 

Selon l’offre souscrite, le service souscrit est:

  • un Pass  hebdomadaire donnant accès à trois (3) crédits par semaine ou
  • un Pass mensuel donnant accès à douze (12) crédits par mois ou
  • un Pass trimestriel donnant accès à trente-six (36) crédits par trimestre ou
  • un Pass annuel donnant accès à cent quarante-quatre (144) crédits par an,

Les crédits sont utilisables pour visualiser un(ou des) contenu(s) et/ou pour télécharger un(des) contenu(s) ou un(des) contenu(s)de loisir.

 

Pour visionner un Contenu de plus de trente-six (36) mois, il faudra un (1) crédit. Les Contenus de loisir (sonnerie full track) sont accessibles en illimité dans le cadre d’un Pass.

 

 

  • L’Achat à l’acte

 

Les Contenus de moins de trente-six mois ou certain contenus sont accessibles dans le cadre d’achat à l’acte uniquempent, aux conditions financières suivantes.

 

  • Paiement par Internet+ Box

 

En cas de paiement par Internet+ Box, l’Utilisateur sera facturé par son FAI quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC.

 

  • Paiement par Internet+ Mobile Full Web

 

En cas de paiement par Internet+ Mobile Full Web, l’Utilisateur sera facturé par son opérateur de téléphonie mobile quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC par les opérateurs de téléphonie mobile.

 

  • Paiement par prélèvement sur carte bancaire

En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, l’Utilisateur sera facturé :

  • Soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC par achat,
  • Soit trois euros quatre-vingt-dix-neuf (3.99 € TTC) TTC par achat pour les utilisateurs ayant antérieurement souscrit un Pass PLAYVOD (tarif exclusif pour les Utilisateurs ayant un Pass PLAYVOD).

 

 

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DIGITAL GLOBAL PASS Gesellschaft für Entwicklung und Betrieb

 

350 rue Denis Papin,

Parc de la Duranne,

Domaine du Tourillon,

13100 – Aix-en-Provence

Frankreich

VAT number : FR 91 39 09 44 429

Support: +4930255577805

E-Mail : kontakt@digitalgp.com

Verantwortlich für den Inhalt nach § 55 Abs. 2 RStV:

Guillaume Briche

 

Anschrift wie oben

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EDITEUR

Le Site internet www.jeu-illimite.fr est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,

Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France

N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811

N° déclaration CNIL : 1627091v0

Téléphone : 01 82 50 50 00

Télécopie : 01 82 50 50 20

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Email : customer@jeu-illimite.fr

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE 

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

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En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires :

Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box donnant accès de manière illimité aux contenus toutes les semaines ou tous les mois selon l’offre souscrite: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 1,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP), soit une offre facturée 3.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP), soit une offre facturée 4.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 4.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP), soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP); soit une offre à 7,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) dans le cadre d’un abonnement mensuel facturé via Internet+ Box pour les clients Bouygues Telecom, soit une offre à 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) dans le cadre d’un abonnement mensuel facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile, soit une offre à 10 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) dans le cadre d’un abonnement mensuel facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile, soit une offre à 12 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) dans le cadre d’un abonnement mensuel facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile, soit une offre à 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) dans le cadre d’un abonnement mensuel facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile.

Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box donnant accès au catalogue de contenus toutes les semaines ou tous les mois selon l’offre souscrite dans la limite du nombre de crédits disponibles. Un crédit, en contrepartie du téléchargement d’un titre.

Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine donnant accès à 10 crédits offerts et 6 crédits par semaine, soit une offre facturée 4,99 euros TTC par semaine donnant accès à 10 crédits offerts et 9 crédits par semaine, soit une offre facturée 9,99 euros par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 19 crédits par semaine, soit une offre facturée 7,99 euros TTC par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 15 crédits par semaine, soit une offre facturée 10 euros par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 20 crédits par semaine, soit une offre facturée 12 euros par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 24 crédits par semaine, soit une offre facturée 15 euros par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 30 crédits par semaine.

Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

Offre Carte Bancaire : Plusieurs offres : soit 9,99 euros TTC par mois donnant accès aux contenus de manière illimitée, soit 9,99 euros TTC par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 19 crédits par mois (un crédit en contrepartie d’un titre), soit15,96 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) comportant la première semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre carte bancaire.

Offre SMS+ : votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP, inscription en 2 SMS non surtaxés puis 3 euros TTC par SMS reçu, 4 SMS maximum par mois (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile.

Offre Paypal : offre facturée 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) donnant droit accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre compte Paypal.

 

Désabonnement :

 

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC.

En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

En cas de facturation par SMS+ : Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS).

Informations abonnement par SMS+, Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

En cas de facturation par carte bancaire : appelez le 0970340350 ou cliquez ici.

En cas de facturation par Paypal : rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal.

 

Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) – 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici  ou par tél 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales.

 

 

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L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box : 1ère semaine offerte puis 3,99euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi. Offre SMS+ : votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP, inscription en 2 SMS non surtaxés envoyés au 88555 puis 3 euros TTC par SMS reçu, 4 SMS maximum par mois (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile. Désabonnement : Offre Internet+ Mobile Full Web : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur mobile (connexion via votre mobile). Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange Internet + mobile : http://achatm.orange.fr.Offre Internet+ Box : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet (connexion via votre ordinateur fixe). Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR ou votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet). Clients Orange Internet + Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange). Clients Bouygues Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Bouygues (identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr). Clients Free Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free). Clients Alice Internet+Box : Votre Compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice). Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Offre SMS+ : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS).Ce site est éditépar DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-provence 390 944 429) – 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici  ou par tél 09 70 34 03 48. En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales.

FR_ML_Desabonnement_Smartmob_MYSAFESMARTPHONE

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

Facture mobile :

Logo SFR    Logo Orange  Logo Bouygues

Lien sous chaque logo :

http://billing.funinfo.sfr.fr/applications/CTC/GAL/self/list?url=http://mpme.mplazza.com/ahi/resiliation.html

http://achatm.orange.fr

http://wap.bouygtel.fr/abo

Facture Box:

Logo SFR    Logo Orange   Logo Bouygues   Logo Free   Logo Alice

Lien sous chaque logo :

votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

Votre Compte Bouygues   (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

Votre compte Free  (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

Votre compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice)

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@mysafesmartphone.comou en appelant le 0805 700 820. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

 

DESABONNEMENT

(ici exemple SFR I+mobile)

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

Facture mobile :

Logo SFR    Lien :

http://billing.funinfo.sfr.fr/applications/CTC/GAL/self/list?url=http://mpme.mplazza.com/ahi/resiliation.html

 

Dans le cas où  cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@mysafesmartphone.comou en appelant le 0805 700 820. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

FR_CG_Smartmob_MYSAFESMARTPHONE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
v. juin 2015

Le Site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-après dénommée « DVE ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client».

L’accès aux services proposés sur le site fr.mysafesmartphone.com  accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DVE se réserve le droit de modifier ses CG.

Article 1 – Objet  

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement hebdomadaire permettant à l’Utilisateur de poser des questions sur le fonctionnement de son Terminal. L’Utilisateur peut poser autant de questions qu’il le souhaite chaque semaine. Ce service est facturé chaque semaine, la première semaine d’abonnement étant offerte.

L’Utilisateur qui souhaite s’abonner au Service doit se rendre sur le Site ou sur une page de promotion du Service et souscrire au Service en suivant les instructions mentionnées sur la page Internet ou le cas échéant sur la page de promotion et renseigner les éléments demandés, à savoir son adresse e-mail et cliquer sur valider sa demande.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service 

2.1. Le Service est un service d’assistance. Il permet de répondre au besoin d’un Utilisateur qui souhaite être assisté pour faire ou mieux faire fonctionner son Terminal et ce, en vue de lui permettre de l’utiliser de manière courante ou optimisée. Cette prestation constitue une obligation de moyens à la charge de la Société.

Le Service comprend l’aide à distance de la Société au fonctionnement du Terminal. Précisément, la Société répond par courrier électronique aux questions formulées par l’Utilisateur.

Le Service ne comprend pas :

toute intervention liée au service après-vente inhérent au Terminal et/ou à l’abonnement souscrit par l’Utilisateur auprès de son opérateur de téléphonie mobile et/ou son Fournisseur d’accès Internet ;

le dépannage des différents matériels informatiques du Terminal;

la réparation de matériels informatiques du Terminal.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment le Terminal concerné, un ordinateur, des moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), des logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

En outre, l’Utilisateur s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé le Terminal est conforme aux recommandations du constructeur. L’Utilisateur s’assure que l’installation électrique sur laquelle est branché le Terminal est conforme aux normes en vigueur. De même il s’assure avoir souscrit aux abonnements appropriés pour accéder au réseau mobile, au réseau Internet fixe et/ou mobile.

La Prestation ne peut être réalisée que si l’Utilisateur dispose d’un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile en France métropolitaine.

Le Terminal de l’Utilisateur doit être chargé (charge supérieur à 50%) et la carte Sim activée.

En outre, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’une carte SIM active.

L’Utilisateur est informé que le Service peut entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel l’Utilisateur a acquis son Terminal. Il est informé et reconnait que la Société ne s’y substitue pas et n’apporte aucune garantie. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de vérifier que son Terminal n’est plus sous garantie contractuelle.

De plus, l’Utilisateur reconnait que les Services fournis par la Société sont donnés à titre indicatif et consistent en un service d’aide. Ainsi, les Services peuvent ne pas être adaptés aux cas particuliers et/ou aux Terminaux. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que la configuration technique son Terminal est unique.

2.2.L’Utilisateur qui souhaite bénéficier du Service devra saisir l’adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir les réponses aux demandes d’assistance sur le Site.

L’envoi de la(des) réponse(s) est effectué à l’adresse e-mail qui a été indiquée par l’Utilisateur au moment de son inscription dans les quarante-huit (48) heures suivant la demande, dans la mesure du possible. Il est entendu que la Société n’est pas responsable des retards de réponse en cas de dysfonctionnement de la boîte électronique de l’Utilisateur ou en cas de dysfonctionnement du réseau public Internet.

Ainsi, en cas de défaut de réception de la réponse due à l’une de ces hypothèses, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation de la réponse à sa question.

2.3. Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il  souhaite télécharger.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Il reçoit alors un premier SMS lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé de modifier son identifiant et d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite.  Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Services via son compte.

En cas de défaut de réception des réponses, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DVE constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur(établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DVE et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@mysafesmartphone.com

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
  • à avertir immédiatement DVE de toute utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Site à chaque fin de session ;
  • à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

    La responsabilité de DVE ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DVE pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DVE contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

    Article 5 – Responsabilité de DVE

5.1 Utilisation du Site

La Société met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

           difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté à l’équipement renseigné, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

           contamination par virus ou tout autre élément à risque des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers sur les équipements,

           mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,

           dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

           atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

          de l’inexactitude des informations et contenus fournis par l’Utilisateur ;

          en cas d’erreur de manipulation de l’Utilisateur ou d’utilisation non conforme du Terminal et/ou du ou des produits ou logiciels installés sur le Terminal ou sur un ordinateur de l’Utilisateur.

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Service dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique et/ou du réseau public Internet. Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des réponses soumises à la Société par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers les équipements de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

DVE s’efforce de livrer le plus rapidement les réponses aux questions des Utilisateurs. Toutefois, DVE devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DVE ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des réponses aux questions des Utilisateurs, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de DVE. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

Les réponses apportées par la Société sur le fonctionnement d’un Terminal nécessitent l’utilisation de certains systèmes techniques, tels que des ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunications et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DVE ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci. 

5.2 Utilisation des Services

DVE ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DVE met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DVE ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DVE, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DVE ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7 – Droit  de propriété intellectuelle 

DVE propose des réponses de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les réponses apportées par la Société ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur ou le propriétaire de l’ordinateur qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DVE et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DVE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DVE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DVE à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DVE.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 8 – Droit  d’accès et protection des données personnelles – Cookies 

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Site (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@mysafesmartphone.com.DVE ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile et/ou si besoin l’adresse e-mail ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10   Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DVE et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DVE dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DVE pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

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* Votre ordinateur ou terminal doit disposer d’une connexion Internet. Conditions Tarifaires : Pass souscrit via carte bancaire donnant accès à vos contenus, facturé chaque mois et reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée – 20 crédits par mois. Offre promotionnelle concernant le 1er mois d’inscription facturé 1 euro TTC puis 9,99 euros TTC par mois pour un accès au catalogue de contenus proposés sur l’espace membre (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant le premier mois d’inscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass. Paiement sur votre carte bancaire. 20 crédits par mois alloués permettant de consulter des films (VOD) de plus de 36 mois (3 crédits par Film visionné), des courts-métrages, des séries ou des contenus de loisir (1 crédit par court métrage, série ou contenu de loisir). Les crédits non utilisés au cours d’un mois sont reportables le mois suivant sans limite de durée. Désinscription à l’offre à tout moment selon modalités de votre Opérateur. En cas de facturation par carte bancaire d’un Pass souscrit sur le site www.playvod.com, cliquez ici .  Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures ou mineures ayant recueilli préalablement l’accord de leur représentant légal. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente, Compatibilité. Politique de confidentialité. Mentions légales.

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DESABONNEMENT « mes-meilleurs-films »

 

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du service en cliquant sur le lien ci-dessous qui correspond à votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet.

 

 

Abonnement via votre facture mobile

 

 

 

 

Abonnement via votre facture box

 

Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+, rendez-vous sur le suivi conso Internet+ :

 

 

 

Pour plus d’informations sur la facturation via Internet+ Box ou Internet Plus Mobile Full Web : www.infoconso-multimedia.fr

 

 

Abonnement via votre carte bancaire

 

Afin de résilier votre abonnement souscrit par prélèvement par carte bancaire, cliquez ici.

 

Si cette procédure ne répond pas à votre cas particulier nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre opérateur ou de votre fournisseur d’accès Internet ou à contacter notre service client par email mailto:customer@mes-meilleurs-films.com

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L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 1,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 3.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi. Offre SMS+ : votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP, inscription en 2 SMS non surtaxés puis 3 euros TTC par SMS reçu, 4 SMS maximum par mois (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile. Désabonnement : Offre Internet+ Mobile: Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur mobile (connexion via votre mobile). Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange Internet + mobile : http://achatm.orange.fr. Offre Internet+ Box : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet (connexion via votre ordinateur fixe). Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR ou votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet). Clients Orange Internet + Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange). Clients Bouygues Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Bouygues (identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr). Clients Free Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free). Clients Alice Internet+Box : Votre Compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice). Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Offre SMS+ : Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS). Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) – 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici  ou par tél 0805 700 820 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales.

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Le service édité par DIGITARAN S.I., est un service de souscription à un abonnement avec lequel tu pourras accéder aux contenus de vidéos de mes-meilleurs-films.fr.

L’éditeur est DIGITARAN S.I., domicilié à Calle Juan Bravo, 3-A – 28006 – Madrid, Espagne,  société inscrite aux Registre du commerce et des sociétés de Madrid, tome 3006, folio 84, section 8, page 51482, sous le numéro fiscal B80345853.

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Dans le cadre de l’utilisation des nos service, le numéro de téléphone mobile et l’adresse e-mail des nos différents clients seront enregistrés dans une base des données inscrite à l’AEPD. Le responsable du fichier est DIGITARAN. Le traitement des données personnelles citées dans la présente note explicative affectera toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre de la prestation des services.

En souscrivant au service vous consentez à ce que le numéro de téléphone mobile et/ou l’adresse e-mail puissent être utilisés postérieurement pour l’envoi gratuit d’offres commerciales en relation avec DIGITARAN. De la même façon, pour l’utilisation des services, l’utilisateur accepte que DIGITARAN envoie des messages publicitaires ou d’autopromotions.

Conformément à la loi en vigueur, la Loi organique 15/1999 et le Real Decreto 1720/2007, du 21 décembre, vous pourrez, à tout moment,  vous désinscrire et/ou exécuter vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, ou d’opposition par l’envoi d’un message électronique à mailto:customer@mes-meilleurs-films.com en indiquant vos numéro de téléphone, prénom, nom, CNI, adresse postale pour l’envoi des notifications, le droit que vous souhaitez solliciter ainsi que le contenu de votre demande. Vous pourrez également faire valoir vos droits en envoyant un courrier irréfutable à l’adresse postale de DIGITARAN. Pour utiliser correctement les services qui sont offerts, DIGITARAN conseille aux utilisateurs de prendre connaissance du rapport sectoriel réalisée par l’Agence de Protection des Données en novembre 2008.

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Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP.  Tarifs : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit 0€ la première semaine puis 4,99 euros TTC ou 5 euros TTC par semaine selon l’offre proposée par la société via un paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, soit 4,99 euros TTC par semaine ; soit 9,99 euros TTC par mois via un paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet ; soit 7,99 euros par mois via un paiement sur la facture de votre fournisseur d’accès à Internet ; soit 4,99 euros TTC par semaine par prélèvement par carte bancaire, la première semaine d’abonnement étant offerte, soit 19,96 euros TTC par mois par prélèvement par carte bancaire, la première semaine d’abonnement étant offerte ; soit 19,99 euros TTC par mois par prélèvement par carte bancaire. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur pour les abonnements Internet+ Box et Internet+ Mobile, et en cliquant ici pour les abonnements souscris par carte bancaire. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. Ce site est édité par DIGITARAN S.I., domicilié à Calle Juan Bravo, 3-A – 28006 – Madrid, Espagne, société inscrite aux Registre du commerce et des sociétés de Madrid, tome 3006, folio 84, section 8, page 51482, sous le numéro fiscal B80345853.

Contact e-mail : customer@mes-meilleurs-films.com.

Par téléphone (prix d’un appel local) : 09 70 34 03 54

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Termes et conditions d’utilisation : information du portail « mes-meilleurs-films.fr »

11/05/2016

1       Objet et informations légales

 

Le service édité par DIGITARAN S.I., est un service de souscription à un abonnement avec lequel vous pourrez accéder aux contenus de vidéos de mes-meilleurs-films.fr.

L’éditeur est DIGITARAN S.I., domicilié à Calle Juan Bravo, 3-A – 28006 – Madrid, Espagne, société inscrite aux Registre du commerce et des sociétés de Madrid, tome 3006, folio 84, section 8, page 51482, sous le numéro fiscal B80345853.

Abonnement Internet+ Box et Internet+ Mobile :

Coût de l’abonnement : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit 4,99€ ou 5€ par semaine selon l’offre proposée par la société, la première semaine étant offerte ; soit 4,99€ par semaine ; soit 9,99 euros par mois ; soit 7,99€ par mois (offre à 7,99€ par mois uniquement accessible en Internet+ Box). Le paiement sera effectué soit via la facture de votre fournisseur d’accès internet (Internet+ Box), soit via la facture de votre opérateur mobile (Internet+ Mobile). TVA INCLUSE.

L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.

Pour la résiliation d’un abonnement Internet+ Box il suffit de suivre les indications données par votre fournisseur Internet en cliquant sur le lien suivant http://www.infoconso-multimedia.fr/internetplus.

Pour la résiliation d’un abonnement Internet+ Mobile il suffit de suivre les indications données par votre opérateur mobile en vous rendant sur son site web, pour Orange en cliquant sur ces liens : http://achatm.orange.fr (depuis un mobile en 3G) ou https://espaceclientv3.orange.fr/acceder-a-votre-suivi-conso (en wifi / depuis votre PC), pour SFR : https://m.sfr.fr, et pour Bouygues Telecom :  https://wap.bouygtel.fr/abo (depuis un mobile en 3G) ou http://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/ (en wifi / depuis votre PC).

