Archives de l’auteur : admindve

FR_ML_Newsletter_PlayVOD

* Votre ordinateur ou terminal doit disposer d’une connexion Internet. Les contenus peuvent être visionnés en streaming à partir des terminaux fixes et des applications mobiles ainsi que via le téléchargement à partir du logiciel PlayVOD téléchargeable sur le Site Internet www.playvod.com et à partir de l’application Android. Le site mobile m.playvod.com est un site de présentation et de souscription à l’offre PLAYVOD. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile, votre Fournisseur d’accès à Internet ou tout autre opérateur de paiement : Pass souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, Internet Plus Box ou carte bancaire : Pass donnant accès à vos contenus, facturé chaque semaine ou chaque mois (selon l’offre souscrite) et reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée – 3 crédits par semaine, 12 crédits par mois, 36 crédits par trimestre ou 144 crédits par an. Plusieurs offres sont proposées : soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 4,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit Pass hebdomadaire facturé 4,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 2,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web , Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ; soit Pass hebdomadaire facturé 3 euros par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 3 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte le 1er mois en cas de Pass mensuel puis facturé 9,99 euros TTC par mois par carte bancaire ; soit Pass mensuel facturé 7,99 euros TTC par mois par Internet+ Box ; soit Pass mensuel facturé 9,99 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass offert le premier mois puis Pass mensuel facturé 10 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass offert le premier mois puis Pass mensuel facturé 15 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass mensuel facturé 10 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass mensuel facturé 15 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass trimestriel facturé 19,99 euros TTC par trimestre par carte bancaire ; soit Pass annuel facturé 59,99 euros TTC par an par carte bancaire pour un accès au catalogue de contenus proposés sur l’espace membre (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine ou le premier mois d’inscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou votre carte bancaire. 3 crédits par semaine, 12 crédits par mois, 36 crédits par trimestre ou 144 crédits par an alloués permettant de consulter des films (VOD) des films (VOD) de plus de 36 mois (1 crédit par Film visionné – les films de moins de 36 mois n’étant accessibles que dans le cadre d’un achat à l’acte), des courts-métrages, des séries (1 crédit par court métrage, série) ou des contenus de loisir en illimité dans le cadre de toute souscription à un Pass. Les crédits non utilisés au cours d’une semaine pour un Pass hebdomadaire ou au cours d’un mois pour un Pass mensuel sont reportables la semaine/le mois suivant(e) sans limite de durée les crédits non utilisés au cours d’une année sont reportables l’année suivante. Désinscription à l’offre à tout moment selon modalités de l’Opérateur de paiement. Informations sur la facturation du Pass par Internet+ Box ou Internet Plus Mobile Full Web: www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, Afin de résilier votre Pass souscrit avec Internet Plus Mobile ou Internet Plus Mobile Full Web  SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR (depuis un mobile en 3G); Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre Pass, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC). Clients Orange, cliquez ici (depuis un mobile en 3G) ou cliquez ici (en wifi ou depuis votre PC). En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre Pass Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Clients FREE BOX/ALICE, cliquez ici. En cas de facturation par carte bancaire d’un Pass souscrit sur le Site, cliquez ici ou cliquez iciAchat à l’acte réalisé via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box ou CB: 4.99 euros par achat de contenu ou 3.99 euros si vous avez souscrit un Pass. Le contenu doit être visionné dans les 48 heures suivant l’achat. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail: cliquez ici ou par tél : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures ou mineures ayant recueilli préalablement l’accord de leur représentant légal. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente, Compatibilité. Politique de confidentialité. Mentions légales.

 

FR_ML_DonneesPerso_PlayVOD

Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@playvod.comou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le Client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le Client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, le Client doit suivre la procédure suivante :

Le Client doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, le Client peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, le Client peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant au Client d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par le Client. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

FR_ML_BasDePage_PlayVOD

* Votre ordinateur ou terminal doit disposer d’une connexion Internet. Les contenus peuvent être visionnés en streaming à partir des terminaux fixes et des applications mobiles ainsi que via le téléchargement à partir du logiciel PlayVOD téléchargeable sur le Site Internet www.playvod.com et à partir de l’application Android. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile, votre Fournisseur d’accès à Internet ou tout autre opérateur de paiement : Pass souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, Internet Plus Box ou carte bancaire : Pass donnant accès à vos contenus, facturé chaque semaine ou chaque mois (selon l’offre souscrite) et reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée – 3 crédits par semaine, 12 crédits par mois, 36 crédits par trimestre ou 144 crédits par an. Plusieurs offres sont proposées : soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 4,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit Pass hebdomadaire facturé 4,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 2,99 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Mobile, ou Internet Plus Box ; soit Pass hebdomadaire facturé 3 euros par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte la première semaine en cas de Pass hebdomadaire puis facturée 3 euros TTC par semaine par Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Mobile ou Internet Plus Box ou carte bancaire ; soit inscription offerte le 1er mois en cas de Pass mensuel puis facturé 9,99 euros TTC par mois par carte bancaire ; soit Pass mensuel facturé 7,99 euros TTC par mois par Internet+ Box ou carte bancaire  ; soit Pass mensuel facturé 9,99 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ou carte bancaire ; soit Pass offert le premier mois puis Pass mensuel facturé 10 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass offert le premier mois puis Pass mensuel facturé 15 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ;  soit Pass mensuel facturé 10 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass mensuel facturé 15 euros TTC par mois par carte bancaire, par Internet+ Box ou par Internet +Mobile ou Internet + Mobile Full Web ; soit Pass trimestriel facturé 19,99 euros TTC par trimestre par carte bancaire ; soit Pass annuel facturé 59,99 euros TTC par an par carte bancaire pour un accès au catalogue de contenus proposés sur l’espace membre (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine ou le premier mois d’inscription n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription au Pass. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou votre carte bancaire. 3 crédits par semaine, 12 crédits par mois, 36 crédits par trimestre ou 144 crédits par an alloués permettant de consulter des films (VOD) des films (VOD) de plus de 36 mois (1 crédit par Film visionné – les films de moins de 36 mois n’étant accessibles que dans le cadre d’un achat à l’acte), des courts-métrages, des séries (1 crédit par court métrage, série ou contenu de loisir) ou des contenus de loisir en illimité dans le cadre de toute souscription à un Pass. Les crédits non utilisés au cours d’une semaine pour un Pass hebdomadaire ou au cours d’un mois pour un Pass mensuel sont reportables la semaine/le mois suivant(e) sans limite de durée, les crédits non utilisés au cours d’une année sont reportables l’année suivante. Désinscription à l’offre à tout moment selon modalités de l’Opérateur de paiement. Informations sur la facturation du Pass par Internet+ Box ou Internet Plus Mobile Full Web: www.infoconso-multimedia.fr. Rendez-vous sur la rubrique « Se désabonner », en cliquant iciAchat à l’acte réalisé via Internet Plus Mobile Full Web ou Internet Plus Box : 4.99 euros par achat de contenu ou 3.99 euros si vous avez souscrit un Pass. Le contenu doit être visionné dans les 48 heures suivant l’achat. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par DGP (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail: cliquez ici ou par tél : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. L’accès et l’utilisation du service sont réservés aux personnes majeures ou mineures ayant recueilli préalablement l’accord de leur représentant légal. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente, Compatibilité. Politique de confidentialité. Mentions légales.

FR_CGU_PlayVOD

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(31 mars 2017)

 

 

Préambule

 

La société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, SAS au capital de 497 040 euros, inscrite au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société » ou « DVE » ou « Digital Virgo Entertainment »), propose une offre permettant aux utilisateurs de visionner des vidéos à la demande en streaming sur les Applications Android, IOS et sur les Terminaux fixes et mobiles ou en téléchargement sur leurs terminaux fixes et/ou mobiles.

L’accès aux services proposés sur le site http://m.playvod.com accessible sur l’Internet mobile (ci-après dénommé le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « CG ») ainsi que des CG applicables à la fourniture du Service sont accessibles sur le site Internet www.playvod.com. Le Site propose la souscription à un pass, dont les contenus (ci-après dénommé le « Service ») seront exclusivement accessibles sur le site web www.playvod.com ou sur l’application PLAYVOD accessible sur les stores « iTunes » ou « Google Play ». L’Utilisateur reconnait que le site http://m.playvod.com est un site de présentation du Service PLAYVOD.

 

 

ARTICLE 0 : DEFINITIONS

 

Achat à l’acte :          s’entend de la location temporaire d’un Contenu, ce Contenu pouvant être visionné 48 heures à compter de la location.

 

Application :              s’entend de l’application mobile à télécharger sur un Terminal mobile par l’Utilisateur. L’Application IOS ou Android permettra aux Utilisateurs de lire ou de télécharger des Contenus.

 

CGV :                          s’entend des présentes conditions générales de vente.

 

Crédits :                     s’entend du nombre de crédits auxquels donne droit la souscription d’un Pass. La consultation ou le téléchargement des Contenus nécessitant un ou plusieurs crédits dans les conditions précisées à l’article « Prise de commande et paiement » des CGV. Ces Crédits seront renouvelés par un prélèvement sur la facture de l’opérateur mobile de l’Utilisateur ou de son FAI ou encore par carte bancaire de façon hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle automatiquement jusqu’à résiliation du Pass par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV.

 

FAI :                           s’entend d’un fournisseur d’accès Internet.

 

Contenus :                 s’entend de la(des) vidéo(s) à la demande et/ou de court-métrage(s) et/ou de série(s) proposé(s) aux Utilisateurs par DVE. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées en streaming ou à être téléchargées au moyen du Logiciel PlayVOD disponible sur www.playvod.com ou des l’Applications mobiles IOS et Android sur leur Terminal mobile dans le cadre du Service sur leur Terminal.

 

Contenus de loisir :   s’entend des éléments de personnalisation de Terminaux à télécharger, tels que des sonneries full track.

 

DVE :                          s’entend de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

 

Logiciel PLAYVOD :    s’entend du logiciel permettant de visualiser et de télécharger des Contenus sur leur Terminal fixe.

 

Pass :                          s’entend de la souscription de l’abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel d’une durée minimum d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un an (selon l’offre souscrite) permettant de bénéficier du Service et d’accéder aux Contenus en utilisant le nombre de Crédits disponibles dans le cadre du Pass. Le Pass est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un an selon le cas jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV.

 

Service :                     s’entend de l’offre de Contenus proposés par DVE aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d’un Pass ou lors d’un Achat à l’acte.

 

Site :                           s’entend du site et/ou des pages Internet de promotion (« landing page ») édité par DVE sur lequel les Contenus et/ou les Contenus de loisir sont proposés.

 

Support(s) de promotion : s’entend des supports sur lesquels DVE effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de bannières mobiles.

 

Terminal :                  s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.

 

Terminal fixe :           s’entend de tout terminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.

 

Terminal mobile :      s’entend de tout terminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée compatibles permettant d’accéder au Service.

 

Utilisateur(s) :          s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Service est proposé aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner des Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes et/ou de télécharger des Contenus sur les Applications mobiles et les Terminaux fixes via le logiciel PlayVOD téléchargeable sur le site www.playvod.com ou de télécharger des Contenus de loisir sur leur Terminal fixe. Le Service proposé par DVE est un service accessible par la souscription d’un Pass ou par l’Achat à l’acte d’un Contenu. La souscription dudit Pass peut se faire via le Site Internet www.playvod.com, les pages internet de promotion ou via les Applications. De même, l’Achat à l’acte d’un Contenu s’effectuera à partir du Site ou des Applications. Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis une page WEB et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web ou par prélèvement sur sa carte bancaire.

 

Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des présentes CGV par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

 

2.1. L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes physiques majeures.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

 

2.2. Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit notamment :

–      être titulaire d’un abonnement Internet, et le cas échéant d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’un terminal mobile android ou IOS,

–      souscrire au Pass sur le Site, une page Internet de promotion ou l’Application

–      d’effectuer un (ou plusieurs) Achat(s) à l’acte permettant de visionner un (ou plusieurs) Contenu(s),

  • respecter les conditions d’utilisation de son Terminal indiquées par son constructeur, et de son opérateur de téléphonie mobile,
  • vérifier que la mémoire de son Terminal n’est pas saturée,
  • s’assurer de la compatibilité de son Terminal avec le Contenu ou le Contenu de loisir désiré,
  • se rendre sur playvod.com pour visualiser les films en streaming sur un terminal fixe,
  • installer le Logiciel PlayVOD et pour pouvoir télécharger les Contenus sur son Terminal fixe,
  • installer l’Application pour pouvoir visionner ou télécharger les Contenus sur son Terminal mobile, à partir d’un store tel que « Google Play » ou « Apple Store » ;
  • vérifier que sa boîte e-mail est configurée pour recevoir des e-mails de la part de DVE ;
  • saisir des informations exactes lors de la souscription d’un Pass ou d’un Achat à l’acte et notamment son(ses) :
    • adresse e-mail,
    • FAI,
    • numéro de téléphone mobile,
    • opérateur de téléphonie mobile.

 

Une fois le Pass souscrit ou son Achat à l’acte effectué, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’inscription au Pass ou de confirmation de commande d’un Achat à l’acte comprenant ses identifiants lui permettant d’accéder à son Espace membre et de choisir son Contenu ou Contenu de loisir. L’Utilisateur est facturé selon le cas sur sa facture de FAI ou d’opérateur de téléphonie mobile selon que le Pass est facturé par Internet+ Box ou par Internet+ Mobile Full Web, ou par prélèvement par carte bancaire.

 

Le Service est accessible aux Utilisateurs abonnés aux opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR, Bouygues Telecom, Sosh, Red, B&You, Universal Mobile et/ou aux abonnés aux FAI Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer.

En cas de paiement par carte bancaire, les Utilisateurs doivent disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français.

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

 

L’Utilisateur devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour souscrire au Service (le Pass) ou effectuer un Achat à l’acte afin de pouvoir visionner le(s) Contenu(s) et/ou de télécharger sur le Terminal de son choix un(des) Contenu(s) ou de télécharger un(des) Contenu(s) de loisir de son choix proposés par DVE dans le cadre du Service sur un terminal fixe. L’Utilisateur dispose de différents moyens de paiement : il s’agit soit d’un paiement par Internet+ Box, soit d’un paiement par Internet+ Mobile, soit d’un paiement par Internet+ Mobile Full Web soit d’un paiement par prélèvement par carte bancaire.  La Société proposera à l’Utilisateur l’un ou l’autre de ces modes de paiement en fonction du parcours client de l’Utilisateur.

 

  • Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Box

 

La connexion au réseau Internet de l’Utilisateur peut être reconnue automatiquement par son FAI et dans cette hypothèse, l’Utilisateur paie l’accès au Service sur sa facture de FAI.

 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DVE.
  • Une page Internet de paiement par Internet+ Box du FAI s’ouvre. L’Utilisateur confirme son paiement sur la page de paiement du FAI et suit les informations demandées par le FAI.
  • Si l’Utilisateur n’est pas reconnu automatiquement, il pourra être demandé à l’Utilisateur de renseigner ses identifiants de connexion Internet+ Box puis de confirmer le paiement sur une page Internet du FAI. L’Utilisateur, pour valider le paiement, doit suivre les informations demandées par son FAI.
  • Une fois le processus de paiement terminé, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, à partir duquel il peut choisir de visionner le Contenu et/ou de télécharger le Contenu de son choix ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et Contenus de loisir disponibles dans le cadre du Pass souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte.

 

  • Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Mobile Full Web

 

Dans l’hypothèse où le FAI de l’Utilisateur n’est pas reconnu, l’Utilisateur est invité à souscrire au Service ou effectuer un Achat à l’acte en payant par le mode de paiement Internet+ Mobile Full Web. Le paiement par Internet+ Mobile Fullweb s’effectue en plusieurs étapes.

 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DVE.
  • Une fenêtre Internet de DVE s’ouvre et l’Utilisateur y saisit son numéro de téléphone mobile.
  • L’opérateur de téléphonie mobile envoie un code à l’Utilisateur par SMS, au numéro de téléphone mobile préalablement renseigné par l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur saisit le code dans la fenêtre Internet de l’opérateur de téléphonie mobile. L’opérateur de téléphonie mobile valide le paiement de l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Pass par SMS ou de son Achat à l’acte par son opérateur de téléphonie mobile.
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web et/ou de télécharger le Contenu de son choix via les Applications ou le Logiciel PlayVOD ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre du Pass souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte.

 

 

  • Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Mobile

 

Dans l’hypothèse où le FAI de l’Utilisateur n’est pas reconnu, l’Utilisateur est invité à souscrire au Service ou effectuer un Achat à l’acte en payant par le mode de paiement Internet+ Mobile. Le paiement par Internet+ Mobile s’effectue en plusieurs étapes.

 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DVE.
  • Une fenêtre Internet de l’opérateur s’ouvre, l’utilisateur peut valider le paiement en cliquant sur Valider
  • L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Pass par SMS ou de son Achat à l’acte par son opérateur de téléphonie mobile.
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web et/ou de télécharger le Contenu de son choix via les applications mobiles ou le Logiciel PlayVOD ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les applications mobiles, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre du Pass souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte.

 

  • Dans l’hypothèse d’un prélèvement par carte bancaire

L’Utilisateur pourra souscrire au Service dans le cadre d’un Pass en payant par prélèvement sur sa carte bancaire directement sur le Site.

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement par prélèvement par carte bancaire sur le Site, ce mode de paiement s’effectue en plusieurs étapes :

 

  • L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site, une page contenant un formulaire CB est affichée;
  • L’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Pass hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel souscrit et est invité à saisir ses informations bancaires, à savoir le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de sa carte bancaire ; cette même page reprenant le récapitulatif de la souscription au Service ;
  • L’utilisateur valide alors son paiement par carte bancaire
  • L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de visionner des Contenus et/ou de télécharger dse Contenus de son choix via l’Application Android ou le logiciel PlayVOD ou le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
  • L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre du Pass souscrit.

 

 

ARTICLE 4: CONDITIONS DE CONSULTATION DES CONTENUS et DES CONTENUS DE LOISIR

 

 

  • Nombre de crédits accordés dans le cadre du Pass

 

Le Pass permet à l’Utilisateur de bénéficier de trois (3) crédits par semaine dans le cadre d’un Pass hebdomadaire, de douze (12) crédits par mois dans le cadre d’un Pass mensuel, de trente-six (36) crédits par trimestre dans le cadre d’un Pass trimestriel ou cent quarante-quatre (144) crédits par an dans le cadre d’un Pass annuel. Ces crédits sont utilisables pour visualiser un(ou des) Contenu(s) sur tous supports et/ou pour télécharger un (des) Contenu(s) via les Applications ou le Logiciel PlayVOD ou télécharger un(des) Contenu(s)de loisir dans les conditions suivantes :

  • un Contenu de plus de trente-six (36) mois ou une série, il faudra un (1) crédit,
  • sans limite pour les Contenus de loisirs (sonnerie full track) (dans le cadre du Pass).

 

Un Pass est composé de Contenus et Contenus de loisir sélectionnés à la discrétion de DVE. DVE peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus et des Contenus de loisir proposés dans le cadre de ce Pass.

 

Par ailleurs, selon le Pass souscrit, les crédits non utilisés au cours d’une semaine sont reportables la semaine suivante en cas de souscription à un Pass hebdomadaire, les crédits non utilisés au cours d’un mois sont reportables le mois suivant en cas de souscription à un Pass mensuel, les crédits non utilisés au cours d’un trimestre sont reportables le trimestre suivant, les crédits non utilisés au cours d’une année sont reportables l’année suivante.

 

  • Durée du Pass

 

Un Pass est conclu pour des périodes hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’un mois (selon la durée initiale du Pass souscrit) jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article 5.5 des présentes.

 

  • Consultation des Contenus et des Contenus de loisir dans le cadre du Pass

 

Après avoir souscrit au Service, l’Utilisateur reçoit ses accès à son Espace membre dans lequel il peut sélectionner le Contenu ou le Contenu de loisir de son choix, pour le visionner en streaming sur tous supports ou télécharger sur les Applications et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel PlayVOD.

 

Le Pass auquel l’Utilisateur a souscrit via son FAI ou son opérateur de téléphonie mobile ou par prélèvement carte bancaire, lui permet selon le cas de bénéficier de trois (3) crédits par semaine dans le cadre d’un Pass hebdomadaire, de douze (12) crédits par mois dans le cadre d’un Pass mensuel, de trente-six (36) crédits par trimestre dans le cadre d’un Pass trimestriel ou cent quarante-quatre (144) crédits par an dans le cadre d’un Pass annuel afin de visionner un ou plusieurs Contenus sur tous supports ou télécharger via les Applications et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel PlayVOD un ou plusieurs Contenus ou télécharger Contenus de loisir dans les conditions détaillées au premier point de l’article 4.

 

  • Durée de validité de l’accès à la consultation de la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre du Pass

 

L’Utilisateur pourra consulter la sélection de Contenus ou de Contenus de loisir et visualiser le(les) Contenu(s) sur tous supports et/ou télécharger sur son Terminal fixe via le Logiciel PLAYVOD sur son Terminal mobile via les Applications le(les) Contenu(s) de son choix et ce, pendant la durée de validité de son Pass à partir de son espace Membre.

 

Le Contenu choisi par l’Utilisateur est accessible en streaming sur le Terminal pendant une durée de quarante-huit (48) heures à compter du premier visionnage dudit Contenu par l’Utilisateur. On entend par premier visionnage, la première lecture du Contenu par l’Utilisateur.

 

 

  • Consultation des Contenus dans le cadre de l’Achat à l’acte

 

L’Utilisateur suit les indications fournies par DVE pour consulter son Contenu. Ce Contenu devra être visionné au plus tard dans les 48 heures suivant l’Achat à l’acte.

Les Contenus de moins de trente-six (36) mois seront disponibles uniquement dans le cadre d’un Achat à l’acte.

 

 

  • Espace membre

 

Une fois son inscription validée ou un Achat à l’acte, quel que soit le mode de facturation choisi, l’Utilisateur recevra un email de la part de DVE lui indiquant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son identifiant est l’adresse email renseignée au moment de la souscription de son Pass ou lors de son Achat à l’acte. Il est invité à se rendre dans son espace Membre afin de modifier le mot de passe attribué par DVE.

 

Dès lors qu’il est inscrit ou qu’il aura effectué un Achat à l’acte, l’Utilisateur peut accéder à son Espace membre sur le Site ou sur l’Application.

 

  • Livraison des Contenus de loisir dans le cadre du Pass

 

L’Utilisateur choisit lui-même les Contenus de loisir qu’il souhaite télécharger parmi les Contenus de loisir qui lui sont proposés par DVE sur dans l’espace dédié sur le Site. L’Utilisateur doit ensuite renseigner son numéro de téléphone. Il recevra ensuite par SMS MT un lien de téléchargement vers les Contenu de loisir qu’il a sélectionné. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec le(s) Contenu(s) de loisir qu’il souhaite télécharger. Il devra ensuite suivre les instructions indiquées par DVE.

Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les Contenus de loisir disponibles dans l’Espace membre.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilité). La livraison des Contenus de loisir s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du(des) Contenu(s) de loisir est effectué au numéro du Terminal mobile qui a été indiqué par l’Utilisateur au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

– immédiatement pour l’acheminement du Contenu de loisir jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles de l’Utilisateur ;

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile de l’Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de réception. L’Utilisateur ne pourra recevoir le Contenu de loisir que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

 

 

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

 

5.1. Les tarifs applicables au Service

 

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation du Service et/ou sur les Supports de promotion. Ces tarifs sont exprimés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

 

Le tarif applicable peut varier suivant le mode de paiement du Service. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap ou Internet, facturé en sus par l’opérateur de téléphonie mobile ou le FAI.