Abonnement par carte bancaire :

Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit un abonnement à 4,99 euros par semaine, la première semaine étant offerte, soit un abonnement à 19,96€ par mois, la première semaine étant offerte, soit un abonnement à 19,99€ par mois. Le paiement sera effectué par prélèvement par carte bancaire. TVA INCLUSE.

L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.

La Société a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Pour la résiliation d’un abonnement souscrit par carte bancaire et souscrit sur le Site, cliquez ici.

Délai de rétractation :

Conformément à l’article 68 de la Ley del Consumidor, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

  • Par e-mail : mailto:customer@mes-meilleurs-films.com ;
  • Par téléphone (prix d’un appel local) : 09 70 34 03 54Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation. Service client :
  • Notre service clientèle est également accessible pour vous aider dans vos demandes :
  • En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
  • L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement : coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ; nom du service concerné ; l’objet de la demande ; le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ; le mode de paiement utilisé ; en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture ; en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ; un relevé d’identité bancaire.
  • Par e-mail : mailto:customer@mes-meilleurs-films.com
  • Par téléphone (prix d’un appel local) : 09 70 34 03 54Il est recommandé aux utilisateurs d’imprimer ou de garder une copie des présentes Conditions Générales pour d’éventuelles consultations postérieures, même si celles-ci seront disponibles à tout moment sur la page web (www.mes-meilleurs-films.fr). Les présentes conditions auront la valeur d’un contrat conformément aux dispositions de l’article 59 et suivants du Real Decreto Legislativo 1/2007 du 16 novembre, en lien avec les dispositions de l’article 23 et suivants de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société d’information et de commerce électronique. Les infrastructures techniques de la plateforme de DIGITARAN permettent la connexion technique avec les opérateurs du réseau mobile. Ces infrastructures sont dûment homologuées par les différents operateurs de réseau mobile d’accès. Les services de facturation et règlement des services sont offerts par les operateurs de réseau mobile. La facture reçue par l’utilisateur de l’opérateur du réseau mobile d’accès selon son contrat d’abonnement, prouve l’effectivité de l’adhésion de l’utilisateur aux services, sans préjudice pour l’utilisateur de son droit d’effectuer des réclamations dans les termes exposés par la loi. Les présentes conditions d’utilisation des services seront interprétées, à toutes fins utiles, comme le contrat de prestation de services conclu entre DIGITARAN et l’utilisateur.
  • De plus, la contractualisation des services par l’utilisateur et la prestation desdits services est régulée en particulier dans la Orden ITC/308/2008 du 31 janvier et dans le code de conduite relatif aux prestations des services soumises à une tarification surtaxée basée sur l’envoi de message. Dans le cadre de la fourniture des services, DIGITARAN agit en qualité d’operateur de stockage et de renvoi de messages à tarification surtaxée.
  • L’utilisation des services est soumise à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales (ci après les « Conditions Générales »), c’est pourquoi l’utilisateur devra s’abstenir d’utiliser les services en cas de désaccord avec celles-ci. L’utilisateur doit obligatoirement prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation du service, et les télécharger au choix sur son dispositif mobile, informatique ou télématique.

2       Services proposés, mécanisme d’adhésion, prix des services et coûts associés.

 

2.1      Services

mes-meilleurs-films.fr donne un accès illimité à un bouquet de 8 chaînes TV, consultables depuis un terminal mobile ou un ordinateur ainsi qu’à des contenus de loisirs numériques (tels que des vidéos, des logos, des bandes originales de films ou de séries) à télécharger sur le terminal mobile ou l’ordinateur de l’utilisateur.

L’utilisateur pourra s’abonner par le biais d’une page internet, et une fois abonné il recevra un accès direct aux chaînes depuis son mobile et/ou son ordinateur. L’accès est illimité pendant toute la validité de l’abonnement.

2.2      Mécanisme de souscription

L’utilisateur pourra souscrire ou s’abonner par le biais de la présente page web ou des pages de tiers (Landing Page). Dans le cas ou l’abonnement est réalisé à travers la présente page d’accueil ou à travers une Landing page, l’utilisateur devra inclure son adresse e-mail à l’endroit prévu à cet effet. Dans le cas d’un paiement via la facture de son opérateur mobile, le client devra également fournir son numéro de téléphone mobile sur la page internet prévue à cet effet. Dans ce cas, il recevra ultérieurement sur son téléphone mobile un message avec un mot de passe (ou PIN) qu’il devra indiquer dans l’emplacement correspondant de la page web ou de la Landing Page pour compléter son inscription, et rendre effectif le présent contrat.

Les utilisateurs qui ne souhaitent plus être abonnés à mes-meilleurs-films.fr pourront se désinscrire à tout moment en suivant la procédure décrite à l’article 3.3. A partir du moment où l’utilisateur a demandé sa désinscription de mes-meilleurs-films.fr, il n’aura plus accès au portail, et sa relation contractuelle avec DIGITARAN sera définitivement terminée.

Les contenus offerts par DIGITARAN sont soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle, c’est pourquoi DIGITARAN pourra, sur requête de leurs titulaires, modifier les contenus qui sont à disposition des utilisateurs.

Les produits et services ne pourront être souscrits que par le titulaire de la box Internet ou du numéro de téléphone mobile auquel le service est associé. Les seules informations personnelles initiales d’un utilisateur dont dispose DIGITARAN pour la souscription des produits et services, que ce soit a travers la page web ou une Landing page, sont l’adresse e-mail et le numéro de téléphone mobile à partir duquel se fait l’accès aux produits et services, c’est pourquoi DIGITARAN ne peut ni déterminer ni contrôler l’identité de l’utilisateur qui sollicite lesdits services. A cet effet, l’utilisateur certifie être légitime et autorisé à souscrire aux produits et services, et garanti la validité de toutes les informations qu’il a communiqué dans le cadre de la procédure de souscription à l’abonnement.

2.3      Prix des services et coûts

Souscription au portail mes-meilleurs-films.fr : la souscription ou l’abonnement de l’utilisateur à mes-meilleurs-films.fr et la jouissance des services offerts, seront soumis aux tarifs suivants incluant la TVA actuelle du marché : 20%.

Abonnement ou souscription de l’utilisateur à mes-meilleurs-films.fr via Internet+ Box et Internet+ Mobile :

  • QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTS (4,99 €) ou CINQ EUROS (5 €), TVA incluse, chaque semaine, selon l’offre proposée par la société, la première semaine étant offerte.
  • QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTS (4,99 €) TVA incluse, chaque semaine.
  • NEUF EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTS (9,99 €) TVA incluse, chaque mois.Abonnement ou souscription de l’utilisateur à mes-meilleurs-films.fr via carte bancaire :
  • Abonnement ou souscription de l’utilisateur à mes-meilleurs-films.fr via Internet+ Box : SEPT EUROS ET QUATRE VINGT DIX NEUF CENTS (7,99 €) par mois. TVA INCLUSE.
  • QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTS (4,99 €), TVA incluse, chaque semaine, la première semaine étant offerte.
  • DIX-NEUF EUROS ET QUATRE-VINGT-SEIZE CENTS (19,96 €), TVA incluse, chaque mois, la première semaine étant offerte.
  • DIX-NEUF EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX-NEUF CENTS (19,99 €), TVA incluse, chaque mois.Prix et modalité de paiement : L’utilisateur s’engage à payer le prix du service. Une fois la souscription au service effectuée, DIGITARAN ne remboursera aucune somme à l’utilisateur dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.
  • Les montants des services fournis par DIGITARAN seront facturés et encaissés par l’operateur de téléphonie mobile, ou le fournisseur d’accès internet avec lequel l’utilisateur a souscrit le service téléphonique correspondant, ou prélevés par carte bancaire.

3       Cessations des services de mes-meilleurs-films.fr (résolution du contrat).

 

Les utilisateurs abonnés à mes-meilleurs-films.fr qui ne désirent plus profiter des services et contenus offerts, pourront se désinscrire à tout moment en suivant la procédure suivante :

Pour la résiliation d’un abonnement Internet+ Box il suffit de suivre les indications données par votre fournisseur Internet. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

.

Pour la résiliation d’un abonnement Internet+ Mobile il suffit de suivre les indications données par votre opérateur mobile en vous rendant sur son site web, pour Orange en cliquant sur ce lien : http://achatm.orange.fr (depuis un mobile en 3G) ou https://espaceclientv3.orange.fr/acceder-a-votre-suivi-conso (en wifi / depuis votre PC), pour SFR : https://www.sfr.fr/sfr-et-moi.html, et pour Bouygues Telecom : wap.bouygtel.fr/abo(depuis un mobile en 3G) ou http://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/ (en wifi / depuis votre PC).

 

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant http://www.infoconso-multimedia.fr/internetplus

Pour la résiliation d’un abonnement souscrit par carte bancaire et souscrit sur le Site, cliquez ici.

Notre service clientèle est également accessible pour vous aider dans vos demandes :

4       Utilisation des Services.

4.1      L’accès à mes-meilleurs-films.fr est interdit aux personnes mineures de moins de 18 ans.

DIGITARAN rappelle aux utilisateurs majeurs ayant des mineurs à charge qu’ils seront exclusivement responsables de déterminer les services et/ou contenus qui sont ou non appropriés selon l’âge de ces derniers, étant donné l’interdiction d’utilisation de mes-meilleurs-films.fr par des mineurs.

Les mineurs ne pourront utiliser les services qu’avec l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront responsables des actes réalisés par les personnes qu’ils ont à leur charge. La responsabilité de l’utilisation du téléphone mobile et du numéro abonné à l’operateur est exclusivement à la charge du titulaire de celui-ci. Ces conditions ne pouvant pas être vérifiées par DIGITARAN, il est rappelé aux parents et tuteurs qu’ils sont responsables de veiller à l’utilisation des services faites par les personnes à leur charge, et en particulier du téléphone mobile utilisé pour l’utilisation des services et auquel le mineur ou tout tiers auraient accès.

4.2

Seul le titulaire du numéro de téléphone ou de la box Internet associée à la prestation de services, ou les personnes ayant été dument autorisée par le titulaire lui-même, pourront souscrire aux services.

4.3

L’utilisateur devra faire bon usage des services souscrits. Il incombe à l’utilisateur de respecter les normes énoncées, avec un attention particulière aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, en s’abstenant d’utiliser les services à des fins illicites, ou de telle sorte qu’il y ait atteinte ou violation les droits et intérêts de DIGITARAN ou des tiers concernés.

5       Propriété intellectuelle et industrielle

5.1

Les droits des propriétaires des œuvres, interprétations ou exécutions artistiques, photogrammes, enregistrements audiovisuelles et émissions de radiodiffusion objet du transfert restent réservés selon les termes de la loi relative à la propriété intellectuelle. L’utilisateur reconnait que les éléments et utilitaires intégrés sur le site web mes-meilleurs-films.fr sont protégés par la législation sur les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales d’utilisation, et sera seul responsable en cas de manquement face à des tiers.

5.2

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus obtenus par le biais des services offerts avec diligence, correctement et conformément à la loi, aux usages locaux généralement acceptés et à l’ordre public. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de (a) reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès au publique via une communication publique quelle qu’elle soit, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire sur ces droits ou que ce soit autorisé par la loi, (b) supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » ou d’autres données relatives aux droits des titulaires intégrées dans les contenus, et notamment les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou toute autre type de mécanisme d’information que pourraient contenir les contenus ; (c) utiliser les contenus de façon non conforme à la loi, à la moral et aux bonnes manières généralement acceptées, ou à l’ordre publique.

5.3

L’utilisateur, en utilisant le web, s’abstiendra de tout comportement qui puisse porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou qui puisse violer ou porter atteinte à l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des tiers, ou qui soit illicite ou porte atteinte à la morale, et dans tous les cas, garantit DIGITARAN contre toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire à laquelle elle serait confrontée suite à une telle utilisation.

6       Fonctionnement du réseau, du service, de l’accès et de l’utilisation des contenus ; adresse pour les réclamations

6.1

DIGITARAN n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux équipements de l’utilisateur en cas de mauvaise utilisation du portail. Il est conseillé à l’utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement du site web suite à des incidents ayant affecté des opérateurs téléphoniques, à une configuration défectueuse des équipements de l’utilisateur, ou à l’insuffisance de capacité de ses dispositifs pour supporter les systèmes indispensables à la bonne utilisation du service et au téléchargement des contenus.

6.2

DIGITARAN Prendra les mesures nécessaires pour assurer une réponse rapide aux consultations et réclamations émanant des utilisateurs. Pour recevoir l’information sollicitée l’utilisateur devra suivre les instructions de rédaction énoncées, disposer d’un terminal téléphonique lui permettant d’envoyer et recevoir des messages courts ou avoir une adresse e-mail valide. DIGITARAN met à disposition des utilisateurs l’adresse électronique suivante pour les réclamations mailto:customer@mes-meilleurs-films.com. DIGITARAN met également à la disposition du client un numéro de téléphone (prix d’un appel local) accessible 24h/24, 7j/7 : 09 70 34 03 54.

7       Téléphones mobiles compatibles

 

Consultez notre page internet de téléphones mobiles compatibles pour vous informer de la compatibilité de votre téléphone mobile.

8       Facturation des operateurs d’accès de téléphonie mobile

8.1

L’utilisateur reconnait et accepte que la facturation et le règlement des services soit effectués par les opérateurs de téléphonie mobile ou le fournisseur d’accès internet avec lequel l’utilisateur à souscrit aux services de réseau mobile nécessaires à l’utilisation des services, ou par prélèvement par carte bancaire.

8.2

Pour effectuer une réclamation qui suscite controverse quant au règlement des services fournis, l’utilisateur devra envoyer à DIGITARAN la facture de l’operateur d’accès, relative au numéro de téléphone mobile dont l’utilisateur est titulaire, et dans laquelle seront présentées les transactions associées au service édité par DIGITARAN.

DIGITARAN, conformément a l’article 102 du Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, approuvant la nouvelle rédaction de la Loi Général pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, ainsi que dans les cas prévus, n’acceptera pas le remboursement des sommes une fois l’abonnement aux services offerts par DIGITARAN souscrit par l’utilisateur. Afin de prouver l’effectivité de la souscription à l’abonnement et de sa résiliation, il sera fait référence à la facture émise par l’operateur d’accès avec lequel l’utilisateur a souscrit au service.

9       Responsabilité pour l’utilisation des liens externes à travers le web.

 

L’utilisateur doit savoir que la disponibilité des contenus dépend des pages web auquel l’utilisateur accède via un lien («link») inclus dans la page web de mes-meilleurs-films.fr, et d’aucune autre dont DIGITARAN ne serait pas titulaire et dont elle ne sera donc pas responsable.

10    Politique de protection des données

10.1

Dans le cadre de l’utilisation des nos service, le numéro de téléphone mobile et l’adresse e-mail des nos différents clients seront enregistrés dans une base des données inscrite à l’AEPD. Le responsable du fichier est DIGITARAN. Le traitement des données personnelles citées dans la présente note explicative affectera toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur dans le cadre de la prestation des services.

10.2

En souscrivant au service vous consentez à ce que le numéro de téléphone mobile et/ou l’adresse e-mail puissent être utilisés postérieurement pour l’envoi gratuit d’offres commerciales en relation avec DIGITARAN. De la même façon, pour l’utilisation des services, l’utilisateur accepte que DIGITARAN envoie des messages publicitaires ou d’autopromotions.

10.3    

Conformément à la loi en vigueur, la Loi organique 15/1999 et le Real Decreto 1720/2007, du 21 décembre, vous pourrez, à tout moment,  vous désinscrire et/ou exécuter vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, ou d’opposition par l’envoi d’un message électronique à mailto:customer@mes-meilleurs-films.com en indiquant vos numéro de téléphone, prénom, nom, CNI, adresse postale pour l’envoi des notifications, le droit que vous souhaitez solliciter ainsi que le contenu de votre demande. Vous pourrez également faire valoir vos droits en envoyant un courrier irréfutable à l’adresse postale de DIGITARAN. Pour utiliser correctement les services qui sont offerts, DIGITARAN conseille aux utilisateurs de prendre connaissance du rapport sectoriel réalisée par l’Agence de Protection des Données en novembre 2008.

11    Limites d’utilisation et contenus

11.1

L’utilisateur qui souhaite inclure sur son propre site web un lien vers l’un des sites web devra demander l’autorisation de DIGITARAN. Il est interdit de modifier publier, retransmettre, vendre, copier créer des extraits, distribuer, ou montrer, par le biais d’un quelconque autre moyen, partiellement ou totalement, le contenu présent dans le Network, sauf pour un usage exclusivement personnel. De plus, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les contenus du web pour développer une quelconque activité, à titre onéreuse ou gratuite, qui pourrait concurrencer DIGITARAN.

11.2

L’utilisateur s’engage à utiliser mes-meilleurs-films.fr en accord avec la loi et les conditions du présent avis, ou toutes autres conditions qui pourraient être introduites à l’avenir. L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus de mes-meilleurs-films.fr à des fins illégales qui pourraient porter préjudice à un tiers, l’utilisateur étant l’unique responsable des dépenses, coûts et indemnisations qui pourraient découler de l’utilisation incorrecte de mes-meilleurs-films.fr.

12    Législation applicable et résolution de conflits.

 

Sans préjudice de l’existence de normes impératives dans le pays de résidence de l’utilisateur, les présentes Conditions Générales sont soumises et sont régies par les lois espagnoles. Pour la résolution de tout conflit que pourrait solliciter l’utilisateur, la société est domiciliée à Madrid, sans préjudice de la compétence territoriale qui pourrait s’appliquer selon le droit de la procédure ou administratif applicable, conformément au nouveau texte de protection des droits des consommateurs et utilisateurs, auquel prestataire de service se soumet.

 

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Servicio disponible para usuarios Telcel a nivel nacional. Al suscribirse se entenderá que el usuario ha leído, entendido y aceptado los Términos y Condiciones del servicio Club Mega TV Web y semanalmente podrá  acceder y/o descargar contenidos del mismo ilimitadamente. El costo semanal del servicio se hará con cargo a su factura (Usuarios Pospago) o a su Saldo Amigo (Usuarios Prepago). Para dar de baja el servicio envía SMEGATVW a la marcación 24111 desde tu Telcel o comunícate sin costo desde un teléfono fijo o con costo de llamada local desde tu Telcel al 01 8002694382. Atención de Lunes a Viernes de 9:00 a 18:00. Todos los costos incluyen IVA del 16%. Responsable de la prestación del servicio: Contento Media INC. Servicio también disponible para usuarios Iusacell, Unefon costo del servicio 30.26 semanal y para usuarios movistar 29 semanal para baja enviar SALIR al 24111.