 

Les conditions financières applicables au Pass ou à l’Achat à l’acte du Client sont régies par les conditions générales en vigueur au moment de la souscription du Pass ou de l’Achat à l’acte.

 

5.2. Les moyens de paiement

 

Le règlement du Service souscrit par l’Utilisateur est effectué par prélèvement sur la facture du FAI de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Box ou sur la facture de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Mobile Full Web ou Internet+ Mobile ou sur le compte de la carte bancaire pour un paiement par prélèvement sur carte bancaire.

 

 

5.3. Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

 

Ou par

  • courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

 

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.
Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

 

5.4. Désinscription au Pass

 

Le Client qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la rubrique « Se désabonner » ou « Conditions tarifaires » figurant sur la page d’accueil du Site.

 

 

5.5. Informations sur les moyens de paiement

 

L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les moyens de paiement par Internet+ Box et Internet+ Mobile Full Web à l’adresse suivante : www.infoconso-multimedia.fr/.

 

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription ou de l’Achat à l’acte, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

 

L’Utilisateur est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription ou de l’Achat à l’acte, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de l’Utilisateur ne peut lire le Contenu choisi ou ne pas télécharger le Contenu ou le Contenu de loisir.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire et de son accès au réseau Internet. Par conséquent, toute souscription au Service effectué par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès Internet et/ou d’Internet mobile est réputée avoir été effectuée par les soins de l’Utilisateur exclusivement.

 

L’Utilisateur est autorisé à souscrire au Service et à visualiser les Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes ou en téléchargement sur les Applications Android et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel PlayVOD pour son usage personnel exclusivement. Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

 

Il est également interdit à l’Utilisateur de :

  • céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus ou des Contenus de loisir, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s) ou le(s) Contenu(s) de loisir, par quelque moyen que ce soit ;
  • publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ou de tout Contenu de loisir,
  • utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DVE ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité,
  • extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un Contenu ou d’un Contenu de loisir ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou du Contenu de loisir, quelle qu’en soit la forme,
  • tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes.

 

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que tout Contenu ou tout Contenu de loisir, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DVE, de ses ayants-droits ou du tiers titulaire des droits d’auteur. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de Contenus ou Contenus de loisir diffusés et reproduits sur les sites Internet de DVE et/ou ses pages Internet de promotion sont réservés.

Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l’utilisation à titre privé des Contenus ou des Contenus de loisir conformément aux stipulations des présentes est interdite.

L’autorisation de visualiser le(les) Contenu(s) concédée à l’Utilisateur, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. Cette autorisation est concédée à titre non exclusif, non cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est expressément interdite. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d’un quelconque Contenu ou Contenu de loisir ou d’un élément composant le Service.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur le Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DVE met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

 

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE DVE

 

Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

  • difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation de l’Utilisateur, de l’utilisation par l’Utilisateur d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,
  • contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Virgo Entertainment,
  • mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur,
  • dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,
  • atteinte d’un Utilisateur aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

 

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par l’Utilisateur, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement de l’Utilisateur).

 

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ( » Sites Tiers « ). Digital Virgo Entertainment n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Digital Virgo Entertainment qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

 

Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat via la souscription d’un Pass ou via un Achat à l’acte, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

 

L’utilisation des produits disponibles chez Digital Virgo Entertainment nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

 

 

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

 

  • Données personnelles

 

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

 

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

 

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes : nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs ; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 

 

L’Utilisateur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

 

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), l’Utilisateur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

 

De même, il est rappelé à l’Utilisateur que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

 

  •  Cookies

 

L’Utilisateur reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, l’Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

 

DVE informe l’Utilisateur de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

 

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

 

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que l’Utilisateur ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

 

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site, afin de collecter les données de navigation de l’Utilisateur.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent aux partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd et ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par les partenaires de la Société, comme par exemple la société eXelate UK Ltd, sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

 

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, l’Utilisateur doit suivre la procédure suivante :

 

L’Utilisateur doit se rendre sur le site suivant : http://exelate.com/privacy/opt-in-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, l’Utilisateur peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

 

Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices.

Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par l’Utilisateur. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

 

 

ARTICLE 10 : DUREE

 

La durée des présentes CGV est limitée à l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

 

Pour les Services (tels qu’un Pass) proposés par DVE, l’Utilisateur est informé que la durée de souscription à de tels services peut être limitée, selon les opérateurs de téléphonie mobile ou des FAI, dans la limite d’un montant atteint sur une période donnée. Dans ce dernier cas, dès que cette limite est atteinte, la souscription de l’Utilisateur au Service est automatiquement interrompue, sauf pour l’Utilisateur à manifester expressément son intention de la renouveler.

 

A tout moment, l’Utilisateur conserve la possibilité d’interrompre sa souscription en suivant les modalités de désinscription de son FAI ou de son opérateur de téléphonie mobile.
DVE se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé à l’Utilisateur sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes CGV et notamment des obligations mises à la charge des Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

 

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les douze (12) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

 

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

 

– soit par email à : customer@playvod.com

 

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

 

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

 

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, la Société travaille sur la mise en place d’un médiateur.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CGV et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

 

 

ARTICLE 13 : GENERALITES

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.

 

 

 

Contact – MENTIONS LEGALES

 

Site édité par DVE

Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 497 040 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811

Siège social est situé au 350 rue Denis Papin CS 90554 13594 Aix-en-Provence Cedex 3 – France

Numéro TVA intracommunautaire : FR80 430 325 811

N° CNIL : 1627091v0

N° fax : 01 82 50 50 01

 

Directeur de la publication

Guillaume BRICHE
Service Client

Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Par courrier (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

 

Hébergeur
Jaguar Network

71 Avenue André Roussin

BP 50067

13321 Marseille Cedex 16

 

Téléphone : 0811 656 111

 

 

Annexe : Contrat de licence utilisateur final pour le Logiciel PLAYVOD

 

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL PLAYVOD, DESTINE AUX ORDINATEURS de type PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable UNIQUEMENT.
IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (EN TANT QU’UTILISATEUR) ET DVE. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE TERMINER L’INSTALLATION ET D’UTILISER LE LOGICIEL. CE CONTRAT DE LICENCE VOUS AUTORISE A UTILISER LE LOGICIEL ET CONTIENT LES INFORMATIONS DE GARANTIE ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TELECHARGER » OU « INSTALLER MAINTENANT » ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER LE LOGICIEL ET ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER LE LOGICIEL.

1. Définitions

 

« DVE » désigne la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811, dont le siège social est sis 350 rue Denis Papin CS90554 13594 Aix-en-Provence Cedex 3 – France et, le cas échéant, aux personnes octroyant la licence.

 

« Logiciel » correspond uniquement au(x) programme(s) logiciel(s) Logiciel PLAYVOD et aux programmes logiciels tiers fournis par DVE, à la documentation correspondante électronique ou en ligne, de même que toutes les mises à jour ou améliorations de ces éléments.

 

  1. Octrois de licence

 

Vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable et précisément sur les systèmes d’exploitation et versions suivantes :

Windows

  • Processeur compatible x86 à 2,33 GHz ou plus rapide ou processeur Intel® Atom™ à 1,6 GHz ou plus rapide pour les netbooks
  • Microsoft® Windows® XP (32 bits), Windows Server 2008 (32 bits), Windows Vista® (32 bits), Windows 7 (32 et 64 bits), Windows 8 (32 bit et 64 bit), ou Windows Server 2012 (64 bit)
  • Internet Explorer 7.0 ou ultérieure, Mozilla Firefox 17 ou ultérieure, Google Chrome, Safari 5.0 ou ultérieure ou Opera 11
  • 512 Mo de RAM (1 Go recommandé pour les netbooks) ; 128 Mo de mémoire graphique

Mac OS

  • Processeur Intel Core™ Duo à 1,83 GHz ou plus rapide
  • Mac OS X v10.6, v10.7, v10.8 ou v10.9
  • Safari 5.0 ou ultérieure, Mozilla Firefox 17, Google Chrome ou Opera 11
  • 512 Mo de RAM, 128 Mo de mémoire graphique

Une licence pour le Logiciel ne peut pas être partagée, installée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.

 

Vous autorisez DVE à contrôler votre utilisation du Logiciel pour s’assurer du respect des termes du présent contrat. Ce contrôle pourra être effectué à tout moment, à condition qu’un préavis raisonnable ait été donné. Si ce contrôle détermine que votre utilisation du Logiciel ne respecte pas totalement les termes de ce contrat, vous devrez rembourser à DVE l’intégralité des frais, d’un montant raisonnable, liés à ce contrôle, et faire face aux poursuites que DVE est susceptible de lancer contre vous en conséquence de ce non-respect.

 

Conformément aux termes du présent CLUF, vos droits de licence ne sont pas exclusifs.

  1. Limitations de licence

 

Vous n’êtes pas autorisé à créer ou à distribuer des copies du Logiciel ou encore à transférer par voie électronique le Logiciel sur un réseau ou d’un ordinateur sur un autre.

 

Vous n’êtes pas autorisé à altérer, fusionner, modifier, adapter ou traduire le Logiciel, ou décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme compréhensible.

Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer le Logiciel ou à effectuer une location à bail ou accorder une sous-licence du Logiciel.

 

Vous n’êtes pas autorisé à modifier le Logiciel ou à créer des dérivés du Logiciel.

 

Vous n’êtes pas autorisé à exporter le Logiciel dans un pays qui serait soumis à des restrictions à l’exportation imposées par l’  » Administration Act  » des Etats-Unis d’Amérique et les règlements qui en découlent.

 

En cas de non-respect des termes du présent CLUF, DVE se réserve le droit de résilier la licence. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel (tous les autres droits des deux parties et toutes les autres dispositions de ce CLUF subsistant après cette résiliation).

 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel dans le but de développer un logiciel ou une autre technologie possédant la même fonction de base que le Logiciel, y compris (sans limite) l’utilisation du Logiciel pour toute procédure de développement ou de test dont l’objectif est de développer un logiciel semblable ou une autre technologie, ou de déterminer si ce logiciel ou cette autre technologie fonctionne de la même façon que le Logiciel.

  1. Propriété


La présente licence vous octroie une licence limitée d’utilisation du Logiciel. DVE détient l’ensemble des droits, y compris les droits de propriété intellectuelle et de copyright relatifs au Logiciel et tous ses exemplaires.
DVE se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent CLUF, y compris les droits dérivés des traités fédéraux et internationaux sur la propriété intellectuelle.

  1. Nouvelles versions du Logiciel

DVE, à son entière discrétion, se réserve le droit d’ajouter des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des correctifs de programmation, mises à jour et mises à niveau du Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez que DVE n’a aucune obligation de mettre à votre disposition les versions successives du Logiciel. Vous acceptez également que, dans le cas où vous voudriez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du Logiciel, vous pourrez être amené à devoir conclure une nouvelle version du présent CLUF. De plus, vous reconnaissez et acceptez que DVE, à son entière discrétion, puisse modifier, interrompre ou suspendre votre faculté d’utiliser une quelconque version du Logiciel, ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes, à quelque moment que ce soit. DVE peut également suspendre ou résilier toute licence concédée en vertu des présentes et désactiver tout Logiciel auquel vous auriez déjà eu accès ou que vous auriez déjà installé, sans préavis et à quelque moment que ce soit.

  1. Avis de non-responsabilité

 

Le Logiciel vous est fourni gratuitement et en l’état. DVE ne fournit aucune assistance technique, garantie ou recours concernant le Logiciel.

 

DVE et ses fournisseurs rejettent toute garantie et représentation, explicite, implicite ou autre, y compris les garanties de commercialisation ou d’aptitude dans un but particulier. Il n’existe pas non plus de garantie de non-contrefaçon ou de jouissance paisible. DVE ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d’erreurs et qu’il fonctionnera sans interruption. Aucun droit ou recours de l’article 2A de la convention universelle sur le droit d’auteur ne vous sera conféré sauf s’il est expressément stipulé dans le présent contrat. Le Logiciel n’est pas conçu, prévu ou concédé sous licence pour être utilisé dans des environnements dangereux qui nécessitent des contrôles de sécurité, y compris mais sans s’y limiter, dans des environnements de conception, construction, entretien ou fonctionnement d’installations nucléaires, navigation aérienne ou systèmes de communication, contrôle du trafic aérien, systèmes d’assistance à la vie et armements. DVE décline spécifiquement toute garantie expresse ou tacite d’aptitude à ces fins.

 

Dans certains cas, la législation exige des garanties sur le Logiciel. Ces garanties sont limitées à une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de livraison.

 

Aucune information ou aucun conseil oral ou écrit fourni par DVE ou ses employés ne créé une garantie ou n’augmente de quelque manière que ce soit l’étendue de la garantie éventuellement accordée.

 

DVE décline toute responsabilité dans le cas où le Logiciel aurait subi des modifications ou dans le cas d’une panne survenant lors de l’utilisation du Logiciel avec une configuration matérielle, une plate-forme ou un système d’exploitation autre que celui (celle) recommandé(e).

  1. Limitation de responsabilité

 

DVE décline toute responsabilité envers vous ou des tiers en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels, dissuasifs, de couverture ou accessoires (y compris, et sans s’y limiter, les dommages pour inaptitude à utiliser l’équipement ou accéder aux données, pertes d’exploitation, pertes de profits, interruption de l’activité, etc.), liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Logiciel. Cette limitation de responsabilité est fondée sur toutes les théories de responsabilité, y compris la rupture du contrat, la rupture de garantie, la faute (y compris la négligence), la responsabilité du produit ou autre, même si DVE ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si l’objectif essentiel d’un recours mentionné ici a échoué.

 

Les limites précédentes relatives à la responsabilité doivent s’appliquer à tous les aspects du présent CLUF.

  1. Fondement de l’offre

L’avis de non-responsabilité et la limitation de responsabilité susmentionnée constituent des éléments fondamentaux à la base du contrat entre DVE et vous. DVE ne serait pas en mesure de fournir le Logiciel sur la base économique proposée sans de telles limitations. Cet avis de non-responsabilité et cette limitation de responsabilité bénéficient aux personnes auxquelles DVE octroie la licence.

  1. Utilisateur final consommateur uniquement

Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité mentionnées dans le présent CLUF n’affectent pas les droits statutaires des consommateurs, c’est-à-dire les personnes qui acquièrent des biens en dehors d’une activité professionnelle.
Les limitations ou exclusions de garanties, de recours ou de responsabilités mentionnées dans le présent CLUF s’appliquent à vous uniquement dans la mesure où ces limitations ou exclusions sont autorisées par la législation française.

  1. Logiciels tiers

Le Logiciel peut contenir des logiciels tiers qui nécessitent des avis et/ou modalités et conditions supplémentaires. En acceptant ce CLUF, vous vous engagez également à accepter, le cas échéant, les termes et conditions supplémentaires des logiciels tiers.

  1. Généralités

Le présent CLUF est géré par les lois françaises. Par la présente, vous acceptez l’autorité exclusive de la juridiction et des tribunaux français en cas de litiges relatifs au présent CLUF.
Le présent CLUF représente le contrat complet entre les parties relatif à la licence utilisateur final du Logiciel et il prévaut contre tous les contrats ou accords précédents ou actuels, qu’ils soient oraux ou écrits. En cas de rupture du présent CLUF ou si DVE tardait à exercer l’un des droits qui lui sont conférés en vertu du présent CLUF ou ne l’exerçait pas, cela n’engendrerait pas la renonciation à ces droits.
Si l’une des modalités de ce CLUF était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette modalité serait appliquée dans la mesure du possible et les autres modalités du présent CLUF resteraient parfaitement applicables.
Adressez toutes vos questions concernant le présent contrat à Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.

DVE et les autres marques commerciales contenues dans le Logiciel sont des marques commerciales ou marques déposées. Les marques commerciales, noms de marques, noms de produits et logos tiers peuvent être des marques commerciales ou marques déposées de leurs détenteurs respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à retirer ou modifier les marques commerciales, noms de marques, noms de produits, logos, avis de copyright ou autres marques exclusives, légendes, symboles ou étiquettes sur le Logiciel. Le présent CLUF ne vous autorise pas à utiliser le nom de DVE ou de ses bailleurs de licence, ni leurs marques commerciales respectives.

FR_CGU_CompatChecker

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet http://www.compat-checker.com est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°430 325 811,
Siege social : 14/16 boulevard Poissonnière – 75009 Paris –France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0 805 700 830 (numéro vert)
Email : customer@compat-checker.com
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

COOKIES
Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.
DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
•    Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
•    Cliquez sur l’icône « vie privée »
•    Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
•    choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
•    cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
•    sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opera 6.0 et au-delà :
•    choisissez le menu « Fichier » > »Préférences »
•    Vie Privée

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.
L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.
En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

FR_ML_DonneesPerso_TellementMobile

DONNEES PERSONNELLES

 1-   Données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte Client et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@tellementmobile.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

2-   Cookies

Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

FR_ML_Societe_TellementMobile

EDITEUR

Le Service www.tellementmobile.fr est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°430 325 811, dont le siège social est sis au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France

 N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811

Numéro déclaration CNIL : 1627091v0

N° téléphone: 01 82 50 50 00

N° télécopie: 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

Service Client – CONTACT

 Adresse mail : customer@tellementmobile.fr

Par téléphone : 0805 700 810 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Par courrier (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR

Service hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

FR_ML_Newsletter_TellementMobile

UniversalMusic France © / © Warner Music / © Sony music entertainment

* 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Certains services sont compatibles Iphone. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de télécharger chaque semaine de manière illimitée des contenus pour mobile. Abonnement offert la première semaine puis facturé 5 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici depuis votre mobile ou cliquez ici depuis votre ordinateur. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Services ludiques non scientifiques. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence). Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert).  En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales. Compatibilités (hors APPLI et JEU au 82600). Mentions légales. Politique de confidentialité.

ML_Newsletter_Wooztones

© Sonacom / M6 web
*Contenu de loisirs numériques pour terminal mobile offert dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Nos services ne sont pas compatibles Iphone. Services ludiques non scientifiques. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant 10 téléchargements de contenus de loisirs numériques pour mobile par semaine. Abonnement offert la première semaine puis facturé 5 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : afin de résilier votre abonnement à cette offre d’accès souscrite avec Internet+ Box rendez-vous sur le suivi conso Internet+ Box : cliquez ici. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Ce service est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions générales d’utilisation. Compatibilité.

ML_BasDePage_Wooztones

© Sonacom / M6 web

*Contenu de loisirs numériques pour terminal mobile offert dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Nos services ne sont pas compatibles Iphone. Services ludiques non scientifiques. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant 10 téléchargements de contenus de loisirs numériques pour mobile par semaine. Abonnement offert la première semaine puis facturé 5 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : afin de résilier votre abonnement à cette offre d’accès souscrite avec Internet+ Box rendez-vous sur le suivi conso Internet+ Box : cliquez ici. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Ce service est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions générales d’utilisation. Compatibilité.

FR_ML_DonneesPerso_BDFolies

Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@bdfolies.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

FR_ML_Newsletter_BDFolies

Votre terminal doit disposer d’une connexion Internet et être compatible avec la technologie « flash ». Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant 1 consultation de bande dessinée. Abonnement offert la première semaine puis facturé 5 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Désabonnement à tout moment via votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Ce site est édité par Digital Virgo Entertainment (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence). Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. . Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. compatibilité du terminal. Mentions légales. Politique de confidentialité.

FR_ML_Societe_BDFolies

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet www.bdfolies.com  est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@bdfolies.com
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE 

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

FR_ML_Societe_SaveMySMS

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet www.savemysms.fr est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@savemysms.fr
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

FR_ML_Newsletter_SaveMySMS

*100 SMS offerts dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile et/ou votre Fournisseur d’accès à Internet: Offre Internet Plus Box : abonnement hebdomadaire offert la 1ere semaine puis facturé 5€ par semaine sur la facture de votre Fournisseur d’Accès Internet permettant d’envoyer 50 SMS par semaine depuis le site www.savemysms.fr, 50 SMS supplémentaires étant offerts à l’inscription. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Offre SMS+ : inscription en 2 SMS non surtaxés. Abonnement hebdomadaire permettant d’envoyer 25 SMS par semaine depuis le site www.savemysms.fr et de télécharger 5 contenus de loisirs numériques pour mobiles par SMS reçu, 100 SMS supplémentaires offerts lors de la souscription de l’abonnement. 4 SMS maximum par mois, à 3€ chacun. Désabonnement à tout moment par SMS: envoyez STOP au 88077 (cout d’un SMS). Informations abonnement par Internet Plus Box et par SMS+: www.infoconso-multimedia.fr/. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SM ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilités.

FR_ML_DonneesPerso_SaveMySMS

Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@savemysms.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis      « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et      sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis      « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du      curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu      « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site.

Notamment, des cookies tiers peuvent être placés sur le Site par le partenaire de la Société, la société eXelate UK Ltd, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent à la société eXelate UK Ltd et à ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par eXelate UK Ltd sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, l’Utilisateur doit se rendre sur le site suivant : www.exelate.com/consumer-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, l’Utilisateur peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

FR_ML_Societe_EnvoiDeSMS

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet www.envoi-de-sms.com est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@envoi-de-sms.com
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

FR_ML_Newsletter_EnvoiDeSMS

 * jusqu’à 100 SMS offerts lors de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile et/ou votre Fournisseur d’accès à Internet : Offre Internet Plus Box : abonnement hebdomadaire offert la 1ere semaine puis facturé 5€ par semaine sur la facture de votre Fournisseur d’Accès Internet permettant d’envoyer 100 SMS la première semaine d’abonnement depuis le site www.envoi-de-sms.com, puis 50 SMS chaque semaine à partir de la 2eme semaine. Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Offre SMS+ : inscription en 2 SMS non surtaxés. Abonnement hebdomadaire permettant d’envoyer 25 SMS par semaine depuis le site www.envoi-de-sms.com et de télécharger 5 contenus de loisirs numériques pour mobiles par SMS reçu. 75 SMS supplémentaires offerts lors de la souscription de l’abonnement. 4 SMS maximum par mois, à 3€ chacun. Désabonnement à tout moment par Internet+ Box et par SMS: envoyez STOP au 88077 (cout d’un SMS). Informations abonnement par SMS+: www.infoconso-multimedia.fr/. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; -350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Comptabilités.