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EDITEUR
Le Site internet www.megacinema.fr est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
N° téléphone: 01 82 50 50 00
N° télécopie: 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général  

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@megacinema.fr
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France  

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@megacinema.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

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Votre ordinateur ou terminal doit disposer d’une connexion Internet. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile et/ou votre Fournisseur d’accès à Internet: Pass souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal: Pass donnant accès à vos contenus, facturé chaque semaine et reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée – 15 crédits la première semaine puis 5 crédits par semaine à l’issue de la première semaine. Inscription offerte la première semaine puis facturée 5 euros TTC par semainepour un accès au catalogue de contenus proposés sur le site (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’inscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. 15 crédits la première semaine puis 5 crédits par semaine alloués permettant de consulter des films (VOD) de moins de 36 mois (3 crédits par Film visionné), des films (VOD) de plus de 36 mois (2 crédits par Film visionné) ou de télécharger 1 Jeu pour PC (1 crédit par Jeu téléchargé). Les crédits non utilisés au cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante sans limite de durée. Dans le cadre de son Pass, quel que soit le mode de facturation, le client aura accès à un magazine culturel online téléchargeable via un lien transmis par la société.  Désinscription à l’offre d’accès à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation du Pass : www.infoconso-multimedia.fr.En cas de facturation par Internet Plus Mobile, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre compte,  rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre compte, cliquez ici.  Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre compte Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici(Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici.En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Ce site est éditépar DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez iciou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures ou mineures ayant recueilli préalablement l’accord de leur représentant légal. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Mentions légales. Politique de confidentialité

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Votre ordinateur ou terminal doit disposer d’une connexion Internet. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile et/ou votre Fournisseur d’accès à Internet: Pass souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal: Pass donnant accès à vos contenus, facturé chaque semaine et reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée – 15 crédits la première semaine puis 5 crédits par semaine à l’issue de la première semaine. Inscription offerte la première semaine puis facturée 5 euros TTC par semainepour un accès au catalogue de contenus proposés sur le site (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’inscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. 15 crédits la première semaine puis 5 crédits par semaine alloués permettant de consulter des films (VOD) de moins de 36 mois (3 crédits par Film visionné), des films (VOD) de plus de 36 mois (2 crédits par Film visionné) ou de télécharger 1 Jeu pour PC (1 crédit par Jeu téléchargé). Les crédits non utilisés au cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante sans limite de durée. Dans le cadre de son Pass, quel que soit le mode de facturation, le client aura accès à un magazine culturel online téléchargeable via un lien transmis par la société. Désinscription à l’offre d’accès à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation du Pass : www.infoconso-multimedia.fr.En cas de facturation par Internet Plus Mobile, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre compte,  rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre compte, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre compte Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici(Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici.En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Ce site est éditépar DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez iciou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures ou mineures ayant recueilli préalablement l’accord de leur représentant légal. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Mentions légales. Politique de confidentialité 

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
  Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 22 janvier 2015

 Objet 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service présenté sur le site internet www.megacinema.fr est proposé à tout utilisateur du Site, ce service permettant au Client de consulter des films (VOD) et de télécharger des jeux pour ordinateur PC sur leur ordinateur PC dans le cadre de la souscription d’un Pass. Le contenu est livré au Client depuis une page WEB et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web, ou Paypal.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. 

Mentions légales 

Le service est édité par la société Digital Virgo Entertainment (DVE), SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence– France(ci-après la « Société » ou « Digital Virgo Entertainment » ou  « DVE »).

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeur du site :

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse customer@megacinema.fr.
Par téléphone : 0805 700 810  (n° vert)

Définitions

CGV:                           s’entend des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Client(s):                   s’entend de la (des) personne(s) ayant souscrit au Service.

Contenus:                  s’entend des Films et des Jeux proposés aux Clients par DVE dans le cadre du Service.

DVE:                           s’entend de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

Film(s) :                     s’entend de la(des) vidéo(s) à la demande de toute nature proposée(s) aux Clients par DVE. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées en téléchargement temporaire dans le cadre du Service sur leur Terminal.

Jeu(x):                       s’entend des jeux pour PC proposés aux Clients par DVE pouvant être téléchargés sur leur Terminal PC.

Pass:                           s’entend du service permettant aux Clients de bénéficier de quinze (15) crédits par semaine lors de la première semaine au Pass et à l’issue de la première semaine de cinq ( 5) crédits par semaine leur permettant de consulter ou télécharger un ou plusieurs Contenus en fonction du nombre de crédits nécessaires et dans les conditions précisées à l’article « Prise de commande et paiement ». Ces crédits seront renouvelés par un prélèvement sur la facture de l’opérateur mobile du Client ou de son FAI ou encore par Paypal de façon hebdomadaire automatiquement jusqu’à résiliation du Pass par le Client, sans limite de durée. Dans le cadre de son Pass, le Client aura en outre accès au magazine culturel tel que mentionné à l’article « Prise de commande et paiement » des présentes.

Service:                      s’entend de l’offre proposée par DVE aux Clients, à savoir un service de Films accessibles en téléchargement temporaire pour une durée limitée (ci-après « en téléchargement ») d’une part et un service de téléchargement de Jeux d’autre part. Cette offre étant accessible par la souscription d’un Pass.

Site :                           s’entend du site www.megacinema.frédité par DVE sur lequel les Contenus sont proposés.

Support(s) de promotion: s’entend des supports sur lesquels DVE effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet.

Terminal :                  désigne toutterminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC), smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.

Prise de commande et paiement 

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service accessible par la souscription d’un Pass.

Dans  le cadre de son Pass, quel que soit le mode de facturation, le Client aura également accès à un magazine culturel online téléchargeable via un lien transmis par la Société dont la fréquence de parution est déterminée par la Société.

Le Client qui souhaite souscrire un Pass doit se rendre sur le Site ou sur l’un des mini-sites dédié  à l’un des Contenus et cliquer sur le Contenu qu’il  souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son adresse email, le nom de son Fournisseur d’accès à Internet et cliquer sur télécharger pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus Mobile Full Web ou par Paypal. Dans tous les cas, le processus de souscription est précisé à l’article « Livraison » des présentes.

Une fois son Pass validé, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Société lui demandant de créer son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son compte sera crédité toutes les semaines pendant la durée de son Pass afin de lui permettre de consulter/télécharger les Contenus qu’il souhaite visualiser/télécharger. Il recevra alors chaque semaine un email lui rappelant que les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son Pass sont accessibles via sa zone membre. Chaque semaine il bénéficiera dans le cadre de son Pass de cinq (5) crédits par semaine, étant entendu que le Client bénéficiera exceptionnellement de quinze (15) crédits lors de la première semaine de souscription au Pass. Il est précisé qu’un ou plusieurs crédits peuvent être nécessaires pour consulter ou télécharger un Contenu, plus précisément:

– pour consulter un Film de moins de 36 mois, il faudra trois (3) crédits ;

  Pour consulter un Film de plus de 36 mois, il faudra deux (2) crédits ;

– pour télécharger un Jeu, il faudra un (1) crédit.

Un Pass est composé de Contenus sélectionnés à la discrétion de la Société. La Société peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Pass ;

Par ailleurs, les crédits non utilisés au cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante sans limite de durée.

Un Pass est conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Désinscription et droit de rétractation » des présentes.

Dans le cadre d’un Pass facturé via Internet Plus Box, le Client bénéficie, à la souscription, de quinze (15) crédits offerts lors de la première semaine de souscription. L’offre promotionnelle concernant la première semaine de souscription n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass.

Dans le cadre d’un Pass facturé via Internet Plus Mobile Full Web, le Client bénéficie à la souscription de quinze (15) crédits offerts lors de la première semaine de souscription. L’offre promotionnelle concernant la première semaine de souscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass.

Dans le cadre d’un Pass facturé via Paypal, le Client bénéficie à la souscription de quinze (15) crédits offerts lors de la première semaine de souscription.

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile, des Fournisseurs d’accès à Internet ou de tout autre opérateur de paiement. Le paiement des consultations/téléchargements des Contenus se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de Paypal ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet/Paypal :

Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros par semaine dans le cadre de son Pass, la première semaine de souscription au Pass étant offerte ; Une fois que le Client a valablement souscrit au Service, celui-ci bénéficiera de cinq (5) crédits par semaine accessibles depuis sa zone membre, au coût défini ci-dessus étant entendu que le Client bénéficiera exceptionnellement de quinze (15) crédits lors de la première semaine de souscription au Pass.

Il est ici précisé qu’en cas de problèmes techniques éventuels ne permettant pas au Client d’accéder à ce mode de facturation, le Client sera facturé via la solution Internet Plus Mobile Full Web ou Paypal dans les conditions mentionnées ci-après.

– Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web (pour les Clients dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 5 eurospar semaine dans le cadre de son Pass hebdomadaire, la première semaine de souscription étant offerte. Une fois que le Client a valablement souscrit au Service, celui-ci bénéficiera chaque semaine de cinq (5) crédits via un lien reçu par email, au coût défini ci-dessus étant entendu que le Client bénéficiera exceptionnellement de quinze (15) crédits lors de la première semaine de souscription au Pass.

Par prélèvement sur le  compte PayPal  du Client (pour les Clients liés à un opérateur de téléphonie mobile non éligible aux autres moyens de paiement) : le Client sera facturé via son compte PayPal 5 euros par semaine dans le cadre de son Pass, la première semaine de souscription étant offerte ; Une fois que le Client a valablement souscrit au Service, celui-ci bénéficiera de cinq (5) crédits  par semaine au coût défini ci-dessus étant entendu que le Client bénéficiera exceptionnellement de quinze (15) crédits lors de la première semaine de souscription au Pass.

Désinscription et Droit de rétractation 

Le Client souhaitant se désinscrire du Service doit :

–     suivre les modalités de désinscription mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Box; Clients SFR, afin de gérer votre Pass Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe) ; Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

           suivre les modalités de désinscription mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque le Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre Pass souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web  SFR rendez vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre Pass, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici.

          suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr.

Le Client peut avoir des informations supplémentaires sur les Pass par Internet+ Mobile Full Web et Internet+ Box à l’adresse suivante: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@megacinema.fr

Ou par
• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.
Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Livraison 

Le Client choisit le Contenu qu’il souhaite consulter ou télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WEB dont l’accès est livré par email ou directement dans sa zone membre, chaque Film étant consultable pendant une durée de 48 heures et lisible par le lecteur Windows media (http://www.microsoft.com/windows/windowsmedia/fr/default.aspx). Après avoir sélectionné les produits de son choix, le Client sera donc amené à saisir d’une part, son adresse email, lui permettant de recevoir un mail de la Société comportant un lien par lequel il pourra consulter les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son Pass et d’autre part, le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire au Pass proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour souscrire au Service. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire au Pass proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son Pass, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client est éligible Paypal, le Client sera redirigé vers une page WEB lui permettant de souscrire à au Pass proposé sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiquées. Une fois sa demande de Pass confirmée, le Client recevra un email lui demandant de créer son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Il recevra ensuite un second email comportant un lien afin qu’il puisse consulter le Contenu commandé. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilité)

La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client consultera directement sur son ordinateur PC le Contenu choisi via le lien qu’il aura reçu par email à l’adresse indiquée au moment de sa commande ou directement dans sa zone membre, la consultation du Contenu devant se faire dans un délai de 48 heures, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, Digital Virgo Entertainment ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail  

Le Client doit être d’âge légal pour accéder au Service. Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Clients ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus présentées sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Exclusion de Responsabilité  

Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

           difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

           contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Virgo Entertainment,

           mauvaise utilisation du Service par le Client,

           dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

           atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client). Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Digital Virgo Entertainment n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Digital Virgo Entertainment qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en achat via la souscription d’un Pass, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe du Client si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez Digital Virgo Entertainment nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle 

Digital Virgo Entertainment propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les produits consultés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du terminal mobile/fixe ou de l’ordinateur sur lequel ils ont été consultés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à Digital Virgo Entertainment et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Digital Virgo Entertainment ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Digital Virgo Entertainment met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@megacinema.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

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De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

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En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : www.exelate.com/consumer-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@megacinema.fr

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant correspondant au Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

 

 

 

 

 

FR_ML_Desabonnement_Smartmob_Playweez

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

Facture mobile :

Logo SFR    Logo Orange  Logo Bouygues

Lien sous chaque logo :

http://billing.funinfo.sfr.fr/applications/CTC/GAL/self/list?url=http://mpme.mplazza.com/ahi/resiliation.html

http://achatm.orange.fr

http://paydoo.cellcasttech.com/gestion_abo_bouygues.php?

Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS).

Facture Box:

Logo SFR    Logo Orange   Logo Bouygues   Logo Free   Logo Alice

Lien sous chaque logo :

votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

Votre compte Bouygues   (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

Votre compte Free  (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

Votre compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice)

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@playweez.fr ou en appelant le 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

DESABONNEMENT

(ici exemple SFR I+mobile)

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

Facture mobile :

Logo SFR    Lien :

http://billing.funinfo.sfr.fr/applications/CTC/GAL/self/list?url=http://mpme.mplazza.com/ahi/resiliation.html

 

Dans le cas où  cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@playweez.fr  ou en appelant le 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

FR_ML_InfosEditeurEtServiceClient_Smartmob_Playweez

EDITEUR
Ce site est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0, 1625178 v0 et 6534
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

OPERATEUR DE PAIEMENT
Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)
Email : customer@playweez.fr
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111. 

FR_ML_DonneesPersonnelles_Smartmob_Playweez

Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du Service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@playweez.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet de déclarations auprès de la CNIL sous les numéros 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

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Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
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Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
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Pour Opera 6.0 et au-delà :

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  • Vie Privée

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

FR_ML_ConditionsTarifaires_Smartmob_Playweez

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box : 1ère semaine offerte puis 3,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

Offre SMS+ : votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP, inscription en 2 SMS non surtaxés puis 3 euros TTC par SMS reçu, 4 SMS maximum par mois (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile.

Désabonnement :

Offre Internet+ Mobile Full Web : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur mobile (connexion via votre mobile). Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange Internet + mobile : http://achatm.orange.fr.

Offre Internet+ Box : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet (connexion via votre ordinateur fixe). Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR ou votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet). Clients Orange Internet + Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange). Clients Bouygues Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Bouygues (identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr). Clients Free Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free). Clients Alice Internet+Box : Votre Compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice). Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Offre SMS+ : Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS).

Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France.

FR_CGV_Smartmob_Playweez

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
v. juin 2015

Le Site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-après dénommée « DVE ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur ».

L’accès aux services proposés sur le site http://m.playweez.com accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DVE se réserve le droit de modifier ses CG. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site.

Article 1 – Objet  

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un catalogue de jeux en html 5 (ci-après dénommés les « Contenus»)accessibles de manière illimitée en ligne sur son terminal mobile (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service 

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

DVE peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit en faisant une recherche web via un moteur de recherche, se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il  souhaite télécharger.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G/4G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Il reçoit alors un premier SMS lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, soit il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion, soit il n’est pas reconnu et est alors redirigé vers une page qui lui demande de déclarer son opérateur en cliquant sur le logo adéquat. Il doit ensuite valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé de renseigner son email qui fera office d’identifiant  afin qu’il puisse accéder à l’offre souscrite.  Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et choisir son Opérateur parmi la liste proposée, puis renseigner son numéro de téléphonie mobile et cliquer sur télécharger pour valider sa demande. L’Utilisateur devra alors envoyer un mot clé ou un code (indiqué par la Société) par SMS au numéro court 88555. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un premier SMS lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra télécharger/visualiser les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite. Dans le cas où le Terminal de l’Utilisateur est un IPhone, l’Utilisateur pourra accéder aux Contenus en s’envoyant un courriel comportant les Contenus auxquels il souhaite avoir accès.

La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse).

En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile Full Web ou SMS+.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile Full Web ou SMS+  ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DVE constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur(établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DVE et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur]qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@playweez.fr

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
  • à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

    La responsabilité de DVE ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DVE pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DVE contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

    Article 5 – Responsabilité de DVE

5.1 Utilisation du Site

Le Service proposé par DVE reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DVE ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DVE étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

DVE fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DVE et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DVE dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DVE ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

    difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

    contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par DVE,

           mauvaise utilisation du Service par le Client,

           dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

           atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, DVE ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, DVE est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DVE ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DVE aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

DVE pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DVE devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer. 

5.2 Utilisation des Services

DVE ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DVE met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DVE ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DVE, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DVE ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7 – Droit  de propriété intellectuelle 

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DVE et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété intellectuelle de DVE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DVE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DVE à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DVE.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site. 

Article 8 – Droit  d’accès et protection des données personnelles – Cookies  

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Site (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@playweez.fr.DVE ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web ou SMS+, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10   Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DVE et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DVE dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DVE pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

FR_ML_Desabonnement_Smartmob_MPlay3

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

 

Facture mobile :

 

m.sfr.fr        http://achatm.orange.fr      http://wap.bouygtel.fr/abo

 

Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au numéro court indiqué lors de la souscription à l’abonnement (cout d’un SMS).

 

 

 

Toutes ces marques du Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client : http://www.assistance-mobile.com/

: https://www.cockpit-virginmobile.fr/console/index.php

 

 

Facture Box:

 

votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

 

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

 

Votre compte Bouygues (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

 

Votre compte Free  (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

 

Votre compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice)

 

 

 

Facture mobile (SMS+):

 

Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS).

 

 

Facturation par prélèvement bancaire :

 

Appelez le 0970340350 ou cliquez ici

 

 

 

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@mplay3.fr ou en appelant le 09 70 34 03 48 (numéro vert). Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

 

 

 

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EDITEUR
Ce site est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0, 1625178 v0 et 6534
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 20

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

OPERATEUR DE PAIEMENT
Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France 

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)
Email : customer@mplay3.fr
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

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Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du Service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@mplay3.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet de déclarations auprès de la CNIL sous les numéros 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client . La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client .

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client . Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts. 

FR_ML_ConditionsTarifaires_Smartmob_MPlay3

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires :

Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box donnant accès de manière illimité aux contenus toutes les semaines ou tous les mois selon l’offre souscrite: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 1,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP), soit une offre facturée 3.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 4 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP), soit une offre facturée 4.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 4.99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP), soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP); soit une offre à 7,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) dans le cadre d’un abonnement mensuel facturé via Internet+ Box pour les clients Bouygues Telecom, soit une offre à 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) dans le cadre d’un abonnement mensuel facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile, soit une offre à 10 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) dans le cadre d’un abonnement mensuel facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile, soit une offre à 12 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) dans le cadre d’un abonnement mensuel facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile, soit une offre à 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) dans le cadre d’un abonnement mensuel facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile.

Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box donnant accès au catalogue de contenus toutes les semaines ou tous les mois selon l’offre souscrite dans la limite du nombre de crédits disponibles. Un crédit, en contrepartie du téléchargement d’un titre.

Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine donnant accès à 10 crédits offerts et 6 crédits par semaine, soit une offre facturée 4,99 euros TTC par semaine donnant accès à 10 crédits offerts et 9 crédits par semaine, soit une offre facturée 9,99 euros par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 19 crédits par mois, soit une offre facturée 7,99 euros TTC par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 15 crédits par mois, soit une offre facturée 10 euros TTC par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 20 crédits par semaine, soit une offre facturée 12 euros TTC par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 24 crédits par semaine, soit une offre facturée 15 euros TTC par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 30 crédits par semaine.

Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

Offre CB : Plusieurs offres : soit 9,99 euros TTC par mois donnant accès aux contenus de manière illimitée, soit 9,99 euros TTC par mois donnant accès à 10 crédits offerts et 19 crédits par mois (un crédit en contrepartie d’un titre), soit 15,96 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) comportant la première semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre carte bancaire.

Offre SMS+ : votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP, inscription en 2 SMS non surtaxés puis 3 euros TTC par SMS reçu, 4 SMS maximum par mois (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile.

Offre Paypal : offre facturée 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion WAP) donnant droit accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre compte Paypal.

 

Désabonnement :

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC.

 

En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

 

 

Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

 

Offre SMS+ : Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au 88555 (cout d’un SMS).

 

Offre carte bancaire : appelez le 0970340350 ou cliquez ici

 

Offre Paypal : rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal.

 

Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France.

 

 

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. Août 2016

 

Le Site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-après dénommée « DVE ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur et Service Client».

L’accès aux services proposés sur le site http://m.mplay3.fr accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DVE se réserve le droit de modifier ses CG.