FR_ML_DonneesPerso_EnvoiDeSMS

Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@envoi-de-sms.comou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

 Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

 Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

FR_ML_Newsletter_DuoVoyance

* 2 consultations de 10 minutes offertes dans le cadre d’un abonnement mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée pour les clients éligibles à l’offre Internet Plus Box ou 1 consultation de 10 minutes offerte dans le cadre d’une inscription validée pour les clients non éligible à l’offre Internet Plus Box dans les conditions mentionnées aux Conditions Générales d’Utilisation. Conditions Tarifaires de l’abonnement : Offre Internet Plus Box : abonnement mensuel offert le 1er mois, facturation le 1er mois des frais d’accès au service d’un montant de 15€ puis facturé 30€ par mois sur la facture de votre fournisseur d’accès internet permettant d’obtenir 2 consultations de voyance de 10 minutes chacune par mois, les 2 consultations du 1er mois étant donc offertes. Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Informations abonnement par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Service exclusivement réservé à un public majeur. Conditions Générales d’Utilisation

FR_ML_DonnesPerso_DuoVoyance

ONGLET DONNEES PERSONNELLES

Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

 La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@duovoyance.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

 Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

 Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

FR_ML_Societe_DuoVoyance

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet www.duovoyance.com est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@duovoyance.com
Courrier
(ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

FR_ML_BasDePage_EnvoiDeSMS

 * jusqu’à 100 SMS offerts lors de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile et/ou votre Fournisseur d’accès à Internet : Offre Internet Plus Box : abonnement hebdomadaire offert la 1ere semaine puis facturé 5€ par semaine sur la facture de votre Fournisseur d’Accès Internet permettant d’envoyer 100 SMS la première semaine d’abonnement depuis le site www.envoi-de-sms.com, puis 50 SMS chaque semaine à partir de la 2eme semaine. Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Offre SMS+ : inscription en 2 SMS non surtaxés. Abonnement hebdomadaire permettant d’envoyer 25 SMS par semaine depuis le site www.envoi-de-sms.com et de télécharger 5 contenus de loisirs numériques pour mobiles par SMS reçu. 75 SMS supplémentaires offerts lors de la souscription de l’abonnement. 4 SMS maximum par mois, à 3€ chacun. Désabonnement à tout moment par SMS: envoyez STOP au 88077 (cout d’un SMS). Informations abonnement par Internet+ Box et par SMS+: www.infoconso-multimedia.fr/. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ;350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilités.

FR_CGU_EnvoiDeSMS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE D’ABONNEMENT « ENVOI DE SMS »
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 22 novembre 2013

Mentions légales

Le site www.envoi-de-sms.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication : Monsieur Guillaume Briche

Hébergeur du site : Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France. Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients : Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, tout Utilisateur peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1–France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du site ou en envoyant un email à l’adresse customer@envoi-de-sms.com.

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Définitions :

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Opérateurs (de télécommunications) : Organisme qui exploite un réseau de télécommunication, fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Service : désigne la prestation de service proposée par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, accessible par abonnement hebdomadaire permettant aux Utilisateurs d’envoyer des messages par SMS depuis leur compte créé sur le Site et à destination des terminaux mobiles des destinataires de leur choix.

SMS : désigne un message court binaire de 160 caractères alphanumériques maximums (en l’état actuel de la technique) à destination d’un terminal mobile et dont le contenu et le destinataire sont définis par l’Utilisateur.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ouvrant un compte sur le site www.envoi-de-sms.com et utilisant le Service de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT pour envoyer des SMS depuis son compte.

Objet :

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du Service par abonnement hebdomadaire par l’Utilisateur depuis le Site et facturé via des solutions de paiement proposées par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, telles que notamment Internet+ Box et SMS+.

Toute inscription au Service sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation de ce site et du Service implique de façon automatique et inconditionnelle que vous acceptiez les Conditions d’Utilisation telles que décrites ci-dessous. Ces présentes Conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et celles-ci engageant l’Utilisateur, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

L’emploi régulier du Service par l’Utilisateur signale son acceptation des modifications effectuées.

Création du compte Utilisateur

Le Service est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, titulaire d’un terminal mobil ou d’un ordinateur et d’un accès Internet.

Pour pouvoir bénéficier du Service, l’Utilisateur doit, préalablement, créer un « compte utilisateur » en remplissant les champs obligatoires qui lui seront indiqués comme tels ainsi que choisir un identifiant et mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient être faites sur son compte avec son mot de passe.

DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT s’efforcera d’assurer la sécurité des données de l’Utilisateur pendant leur circulation dans le système de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

Abonnement hebdomadaire payant

A l’ouverture de son compte, l’Utilisateur pourra bénéficier de SMS gratuits lors de la souscription de son abonnement payant dont le nombre est défini discrétionnairement par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT en fonction du mode d’abonnement souscrit et indiqué sur le Site. L’Utilisateur doit ensuite, pour pouvoir accéder au Service, créditer son compte en souscrivant un abonnement au Service payable par Internet Plus Box ou SMS+ dont les modalités sont définies ci-après.

Paiement dans le cadre d’un abonnement:

La Société propose un service d’abonnement hebdomadaire permettant à l’Utilisateur de disposer de 100 SMS offerts à la souscription de l’abonnement en cas de facturation par Internet Plus Box, lorsque son Fournisseur d’Accès à Internet est éligible à cette solution de facturation, et de 75 SMS offerts à la souscription de l’abonnement en cas de facturation par SMS+ (lorsque son Fournisseur d’accès à Internet n’est pas éligible à la solution de facturation par Internet + Box), puis d’un nombre de SMS par semaine variable selon le mode d’abonnement. Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des Fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des abonnements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet :

Par l’accès SMS+ 88077 (pour les Utilisateurs dont le Fournisseur d’accès à internet est éligible à la solution de facturation par Internet Plus Box: l’Utilisateur est facturé selon les conditions applicables de son opérateur mobile. L’inscription de l’Utilisateur au service d’abonnement hebdomadaire proposé sur le Site nécessite l’envoi de 2 SMS non surtaxés facturés au coût tel que défini dans le contrat passé entre l’Utilisateur et son opérateur mobile. Une fois l’Utilisateur abonné au Service, celui-ci bénéficiera d’un crédit de 25 SMS par semaine et de 75 SMS supplémentaires lui étant offerts la première semaine d’abonnement au coût défini ci-dessous. En outre l’Utilisateur peut télécharger jusqu’à 20 contenus de loisirs numériques pour terminaux mobiles par mois en bonus.

Tarifs :

Afin de bénéficier de ses 25 SMS par semaine, l’Utilisateur recevra chaque semaine un SMS au prix de 3€ par SMS reçu, avec un maximum de 12€/mois, soit 4 SMS maximum reçus par mois. Ce SMS lui permet en outre d’accéder aux 5 contenus de loisirs numériques à télécharger par semaine pour son terminal mobile offerts en bonus.

Fréquence de réception :

            1 SMS par semaine maximum.

Par l’accès Internet Plus Box (pour les Utilisateurs dont le Fournisseur d’accès à Internet n’est pas éligible à la solution de facturation Internet Plus Box) : l’Utilisateur sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine d’abonnement étant offerte. Une fois l’Utilisateur abonné au Service, celui-ci bénéficiera de 100 SMS à envoyer depuis le Site la première semaine, puis de 50 SMS par semaine à compter de la 2ème semaine.

Gestion du compte Utilisateur

L’Utilisateur pourra accéder à l’historique des messages envoyés via son compte. Toutefois, la capacité de stockage de son compte étant limitée, à réception d’un message d’alerte de la part de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, l’Utilisateur s’engage à procéder au nettoyage de sa messagerie. A défaut, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT pourra bloquer le compte de l’Utilisateur.

Désabonnement et Droit de rétractation

L’Utilisateur souhaitant se désabonner du Service doit :

– suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus Box  ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet + rendez vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+ ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

– envoyer STOP par SMS au 88077 lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès SMS+ (lorsque le Fournisseur d’Accès à Internet n’est pas éligible à la solution de facturation Internet Plus Box) ;

En outre, le Client peut obtenir des informations sur son abonnement souscrit au moyen de SMS+ ou Internet+ Box sur le lien suivant: www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.

Livraison

1. Livraison des SMS dans le cadre d’un abonnement

Ce Service est disponible uniquement en France Métropolitaine.

Afin de pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit souscrire un abonnement facturé par Internet Plus Box ou SMS+ dans les conditions financières mentionnées ci-dessus. Pour ce faire, l’Utilisateur doit saisir son adresse email et le nom de son Fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de facturation Internet Plus Box, l’Utilisateur sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet Plus Box. Dans le cas où son fournisseur d’accès n’est pas éligible à la solution de facturation Internet Plus Box, ou si l’Utilisateur ne souhaite pas être facturé par Internet Plus Box, celui-ci sera redirigé vers une page WEB lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement par SMS+. Dans ce cas, l’Utilisateur devra envoyer un mot clé ou un code (indiqué par la Société) par SMS au numéro court 88077. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, une page WEB s’affichera lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son abonnement.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, quel que soit le mode de facturation, un message s’affichera sur la page WEB lui demandant de créer son compte utilisateur dans la zone membre du Site en utilisant comme identifiant son adresse email et en choisissant un mot de passe. Il pourra alors utiliser le Service d’envoi de SMS depuis son compte utilisateur en suivant les instructions qui y sont mentionnées.

L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer de manière instantanée ou de programmer l’envoi des messages.

Dans le cas d’un envoi instantané, une page de confirmation d’envoi du message est affichée après l’envoi de son message. Dans le cas d’un envoi programmé, un message de confirmation d’envoi du message est transmis à l’Utilisateur, le jour défini par l’Utilisateur pour l’envoi dudit message.

L’Utilisateur reconnaît que, pour pouvoir réceptionner le message, le mobile du destinataire, doit se trouver en zone et en mode de réception. En cas de défaut de réception, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’étaient pas respectées.

2. Livraison des contenus pour mobiles dans le cadre d’un abonnement au Service souscrit par SMS+

Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur n’est pas éligible à la solution de facturation par Internet Plus Box, l’Utilisateur pourra télécharger, dans le cadre de son abonnement souscrit par SMS+, 5 contenus de loisirs numériques pour terminaux mobiles.

Une fois abonné, l’Utilisateur recevra un SMS de la part de la Société contenant un lien WAP renvoyant vers une page proposant des contenus de loisirs numériques (tels que des logos ou des sonneries) afin qu’il puisse télécharger ceux auxquels il a droit dans le cadre de son abonnement  hebdomadaire par SMS+. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que son téléphone est compatible avec lesdits produits. Après avoir sélectionné le produit de son choix, l’Utilisateur sera donc amené à choisir dans une liste la marque, le modèle et le numéro du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit.

Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les contenus de loisirs numériques pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre d’un abonnement au Service souscrit par SMS+.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (compatibilités). La livraison des produits s’effectue par téléchargement électronique sur les réseaux Orange, SFR, Bouygues Télécom. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine. L’envoi du/des produit(s) est effectué au numéro de mobile qui a été indiqué par l’Utilisateur au moment de la souscription de son abonnement au Service. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

– immédiatement pour l’acheminement du produit jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles de l’Utilisateur.

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’Opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile de l’Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de réception. L’Utilisateur ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

En cas de défaut de réception, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur un lieu de travail

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour Utiliser le Service et le cas échéant télécharger les contenus de loisirs numériques pour terminaux mobiles disponibles sur le Site. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne saurait être tenue responsable des souscriptions d’abonnements effectués par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de souscrire au Service.

Pour une utilisation depuis le lieu de travail, l’autorisation de l’employeur ou du supérieur hiérarchique doit être requise.

Exclusion de Responsabilité de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT

L’Utilisateur reconnaît expressément que DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT n’est tenue à son égard que d’une obligation de moyen dans l’exécution du Service.

DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT s’efforce de transmettre le plus rapidement possible les messages. Toutefois, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des messages envoyés par l’Utilisateur ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente du Service ou de la transmission des données vers le terminal portable du destinataire si celle-ci n’est pas le fait de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation du Service nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

En aucun cas, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’Utilisateur ou autre. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ( » Sites Tiers « ). DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

S’agissant des contenus mobiles à télécharger dans le cadre de la souscription d’un abonnement via SMS+, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci. Les correspondances des Utilisateurs, leurs relations commerciales avec des annonceurs, ou leur participation à des promotions organisées par des annonceurs provenant du Site, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l’Utilisateur et l’annonceur.

L’UTILISATEUR RECONNAISSANT QUE DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT CONSECUTIF A CETTE RELATION OU PLUS LARGEMENT, A LA PRESENCE D’ANNONCEURS SUR LE SERVICE.

Responsabilité de l’Utilisateur

En souscrivant au Service, l’Utilisateur s’engage :

– à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complète le concernant ;

– à créditer son compte utilisateur et à en supporter le coût;

– à n’ouvrir qu’un seul compte par adresse électronique identique ;

– à avertir immédiatement DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Site à chaque fin de session ;

– à obtenir avant d’utiliser le Service, l’accord préalable des destinataires et s’interdit donc de pratiquer tout envoi de SMS non sollicités.

– à ne pas faire un usage des données contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment reconnaît avoir satisfait aux obligations de déclaration prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés et telles que modifiée par la loi du 06 août 2004. L’Utilisateur s’interdit toute cession de données à des tiers.

En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT contre et l’indemnisera de, toute réclamation consécutive à une utilisation illicite des données par l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et garantit à DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT qu’il est propriétaire et/ou peut librement disposer de l’intégralité des droits afférents au contenu qui sera diffusé sur les SMS via le Service.

L’Utilisateur déclare et garantit à DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT que le contenu qui sera diffusé dans les SMS envoyés via  le Service :

•          ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers,

•          ne pourra en aucune façon contenir d’éléments contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects pour un public familial, en particulier, mais sans caractère limitatif, le contenu ne pourra en aucune façon contenir d’écrits obscènes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, etc… ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque,

•          est exact et complet et ne contient pas d’erreurs ou de déclarations, mentions ou énonciations mensongères, erronées ou fallacieuses,

•          n’est pas autrement susceptible de mettre en jeu la responsabilité (y compris pénale) de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT de quelque façon que ce soit, en vertu des lois de tous pays dans lesquels ces SMS peuvent être consultés.

L’Utilisateur garantit DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou recours de tiers relatifs à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Droit de propriété intellectuelle

Le Service est exclusivement offert aux Utilisateurs pour un usage personnel ; en conséquence l’Utilisateur ne pourra en aucun cas utiliser le Service de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT pour promouvoir son activité professionnelle.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques enregistrées ou non appartenant à DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@envoi-de-sms.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence Cedex 1 – France.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Nous informons l’Utilisateur que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’Utilisateur. Ce fichier ne permet pas d’identifier l’Utilisateur de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.

Nous informons l’Utilisateur que la durée de conservation des « cookies », et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans.

Tout Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis      « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et      sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis      « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet      « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du      curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu      « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Si l’Utilisateur dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.

Résiliation

En cas de non respect par l’Utilisateur des obligations lui incombant, le compte de l’Utilisateur pourra être suspendu et/ou résilié immédiatement, et au plus tard, dès notification de ladite suspension/résiliation par courrier électronique adressée à l’Utilisateur sans préjudice de tous dommages et intérêts que serait susceptible de réclamer DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@envoi-de-sms.com

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

FR_CGU_SaveMySMS

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE SAVE MY SMS
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 22 novembre 2013

Mentions légales

Le site www.savemysms.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence- France (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication : Monsieur Guillaume Briche

Hébergeur du site : Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France. Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients : Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, tout Utilisateur peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1–France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du site ou en envoyant un email à l’adresse customer@savemysms.fr .

Définitions :

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification qui lui est attribuée ci-après :

Opérateurs (de télécommunications) : Organisme qui exploite un réseau de télécommunication, fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.

Service : désigne la prestation de service proposée par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, accessible soit par abonnement soit par l’achat de packs de SMS, et permettant aux Utilisateurs d’envoyer des messages par SMS depuis leur compte créé sur le Site et à destination des téléphones mobiles des destinataires de leur choix.

Site : désigne le site internet www.savemysms.fr édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

SMS : désigne un message court binaire de 160 caractères alphanumériques maximums (en l’état actuel de la technique) à destination d’un téléphone mobile et dont le contenu et le destinataire sont définis par l’Utilisateur.

Société : désigne la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale ouvrant un compte sur le site www.savemysms.fr et utilisant le Service de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT pour envoyer des SMS depuis son compte.

Objet :

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du Service, par abonnement ou par l’achat de packs de SMS, par l’Utilisateur depuis le Site et facturé via des solutions de paiement proposées par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, telles que notamment Internet+, Audiotel et SMS+.

Toute inscription au Service sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation de ce Site et du Service implique de façon automatique et inconditionnelle que vous acceptiez les Conditions d’Utilisation telles que décrites ci-dessous. Ces présentes Conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et celles-ci engageant l’Utilisateur, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

L’emploi régulier du Service par l’Utilisateur signale son acceptation des modifications effectuées.

Création du compte Utilisateur

Le Service SAVEMYSMS est ouvert à toutes personnes physiques ou morales résidant ou ayant son siège social en France métropolitaine, titulaire d’un téléphone, d’un ordinateur et d’un accès Internet.

Pour pouvoir bénéficier du Service, l’Utilisateur doit, préalablement ou lors de la souscription de son abonnement, créer un « compte utilisateur » en remplissant les champs obligatoires qui lui seront indiqués comme tels ainsi que choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient être faites sur son compte avec son mot de passe.

DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT recommande donc à l’Utilisateur de garder secret son mot de passe. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT s’efforcera d’assurer la sécurité des données de l’Utilisateur pendant leur circulation dans le système de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

A l’ouverture de son compte, l’Utilisateur pourra bénéficier, sans obligation d’achat, de SMS gratuits dont le nombre est défini discrétionnairement par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT et indiqué sur le Site. L’Utilisateur doit ensuite, pour pouvoir accéder au Service, créditer son compte soit en procédant à l’achat d’un des Pack SMS proposés et payables par Internet Plus ou par Audiotel, soit en souscrivant un abonnement au Service payable par Internet Plus Box ou par SMS+.

1/ Pour l’achat d’un des Packs SMS suivants :

Pack 10 : 10 SMS pour 1,5€

Pack 15 : 15 SMS pour 2€

Pack 25 : 25 SMS pour 3€

Pack 50 : 50 SMS pour 5€

Pack 100 : 100 SMS pour 9€

 Pour la formule Pack dont l’achat se fait par Audiotel : le prix du Pack est fonction de la durée de la communication via le numéro audiotel surtaxé.

 – Par l’accès audiotel en 08 99 XX XX XX : l’Utilisateur dispose d’un délai de 12 secondes pour accepter la tarification de la communication. Il peut raccrocher avant l’expiration de ce délai, sans que lui soit facturé la communication, au-delà des 12 secondes, la communication lui sera facturée 1.35€ TTC à la connexion et 0.34€ TTC à la minute consommée (tarifs depuis un téléphone fixe).

Les prix tels que mentionnés ci-dessus sont des prix fixés unilatéralement par les Opérateurs de télécommunications et sont susceptibles d’évolution. Tout changement tarifaire de la part des Opérateurs s’appliquera automatiquement. Dans le cas où, les offres aux nouvelles conditions tarifaires ne conviendraient pas à l’Utilisateur, celui-ci pourra procéder à tout moment à la fermeture de son compte.

Au cours de l’appel, un code de validation sera transmis à l’Utilisateur, lequel code devra ensuite être saisi sur le Site à l’endroit indiqué, afin de créditer son compte et accéder au Service. Ce code est valable pendant une durée de 30 minutes.

– Pour la formule Pack dont l’achat se fait par Internet Plus Box :

L’Utilisateur sera facturé directement par son Fournisseur d’accès Internet du prix du Pack choisi parmi ceux mentionnés ci-dessus.

L’ensemble des prix mentionnés dans les offres s’entend en euros et toutes taxes comprises.

2/ Paiement dans le cadre d’un abonnement :

La Société propose également sur le Site un service d’abonnement permettant à l’Utilisateur de disposer de 100 SMS offerts à la souscription de l’abonnement, puis d’un nombre de SMS par semaine variable selon le mode d’abonnement. Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile SFR, BOUYGUES TELECOM, ORANGE et des Fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des abonnements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’Opérateur/Fournisseur d’accès à Internet :

– Par l’accès SMS+ 88077 ou 88000 (pour les Utilisateurs ayant un Fournisseur d’accès à internet non éligible à la solution de facturation Internet Plus Box): l’Utilisateur est facturé selon les conditions applicables de son opérateur mobile. L’inscription de l’Utilisateur au service d’abonnement proposé sur le Site nécessite l’envoi de 2 SMS non surtaxés facturés au coût tel que défini dans le contrat passé entre l’Utilisateur et son opérateur mobile. Une fois l’Utilisateur abonné au Service, celui-ci bénéficiera d’un crédit de 25 SMS par semaine, 100 SMS supplémentaires lui étant offerts la première semaine d’abonnement, au coût défini ci-dessous. En outre le client peut télécharger jusqu’à 20 contenus pour mobiles par mois en bonus.

Tarifs :

Afin de bénéficier de ses 25 SMS par semaine, l’Utilisateur recevra chaque semaine un SMS au prix de 3€ par SMS reçu, avec un maximum de 12€/mois, soit 4 SMS maximum reçus par mois. Ce SMS lui permet en outre d’accéder aux 5 contenus à télécharger par semaine pour son mobile offerts en bonus.

 Fréquence de réception :

            1 SMS par semaine maximum.

– Par l’accès Internet Plus Box (pour les Utilisateurs dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de facturation): l’Utilisateur sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine d’abonnement étant offerte ; Une fois l’Utilisateur abonné au Service, celui-ci bénéficiera de 50 SMS à envoyer depuis son compte sur le Site par semaine, au coût défini ci-dessus, 50 SMS supplémentaires lui étant offerts la première semaine d’abonnement.

Gestion du Compte Utilisateur

L’Utilisateur pourra accéder à l’historique des messages envoyés via son compte. Toutefois, la capacité de stockage de son compte étant limitée, à réception d’un message d’alerte de la part de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, l’Utilisateur s’engage à procéder au nettoyage de sa messagerie. A défaut, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT pourra bloquer le compte de l’Utilisateur.

Désabonnement et Droit de rétractation

L’Utilisateur souhaitant se désabonner du Service doit :

–     suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus Box ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet +Box rendez vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+ ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

–    envoyer STOP par SMS au 88077 ou 88000 lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès SMS+;

L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet Plus Box et par SMS+ à l’adresse suivante: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.

Livraison

1.     Livraison des SMS, que ce soit dans le cadre de l’achat de packs de SMS ou dans le cadre d’un abonnement

Ce service est disponible uniquement en France Métropolitaine.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait souscrire un abonnement, l’Utilisateur sera amené, après avoir sélectionné l’option d’abonnement au Service, à saisir son adresse email et le nom de son Fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de facturation Internet Plus Box, l’Utilisateur sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement.

Dans le cas où son Opérateur est un autre que ceux mentionnés ci-dessus et selon le mode de facturation choisi par l’Utilisateur, le Client pourra souscrire à son abonnement via la solution de facturation SMS+, les conditions de livraison étant alors celles décrites au point 2 de cet article.

Quel que soit le mode de facturation de l’abonnement choisi, l’Utilisateur sera redirigé vers une page Web du Site afin qu’il puisse créer un compte utilisateur en choisissant un pseudonyme et un mot de passe pour pouvoir profiter de son abonnement.

L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer de manière instantanée ou de programmer l’envoi des messages.

Dans le cas d’un envoi instantané, une page de confirmation d’envoi du message est affichée après l’envoi de son message. Dans le cas d’un envoi programmé, un message de confirmation d’envoi du message est transmis à l’Utilisateur, le jour défini par l’Utilisateur pour l’envoi dudit message.

L’Utilisateur reconnaît que, pour pouvoir réceptionner le message, le mobile du destinataire, doit se trouver en zone et en mode de réception. En cas de défaut de réception, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’étaient pas respectées.

2.     Livraison des contenus pour mobiles dans le cadre d’un abonnement au Service souscrit par SMS+

Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur n’est pas éligible à la solution de facturation par Internet Plus Box et que l’Utilisateur est facturé par SMS+, l’Utilisateur devra envoyer un mot clé ou un code (indiqué par la Société) par SMS au numéro court 88077 ou 88000. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, l’Utilisateur recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur reçoit un email contenant un code d’accès, à l’adresse qu’il aura indiquée comme décrit au point 1 ci-dessus. En tapant le code d’accès sur la page du Site prévue à cet effet l’Utilisateur pourra accéder à ses SMS crédités sur le Site et procéder à des envois de SMS.