 

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un catalogue de contenus pour terminaux mobiles (ci-après dénommés les « Contenus») accessibles téléchargement sur son terminal mobile (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG. Deux types d’abonnement sont proposés : un abonnement donnant accès au catalogue de contenus de manière illimitée ou un abonnement permettant à l’Utilisateur de bénéficier d’un certain nombre de crédits, un crédit étant nécessaire pour télécharger un contenu. Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis une page WAP et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Mobile Full Web ou SMS+, par Paypal ou par prélèvement par carte bancaire.

 

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

DVE peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

 

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par DVE lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite. Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et renseigner son numéro de téléphonie mobile et cliquer sur télécharger pour valider sa demande. Dans l’hypothèse d’un paiement par SMS+, l’Utilisateur devra suivre les indications fournies par le Société.

 

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu sur les solutions ci-dessus présentées, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou la Landing Page et notamment renseigner ses coordonnées de carte bancaire.

 

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra télécharger/visualiser les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite. Dans le cas où le Terminal de l’Utilisateur est un IPhone ou un Windows Phone, l’Utilisateur pourra accéder aux Contenus en s’envoyant un courriel comportant les Contenus auxquels il souhaite avoir accès.

 

La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse).

 

En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

 

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

 

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile Full Web ou SMS+ ou Paypal ou carte bancaire.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos Conditions Tarifaires ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

 

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile Full Web ou SMS+ ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box ou par prélèvement sur sa carte bancaire ou sur son compte Paypal.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Conditions Tarifaires » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

 

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DVE constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DVE et l’établissement concerné.

 

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

 

Ou par

  • courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

 

En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».

En cas de facturation par Paypal, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

 

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
  • à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc. La responsabilité de DVE ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DVE pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DVE contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.Article 5 – Responsabilité de DVE

5.1 Utilisation du Site

Le Service proposé par DVE reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DVE ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DVE étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

DVE fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DVE et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DVE dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DVE ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

–    difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

–    contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par DVE,

–           mauvaise utilisation du Service par le Client,

–           dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

–           atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, DVE ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, DVE est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DVE ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DVE aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

DVE pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DVE devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).

 

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

 

5.2 Utilisation des Services

DVE ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DVE met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DVE ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

 

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DVE, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DVE ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

 

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

 

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

 

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DVE et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DVE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DVE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Les droits d’utilisation concédés par DVE à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DVE.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

 

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Site (Infos Service/ Données Personnelles).

 

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@mplay3.fr. DVE ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web ou SMS+, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ou de Paypal ;

– un relevé d’identité bancaire.

 

Article 10  Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DVE et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DVE dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, la Société travaille sur la mise en place d’un médiateur.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DVE pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

 

 

 

 

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Términos y Condiciones

Servicio disponible para usuarios Telcel a nivel nacional. Al suscribirse se entenderá que el usuario ha leído, entendido y aceptado los Términos y Condiciones del servicio Club Mega TV Web y semanalmente podrá  acceder y/o descargar contenidos del mismo ilimitadamente. El costo semanal del servicio se hará con cargo a su factura (Usuarios Pospago) o a su Saldo Amigo (Usuarios Prepago). Para dar de baja el servicio envía SMEGATVW a la marcación 24111 desde tu Telcel o comunícate sin costo desde un teléfono fijo o con costo de llamada local desde tu Telcel al 01 8002694382. Atención de Lunes a Viernes de 9:00 a 18:00. Todos los costos incluyen IVA del 16%. Responsable de la prestación del servicio: Contento Media INC. Servicio también disponible para usuarios Iusacell, Unefon costo del servicio 30.26 semanal y para usuarios movistar 29 semanal para baja enviar SALIR al 24111.

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EDITEUR
Ce site est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0, 1625178 v0 et 6534
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 20

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

OPERATEUR DE PAIEMENT
Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)
Email : customer@zikiz.fr 
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

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Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du Service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@zikiz.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet de déclarations auprès de la CNIL sous les numéros 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

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En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

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Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

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Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

FR_ML_Desabonnement_Smartmob_Zikiz

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Facture mobile :

 

m.sfr.fr        http://achatm.orange.fr      http://wap.bouygtel.fr/abo

 

Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au numéro court indiqué lors de la souscription à l’abonnement (cout d’un SMS).

 

 

 

Toutes ces marques du Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client : http://www.assistance-mobile.com/

: https://www.cockpit-virginmobile.fr/console/index.php

 

Facture Box:

 

votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

 

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

 

Votre compte Bouygues (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

 

Votre compte Free  (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

 

Votre compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice)

 

 

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@zikiz.fr ou en appelant le 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

 

 

 

 

 

DESABONNEMENT

 

 

 

(ici exemple SFR I+mobile)

 

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Facture mobile :

Logo SFR    Lien :

http://billing.funinfo.sfr.fr/applications/CTC/GAL/self/list?url=http://mpme.mplazza.com/ahi/resiliation.html

 

 

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@zikiz.fr  ou en appelant le 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

 

 

 

 

 

FR_ML_ConditionsTarifaires_Smartmob_Zikiz

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box : Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 1,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 3,99€ TTC par semaine (hors coûts de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 3,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4,99€ TTC par semaine (hors coûts de connexion WAP) donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit une offre facturée 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) comportant la 1ère semaine offerte donnant accès aux contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi. Offre SMS+ : 3 euros par SMS reçu, maximum de 12 euros par mois soit 4 SMS maximum reçus par mois.

 

 

Désabonnement :

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC.

En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

 

Offre SMS+ : Désabonnement à tout moment par SMS : envoyez STOP au numéro court indiqué lors de la souscription à l’abonnement (coût d’un SMS).

Informations abonnement par SMS+, Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

 

Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France.

 

FR_CGV_Smartmob_Zikiz

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

v. Août 2016

 

Le Site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-après dénommée « DVE ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur ».

L’accès aux services proposés sur le site http://m.zikiz.fr accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DVE se réserve le droit de modifier ses CG. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site.

 

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un catalogue de contenus pour terminaux mobiles (ci-après dénommés les « Contenus») accessibles de manière illimitée en achat et téléchargement sur son terminal mobile (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG. Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis une page WAP ou par email et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Mobile Full Web ou SMS+.

 

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

DVE peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

 

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site.

Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est un opérateur membre du service Internet+ Box, l’Utilisateur sera redirigé vers une page lui permettant de valider l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet+ Box. La page s’affichant précise les conditions de l’Abonnement. Après les avoir vérifiées, l’Utilisateur doit alors confirmer définitivement son choix ou annuler la commande de son Abonnement dans le cas contraire.

Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur ne fait pas partie de l’organisation Internet+ Box, l’Utilisateur sera redirigé vers une page lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet+ Mobile.

 

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit en faisant une recherche web via un moteur de recherche, se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G/4G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Il reçoit alors un premier SMS lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, soit il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion, soit il n’est pas reconnu et est alors redirigé vers une page qui lui demande de déclarer son opérateur en cliquant sur le logo adéquat. Il doit ensuite valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé de renseigner son email qui fera office d’identifiant afin qu’il puisse accéder à l’offre souscrite.  Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et choisir son Opérateur parmi la liste proposée, puis renseigner son numéro de téléphonie mobile et cliquer sur télécharger pour valider sa demande. L’Utilisateur devra alors envoyer un mot clé ou un code (indiqué par la Société) par SMS au numéro court indiqué sur le Site ou la Landing Page. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Il reçoit alors un premier SMS lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

 

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra télécharger/visualiser les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite. Dans le cas où le Terminal de l’Utilisateur est un IPhone, l’Utilisateur pourra accéder aux Contenus en s’envoyant un courriel comportant les Contenus auxquels il souhaite avoir accès.

 

La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse).

 

En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, celle-ci ne maîtrisant ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

 

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

 

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box, Internet+ Mobile Full Web ou SMS+.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos prix ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

 

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile Full Web ou SMS+ ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

 

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DVE constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DVE et l’établissement concerné.

 

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

 

Ou par

  • courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile ou SMS+, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

 

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
  • à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc. La responsabilité de DVE ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DVE pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DVE contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.Article 5 – Responsabilité de DVE

5.1 Utilisation du Site

Le Service proposé par DVE reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par DVE ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de DVE étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

DVE fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par DVE et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DVE dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de DVE ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

–    difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

–    contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par DVE,

–           mauvaise utilisation du Service par le Client,

–           dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

–           atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, DVE ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, DVE est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

DVE ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par DVE aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

DVE pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de DVE devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

 

5.2 Utilisation des Services

DVE ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DVE met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DVE ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

 

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DVE, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DVE ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

 

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

 

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

 

Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DVE et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DVE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DVE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Les droits d’utilisation concédés par DVE à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DVE.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

 

Article 8 – Droit d’accès et protection des données personnelles – Cookies 

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Site (Infos Service/ Données Personnelles).

 

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@zikiz.fr. DVE ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web ou SMS+, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

 

Article 10  –  Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DVE et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DVE dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DVE pour obtenir une solution amiable.

Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, la Société travaille sur la mise en place d’un médiateur.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

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EDITEUR
Le Site internet www.megasonnerie.com est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° déclaration CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 42 47 18 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@megasonnerie.com
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Linkbynet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 430 359 927, située au 5/9 rue de l’Industrie 93200 SAINT DENIS.
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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DONNEES PERSONNELLES

 

1-   Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte Client et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@megasonnerie.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

2-   Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

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  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
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  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
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Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

FR_CGU_Megasonnerie_illimite

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 23 janvier 2015

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur le site internet www.megasonnerie.com  (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client ») du Site, ce service permettant au Client d’acheter et de télécharger du contenu pour terminal mobile (ci-après le « Contenu »). Le Contenu est livré au Client depuis une page WAP et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Mobile Full Web ou Paypal.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Mentions légales

Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeur du site :

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

 

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France  (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse : customer@megasonnerie.com

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Prise de commande et paiement

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de télécharger de manière illimitée des contenus pour terminaux mobiles par semaine.

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile SFR, BOUYGUES TELECOM, ORANGE, des Fournisseurs d’accès à Internet et de Paypal. Le paiement des téléchargements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet ou via son compte Paypal (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet :

Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine d’abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra télécharger de manière illimitée chaque semaine des contenus pour terminaux mobiles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.

Il est ici précisé qu’en cas de problèmes techniques éventuels ne permettant pas au Client d’accéder à ce mode de facturation, le Client sera facturé via la solution Internet Mobile Full Web ou, le cas échéant via la solution PAYPAL dans les conditions mentionnées ci-après.

– Pour l’accès Internet Mobile Full Web (pour les Utilisateurs dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine d’abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra télécharger de manière illimitée chaque semaine des contenus pour terminaux mobiles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.

L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement.

Pour l’accès Paypal (pour les Clients abonnés à un opérateur de téléphonie mobile non éligible aux autres moyens de paiement): le Client sera facturé 5 euros TTC par semaine sur son compte Paypal, la première semaine d’abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra télécharger de manière illimitée chaque semaine des contenus pour terminaux mobiles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.

Désabonnement et Droit de rétractation

Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :

–     suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus Box ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

–           suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web  SFR rendez vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici.

–           suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr.

L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile ou par Internet+ Box à l’adresse suivante: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@megasonnerie.com

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Livraison

Le Client choisit lui-même les Contenus qu’il souhaite télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WAP dont l’accès lui est livré par SMS. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec le(s) Contenu(s) qu’il souhaite télécharger. Après avoir sélectionné le Contenu de son choix, le Client sera donc amené à saisir le numéro du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le Contenu et à indiquer le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour s’abonner au Service. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il recevra ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii), dans le cas où l’Opérateur du Client est éligible Paypal, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiquées. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un lien WAP pour qu’il puisse récupérer les produits commandés. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les produits disponibles sur le Site.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilité). La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du/des produit(s) est effectué au numéro du terminal mobile qui a été indiqué par le Client au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

– immédiatement pour l’acheminement du produit jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles du Client ;

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de réception. Le Client ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

En cas de défaut de réception, Digital Virgo Entertainment ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

Le Client doit être d’âge légal pour accéder au service et notamment pour télécharger un produit ou service. Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de consulter, télécharger ou commander les contenus présentées sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Exclusion de Responsabilité

Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

–           difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

–           contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Virgo Entertainment,

–           mauvaise utilisation du Service par le Client,

–           dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

–           atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client). Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Digital Virgo Entertainment quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Digital Virgo Entertainment qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur du Client si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez Digital Virgo Entertainment nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle

Digital Virgo Entertainment propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les produits téléchargés/consultés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du terminal mobile/fixe sur lequel ils ont été téléchargés/consultés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à Digital Virgo Entertainment et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Digital Virgo Entertainment ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Digital Virgo Entertainment met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@megasonnerie.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client l’Utilisateur. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@megasonnerie.com

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

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* 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de télécharger chaque semaine de manière illimitée des contenus pour mobile. Abonnement offert la première semaine puis facturé 5 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement,  cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert).  En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales. Politique de confidentialité.

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* 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de télécharger chaque semaine de manière illimitée des contenus pour mobile. Abonnement offert la première semaine puis facturé 5 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert).  En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales. Politique de confidentialité.

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EDITEUR
Ce site est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0, 1625178 v0 et 6534
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

 OPERATEUR DE PAIEMENT
Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)
Email : customer@mobijeux.com
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France. Téléphone : +33 (0)811 656 111.

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Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@mobijeux.comou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet de déclarations auprès de la CNIL sous les numéros 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

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  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
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  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
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Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
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En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

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Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts. 

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Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Facture mobile :

Logo SFR    Logo Orange  Logo Bouygues

Lien sous chaque logo :

http://billing.funinfo.sfr.fr/applications/CTC/GAL/self/list?url=http://mpme.mplazza.com/ahi/resiliation.html

http://achatm.orange.fr

http://wap.bougtel.fr/abo

 

Facture Box:

Logo SFR    Logo Orange   Logo Bouygues   Logo Free           Logo Alice

Lien sous chaque logo :

Votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

www.espaceclient.bbox.bouyguestelecom.fr   (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

Votre compte Free   (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

Votre compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice)

 

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@mobijeux.com ou en appelant le 0800 730 030. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

Exemple : SFR I+mobile

DESABONNEMENT

 

Etre premium c’est profiter …………………………………. ;

………………………………………………………………………………

 

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

Facture mobile :

Logo SFR    Lien :

http://billing.funinfo.sfr.fr/applications/CTC/GAL/self/list?url=http://mpme.mplazza.com/ahi/resiliation.html

Dans le cas où  cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@mobijeux.com ou en appelant le 0800 730 030. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

 

FR_ML_ConditionsTarifaires_Smartmob_MOBIJEUX

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box : Plusieurs offres tarifaires sont proposées, soit la 1ère semaine offerte puis 3,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée, soit la 1ere semaine offerte puis 4,99 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

Désabonnement :

Offre Internet+ Mobile Full Web : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur mobile (connexion via votre mobile). Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange Internet + mobile : http://achatm.orange.fr. 

Offre Internet+ Box : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet (connexion via votre ordinateur fixe). Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez-vous sur le suivi conso Internet+ Box : suivi conso Internet +. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR ou votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet). Clients Orange Internet + Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange). Clients Bouygues Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Bouygues (identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr). Clients Free Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free). Clients Alice Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Alice. Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. 

Paiement opéré par DGP : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
v. Juin 2015

Le Site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-après dénommée « DVE ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur ».

L’accès aux services proposés sur le site http://m.mobijeux.com accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DVE se réserve le droit de modifier ses CG. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site.

Article 1 – Objet  

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un catalogue de contenus pour terminaux mobiles (ci-après dénommés les « Contenus»)accessibles de manière illimitée en achat et téléchargement sur son terminal mobile (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG.Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis une page WAP et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Mobile Full Web.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service 

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

DVE peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

Le Client qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il  souhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et choisir son Opérateur parmi la liste proposée sur le Site, puis renseigner son numéro de téléphonie mobile et cliquer sur télécharger pour valider sa demande.

Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est un opérateur membre du service Internet+  Box, l’Utilisateur sera redirigé vers une page lui permettant de valider l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet+ Box. La page s’affichant précise les conditions de l’Abonnement. Après les avoir vérifiées, l’Utilisateur doit alors confirmer définitivement son choix ou annuler la commande de son Abonnement dans le cas contraire.

Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur ne fait pas partie de l’organisation Internet+ Box, l’Utilisateur sera redirigé vers une page lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet+ Mobile; l’Utilisateur devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur recevra un lien WAP pour qu’il puisse récupérer les Contenus commandés.

La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du/des Contenu(s) est effectué au numéro du terminal mobile qui a été indiqué par l’Utilisateur au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

– immédiatement pour l’acheminement du Contenu jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles de l’Utilisateur ;

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au terminal mobile de l’Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de réception. L’Utilisateur ne pourra recevoir le Contenu que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son terminal mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le Contenu à la réception.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile Full Web.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos prix ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile Full Web ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DVE constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur(établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DVE et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@mobijeux.com

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

 En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
  • à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

    La responsabilité de DVE ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DVE pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DVE contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

    Article 5 – Responsabilité de DVE

5.1 Utilisation du Site

Dans le cadre de la fourniture du Service, DVE est soumise à une obligation de moyens. DVE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer. 

5.2 Utilisation des Services

DVE ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DVE met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DVE ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DVE, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DVE ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7 – Droit  de propriété intellectuelle 

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DVE et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DVE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DVE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DVE à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DVE.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 8 – Droit  d’accès et protection des données personnelles – Cookies 

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Site (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@mobijeux.com. DVE ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10   Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DVE et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DVE dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DVE pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

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EDITEUR Ce site est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,

Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence

N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811

N° CNIL : 1627091v0, 1625178 v0 et 6534

Téléphone : 01 82 50 50 00

Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

OPERATEUR DE PAIEMENT

Paiement opéré par TELCO PASS : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 0800 730 030 (numéro vert)

Email : customer@m-games-club.com

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
LINKBYNET – SAS au capital de 373.000 euros – RCS BOBIGNY n° 430 359 927– 5-9 Rue, de l’Industrie – 93200 Saint-Denis – tél : +33 (0)1 48 13 00 00

Fax : +33 (01)1 48 13 31 21

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Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@m-games-club.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet de déclarations auprès de la CNIL sous les numéros 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur l’Internet mobile, certains sites Internet mobiles sont susceptibles d’implanter des cookies dans son terminal mobile. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans le terminal mobile du client dépend du site Internet mobile visité. Suite à l’implantation de cookies dans son terminal mobile, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son terminal mobile. Pour cela, le client doit se rendre dans le menu de son terminal mobile, aller dans la fonction « paramètres » de celui-ci et supprimer les cookies. Le client est informé que cette procédure est spécifique à chaque modèle de terminal mobile.

FR_ML_Desabonnement_Smartmob_M GAMES CLUB

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Facture mobile :

Logo SFR    Logo Orange  Logo Bouygues

Lien sous chaque logo :

http://billing.funinfo.sfr.fr/applications/CTC/GAL/self/list?url=http://mpme.mplazza.com/ahi/resiliation.html

http://achatm.orange.fr

http://wap.bougtel.fr/abo

Facture Box:

Logo SFR    Logo Orange   Logo Bouygues   Logo Free     Logo Alice

Lien sous chaque logo :

votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet).

Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange)

www.espaceclient.bbox.bouyguestelecom.fr   (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.)

Votre compte Free   (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free)

Votre compte Alice (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Alice)

Dans le cas où cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@m-games-club.com  ou en appelant le 0800 730 030. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

Exemple : SFR I+mobile

Désabonnement

Etre premium c’est profiter …………………………………. ;

………………………………………………………………………………

Vous pouvez vous désabonner à tout moment du Service en cliquant sur le lien ci-dessous.