En outre, l’Utilisateur recevra un lien WAP afin qu’il puisse récupérer les contenus offerts en bonus.

L’Utilisateur choisit lui-même le contenu pour mobile qu’il souhaite télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WAP dont l’accès lui est livré par SMS. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec ledit produit. Après avoir sélectionné le produit de son choix, l’Utilisateur sera donc amené à choisir dans une liste la marque, le modèle et le numéro du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit ainsi que le nom de son Fournisseur d’accès à Internet.

Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les produits disponibles sur le Site.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (compatibilités). La livraison des produits s’effectue par téléchargement électronique sur les réseaux Orange, SFR, Bouygues Télécom. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine. L’envoi du/des produit(s) est effectué au numéro de mobile qui a été indiqué par l’Utilisateur au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

– immédiatement pour l’acheminement du produit jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles de l’Utilisateur.

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile de l’Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de réception. L’Utilisateur ne pourra recevoir le produit que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

En cas de défaut de réception, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour Utiliser le Service et le cas échéant télécharger les produits disponibles sur le Site. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne saurait être tenue responsable des achats de Packs ou des souscriptions d’abonnement effectués par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de souscrire au Service.

Pour une utilisation depuis le lieu de travail, l’autorisation de l’employeur ou du supérieur hiérarchique doit être requise.

Exclusion de Responsabilité de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT

L’Utilisateur reconnaît expressément que DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT n’est tenue à son égard que d’une obligation de moyen dans l’exécution du Service.

DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT s’efforce de transmettre le plus rapidement possible les messages. Toutefois, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des messages envoyés par l’Utilisateur ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente du Service ou de la transmission des données vers le téléphone portable du destinataire si celle-ci n’est pas le fait de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation du Service nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

En aucun cas, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’Utilisateur ou autre. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers ( » Sites Tiers « ). DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

S’agissant des contenus mobiles à télécharger dans le cadre de la souscription d’un abonnement via SMS+, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par l’Utilisateur en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable de l’Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Les correspondances des Utilisateurs, leurs relations commerciales avec des annonceurs, ou leur participation à des promotions organisées par des annonceurs provenant du Site, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l’Utilisateur et l’annonceur.

L’UTILISATEUR RECONNAISANT QUE DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT CONSECUTIF A CETTE RELATION OU PLUS LARGEMENT, A LA PRESENCE D’ANNONCEURS SUR LE SERVICE.

Responsabilité de l’Utilisateur

En souscrivant au Service, l’Utilisateur s’engage :

–   à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complète le concernant ;

–   à créditer son compte utilisateur et à en supporter le coût;

–   à n’ouvrir qu’un seul compte par adresse électronique identique ;

–  à avertir immédiatement DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s’assurer de la déconnexion du Site à chaque fin de session ;

– à obtenir avant d’utiliser le Service, l’accord préalable des destinataires et s’interdit donc de pratiquer tout envoi de SMS non sollicités.

– à ne pas faire un usage des données contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment reconnaît avoir satisfait aux obligations de déclaration prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés et telles que modifiée par la loi du 06 août 2004. L’Utilisateur s’interdit toute cession de données à des tiers.

En tout état de cause, l’Utilisateur garantira DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT contre et l’indemnisera de, toute réclamation consécutive à une utilisation illicite des données par l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et garantit à DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT qu’il est propriétaire et/ou peut librement disposer de l’intégralité des droits afférents au contenu qui sera diffusé sur les SMS à l’occasion des opérations.

L’Utilisateur déclare et garantit à DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT que le contenu qui sera diffusé à l’occasion des Opérations :

•          ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers,

•          ne pourra en aucune façon contenir d’éléments contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects pour un public familial, en particulier, mais sans caractère limitatif, le contenu ne pourra en aucune façon contenir d’écrits obscènes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, etc… ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque,

•          est exact et complet et ne contient pas d’erreurs ou de déclarations, mentions ou énonciations mensongères, erronées ou fallacieuses,

•          n’est pas autrement susceptible de mettre en jeu la responsabilité (y compris pénale) de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT de quelque façon que ce soit, en vertu des lois de tous pays dans lesquels ces SMS peuvent être consultés.

L’Utilisateur garantit DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT contre, et l’indemnisera de, toute réclamation ou recours de tiers relatifs à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.

Droit de propriété intellectuelle

Le Service est exclusivement offert aux Utilisateurs pour un usage personnel ; en conséquence l’Utilisateur ne pourra en aucun cas utiliser le Service de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT pour promouvoir son activité professionnelle.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques enregistrées ou non appartenant à DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@savemysms.fr  ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence Cedex 1 – France.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.

Nous informons le Client que la durée de conservation des « cookies », et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans.

Tout Client peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le      menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur      l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu      « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le      menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur      l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le      niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le      menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Si l’Utilisateur dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services.

En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site.

Notamment, des cookies tiers peuvent être placés sur le Site par le partenaire de la Société, la société eXelate UK Ltd, afin de collecter les données de navigation du Client.

Les données collectées au moyen de ces cookies permettent à la société eXelate UK Ltd et à ses clients d’adapter les publicités qu’ils diffusent aux consommateurs en fonction des intérêts de ces derniers.

Ces données collectées sur le Site par eXelate UK Ltd sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires de confiance.

Le client a la possibilité de refuser que la publicité ciblée des partenaires qui est affichée lors de la navigation soit ciblée.

Le client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en suivant les instructions données ci-dessous.

Pour désactiver le service de la société eXelate UK Ltd, l’Utilisateur doit se rendre sur le site suivant : www.exelate.com/consumer-opt-out/

Dans le cas où ils sont accessibles sur le Territoire d’exploitation du Site, l’Utilisateur peut aussi se rendre sur le site YOUR ONLINES CHOICES le guide de la publicité comportementale (http://www.youronlinechoices.com/ ), ou sur le site NETWORK ADVERTISING INITIATIVE  (www.networkadvertising.org) ou encore sur le site THE DIGITAL ALLIANCE WEBSITE (http://www.aboutads.info/) pour en savoir plus sur eXelate et les choix qu’il propose en matière de cookies.

Résiliation

En cas de non respect par l’Utilisateur des obligations lui incombant, le compte de l’Utilisateur pourra être suspendu et/ou résilié immédiatement, et au plus tard, dès notification de ladite suspension/résiliation par courrier électronique adressée à l’Utilisateur sans préjudice de tous dommages et intérêts que serait susceptible de réclamer DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@savemysms.fr

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

FR_ML_BasDePage_SaveMySMS

*100 SMS offerts dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Conditions Tarifaires selon votre Opérateur Mobile et/ou votre Fournisseur d’accès à Internet: Offre Internet Plus Box : abonnement hebdomadaire offert la 1ere semaine puis facturé 5€ par semaine sur la facture de votre Fournisseur d’Accès Internet permettant d’envoyer 50 SMS par semaine depuis le site www.savemysms.fr, 50 SMS supplémentaires étant offerts à l’inscription. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Offre SMS+ : inscription en 2 SMS non surtaxés. Abonnement hebdomadaire permettant d’envoyer 25 SMS par semaine depuis le site www.savemysms.fr et de télécharger 5 contenus de loisirs numériques pour mobiles par SMS reçu, 100 SMS supplémentaires offerts lors de la souscription de l’abonnement. 4 SMS maximum par mois, à 3€ chacun. Désabonnement à tout moment par SMS: envoyez STOP au 88077 (cout d’un SMS). Informations abonnement par Internet Plus Box et par SMS+: www.infoconso-multimedia.fr/. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SM ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. Compatibilités.

FR_CGU_BDFolies

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 25 mars 2014 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur le site internet www.bdfolies.com (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client ») du Site, ce service permettant au Client de consulter des bandes dessinées en ligne (ci-après le « Contenu ») sur leur terminal compatible avec la technologie « flash » (tel que ordinateur, tablette, téléphone portable, …). Le Contenu est consultable par le Client dans sa zone membre du Site et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web, ou Paypal.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces présentes conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

Mentions légales

Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeur du site :

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse customer@bdfolies.com .

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Prise de commande et paiement

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de consulter un nombre défini de Contenus par semaine sur son terminal selon l’offre promue par la Société.

Le Client qui souhaite s’abonner au Service doit se rendre sur le Site ou sur l’un des mini-sites dédié  à l’un des Contenus et cliquer sur le Contenu qu’il  souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son adresse email, le nom de son Fournisseur d’accès à Internet et cliquer sur télécharger pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Box, à défaut, il sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou par Paypal. Dans tous  les cas, le processus d’abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes.

Une fois son abonnement validé, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Société lui demandant de créer son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son compte sera crédité toutes les semaines pendant la durée de son abonnement afin de lui permettre de consulter le Contenu qu’il souhaite visualiser. Il recevra alors chaque semaine un email lui rappelant que le Contenu auquel il a droit  dans le  cadre de son abonnement est accessible via sa zone membre.

Dans le cadre d’un abonnement via Internet Plus Box, le Client bénéficie, à la souscription, d’un Contenu à consulter offert, soit la première semaine d’abonnement offerte.

Dans le cadre d’un abonnement via Internet Plus Mobile Full Web, le Client bénéficie à la souscription d’un Contenu à consulter offert, soit la première semaine d’abonnement offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’étant valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement.

Dans le cadre d’un abonnement via Paypal, le Client bénéficie à la souscription d’un Contenu à consulter offert, soit la première semaine d’abonnement offerte.

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des Fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des consultations des Contenus se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de Paypal ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet/Paypal :

Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la première semaine d’abonnement étant offerte ; Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera d’une consultation de Contenu par semaine accessible depuis sa zone membre, au coût défini ci-dessus.

Il est ici précisé qu’en cas de problèmes techniques éventuels ne permettant pas au Client d’accéder à ce mode de facturation, le Client sera facturé via la solution Internet Plus Mobile Full Web ou Paypal dans les conditions mentionnées ci-après.

– Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web (pour les Utilisateurs dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine d’abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera d’une consultation de Contenu par semaine accessible depuis sa zone membre, au coût défini ci-dessus.

Par prélèvement sur le  compte PayPal  du Client (pour les Clients abonnés à un opérateur de téléphonie mobile non éligible aux autres moyens de paiement) : le Client sera facturé via son compte PayPal 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement, la première semaine d’abonnement étant offerte ; Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera d’une consultation de Contenu par semaine accessible depuis sa zone membre, au coût défini ci-dessus.

Désabonnement et Droit de rétractation 

Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :

–     suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus Box ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe); Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

–      suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web  SFR rendez vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici.

–      suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr.

L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile et Internet Plus Box à l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.

Livraison

Le Client choisit le Contenu qu’il souhaite consulter parmi les produits qui lui sont proposés par la Société directement dans sa zone membre, chaque Contenu étant consultable pendant toute la durée de son abonnement et lisible par le lecteur Windows media (http://www.microsoft.com/windows/windowsmedia/fr/default.aspx),. Après avoir sélectionné le Contenu de son choix, le Client sera donc amené à saisir d’une part, son adresse email, et d’autre part, le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour s’abonner au Service. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client est éligible Paypal, le Client sera redirigé vers une page WEB lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiquées . Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un email lui demandant de créer son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Il recevra ensuite un second email comportant un lien afin qu’il puisse consulter le Contenu commandé Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici.