Dans le cas d’un abonnement facturé par votre opérateur mobile :

Logo SFR    Lien :

http://billing.funinfo.sfr.fr/applications/CTC/GAL/self/list?url=http://mpme.mplazza.com/ahi/resiliation.html

 Dans le cas où  cette procédure ne répondrait pas à votre cas particulier, nous vous invitons à vous reporter aux modalités de votre Opérateur Mobile ou de votre Fournisseur d’Accès à Internet et/ou à contacter notre Service Client : customer@m-games-club.com ou en appelant le 0800 730 030. Pour plus d’informations sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/

 

FR_ML_ConditionsTarifaires_Smartmob_M GAMES CLUB

L’accès aux contenus du Service est proposé dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée.

Conditions tarifaires : Offre Internet+ Mobile Full Web ou Offre Internet + Box : 1ère semaine offerte puis 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion WAP) donnant accès à l’intégralité des contenus proposés sur le site de manière illimitée. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

 Désabonnement :

Offre Internet+ Mobile Full Web : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre opérateur mobile (connexion via votre mobile). Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange Internet + mobile : http://achatm.orange.fr.

 Offre Internet+ Box : Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet (connexion via votre ordinateur fixe). Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez-vous sur le suivi conso Internet+ Box : suivi conso Internet +. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR ou votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet). Clients Orange Internet + Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Orange (identifiez-vous avec votre numéro de fixe ou votre email liés à votre compte Internet Orange). Clients Bouygues Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Bouygues (identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr). Clients Free Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free). Clients Alice Internet+ Box : connectez-vous à cette url : Votre compte Alice. Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

 Paiement opéré par TELCO PASS : RCS Aix-en-Provence 390 944 429, 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

v. octobre 2013

Le Site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (ci-après dénommée « DVE ») dont les coordonnées apparaissent dans le menu « Infos Editeur ».

L’accès aux services proposés sur le site http://m.m-games-club.com accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG »).

Les CG sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DVE se réserve le droit de modifier ses CG. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site.

 

Article 1 – Objet

Les CG déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs à un catalogue de contenus pour terminaux mobiles (ci-après dénommés les « Contenus») accessibles de manière illimitée en achat et téléchargement sur son terminal mobile (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus, l’Utilisateur pouvant également vérifier la compatibilité de son Terminal avec les Contenus en se rendant à l’adresse suivante : http://m.m-games-club.com/tous-les-jeux) dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CG. Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis une page WAP et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Mobile Full Web.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

DVE peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

Le Client qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il  souhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et choisir son Opérateur parmi la liste proposée sur le Site, puis renseigner son numéro de téléphonie mobile et cliquer sur télécharger pour valider sa demande.

Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est un opérateur membre du service Internet+  Box, l’Utilisateur sera redirigé vers une page lui permettant de valider l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet+ Box. La page s’affichant précise les conditions de l’Abonnement. Après les avoir vérifiées, l’Utilisateur doit alors confirmer définitivement son choix ou annuler la commande de son Abonnement dans le cas contraire.

Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur ne fait pas partie de l’organisation Internet+ Box, l’Utilisateur sera redirigé vers une page lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet+ Mobile; l’Utilisateur devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur recevra un lien WAP pour qu’il puisse récupérer les Contenus commandés.

La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du/des Contenu(s) est effectué au numéro du terminal mobile qui a été indiqué par l’Utilisateur au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

– immédiatement pour l’acheminement du Contenu jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles de l’Utilisateur ;

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au terminal mobile de l’Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de réception. L’Utilisateur ne pourra recevoir le Contenu que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son terminal mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le Contenu à la réception.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.

Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement

3.1. Les prix

L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ Box ou Internet+ Mobile Full Web.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans le menu « Infos service / Infos prix ». Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au WAP, facturé par l’Opérateur.

3.2. Les moyens de paiement

Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Mobile Full Web ou de son fournisseur d’accès Internet pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ Box.

Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos service ».

3.3 Preuve des transactions

Les enregistrements électroniques conservés par DVE constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l’acceptation des CG et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d’un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’Utilisateur (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières intervenues entre l’Utilisateur, DVE et l’établissement concerné.

3.4. Délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé à  l’Utilisateur que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par l’Utilisateur aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.

Article 4 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CG et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

  • à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant ;
  • à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales ou non privées ;
  • ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.

La responsabilité de DVE ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CG. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement au titre duquel DVE pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DVE contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité de DVE

5.1 Utilisation du Site

Dans le cadre de la fourniture du Service, DVE est soumise à une obligation de moyens. DVE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

5.2 Utilisation des Services

DVE ne peut être tenue pour responsable en cas de fait de, ou relevant de, l’Utilisateur, de fait résultant d’un tiers ou de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

DVE met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, de l’opérateur mobile et du terminal ou de l’ordinateur de l’Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de DVE ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site, en cas de retards dans l’envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

5.3 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l’Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l’encontre de DVE, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article « Droit d’accès et protection des données personnelles », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d’Utilisation.

DVE ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs.

Article 6 – Durée et Résiliation

Les CG sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu « Infos Prix » ou « Désabonnement » figurant dans le menu « Infos Service ».

Article 7 – Droit  de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques ») visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l’interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à DVE et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d’auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes contenus sur le Site et dans les Services (tels que les Contenus) sont la propriété intellectuelle de DVE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DVE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par DVE à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de DVE.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 8 – Droit  d’accès et protection des données personnelles – Cookies 

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Site (Infos Service/ Données Personnelles).

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou soit par email à : customer@m-games-club.com

DVE ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies. Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Article 10  –  Convention entre les Parties

Les CG constituent un contrat régissant les relations entre DVE et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de DVE dans le cadre des présentes.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des CG sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DVE pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

FR_ML_Societe_MEGAVOD_OperationCommerciale

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet  www.megavod.frest édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@megavod.fr
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@megavod.frou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

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  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
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Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
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En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : www.exelate.com/consumer-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 22 janvier 2015.

Objet 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service présenté sur le site internet www.megavod.fr est proposé à tout utilisateur du Site, ce service permettant au Client de consulter des films (VOD) et de télécharger des musiques de films et des jeux pour ordinateur PC dans le cadre de la souscription d’un Pass. Le contenu est livré au Client depuis une page WEB et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web, ou Paypal.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Mentions légales 

Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeur du site :

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse customer@megavod.fr.
Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Définitions

CGV:                           s’entend des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Client(s):                   s’entend de la (des) personne(s) ayant souscrit au Service.

Contenus:                  s’entend des Films, des Jeux, des Musiques de films et du magazine culturel proposés aux Clients par DVE dans le cadre du Service.

Crédits :                     s’entend du nombre de crédits en contrepartie desquels les Clients peuvent accéder aux Contenus du catalogue média proposé par DVE. La consultation ou le téléchargement des Contenus nécessitent la dépense par le Client d’un ou plusieurs Crédits en fonction du Contenu choisi par ce Client, dans les conditions précisées à l’article « Prise de commande et paiement » des CGV. Ces Crédits sont octroyés aux Clients qui ont souscrit au Pass. Le Client reçoit ainsi un nombre prédéfini et limité de Crédits à chaque renouvellement du Pass du Client par prélèvement sur la facture de l’opérateur mobile du Client ou de son FAI ou encore par Paypal de façon hebdomadaire automatiquement jusqu’à résiliation du Pass par le Client dans les conditions précisées dans les CGV.

DVE:                           s’entend de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

Film(s) :                     s’entend de la(des) vidéo(s) à la demande de toute nature proposée(s) aux Clients par DVE. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées en téléchargement temporaire pour une durée de 48 heures dans le cadre du Service sur leur Terminal.

Jeu(x):                       s’entend des jeux pour PC proposés aux Clients par DVE pouvant être téléchargés de manière définitive sur leur Terminal PC.

Musiques de films :   s’entend des contenus musicaux accompagnant un Film proposés aux Clients par DVE dans le cadre du Pass. Les Musiques de films sont destinées à être téléchargées de manière définitive dans le cadre du Service sur leur Terminal.

Pass:                           s’entend de la souscription de l’abonnement hebdomadaire d’une durée minimum d’une semaine permettant de bénéficier du Service et d’accéder aux Contenus en utilisant le nombre de Crédits disponibles dans le cadre du Pass. Le Pass est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine jusqu’à sa résiliation par le Client dans les conditions précisées dans les CGV

Service:                      s’entend de l’offre de Contenus proposés par DVE aux Clients accessibles dans le cadre de la souscription d’un Pass via un Terminal.

Site :                           s’entend du site www.megavod.fr édité par DVE sur lequel les Contenus sont proposés.

Société :                     s’entend de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

Support(s) de promotion: s’entend des supports sur lesquels DVE effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet.

Terminal :                  désigne toutterminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC), smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.

Prise de commande et paiement 

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service accessible par la souscription d’un Pass.

Modalités de souscription d’un Pass :

Dans  le cadre de son Pass, quel que soit le mode de facturation, le Client aura également accès à un magazine culturel online téléchargeable via un lien transmis par la Société dont la fréquence de parution est déterminée par la Société.

Le Client qui souhaite souscrire un Pass doit se rendre sur le Site ou sur l’un des mini-sites dédié  à l’un des Contenus et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son adresse email, le nom de son Fournisseur d’accès à Internet et cliquer sur télécharger pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus Mobile Full Web ou par Paypal. Dans tous les cas, le processus de souscription au Pass est précisé à l’article « Livraison » des présentes.

Une fois son Pass validé, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Société lui demandant de créer son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son compte sera crédité toutes les semaines pendant la durée de son Pass afin de lui permettre de consulter/télécharger les Contenus qu’il souhaite visualiser/télécharger. Il recevra alors chaque semaine un email lui rappelant que les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son Pass sont accessibles via sa zone membre. Chaque semaine il bénéficiera dans le cadre de son Pass de cinq (5) Crédits par semaine, étant entendu que le Client bénéficiera exceptionnellement de quinze (15) Crédits lors de la première semaine de souscription au Pass. Il est précisé qu’un ou plusieurs Crédits peuvent être nécessaires pour consulter ou télécharger un Contenu, plus précisément:

  pour consulter un Film de moins de 36 mois, il faudra trois (3) Crédits ;

  pour consulter un Film de plus de 36 mois, il faudra deux (2) Crédits ;

– pour télécharger une Musique de film, il faudra un (1) Crédit ;

– pour télécharger un Jeu, il faudra un (1) Crédit.

Un Pass est composé de Contenus sélectionnés à la discrétion de la Société. La Société peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Pass.

Par ailleurs, les Crédits non utilisés au cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante sans limite de durée.

Un Pass est conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Désinscription et droit de rétractation » des présentes.

Dans le cadre d’un Pass facturé via Internet Plus Box, le Client bénéficie de l’accès au Service dont la première semaine de souscription est offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine de souscription n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass.

Dans le cadre d’un Pass facturé via Internet Plus Mobile Full Web, le Client bénéficie de l’accès au Service dont  la première semaine de souscription offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine de souscription n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass.

Dans le cadre d’un Pass facturé via Paypal, le Client bénéficie de l’accès au Service dont  la première semaine de souscription offerte.

Prix du Service dans le cadre de la souscription d’un Pass

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile, des Fournisseurs d’accès à Internet ou de tout autre opérateur de paiement. Le paiement des consultations/téléchargements des Contenus se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de Paypal ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet/Paypal :

Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros par semaine dans le cadre de son Pass, la première semaine de souscription au Pass étant offerte ; Une fois que le Client a valablement souscrit au Service, celui-ci bénéficiera  de cinq (5) Crédits par semaine accessibles depuis sa zone membre, au coût défini ci-dessus étant entendu que le Client bénéficiera exceptionnellement de quinze (15) Crédits lors de la première semaine de souscription au Pass.

Il est ici précisé qu’en cas de problèmes techniques éventuels ne permettant pas au Client d’accéder à ce mode de facturation, le Client sera facturé via la solution Internet Plus Mobile Full Web ou Paypal dans les conditions mentionnées ci-après.

– Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web (pour les Clients dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 5 euros par semaine dans le cadre de son Pass hebdomadaire, la première semaine de souscription étant offerte. Une fois que le Client a valablement souscrit au Service, celui-ci bénéficiera chaque semaine de cinq (5) Crédits accessibles depuis sa zone membre, au coût défini ci-dessus, étant entendu que le Client bénéficiera exceptionnellement de quinze (15) Crédits lors de la première semaine de souscription au Pass.

Par prélèvement sur le  compte PayPal  du Client (pour les Clients  liés à un opérateur de téléphonie mobile non éligible aux autres moyens de paiement) : le Client sera facturé via son compte PayPal 5 euros par semaine dans le cadre de son Pass, la première semaine de souscription étant offerte ; Une fois que le Client a valablement souscrit au Service, celui-ci bénéficiera  de cinq (5) Crédits par semaine accessibles depuis sa zone membre, au coût défini ci-dessus, étant entendu que le Client bénéficiera exceptionnellement de quinze (15) Crédits lors de la première semaine de souscription au Pass.

Désinscription et Droit de rétractation 

Le Client souhaitant se désinscrire du Service doit :

–     suivre les modalités de désinscription mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Box; Clients SFR, afin de gérer votre Pass Internet + Box,  rendez-vous sur votre compte client SFR (connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe) ; Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

     suivre les modalités de désinscription mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque le Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre Pass souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre Pass, cliquez ici ; Clients Orange, cliquez ici ;

–    suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr.

Le Client peut avoir des informations supplémentaires sur les Pass par Internet+ Mobile et Internet+ Box à l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr/.  

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@megavod.fr

Ou par
• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.
Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Livraison 

Le Client choisit le Contenu qu’il souhaite consulter ou télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WEB dont l’accès est livré directement dans sa zone membre, chaque Film étant consultable pendant une durée de 48 heures et lisible par le lecteur Windows media (http://www.microsoft.com/windows/windowsmedia/fr/default.aspx). Après avoir sélectionné les produits de son choix, le Client sera donc amené à saisir d’une part, son adresse email, lui permettant de recevoir un mail de la Société comportant un lien par lequel il pourra consulter les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son Pass et d’autre part, le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire au Pass proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour souscrire au Service. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire au Pass proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son Pass, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client est éligible Paypal, le Client sera redirigé vers une page WEB lui permettant de souscrire au Pass proposé sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiquées. Une fois sa demande de Pass confirmée, le Client recevra un email lui demandant de créer son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Il recevra ensuite un second email comportant un lien afin qu’il puisse consulter le Contenu commandé. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client consultera directement sur son ordinateur PC le Contenu choisi directement dans sa zone membre, la consultation du Contenu devant se faire dans un délai de 48 heures, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, Digital Virgo Entertainment ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail  

Le Client doit être d’âge légal pour accéder au Service. Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Clients ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus présentées sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Exclusion de Responsabilité  

Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

  • difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
  • contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Virgo Entertainment,
  • mauvaise utilisation du Service par le Client,
  • dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
  • atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Digital Virgo Entertainment n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Digital Virgo Entertainment qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en achat via la souscription d’un Pass, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe du Client si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez Digital Virgo Entertainment nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle 

Digital Virgo Entertainment propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les produits consultés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du terminal mobile/fixe ou de l’ordinateur sur lequel ils ont été consultés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à Digital Virgo Entertainment et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Digital Virgo Entertainment ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Digital Virgo Entertainment met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site oude gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@megavod.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : www.exelate.com/consumer-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@megavod.fr

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant correspondant au Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.  

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* 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de télécharger chaque semaine de manière illimitée des contenus. Abonnement offert la première semaine puis facturé 4,99 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : afin de résilier votre abonnement à cette offre d’accès souscrite avec Internet+ Box rendez-vous sur le suivi conso Internet+ Box : cliquez ici. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.Services ludiques non scientifiques. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions générales d’utilisation. Compatibilité. Mentions légales.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 21 novembre 2013

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service présenté sur le site Internet www.nonstopvideos.fr est proposé à tout utilisateur du Site, ce service permettant au Client de consulter/visionner des chaines de télévision ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux chaines de télévision de télécharger des vidéos dans le cadre de la souscription d’un Abonnement. Le contenu est livré au Client Le contenu est livré au Client par trois (3) moyens possibles, au choix du client : soit (i) via un email envoyé au Client et contenant son accès au contenu sur son téléphone mobile, soit (ii) via un SMS envoyé au Client et contenant l’url d’accès au contenu sur son téléphone mobile, soit (iii) via un système de QR Code accessible sur la page web de confirmation. Ces différents moyens sont indiqués sur  une page WEB. Le Client est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile Full Web.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Ces présentes CGV étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

Mentions légales

Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société » ou « DVE »).

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeur du site :

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse customer@nonstopvideos.fr.

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Définitions

Abonnement:             s’entend du service permettant aux Clients de consulter des Contenus de manière illimitée par semaine.

CGV:                           s’entend des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Chaines de TV :          s’entend des chaines de télévision accessibles en streaming sur les Terminaux dans le cadre d’un Abonnement au Service.

Client(s):                   s’entend de la (des) personne(s) ayant souscrit au Service.

Contenus:                  s’entend des Contenus (Chaines de TV et le cas échéant de Vidéos) proposés aux Clients par DVE dans le cadre du Service.

DVE:                           s’entend de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

Service:                      s’entend de l’offre proposée par DVE aux Clients, à savoir un service de consultation et de visionnage de Chaines de TV ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger des Vidéos. Cette offre étant accessible par la souscription d’un Abonnement.

Site :                           s’entend du site www.nonstopvideos.fr édité par DVE sur lequel les Contenus sont proposés.

Support(s) de promotion: s’entend des supports sur lesquels DVE effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet.

Terminal :                  désigne tout terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.

Vidéos :                      s’entend des vidéos proposées sur le Service en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV.

Prise de commande et paiement

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de consulter et de visionner de manière illimitée chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du Service ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger des Vidéos, la première semaine d’abonnement étant offerte. Dans le cadre d’un Abonnement facturé via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box, l’offre promotionnelle concernant la première semaine de souscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement.

Le Client qui souhaite souscrire un Abonnement doit se rendre sur le Site ou sur l’un des mini-sites dédié  à l’un des Contenus et cliquer sur le Contenu qu’il  souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son adresse email, le nom de son Fournisseur d’accès à Internet et cliquer sur « valider » pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire de souscription par Internet Plus Mobile Full Web. Dans tous les cas, le processus de souscription au Abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes.

Un Abonnement est composé de Contenus sélectionnés à la discrétion de la Société. La Société peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre de l’Abonnement.

Un Abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Désinscription et droit de rétractation » des présentes.

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile, des Fournisseurs d’accès à Internet ou de tout autre opérateur de paiement. Le paiement des consultations/téléchargements des Contenus se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet:

Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 4,99 euros TTC par semaine dans le cadre de son Abonnement, la première semaine de souscription au à l’Abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra consulter et lire de manière illimitée chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du Service au coût défini ci-dessus ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger  de manière illimitée des Vidéos.

Il est ici précisé qu’en cas de problèmes techniques éventuels ne permettant pas au Client d’accéder à ce mode de facturation, le Client sera facturé via la solution Internet Plus Mobile Full Web dans les conditions mentionnées ci-après.

– Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web (pour les Clients dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 4,99 euros TTC par semaine dans le cadre de son Abonnement hebdomadaire, la première semaine de souscription étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra consulter et lire de manière illimitée chaque semaine les Chaines de TV pour Terminaux disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de télécharger  de manière illimitée des Vidéos.

Désinscription et Droit de rétractation 

Le Client souhaitant se désinscrire du Service doit :

–     suivre les modalités de désinscription mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Box; Afin de résilier votre Abonnement souscrit avec Internet + Box rendez-vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+ ; ; Clients SFR, afin de gérer votre Abonnement Internet + Box,  rendez-vous sur votre compte client SFR (connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe) ; Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

–           suivre les modalités de désinscription mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque le Client s’est inscrit par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre Abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre Abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici.

Le Client peut avoir des informations supplémentaires sur les Abonnement par Internet+ Mobile et Internet+ Box à l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.

Livraison

Le Client choisit la Chaine de TV ou le cas échéant en cas d’incompatibilité des Terminaux aux Chaines de TV de la Vidéo qu’il souhaite consulter parmi les Contenus qui lui sont proposés par la Société. Après avoir sélectionné les Contenus de son choix, le Client sera donc amené à saisir d’une part, son adresse email et d’autre part, le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’Abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour souscrire au Service. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire au Abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son Abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web. Une fois l’Abonnement confirmé, le Client accède à la page d’accès des Contenus.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici : Compatibilité.

L’accès aux Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client consultera directement sur son Terminal le Contenu choisi directement sur la page d’accès au Service, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail  

Le Client doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Clients ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus présentées sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Exclusion de Responsabilité  

DVE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

En aucun cas, DVE ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Client ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information du Client ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

DVE s’efforce de livrer le plus rapidement les Contenus sélectionnés. Toutefois, DVE devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DVE ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des Contenus sélectionnés par le Client via la souscription d’un Abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le Terminal du Client si celle-ci n’est pas le fait de DVE. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez DVE nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres services d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. DVE ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle

DVE propose des Contenus de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les produits consultés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du Terminal ou de l’ordinateur sur lequel ils ont été consultés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et/ou à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DVE met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DVE à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@nonstopvideos.fr  ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.

Nous informons le Client que la durée de conservation des « cookies », et des informations récoltées à des fins statistiques, est de deux ans.

Tout Client peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis      « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et      sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis      « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet      « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du      curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu      « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Si le Client dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

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Notamment, des cookies tiers peuvent être placés sur le Site par le partenaire de la Société, la société eXelate UK Ltd, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent à la société eXelate UK Ltd et à ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par eXelate UK Ltd sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, l’Utilisateur doit se rendre sur le site suivant : www.exelate.com/consumer-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, l’Utilisateur peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@nonstopvideos.fr

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant correspondant au Abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

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EDITEUR

Le site www.nonstopvideos.fr est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE)

Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 342 400 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811

Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France

N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811

N° déclaration CNIL : 1627091v0

N° téléphone: 01 82 50 50 00

N° télécopie: 01 82 50 50 01
Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

 

SERVICES CLIENTS – CONTACT

Par courriel : customer@nonstopvideos.fr

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1

 

HERBGEUR DU SITE

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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1-   Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

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Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DVE à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@nonstopvideos.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

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De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

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2-   Cookies

Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

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  • Vie Privée

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Les données collectées au moyen de ces cookies permettent à la société eXelate UK Ltd et à ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

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Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, l’Utilisateur doit se rendre sur le site suivant : www.exelate.com/consumer-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, l’Utilisateur peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

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* 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de télécharger chaque semaine de manière illimitée des contenus. Abonnement offert la première semaine puis facturé 4,99 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : afin de résilier votre abonnement à cette offre d’accès souscrite avec Internet+ Box rendez-vous sur le suivi conso Internet+ Box : cliquez ici. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.Services ludiques non scientifiques. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions générales d’utilisation. Compatibilité. Mentions légales.

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MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet www.playvod.com est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 20

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général 

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)
Email : customer@playvod.com
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France 

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

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* Votre ordinateur ou terminal doit disposer d’une connexion Internet. Les contenus peuvent être visionnés en streaming à partir des terminaux fixes et des applications mobiles ainsi que via le téléchargement à partir du logiciel PlayVOD téléchargeable sur le Site Internet www.playvod.com et à partir de l’application Android. Le site mobile m.playvod.com est un site de présentation et de souscription à l’offre PLAYVOD. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile, votre Fournisseur d’accès à Internet ou tout autre opérateur de paiement : Pass souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, Internet Plus Box ou carte bancaire : Pass donnant accès à vos contenus, facturé chaque semaine ou chaque mois (selon l’offre souscrite) et reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée – 3 crédits par semaine, 12 crédits par mois, 36 crédits par trimestre ou 144 crédits par an. Plusieurs offres sont proposées : soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 4,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit Pass hebdomadaire facturé 4,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 2,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web , Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ; soit Pass hebdomadaire facturé 3 euros par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 3 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte le 1er mois en cas de Pass mensuel puis facturé 9,99 euros TTC par mois par carte bancaire ; soit Pass mensuel facturé 7,99 euros TTC par mois par Internet+ Box ; soit Pass mensuel facturé 9,99 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass offert le premier mois puis Pass mensuel facturé 10 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass offert le premier mois puis Pass mensuel facturé 15 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass mensuel facturé 10 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass mensuel facturé 15 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass trimestriel facturé 19,99 euros TTC par trimestre par carte bancaire ; soit Pass annuel facturé 59,99 euros TTC par an par carte bancaire pour un accès au catalogue de contenus proposés sur l’espace membre (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine ou le premier mois d’inscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou votre carte bancaire. 3 crédits par semaine, 12 crédits par mois, 36 crédits par trimestre ou 144 crédits par an alloués permettant de consulter des films (VOD) des films (VOD) de plus de 36 mois (1 crédit par Film visionné – les films de moins de 36 mois n’étant accessibles que dans le cadre d’un achat à l’acte), des courts-métrages, des séries (1 crédit par court métrage, série) ou des contenus de loisir en illimité dans le cadre de toute souscription à un Pass. Les crédits non utilisés au cours d’une semaine pour un Pass hebdomadaire ou au cours d’un mois pour un Pass mensuel sont reportables la semaine/le mois suivant(e) sans limite de durée les crédits non utilisés au cours d’une année sont reportables l’année suivante. Désinscription à l’offre à tout moment selon modalités de l’Opérateur de paiement. Informations sur la facturation du Pass par Internet+ Box ou Internet Plus Mobile Full Web: www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, Afin de résilier votre Pass souscrit avec Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web  SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR (depuis un mobile en 3G); Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre Pass, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC). Clients Orange, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC). En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre Pass Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici. En cas de facturation par carte bancaire d’un Pass souscrit sur le Site, cliquez ici ou cliquez iciAchat à l’acte réalisé via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box ou CB: 4.99 euros par achat de contenu ou 3.99 euros si vous avez souscrit un Pass. Le contenu doit être visionné dans les 48 heures suivant l’achat. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail: cliquez ici ou par tél : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). 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Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@playvod.comou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

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Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

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Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

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* Votre ordinateur ou terminal doit disposer d’une connexion Internet. Les contenus peuvent être visionnés en streaming à partir des terminaux fixes et des applications mobiles ainsi que via le téléchargement à partir du logiciel PlayVOD téléchargeable sur le Site Internet www.playvod.com et à partir de l’application Android. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile, votre Fournisseur d’accès à Internet ou tout autre opérateur de paiement : Pass souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, Internet Plus Box ou carte bancaire : Pass donnant accès à vos contenus, facturé chaque semaine ou chaque mois (selon l’offre souscrite) et reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée – 3 crédits par semaine, 12 crédits par mois, 36 crédits par trimestre ou 144 crédits par an. Plusieurs offres sont proposées : soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 4,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit Pass hebdomadaire facturé 4,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 2,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, ou Internet Plus Box ; soit Pass hebdomadaire facturé 3 euros par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 3 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte le 1er mois en cas de Pass mensuel puis facturé 9,99 euros TTC par mois par carte bancaire ; soit Pass mensuel facturé 7,99 euros TTC par mois par Internet+ Box ou carte bancaire  ; soit Pass mensuel facturé 9,99 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ou carte bancaire ; soit Pass offert le premier mois puis Pass mensuel facturé 10 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass offert le premier mois puis Pass mensuel facturé 15 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ;  soit Pass mensuel facturé 10 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass mensuel facturé 15 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass trimestriel facturé 19,99 euros TTC par trimestre par carte bancaire ; soit Pass annuel facturé 59,99 euros TTC par an par carte bancaire pour un accès au catalogue de contenus proposés sur l’espace membre (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine ou le premier mois d’inscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou votre carte bancaire. 3 crédits par semaine, 12 crédits par mois, 36 crédits par trimestre ou 144 crédits par an alloués permettant de consulter des films (VOD) des films (VOD) de plus de 36 mois (1 crédit par Film visionné – les films de moins de 36 mois n’étant accessibles que dans le cadre d’un achat à l’acte), des courts-métrages, des séries (1 crédit par court métrage, série ou contenu de loisir) ou des contenus de loisir en illimité dans le cadre de toute souscription à un Pass. Les crédits non utilisés au cours d’une semaine pour un Pass hebdomadaire ou au cours d’un mois pour un Pass mensuel sont reportables la semaine/le mois suivant(e) sans limite de durée, les crédits non utilisés au cours d’une année sont reportables l’année suivante. Désinscription à l’offre à tout moment selon modalités de l’Opérateur de paiement. Informations sur la facturation du Pass par Internet+ Box ou Internet Plus Mobile Full Web: www.infoconso-multimedia.fr. Rendez-vous sur la rubrique « Se désabonner », en cliquant iciAchat à l’acte réalisé via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box : 4.99 euros par achat de contenu ou 3.99 euros si vous avez souscrit un Pass. Le contenu doit être visionné dans les 48 heures suivant l’achat. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail: cliquez ici ou par tél : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures ou mineures ayant recueilli préalablement l’accord de leur représentant légal. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente, Compatibilité. Politique de confidentialité. Mentions légales.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(31 mars 2017)

 

 

Préambule

 

La société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, SAS au capital de 497 040 euros, inscrite au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société » ou « DVE » ou « Digital Virgo Entertainment »), propose une offre permettant aux utilisateurs de visionner des vidéos à la demande en streaming sur les Applications Android, IOS et sur les Terminaux fixes et mobiles ou en téléchargement sur leurs terminaux fixes et/ou mobiles.

L’accès aux services proposés sur le site http://m.playvod.com accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG ») ainsi que des CG applicables à la fourniture du Service sont accessibles sur le site Internet www.playvod.com. Le Site propose la souscription à un pass, dont les contenus (ci-après dénommé le « Service ») seront exclusivement accessibles sur le site web www.playvod.com ou sur l’application PLAYVOD accessible sur les stores « iTunes » ou « Google Play ». L’Utilisateur reconnait que le site http://m.playvod.com est un site de présentation du Service PLAYVOD.

 

 

ARTICLE 0 : DEFINITIONS

 

Achat à l’acte :          s’entend de la location temporaire d’un Contenu, ce Contenu pouvant être visionné 48 heures à compter de la location.

 

Application :              s’entend de l’application mobile à télécharger sur un Terminal mobile par l’Utilisateur. L’Application IOS ou Android permettra aux Utilisateurs de lire ou de télécharger des Contenus.

 

CGV :                          s’entend des présentes conditions générales de vente.

 

Crédits :                     s’entend du nombre de crédits auxquels donne droit la souscription d’un Pass. La consultation ou le téléchargement des Contenus nécessitant un ou plusieurs crédits dans les conditions précisées à l’article « Prise de commande et paiement » des CGV. Ces Crédits seront renouvelés par un prélèvement sur la facture de l’opérateur mobile de l’Utilisateur ou de son FAI ou encore par carte bancaire de façon hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle automatiquement jusqu’à résiliation du Pass par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV.

 

FAI :                           s’entend d’un fournisseur d’accès Internet.

 

Contenus :                 s’entend de la(des) vidéo(s) à la demande et/ou de court-métrage(s) et/ou de série(s) proposé(s) aux Utilisateurs par DVE. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées en streaming ou à être téléchargées au moyen du Logiciel PlayVOD disponible sur www.playvod.com ou des l’Applications mobiles IOS et Android sur leur Terminal mobile dans le cadre du Service sur leur Terminal.

 

Contenus de loisir :   s’entend des éléments de personnalisation de Terminaux à télécharger, tels que des sonneries full track.

 

DVE :                          s’entend de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

 

Logiciel PLAYVOD :    s’entend du logiciel permettant de visualiser et de télécharger des Contenus sur leur Terminal fixe.

 

Pass :                          s’entend de la souscription de l’abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel d’une durée minimum d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un an (selon l’offre souscrite) permettant de bénéficier du Service et d’accéder aux Contenus en utilisant le nombre de Crédits disponibles dans le cadre du Pass. Le Pass est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un an selon le cas jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV.

 

Service :                     s’entend de l’offre de Contenus proposés par DVE aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d’un Pass ou lors d’un Achat à l’acte.

 

Site :                           s’entend du site et/ou des pages Internet de promotion (« landing page ») édité par DVE sur lequel les Contenus et/ou les Contenus de loisir sont proposés.

 

Support(s) de promotion : s’entend des supports sur lesquels DVE effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de bannières mobiles.

 

Terminal :                  s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.

 

Terminal fixe :           s’entend de tout terminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.

 

Terminal mobile :      s’entend de tout terminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée compatibles permettant d’accéder au Service.

 

Utilisateur(s) :          s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Service est proposé aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner des Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes et/ou de télécharger des Contenus sur les Applications mobiles et les Terminaux fixes via le logiciel PlayVOD téléchargeable sur le site www.playvod.com ou de télécharger des Contenus de loisir sur leur Terminal fixe. Le Service proposé par DVE est un service accessible par la souscription d’un Pass ou par l’Achat à l’acte d’un Contenu. La souscription dudit Pass peut se faire via le Site Internet www.playvod.com, les pages internet de promotion ou via les Applications. De même, l’Achat à l’acte d’un Contenu s’effectuera à partir du Site ou des Applications. Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis une page WEB et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web ou par prélèvement sur sa carte bancaire.

 

Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des présentes CGV par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

 

2.1. L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes physiques majeures.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

 

2.2. Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit notamment :

–      être titulaire d’un abonnement Internet, et le cas échéant d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’un terminal mobile android ou IOS,

–      souscrire au Pass sur le Site, une page Internet de promotion ou l’Application

–      d’effectuer un (ou plusieurs) Achat(s) à l’acte permettant de visionner un (ou plusieurs) Contenu(s),

  • respecter les conditions d’utilisation de son Terminal indiquées par son constructeur, et de son opérateur de téléphonie mobile,
  • vérifier que la mémoire de son Terminal n’est pas saturée,
  • s’assurer de la compatibilité de son Terminal avec le Contenu ou le Contenu de loisir désiré,
  • se rendre sur playvod.com pour visualiser les films en streaming sur un terminal fixe,
  • installer le Logiciel PlayVOD et pour pouvoir télécharger les Contenus sur son Terminal fixe,
  • installer l’Application pour pouvoir visionner ou télécharger les Contenus sur son Terminal mobile, à partir d’un store tel que « Google Play » ou « Apple Store » ;
  • vérifier que sa boîte e-mail est configurée pour recevoir des e-mails de la part de DVE ;
  • saisir des informations exactes lors de la souscription d’un Pass ou d’un Achat à l’acte et notamment son(ses) :
    • adresse e-mail,
    • FAI,
    • numéro de téléphone mobile,
    • opérateur de téléphonie mobile.

 

Une fois le Pass souscrit ou son Achat à l’acte effectué, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’inscription au Pass ou de confirmation de commande d’un Achat à l’acte comprenant ses identifiants lui permettant d’accéder à son Espace membre et de choisir son Contenu ou Contenu de loisir. L’Utilisateur est facturé selon le cas sur sa facture de FAI ou d’opérateur de téléphonie mobile selon que le Pass est facturé par Internet+ Box ou par Internet+ Mobile Full Web, ou par prélèvement par carte bancaire.

 

Le Service est accessible aux Utilisateurs abonnés aux opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR, Bouygues Telecom, Sosh, Red, B&You, Universal Mobile et/ou aux abonnés aux FAI Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer.

En cas de paiement par carte bancaire, les Utilisateurs doivent disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français.

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

 

L’Utilisateur devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour souscrire au Service (le Pass) ou effectuer un Achat à l’acte afin de pouvoir visionner le(s) Contenu(s) et/ou de télécharger sur le Terminal de son choix un(des) Contenu(s) ou de télécharger un(des) Contenu(s) de loisir de son choix proposés par DVE dans le cadre du Service sur un terminal fixe. L’Utilisateur dispose de différents moyens de paiement : il s’agit soit d’un paiement par Internet+ Box, soit d’un paiement par Internet+ Mobile, soit d’un paiement par Internet+ Mobile Full Web soit d’un paiement par prélèvement par carte bancaire.  La Société proposera à l’Utilisateur l’un ou l’autre de ces modes de paiement en fonction du parcours client de l’Utilisateur.

 

  • Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Box

 

La connexion au réseau Internet de l’Utilisateur peut être reconnue automatiquement par son FAI et dans cette hypothèse, l’Utilisateur paie l’accès au Service sur sa facture de FAI.

 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DVE.
  • Une page Internet de paiement par Internet+ Box du FAI s’ouvre. L’Utilisateur confirme son paiement sur la page de paiement du FAI et suit les informations demandées par le FAI.
  • Si l’Utilisateur n’est pas reconnu automatiquement, il pourra être demandé à l’Utilisateur de renseigner ses identifiants de connexion Internet+ Box puis de confirmer le paiement sur une page Internet du FAI. L’Utilisateur, pour valider le paiement, doit suivre les informations demandées par son FAI.
  • Une fois le processus de paiement terminé, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, à partir duquel il peut choisir de visionner le Contenu et/ou de télécharger le Contenu de son choix ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et Contenus de loisir disponibles dans le cadre du Pass souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte.

 

  • Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Mobile Full Web

 

Dans l’hypothèse où le FAI de l’Utilisateur n’est pas reconnu, l’Utilisateur est invité à souscrire au Service ou effectuer un Achat à l’acte en payant par le mode de paiement Internet+ Mobile Full Web. Le paiement par Internet+ Mobile Fullweb s’effectue en plusieurs étapes.

 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DVE.
  • Une fenêtre Internet de DVE s’ouvre et l’Utilisateur y saisit son numéro de téléphone mobile.
  • L’opérateur de téléphonie mobile envoie un code à l’Utilisateur par SMS, au numéro de téléphone mobile préalablement renseigné par l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur saisit le code dans la fenêtre Internet de l’opérateur de téléphonie mobile. L’opérateur de téléphonie mobile valide le paiement de l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Pass par SMS ou de son Achat à l’acte par son opérateur de téléphonie mobile.
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web et/ou de télécharger le Contenu de son choix via les Applications ou le Logiciel PlayVOD ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre du Pass souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte.

 

 

  • Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Mobile

 

Dans l’hypothèse où le FAI de l’Utilisateur n’est pas reconnu, l’Utilisateur est invité à souscrire au Service ou effectuer un Achat à l’acte en payant par le mode de paiement Internet+ Mobile. Le paiement par Internet+ Mobile s’effectue en plusieurs étapes.

 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DVE.
  • Une fenêtre Internet de l’opérateur s’ouvre, l’utilisateur peut valider le paiement en cliquant sur Valider
  • L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Pass par SMS ou de son Achat à l’acte par son opérateur de téléphonie mobile.
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web et/ou de télécharger le Contenu de son choix via les applications mobiles ou le Logiciel PlayVOD ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les applications mobiles, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre du Pass souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte.

 

  • Dans l’hypothèse d’un prélèvement par carte bancaire

L’Utilisateur pourra souscrire au Service dans le cadre d’un Pass en payant par prélèvement sur sa carte bancaire directement sur le Site.

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement par prélèvement par carte bancaire sur le Site, ce mode de paiement s’effectue en plusieurs étapes :

 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site, une page contenant un formulaire CB est affichée;
  • L’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Pass hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel souscrit et est invité à saisir ses informations bancaires, à savoir le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de sa carte bancaire ; cette même page reprenant le récapitulatif de la souscription au Service ;
  • L’utilisateur valide alors son paiement par carte bancaire
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de visionner des Contenus et/ou de télécharger dse Contenus de son choix via l’Application Android ou le logiciel PlayVOD ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre du Pass souscrit.

 

 

ARTICLE 4: CONDITIONS DE CONSULTATION DES CONTENUS et DES CONTENUS DE LOISIR

 

 

  • Nombre de crédits accordés dans le cadre du Pass

 

Le Pass permet à l’Utilisateur de bénéficier de trois (3) crédits par semaine dans le cadre d’un Pass hebdomadaire, de douze (12) crédits par mois dans le cadre d’un Pass mensuel, de trente-six (36) crédits par trimestre dans le cadre d’un Pass trimestriel ou cent quarante-quatre (144) crédits par an dans le cadre d’un Pass annuel. Ces crédits sont utilisables pour visualiser un(ou des) Contenu(s) sur tous supports et/ou pour télécharger un (des) Contenu(s) via les Applications ou le Logiciel PlayVOD ou télécharger un(des) Contenu(s)de loisir dans les conditions suivantes :

  • un Contenu de plus de trente-six (36) mois ou une série, il faudra un (1) crédit,
  • sans limite pour les Contenus de loisirs (sonnerie full track) (dans le cadre du Pass).

 

Un Pass est composé de Contenus et Contenus de loisir sélectionnés à la discrétion de DVE. DVE peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus et des Contenus de loisir proposés dans le cadre de ce Pass.

 

Par ailleurs, selon le Pass souscrit, les crédits non utilisés au cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante en cas de souscription à un Pass hebdomadaire, les crédits non utilisés au cours d’un mois sont reportables le mois suivant en cas de souscription à un Pass mensuel, les crédits non utilisés au cours d’un trimestre sont reportables le trimestre suivant, les crédits non utilisés au cours d’une année sont reportables l’année suivante.

 

  • Durée du Pass

 

Un Pass est conclu pour des périodes hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un mois (selon la durée initiale du Pass souscrit) jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article 5.5 des présentes.

 

  • Consultation des Contenus et des Contenus de loisir dans le cadre du Pass

 

Après avoir souscrit au Service, l’Utilisateur reçoit ses accès à son Espace membre dans lequel il peut sélectionner le Contenu ou le Contenu de loisir de son choix, pour le visionner en streaming sur tous supports ou télécharger sur les Applications et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel PlayVOD.

 

Le Pass auquel l’Utilisateur a souscrit via son FAI ou son opérateur de téléphonie mobile ou par prélèvement carte bancaire, lui permet selon le cas de bénéficier de trois (3) crédits par semaine dans le cadre d’un Pass hebdomadaire, de douze (12) crédits par mois dans le cadre d’un Pass mensuel, de trente-six (36) crédits par trimestre dans le cadre d’un Pass trimestriel ou cent quarante-quatre (144) crédits par an dans le cadre d’un Pass annuel afin de visionner un ou plusieurs Contenus sur tous supports ou télécharger via les Applications et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel PlayVOD un ou plusieurs Contenus ou télécharger Contenus de loisir dans les conditions détaillées au premier point de l’article 4.

 

  • Durée de validité de l’accès à la consultation de la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre du Pass

 

L’Utilisateur pourra consulter la sélection de Contenus ou de Contenus de loisir et visualiser le(les) Contenu(s) sur tous supports et/ou télécharger sur son Terminal fixe via le Logiciel PLAYVOD sur son Terminal mobile via les Applications le(les) Contenu(s) de son choix et ce, pendant la durée de validité de son Pass à partir de son espace Membre.

 

Le Contenu choisi par l’Utilisateur est accessible en streaming sur le Terminal pendant une durée de quarante-huit (48) heures à compter du premier visionnage dudit Contenu par l’Utilisateur. On entend par premier visionnage, la première lecture du Contenu par l’Utilisateur.

 

 

  • Consultation des Contenus dans le cadre de l’Achat à l’acte

 

L’Utilisateur suit les indications fournies par DVE pour consulter son Contenu. Ce Contenu devra être visionné au plus tard dans les 48 heures suivant l’Achat à l’acte.

Les Contenus de moins de trente-six (36) mois seront disponibles uniquement dans le cadre d’un Achat à l’acte.

 

 

  • Espace membre

 

Une fois son inscription validée ou un Achat à l’acte, quel que soit le mode de facturation choisi, l’Utilisateur recevra un email de la part de DVE lui indiquant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son identifiant est l’adresse email renseignée au moment de la souscription de son Pass ou lors de son Achat à l’acte. Il est invité à se rendre dans son espace Membre afin de modifier le mot de passe attribué par DVE.

 

Dès lors qu’il est inscrit ou qu’il aura effectué un Achat à l’acte, l’Utilisateur peut accéder à son Espace membre sur le Site ou sur l’Application.

 

  • Livraison des Contenus de loisir dans le cadre du Pass

 

L’Utilisateur choisit lui-même les Contenus de loisir qu’il souhaite télécharger parmi les Contenus de loisir qui lui sont proposés par DVE sur dans l’espace dédié sur le Site. L’Utilisateur doit ensuite renseigner son numéro de téléphone. Il recevra ensuite par SMS MT un lien de téléchargement vers les Contenu de loisir qu’il a sélectionné. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec le(s) Contenu(s) de loisir qu’il souhaite télécharger. Il devra ensuite suivre les instructions indiquées par DVE.

Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les Contenus de loisir disponibles dans l’Espace membre.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilité). La livraison des Contenus de loisir s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du(des) Contenu(s) de loisir est effectué au numéro du Terminal mobile qui a été indiqué par l’Utilisateur au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

– immédiatement pour l’acheminement du Contenu de loisir jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles de l’Utilisateur ;

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile de l’Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de réception. L’Utilisateur ne pourra recevoir le Contenu de loisir que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

 

 

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

 

5.1. Les tarifs applicables au Service

 

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation du Service et/ou sur les Supports de promotion. Ces tarifs sont exprimés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

 

Le tarif applicable peut varier suivant le mode de paiement du Service. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap ou Internet, facturé en sus par l’opérateur de téléphonie mobile ou le FAI.

 

Les conditions financières applicables au Pass ou à l’Achat à l’acte du Client sont régies par les conditions générales en vigueur au moment de la souscription du Pass ou de l’Achat à l’acte.

 

5.2. Les moyens de paiement

 

Le règlement du Service souscrit par l’Utilisateur est effectué par prélèvement sur la facture du FAI de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Box ou sur la facture de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Mobile Full Web ou Internet+ Mobile ou sur le compte de la carte bancaire pour un paiement par prélèvement sur carte bancaire.

 

 

5.3. Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

 

Ou par

  • courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

 

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.
Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

 

5.4. Désinscription au Pass

 

Le Client qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la rubrique « Se désabonner » ou « Conditions tarifaires » figurant sur la page d’accueil du Site.

 

 

5.5. Informations sur les moyens de paiement

 

L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les moyens de paiement par Internet+ Box et Internet+ Mobile Full Web à l’adresse suivante : www.infoconso-multimedia.fr/.

 

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription ou de l’Achat à l’acte, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

 

L’Utilisateur est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription ou de l’Achat à l’acte, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de l’Utilisateur ne peut lire le Contenu choisi ou ne pas télécharger le Contenu ou le Contenu de loisir.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire et de son accès au réseau Internet. Par conséquent, toute souscription au Service effectué par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès Internet et/ou d’Internet mobile est réputée avoir été effectuée par les soins de l’Utilisateur exclusivement.

 

L’Utilisateur est autorisé à souscrire au Service et à visualiser les Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes ou en téléchargement sur les Applications Android et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel PlayVOD pour son usage personnel exclusivement. Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

 

Il est également interdit à l’Utilisateur de :

  • céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus ou des Contenus de loisir, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s) ou le(s) Contenu(s) de loisir, par quelque moyen que ce soit ;
  • publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ou de tout Contenu de loisir,
  • utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DVE ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité,
  • extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un Contenu ou d’un Contenu de loisir ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou du Contenu de loisir, quelle qu’en soit la forme,
  • tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes.

 

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que tout Contenu ou tout Contenu de loisir, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DVE, de ses ayants-droits ou du tiers titulaire des droits d’auteur. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de Contenus ou Contenus de loisir diffusés et reproduits sur les sites Internet de DVE et/ou ses pages Internet de promotion sont réservés.

Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l’utilisation à titre privé des Contenus ou des Contenus de loisir conformément aux stipulations des présentes est interdite.

L’autorisation de visualiser le(les) Contenu(s) concédée à l’Utilisateur, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. Cette autorisation est concédée à titre non exclusif, non cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est expressément interdite. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d’un quelconque Contenu ou Contenu de loisir ou d’un élément composant le Service.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur le Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DVE met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

 

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE DVE

 

Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

  • difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
  • contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Virgo Entertainment,
  • mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,
  • dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
  • atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

 

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

 

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ( » Sites Tiers « ). Digital Virgo Entertainment n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Digital Virgo Entertainment qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

 

Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat via la souscription d’un Pass ou via un Achat à l’acte, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

 

L’utilisation des produits disponibles chez Digital Virgo Entertainment nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

 

 

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

 

  • Données personnelles

 

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

 

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

 

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes : nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs ; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 

 

L’Utilisateur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

 

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), l’Utilisateur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

 

De même, il est rappelé à l’Utilisateur que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

 

  •  Cookies

 

L’Utilisateur reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, l’Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

 

DVE informe l’Utilisateur de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

 

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

 

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que l’Utilisateur ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

 

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation de l’Utilisateur.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

 

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, l’Utilisateur doit suivre la procédure suivante :

 

L’Utilisateur doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, l’Utilisateur peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

 

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par l’Utilisateur. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

 

 

ARTICLE 10 : DUREE

 

La durée des présentes CGV est limitée à l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

 

Pour les Services (tels qu’un Pass) proposés par DVE, l’Utilisateur est informé que la durée de souscription à de tels services peut être limitée, selon les opérateurs de téléphonie mobile ou des FAI, dans la limite d’un montant atteint sur une période donnée. Dans ce dernier cas, dès que cette limite est atteinte, la souscription de l’Utilisateur au Service est automatiquement interrompue, sauf pour l’Utilisateur à manifester expressément son intention de la renouveler.

 

A tout moment, l’Utilisateur conserve la possibilité d’interrompre sa souscription en suivant les modalités de désinscription de son FAI ou de son opérateur de téléphonie mobile.
DVE se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé à l’Utilisateur sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes CGV et notamment des obligations mises à la charge des Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

 

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les douze (12) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

 

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

 

– soit par email à : customer@playvod.com

 

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

 

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

 

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, la Société travaille sur la mise en place d’un médiateur.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CGV et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

 

 

ARTICLE 13 : GENERALITES

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

 

 

 

Contact – MENTIONS LEGALES

 

Site édité par DVE

Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 497 040 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811

Siège social est situé au 350 rue Denis Papin CS 90554 13594 Aix-en-Provence Cedex 3 – France

Numéro TVA intracommunautaire : FR80 430 325 811

N° CNIL : 1627091v0

N° fax : 01 82 50 50 01

 

Directeur de la publication

Guillaume BRICHE
Service Client

Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Par courrier (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

 

Hébergeur
Jaguar Network

71 Avenue André Roussin

BP 50067

13321 Marseille Cedex 16

 

Téléphone : 0811 656 111

 

 

Annexe : Contrat de licence utilisateur final pour le Logiciel PLAYVOD

 

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL PLAYVOD, DESTINE AUX ORDINATEURS de type PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable UNIQUEMENT.
IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (EN TANT QU’UTILISATEUR) ET DVE. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE TERMINER L’INSTALLATION ET D’UTILISER LE LOGICIEL. CE CONTRAT DE LICENCE VOUS AUTORISE A UTILISER LE LOGICIEL ET CONTIENT LES INFORMATIONS DE GARANTIE ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TELECHARGER » OU « INSTALLER MAINTENANT » ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LE LOGICIEL ET ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER LE LOGICIEL.

1. Définitions

 

« DVE » désigne la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811, dont le siège social est sis 350 rue Denis Papin CS90554 13594 Aix-en-Provence Cedex 3 – France et, le cas échéant, aux personnes octroyant la licence.

 

« Logiciel » correspond uniquement au(x) programme(s) logiciel(s) Logiciel PLAYVOD et aux programmes logiciels tiers fournis par DVE, à la documentation correspondante électronique ou en ligne, de même que toutes les mises à jour ou améliorations de ces éléments.

 

  1. Octrois de licence

 

Vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable et précisément sur les systèmes d’exploitation et versions suivantes :

Windows

  • Processeur compatible x86 à 2,33 GHz ou plus rapide ou processeur Intel® Atom™ à 1,6 GHz ou plus rapide pour les netbooks
  • Microsoft® Windows® XP (32 bits), Windows Server 2008 (32 bits), Windows Vista® (32 bits), Windows 7 (32 et 64 bits), Windows 8 (32 bit et 64 bit), ou Windows Server 2012 (64 bit)
  • Internet Explorer 7.0 ou ultérieure, Mozilla Firefox 17 ou ultérieure, Google Chrome, Safari 5.0 ou ultérieure ou Opera 11
  • 512 Mo de RAM (1 Go recommandé pour les netbooks) ; 128 Mo de mémoire graphique

Mac OS

  • Processeur Intel Core™ Duo à 1,83 GHz ou plus rapide
  • Mac OS X v10.6, v10.7, v10.8 ou v10.9
  • Safari 5.0 ou ultérieure, Mozilla Firefox 17, Google Chrome ou Opera 11
  • 512 Mo de RAM, 128 Mo de mémoire graphique

Une licence pour le Logiciel ne peut pas être partagée, installée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.

 

Vous autorisez DVE à contrôler votre utilisation du Logiciel pour s’assurer du respect des termes du présent contrat. Ce contrôle pourra être effectué à tout moment, à condition qu’un préavis raisonnable ait été donné. Si ce contrôle détermine que votre utilisation du Logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à DVE l’intégralité des frais, d’un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que DVE est susceptible de lancer contre vous en conséquence de ce non-respect.

 

Conformément aux termes du présent CLUF, vos droits de licence ne sont pas exclusifs.

  1. Limitations de licence

 

Vous n’êtes pas autorisé à créer ou à distribuer des copies du Logiciel ou encore à transférer par voie électronique le Logiciel sur un réseau ou d’un ordinateur sur un autre.

 

Vous n’êtes pas autorisé à altérer, fusionner, modifier, adapter ou traduire le Logiciel, ou décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme compréhensible.

Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer le Logiciel ou à effectuer une location à bail ou accorder une sous-licence du Logiciel.

 

Vous n’êtes pas autorisé à modifier le Logiciel ou à créer des dérivés du Logiciel.

 

Vous n’êtes pas autorisé à exporter le Logiciel dans un pays qui serait soumis à des restrictions à l’exportation imposées par l’  » Administration Act  » des Etats-Unis d’Amérique et les règlements qui en découlent.

 

En cas de non-respect des termes du présent CLUF, DVE se réserve le droit de résilier la licence. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions de ce CLUF subsistant après cette résiliation).

 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel dans le but de développer un logiciel ou une autre technologie possédant la même fonction de base que le Logiciel, y compris (sans limite) l’utilisation du Logiciel pour toute procédure de développement ou de test dont l’objectif est de développer un logiciel semblable ou une autre technologie, ou de déterminer si ce logiciel ou cette autre technologie fonctionne de la même façon que le Logiciel.

  1. Propriété


La présente licence vous octroie une licence limitée d’utilisation du Logiciel. DVE détient l’ensemble des droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et de copyright relatifs au Logiciel et tous ses exemplaires.
DVE se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent CLUF, y compris les droits dérivés des traités fédéraux et internationaux sur la propriété intellectuelle.

  1. Nouvelles versions du Logiciel

DVE, à son entière discrétion, se réserve le droit d’ajouter des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des correctifs de programmation, mises à jour et mises à niveau du Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez que DVE n’a aucune obligation de mettre à votre disposition les versions successives du Logiciel. Vous acceptez également que, dans le cas où vous voudriez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du Logiciel, vous pourrez être amené à devoir conclure une nouvelle version du présent CLUF. De plus, vous reconnaissez et acceptez que DVE, à son entière discrétion, puisse modifier, interrompre ou suspendre votre faculté d’utiliser une quelconque version du Logiciel, ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes, à quelque moment que ce soit. DVE peut également suspendre ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes et désactiver tout Logiciel auquel vous auriez déjà eu accès ou que vous auriez déjà installé, sans préavis et à quelque moment que ce soit.

  1. Avis de non-responsabilité

 

Le Logiciel vous est fourni gratuitement et en l’état. DVE ne fournit aucune assistance technique, garantie ou recours concernant le Logiciel.

 

DVE et ses fournisseurs rejettent toute garantie et représentation, explicite, implicite ou autre, y compris les garanties de commercialisation ou d’aptitude dans un but particulier. Il n’existe pas non plus de garantie de non-contrefaçon ou de jouissance paisible. DVE ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d’erreurs et qu’il fonctionnera sans interruption. Aucun droit ou recours de l’article 2A de la convention universelle sur le droit d’auteur ne vous sera conféré sauf s’il est expressément stipulé dans le présent contrat. Le Logiciel n’est pas conçu, prévu ou concédé sous licence pour être utilisé dans des environnements dangereux qui nécessitent des contrôles de sécurité, y compris mais sans s’y limiter, dans des environnements de conception, construction, entretien ou fonctionnement d’installations nucléaires, navigation aérienne ou systèmes de communication, contrôle du trafic aérien, systèmes d’assistance à la vie et armements. DVE décline spécifiquement toute garantie expresse ou tacite d’aptitude à ces fins.

 

Dans certains cas, la législation exige des garanties sur le Logiciel. Ces garanties sont limitées à une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de livraison.

 

Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit fourni par DVE ou ses employés ne créé une garantie ou n’augmente de quelque manière que ce soit l’étendue de la garantie éventuellement accordée.

 

DVE décline toute responsabilité dans le cas où le Logiciel aurait subi des modifications ou dans le cas d’une panne survenant lors de l’utilisation du Logiciel avec une configuration matérielle, une plate-forme ou un système d’exploitation autre que celui (celle) recommandé(e).

  1. Limitation de responsabilité

 

DVE décline toute responsabilité envers vous ou des tiers en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels, dissuasifs, de couverture ou accessoires (y compris, et sans s’y limiter, les dommages pour inaptitude à utiliser l’équipement ou accéder aux données, pertes d’exploitation, pertes de profits, interruption de l’activité, etc.), liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Logiciel. Cette limitation de responsabilité est fondée sur toutes les théories de responsabilité, y compris la rupture du contrat, la rupture de garantie, la faute (y compris la négligence), la responsabilité du produit ou autre, même si DVE ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si l’objectif essentiel d’un recours mentionné ici a échoué.

 

Les limites précédentes relatives à la responsabilité doivent s’appliquer à tous les aspects du présent CLUF.

  1. Fondement de l’offre

L’avis de non-responsabilité et la limitation de responsabilité susmentionnée constituent des éléments fondamentaux à la base du contrat entre DVE et vous. DVE ne serait pas en mesure de fournir le Logiciel sur la base économique proposée sans de telles limitations. Cet avis de non-responsabilité et cette limitation de responsabilité bénéficient aux personnes auxquelles DVE octroie la licence.

  1. Utilisateur final consommateur uniquement

Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité mentionnées dans le présent CLUF n’affectent pas les droits statutaires des consommateurs, c’est-à-dire les personnes qui acquièrent des biens en dehors d’une activité professionnelle.
Les limitations ou exclusions de garanties, de recours ou de responsabilités mentionnées dans le présent CLUF s’appliquent à vous uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont autorisées par la législation française.

  1. Logiciels tiers

Le Logiciel peut contenir des logiciels tiers qui nécessitent des avis et/ou modalités et conditions supplémentaires. En acceptant ce CLUF, vous vous engagez également à accepter, le cas échéant, les termes et conditions supplémentaires des logiciels tiers.

  1. Généralités

Le présent CLUF est géré par les lois françaises. Par la présente, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs au présent CLUF.
Le présent CLUF représente le contrat complet entre les parties relatif à la licence utilisateur final du Logiciel et il prévaut contre tous les contrats ou accords précédents ou actuels, qu’ils soient oraux ou écrits. En cas de rupture du présent CLUF ou si DVE tardait à exercer l’un des droits qui lui sont conférés en vertu du présent CLUF ou ne l’exerçait pas, cela n’engendrerait pas la renonciation à ces droits.
Si l’une des modalités de ce CLUF était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette modalité serait appliquée dans la mesure du possible et les autres modalités du présent CLUF resteraient parfaitement applicables.
Adressez toutes vos questions concernant le présent contrat à Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.

DVE et les autres marques commerciales contenues dans le Logiciel sont des marques commerciales ou marques déposées. Les marques commerciales, noms de marques, noms de produits et logos tiers peuvent être des marques commerciales ou marques déposées de leurs détenteurs respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à retirer ou modifier les marques commerciales, noms de marques, noms de produits, logos, avis de copyright ou autres marques exclusives, légendes, symboles ou étiquettes sur le Logiciel. Le présent CLUF ne vous autorise pas à utiliser le nom de DVE ou de ses bailleurs de licence, ni leurs marques commerciales respectives.

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MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet www.a-telecharger.comest édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence –France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)
Email : customer@a-telecharger.com
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à Digital Virgo Entertainment dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à Digital Virgo Entertainment et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@a-telecharger.comou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

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Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

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Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

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Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client . Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

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Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP et votre ordinateur doit disposer d’une connexion Internet. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal:Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de 1 téléchargement de Logiciel par semaine.Abonnement offert la première semaine (comprenant 2 Logiciels) puis facturé 5 euros TTC par semaine(hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. Abonnement souscrit via SMS+ 88000 (pour les Clientsne pouvant pas accéder aux solutions de paiement par Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile Full Web) : inscription en 2 SMS non surtaxés. Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant 1 téléchargement de Logiciel par semaine et 1 consultation/téléchargement de contenu de loisir numérique par SMS reçu.Abonnement offert la première semaine (comprenant 2 Logiciels) puis facturé 3 euros TTC par semaine(hors coût connexion WAP et web). 4 SMS maximum par mois à 3 euros TTC chacun. Paiement sur votre facture de téléphonie mobile. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement: www.infoconso-multimedia.fr.En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou les liens suivants. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Bouygues Telecom Internet + Box: cliquez ici. (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.) Clients Free : votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.En cas de facturation par SMS+ : Désabonnement à tout moment en envoyant « STOP » au 88000 (coût d’un SMS). En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Ce site est éditépar DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429); 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales. Politique de confidentialité.

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Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP  et votre ordinateur doit disposer d’une connexion Internet. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal:Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de 1 téléchargement de Logiciel par semaine.Abonnement offert la première semaine (comprenant 2 Logiciels) puis facturé 5 euros TTC par semaine(hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. Abonnement souscrit via SMS+ 88000 (pour les Clientsne pouvant pas accéder aux solutions de paiement par Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile Full Web) : inscription en 2 SMS non surtaxés. Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant 1 téléchargement de Logiciel par semaine et 1 consultation/téléchargement de contenu de loisir numérique par SMS reçu.Abonnement offert la première semaine (comprenant 2 Logiciels) puis facturé 3 euros TTC par semaine(hors coût connexion WAP et web). 4 SMS maximum par mois à 3 euros TTC chacun. Paiement sur votre facture de téléphonie mobile. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement: www.infoconso-multimedia.fr.En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou les liens suivants. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici(Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe).  Clients Bouygues Telecom : cliquez ici. (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr.) Clients Free : votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.En cas de facturation par SMS+ : Désabonnement à tout moment en envoyant « STOP » au 88000 (coût d’un SMS). En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Ce site est éditépar DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Pour nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail : cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilité. Mentions légales.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 01 juillet 2015

Objet 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur le site internet www.a-telecharger.com (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client ») du Site, ce service permettant au Client d’acheter et de télécharger des jeux, des outils, des tutoriels ainsi que de manière générale tout contenu proposé par la Société sur le Site pour ordinateur PC (ci-après les « Logiciels »). Le contenu est livré au Client dans sa zone membre qu’il aura créée au moment de la souscription au Service et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web, SMS+ ou Paypal.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Mentions légales 

Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence  – France (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication :
Guillaume BRICHE

Hébergeur du site :

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
T
éléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse customer@a-telecharger.com.
Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Prise de commande et paiement

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement.

Le Client qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Logiciel qu’ilsouhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son adresse email, le nom de son opérateur de téléphonie mobile (en cas de souscription via Internet+ Mobile) et cliquer sur télécharger pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Mobile Full Web, par SMS+ ou par Paypal. Dans tousles cas, le processus d’abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes.

Une fois son abonnement validé, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Société lui récapitulant ses identifiants et mot de passe pour accéder à sa zone membre sur le Site. Son compte sera crédité toutes les semaines pendant la durée de son abonnement afin de lui permettre de télécharger les Logiciels qu’il souhaite télécharger. Il recevra alors chaque semaine un email lui rappelant que les Logiciels auxquels il a droit dans le cadre de son abonnement sont accessibles via sa zone membre. De plus les Clients ayant souscrit au Service via SMS+ bénéficieront d’un contenu de loisir numérique pour terminal mobile par semaine.

La Société peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Logiciels ou des jeux java pour terminal mobile pour les Clients ayant souscrit au Service via SMS+ proposés dans le cadre du Service.

Un abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Désabonnement et droit de rétractation » des présentes.

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des Fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des téléchargements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de son Fournisseur d’accès à Internet, ou de son compte Paypal, le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet/Paypal :

Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la première semaine d’abonnement – comprenant deux (2) Logiciels – étant offerte ; Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera d’un Logiciel par semaine accessible via sa zone membre, au coût défini ci-dessus.

– Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web (pour les Clients dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine d’abonnement – comprenant deux (2) Logiciels – étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera chaque semaine d’un Logiciel accessible via sa zone membre, au coût défini ci-dessus. L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement.

– Par l’accès SMS+ 88000 (pour les Clients ne pouvant pas accéder aux solutions de paiement par Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile Full Web): le Client est facturé selon les conditions applicables de son Opérateur mobile. L’inscription du Client au service d’abonnement proposé sur le Site nécessite l’envoi de 2 SMS non surtaxés facturés au coût tel que défini dans le contrat passé entre le Client et son opérateur mobile. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera chaque semaine d’un Logiciel à télécharger accessible via sa zone membre. En bonus, le Client bénéficiera également d’un contenu de loisir numérique pour téléphone mobile par semaine. Le coût de l’abonnement par SMS est tel que défini ci-dessous.

Tarifs :

Afin d’accéder à son Logiciel à télécharger ainsi qu’à son contenu de loisir numérique pour terminal mobile, le Client recevra chaque semaine un SMS au prix de 3€ par SMS reçu, avec un maximum de 12€/mois soit 4 SMS maximum reçus par mois, la première semaine d’abonnement – comprenant deux (2) Logiciels – étant offerte.

Fréquence de réception :

1 SMS par semaine maximum.

Par prélèvement sur le compte PayPal du Client (pour les Clients abonnés à un opérateur de téléphonie mobile non éligible aux autres moyens de paiement) : le Client sera facturé via son compte PayPal 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la première semaine d’abonnement – comprenant deux (2) Logiciels – étant offerte ; Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera d’un Logiciel en téléchargement par semaine au coût défini ci-dessus, accessible via sa zone membre.

Désabonnement et Droit de rétractation

Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :

– suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus Box; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, votre NEUFID ou numéro de téléphone fixe ou votre clé Internet). Clients Bouygues Telecom Internet + Box : votre compte client Bouygues (Identifiez-vous grâce à votre email en @bbox.fr). Clients Free Internet + Box :votre compte Free (identifiez-vous grâce à vos identifiant et mot de passe liés à votre compte Free) ; Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

-suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile Full Web SFR, rendez-vous sur compte client SFR : votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici; Clients Orange et Sosh : cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici.

envoyer STOP par SMS au 88000 lorsque le Client s’est abonné par l’accès SMS+ (pour les Clientsne pouvant pas accéder aux solutions de paiement par Internet Plus Box ou Internet Plus Mobile Full Web).

  • suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr.

L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile, par Internet+ Box et SMS +à l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@a-telecharger.com

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Livraison

Le Client choisit les Logiciels pour ordinateur qu’il souhaite télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WEB dont l’accès est livré directement dans sa zone membre, ainsi que le contenu de loisir numérique qu’il souhaite télécharger/consulter parmi les produits qui lui sont proposés par la Société sur la page WAP dont l’accès lui est livré par SMS pour les Clients s’étant abonnés par SMS+. Dans ce cas, il lui appartient de vérifier que son téléphone portable est compatible avec le contenu de loisir numérique qu’il souhaite télécharger/consulter (Compatibilité). Après avoir sélectionné le produit de son choix, le Client sera donc amené à saisir d’une part, son adresse email, lui permettant de recevoir un mail de la Société comportant un code et un lien par lequel il pourra télécharger les produits auxquels il a droit dans le cadre de son abonnement ainsi que le contenu de loisir numérique dans le cadre d’un abonnement via SMS+ et d’autre part, le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus,soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web ; soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client n’est pas éligible à l’Internet Plus Box ou l’Internet Plus Mobile Full Web et selon le mode de paiement choisi par le Client, le Client devra envoyer un mot clé ou un code (indiqué par la Société) par SMS au numéro court 88000. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, le Client recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un email comportant un lien et un code d’accès afin qu’il puisse récupérer les produits commandés, et, dans le cas d’un abonnement via SMS+, un lien WAP afin qu’il puisse récupérer le contenu de loisir numérique commandé. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après. Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger/consulter le contenu de loisir numérique dans le cas d’un abonnement via SMS+ ; soit (iii) dans le cas où l’Opérateur du Client est éligible Paypal, le Client sera redirigé vers une page WEB lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiquées. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un email comportant un lien et un code d’accès afin qu’il puisse récupérer les produits commandés. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

La livraison des produits s’effectue par téléchargement électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client téléchargera directement sur son ordinateur PC le produit choisi directement dans sa zone membre, le téléchargement se faisant immédiatement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.

Par ailleurs, dans le cas de téléchargement/consultation de contenu de loisir numérique dans le cadre d’un abonnement souscrit par SMS+, l’envoi du/des produit(s) est effectué au numéro de mobile du Client. Les délais de livraison se décomposent alors de la manière suivante:

– immédiatement pour l’acheminement du produit jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’Opérateur de téléphonie mobile du Client ;

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’Opérateur de téléphonie mobile depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de réception. Le Client ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

En cas de défaut de réception, Digital Virgo Entertainment ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

Le Client doit être d’âge légal pour télécharger un produit ou service. Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentées sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Exclusion de Responsabilité

Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

-difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

-contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Virgo Entertainment,

-mauvaise utilisation du Service par le Client,

-dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

-atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Digital Virgo Entertainment n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Digital Virgo Entertainment qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur du Client si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez Digital Virgo Entertainment nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle

Digital Virgo Entertainment propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les produits téléchargés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire de l’ordinateur ou du terminal mobile sur lequel ils ont été téléchargés/consultés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à Digital Virgo Entertainment et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Digital Virgo Entertainment ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Digital Virgo Entertainment met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à Digital Virgo Entertainment dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à Digital Virgo Entertainment et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@a-telecharger.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@a-telecharger.com

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

FR_CGU_CompatChecker

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet http://www.compat-checker.com est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°430 325 811,
Siege social : 14/16 boulevard Poissonnière – 75009 Paris –France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0 805 700 830 (numéro vert)
Email : customer@compat-checker.com
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

COOKIES
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•    Vie Privée

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L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.
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DONNEES PERSONNELLES

 1-   Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte Client et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

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La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@tellementmobile.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.

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Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

2-   Cookies

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DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

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  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
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Pour Opera 6.0 et au-delà :

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  • Vie Privée

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Le Service www.tellementmobile.fr est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°430 325 811, dont le siège social est sis au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France

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Numéro déclaration CNIL : 1627091v0

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N° télécopie: 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

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Service hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

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Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@bdfolies.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

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EDITEUR
Le Site internet www.bdfolies.com  est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@bdfolies.com
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE 

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet www.savemysms.fr est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

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Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@savemysms.fr
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Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
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L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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*100 SMS offerts dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile et/ou votre Fournisseur d’accès à Internet: Offre Internet Plus Box : abonnement hebdomadaire offert la 1ere semaine puis facturé 5€ par semaine sur la facture de votre Fournisseur d’Accès Internet permettant d’envoyer 50 SMS par semaine depuis le site www.savemysms.fr, 50 SMS supplémentaires étant offerts à l’inscription. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Offre SMS+ : inscription en 2 SMS non surtaxés. Abonnement hebdomadaire permettant d’envoyer 25 SMS par semaine depuis le site www.savemysms.fr et de télécharger 5 contenus de loisirs numériques pour mobiles par SMS reçu, 100 SMS supplémentaires offerts lors de la souscription de l’abonnement. 4 SMS maximum par mois, à 3€ chacun. Désabonnement à tout moment par SMS: envoyez STOP au 88077 (cout d’un SMS). Informations abonnement par Internet Plus Box et par SMS+: www.infoconso-multimedia.fr/. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SM ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilités.

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Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@savemysms.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

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De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

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Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

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Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
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En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

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 * jusqu’à 100 SMS offerts lors de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile et/ou votre Fournisseur d’accès à Internet : Offre Internet Plus Box : abonnement hebdomadaire offert la 1ere semaine puis facturé 5€ par semaine sur la facture de votre Fournisseur d’Accès Internet permettant d’envoyer 100 SMS la première semaine d’abonnement depuis le site www.envoi-de-sms.com, puis 50 SMS chaque semaine à partir de la 2eme semaine. Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Offre SMS+ : inscription en 2 SMS non surtaxés. Abonnement hebdomadaire permettant d’envoyer 25 SMS par semaine depuis le site www.envoi-de-sms.com et de télécharger 5 contenus de loisirs numériques pour mobiles par SMS reçu. 75 SMS supplémentaires offerts lors de la souscription de l’abonnement. 4 SMS maximum par mois, à 3€ chacun. Désabonnement à tout moment par Internet+ Box et par SMS: envoyez STOP au 88077 (cout d’un SMS). Informations abonnement par SMS+: www.infoconso-multimedia.fr/. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; -350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Comptabilités.

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Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@envoi-de-sms.comou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

 Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

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De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

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* 2 consultations de 10 minutes offertes dans le cadre d’un abonnement mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée pour les clients éligibles à l’offre Internet Plus Box ou 1 consultation de 10 minutes offerte dans le cadre d’une inscription validée pour les clients non éligible à l’offre Internet Plus Box dans les conditions mentionnées aux Conditions Générales d’Utilisation. Conditions Tarifaires de l’abonnement : Offre Internet Plus Box : abonnement mensuel offert le 1er mois, facturation le 1er mois des frais d’accès au service d’un montant de 15€ puis facturé 30€ par mois sur la facture de votre fournisseur d’accès internet permettant d’obtenir 2 consultations de voyance de 10 minutes chacune par mois, les 2 consultations du 1er mois étant donc offertes. Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Informations abonnement par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Service exclusivement réservé à un public majeur. Conditions Générales d’Utilisation

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Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

 La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@duovoyance.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

 Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

 Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

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MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet www.duovoyance.com est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@duovoyance.com
Courrier
(ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

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DONNEES PERSONNELLES

 

1-   Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@m-games-club.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

2-   Cookies

Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

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Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP et votre ordinateur ou téléphone doit disposer d’une connexion Internet. Conditions tarifaires selon votre Opérateur Mobile ou votre Fournisseur d’accès à Internet. Pass souscrit via Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box. Pass hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée – 5 crédits par semaine.Inscription offerte la première semaine puis facturée 5 euros TTC par semainepour un accès au catalogue de contenus proposés sur le site (hors coût connexion WAP et web). Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet. 5 crédits alloués par semaine permettant de visualiser en streaming des vidéos « premium » (3 crédits par vidéo visionnée), vidéos « non premium » (2 crédits par vidéo visionnée) ou des courts métrages (1 crédit par court métrage visionné) ou de télécharger des contenus de loisir numérique (1 crédit par contenu de loisir téléchargé). Les crédits non utilisés au cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante. Dix (10) crédits maximum peuvent être cumulés au cours d’une semaine.  Désinscription à l’offre à tout moment selon modalités de votre Opérateur.  Informations sur la facturation du Pass: www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre compte, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre compte: cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre compte, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.Le Client est seul responsable des données qu’il communique. En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles pourra recevoir gratuitement les offres de la société et de ses partenaires (par email, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à  cliquez ici. L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures ou mineures ayant recueilli préalablement l’accord de leur représentant légal. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Support/Nous contacter : cliquez iciou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). © Ce site est éditépar DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429). Compatibilité.Politique de confidentialité. Conditions Générales de Vente. Données personnelles.

 

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EDITEUR
Site édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE)
Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 497 040 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Aix-en-Provence sous le n°430 325 811
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence  – France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° déclaration CNIL : 1627091v0
N° téléphone: 01 82 50 50 00
N° télécopie: 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Par mail : customer@myskreenvod.com
Par téléphone : 0805 700 810 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Par courrier (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France. Téléphone : +33 (0)811 656 111.

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Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP et votre ordinateur ou téléphone doit disposer d’une connexion Internet. Conditions tarifaires selon votre Opérateur Mobile ou votre Fournisseur d’accès à Internet. Pass souscrit via Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box. Pass hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée – 5 crédits par semaine.Inscription offerte la première semaine puis facturée 5 euros TTC par semaine pour un accès au catalogue de contenus proposés sur le site (hors coût connexion WAP et web). Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet. 5 crédits alloués par semaine permettant de visualiser en streaming des vidéos « premium » (3 crédits par vidéo visionnée), vidéos « non premium » (2 crédits par vidéo visionnée) ou des courts métrages (1 crédit par court métrage visionné) ou de télécharger des contenus de loisir numérique (1 crédit par contenu de loisir téléchargé). Les crédits non utilisés au cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante. Dix (10) crédits maximum peuvent être cumulés au cours d’une semaine. Désinscription à l’offre à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation du Pass: www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile, afin de gérer votre compte, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre compte: cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre compte, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Le Client est seul responsable des données qu’il communique. En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles pourra recevoir gratuitement les offres de la société et de ses partenaires (par email, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à  cliquez ici. L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures ou mineures ayant recueilli préalablement l’accord de leur représentant légal. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Support/Nous contacter : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). © Ce site est éditépar DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811 et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Compatibilité.Politique de confidentialité. Conditions Générales de Vente. Données personnelles.

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Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@myskreenvod.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

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