La livraison des Contenus s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client consultera directement le Contenu choisi dans sa zone membre, la consultation du Contenu pouvant se faire pendant toute la durée de validité de son abonnement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, DVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail  

Le Client doit être d’âge légal pour accéder au Service. DVE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Clients ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus présentées sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Exclusion de Responsabilité  

Le Service proposé par Digital Virgo Entertainment reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Virgo Entertainment ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Virgo Entertainment étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

Digital Virgo Entertainment fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par Digital Virgo Entertainment et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de Digital Virgo Entertainment dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de Digital Virgo Entertainment ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

–           difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

–           contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par Digital Virgo Entertainment,

–           mauvaise utilisation du Service par le Client,

–           dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

–           atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Digital Virgo Entertainment est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

Digital Virgo Entertainment ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Digital Virgo Entertainment aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Digital Virgo Entertainment pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Digital Virgo Entertainment devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). DVE n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. DVE n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par DVE qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que DVE approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre DVE et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

DVE s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, DVE devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, DVE ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le terminal portable ou fixe du Client si celle-ci n’est pas le fait de DVE. DVE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez DVE nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme terminal portable ou fixe, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. DVE ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle

DVE propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les produits consultés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du terminal mobile/fixe ou de l’ordinateur sur lequel ils ont été consultés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à DVE et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. DVE met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@bdfolies.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1–France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération).

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.

Nous informons le Client que la durée de conservation des « cookies », et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans.

Tout Client peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis      « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et      sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis      « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet      « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du      curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu      « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Si l’Utilisateur dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– it par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@bdfolies.com

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

FR_ML_BasDePage_BDFolies

Votre terminal doit disposer d’une connexion Internet et être compatible avec la technologie « flash ». Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant 1 consultation de bande dessinée. Abonnement offert la première semaine puis facturé 5 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Désabonnement à tout moment via votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin CS90554 13594 Aix-en-Provence Cedex 3). Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (numéro vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents. Conditions Générales d’Utilisation. compatibilité du terminal. Mentions légales. Politique de confidentialité.

FR_ML_Newsletter_ VoyanceALaCarte

* 2 consultations de 10 minutes offertes dans le cadre d’un abonnement mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée pour les clients éligibles à l’offre Internet+ Box accessibles selon les termes des Conditions Générales d’Utilisation ou 1 consultation de 10 minutes offerte dans le cadre d’une inscription validée pour les clients non éligibles à l’offre Internet+ Box dans les conditions mentionnées aux Conditions Générales d’Utilisation. Conditions Tarifaires de l’abonnement : Offre Internet Plus Box : abonnement mensuel offert le 1er mois, facturation le 1er mois des frais d’accès au service d’un montant de 15€ puis facturé 30€ par mois sur la facture de votre fournisseur d’accès internet permettant d’obtenir 2 consultations de voyance de 10 minutes chacune par mois, les 2 consultations du 1er mois étant donc offertes. Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Informations abonnement par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810. En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément à la loi Informatique, fichiers et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez iciService exclusivement réservé à un public majeur. Conditions Générales d’Utilisation

FR_ML_Societe_VoyanceALaCarte

MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le Site internet www.voyance-a-la-carte.com est édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,
Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France
N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811
N° CNIL : 1627091v0
Téléphone : 01 82 50 50 00
Télécopie : 01 82 50 50 01

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT
Téléphone : 0805 700 810 (numéro vert)
Email : customer@voyance-a-la-carte.com
Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

FR_ML_DonneesPerso_VoyanceALaCarte

Données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@voyance-a-la-carte.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence cedex 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Le client reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d’implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe le client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis      « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et      sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils »puis      « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du      curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu      « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

FR_ML_BasDePage_VoyanceALaCarte

* 2 consultations de 10 minutes offertes dans le cadre d’un abonnement mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée pour les clients éligibles à l’offre Internet+ Box accessibles selon les termes des Conditions Générales d’Utilisation ou 1 consultation de 10 minutes offerte dans le cadre d’une inscription validée pour les clients non éligibles à l’offre Internet+ Box dans les conditions mentionnées aux Conditions Générales d’Utilisation. Conditions Tarifaires de l’abonnement : Offre Internet Plus Box : abonnement mensuel offert le 1er mois, facturation le 1er mois des frais d’accès au service d’un montant de 15€ puis facturé 30€ par mois sur la facture de votre fournisseur d’accès internet permettant d’obtenir 2 consultations de voyance de 10 minutes chacune par mois, les 2 consultations du 1er mois étant donc offertes. Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Informations abonnement par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et le paiement est opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-provence 390 944 429) 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810. En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Service exclusivement réservé à un public majeur. Conditions Générales d’Utilisation

FR_CGU_VoyanceALaCarte

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 22 novembre 2013

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir toute utilisation des services de consultations de voyance par téléphone présentés sur le site internet www.voyance-a-la-carte.com (ci-après le « Site ») proposé, à l’acte ou par abonnement, à toute personne physique majeure (ci-après le « Client ») (ci-après le « Service »). Le Service est accessible au Client au travers d’une connexion à un voyant via un numéro de téléphone non surtaxé et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box dans le cadre d’un abonnement, ou par paiement par carte bancaire en cas d’une utilisation du Service à l’acte.

Le Service d’abonnement est accessible aux seuls Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet propose la solution de paiement Internet Plus Box.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces présentes conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

Mentions légales

Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).
Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeur du Site :

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits ou services, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse customer@voyance-a-la-carte.com.

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)
Prise de commande et paiement

Accès au Service dans le cadre d’un abonnement :

La Société propose sur le Site un Service d’abonnement mensuel accessible aux Clients via Internet+ Box pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet propose ce mode de paiement permettant aux Clients de bénéficier de deux consultations de voyance de dix minutes chacune par mois. Par ailleurs, le Client bénéficie de deux consultations de voyance de dix minutes chacune offertes lors de la souscription de son abonnement, le premier mois d’abonnement lui étant offert, seuls lui étant facturés, le premier mois, les frais d’accès au Service d’un montant de 15 euros.

Afin de pouvoir accéder à ses consultations offertes dans le cadre de son abonnement, la Société lui adressera un premier email au moment de la souscription de son abonnement comportant un code d’accès à communiquer sur le serveur vocal au moment de la consommation de cette première consultation offerte. Puis, la Société adressera au Client abonné, dans les quinze jours suivant l’envoi du premier email, un second email comportant également un code d’accès à communiquer sur le serveur vocal au moment de la consommation de cette seconde consultation. Ces deux consultations offertes sont valables pendant le premier mois d’abonnement du Client abonné.

Les conditions de tarification sont celles des Fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des consultations se fait au moyen des factures du Fournisseur d’accès à Internet du Client.

Le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 30 (trente) euros par mois dans le cadre de son abonnement mensuel, le premier mois d’abonnement étant offert, seuls les frais d’accès au Service de 15 euros lui étant facturés le premier mois.

Accès au Service à l’acte :

Dans le cas où le Client ne bénéficierait pas du mode de paiement via Internet + Box tel que décrit ci-dessus, et ne pourrait par conséquent, souscrire au Service par abonnement, la Société propose au Client d’accéder au Service par téléphone via un numéro de téléphone non surtaxé.
Le Client bénéficiera alors d’une consultation de voyance par téléphone d’une durée de 10  minutes avec un voyant qui lui sera offerte au moment de son inscription sur le Site (selon les modalités indiquées sur celui-ci), qu’il pourra utiliser lors de son premier appel dans le cadre de l’accès au Service.
Une fois sa consultation offerte d’une durée de dix minutes consommée, le Client, recevra un numéro de téléphone donnant accès à des consultations de voyance facturées 15€ les 10 minutes et 4 € la minute supplémentaire payables par carte bancaire.

Désabonnement et Droit de rétractation

Dans le cas de la souscription d’un abonnement au Service, le Client souhaitant se désabonner du Service doit suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet + Box rendez vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+ ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

En outre, le Client peut obtenir des informations sur son abonnement souscrit au moyen de Internet+ Box sur le lien suivant: www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.
Livraison
Le Client souhaitant accéder au Service doit s’inscrire sur le Site en renseignant les éléments demandés, à savoir son adresse email et le nom de son Fournisseur d’accès à Internet.
A compter de la validation de son inscription, le Client disposera d’un délai de un mois pour bénéficier de ses consultations de voyance, que ce soit dans le cadre d’un abonnement ou dans le cadre d’une consultation à l’acte.
Dans le cas où le Client souhaiterait accéder au Service dans le cadre d’un abonnement, il recevra chaque mois deux code d’accès par email à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de son inscription, qu’il devra communiquer au numéro de téléphone non surtaxé mentionné dans l’email ou sur le Site afin d’accéder au Service.
Dans le cas où le Client ne pourrait accéder au Service dans le cadre d’un abonnement, il sera alors redirigé vers un formulaire d’inscription plus détaillé que dans le cadre d’un abonnement. Une fois son inscription validée, il lui sera communiqué, sur une page s’affichant sur le Site, un numéro de téléphone non surtaxé ainsi qu’un code d’accès lui permettant de contacter un voyant et de bénéficier de sa consultation offerte d’une durée de dix minutes. Une fois cette durée de dix minutes écoulée, le Client, recevra un numéro de téléphone donnant accès à des consultations de voyance facturées 15€ les 10 minutes et 4 € la minute supplémentaire et/ou pourra poursuivre la consultation avec le voyant en étant facturé  par carte bancaire aux coordonnées qu’il lui aura indiquées en début de consultation.

Le Service n’est accessible que sur le territoire de la France Métropolitaine.

Les délais de communication du ou des codes d’accès attribués au Client se décomposent de la manière suivante, selon qu’ils sont communiqués par email (à l’adresse indiquée par le Client au moment de son inscription) ou sur le Site:
– immédiatement pour l’affichage du ou des codes d’accès sur le Site, sous réserve d’éventuels dysfonctionnements du ou des prestataires chargés de cet affichage ;
– selon les conditions et les délais de temps imposés par le prestataire d’envoi d’email dans le cas d’une communication du ou des codes d’accès par email.
En cas de défaut de réception, Digital Virgo Entertainment ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Il appartient au Client de vérifier le contenu du message affiché sur le Site ou de son email à la réception.
Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

Le Client doit être majeur pour accéder au Service. Digital Virgo Entertainment ne saurait être tenue responsable des fausses déclarations émises par les Clients ayant enfreint cette règle.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.
Exclusion de Responsabilité

Digital Virgo Entertainment ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

En aucun cas, Digital Virgo Entertainment ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Digital Virgo Entertainment quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Digital Virgo Entertainment n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Digital Virgo Entertainment qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Digital Virgo Entertainment approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Digital Virgo Entertainment et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement l’accès au service. Toutefois, Digital Virgo Entertainment devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, Digital Virgo Entertainment ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits et services commandés par le Client en achat à l’unité ou par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers l’ordinateur fixe ou mobile, le terminal mobile ou la boite email du Client si celle-ci n’est pas le fait de Digital Virgo Entertainment. Digital Virgo Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.
L’utilisation du Service nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. Digital Virgo Entertainment ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.
Par ailleurs, Digital Virgo Entertainment ne saurait être responsable du contenu du Service fourni par un ou plusieurs prestataires, ces derniers étant seuls responsables vis-à-vis des Clients.
Droit de propriété intellectuelle

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non appartenant, à Digital Virgo Entertainment et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Digital Virgo Entertainment ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Digital Virgo Entertainment met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

De même, aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence des marques et/ou de tout contenu présent sur le Site, n’est autorisée.
Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@voyance-a-la-carte.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies
Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.

Nous informons le Client que la durée de conservation des « cookies », et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans.

Tout Client peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le      menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur      l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu      « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le      menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez sur      l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le      niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le      menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

Si l’Utilisateur dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@voyance-a-la-carte.com

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

FR_CGU_DuoVoyance

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 22 novembre 2013

Objet 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir toute utilisation des services de consultations de voyance par téléphone présentés sur le site internet www.duovoyance.com  (ci-après le « Site »)  proposés, à l’acte ou par abonnement, à  toute personne physique majeure (ci-après le « Client ») (ci-après le « Service »). Le Service est accessible au Client au travers d’une connexion à un voyant via un numéro de téléphone non surtaxé et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus dans le cadre d’un abonnement, ou par paiement par carte bancaire en cas d’une utilisation du Service à l’acte.

Le Service d’abonnement est accessible aux seuls Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet propose la solution de paiement Internet Plus, à savoir Orange/Wanadoo, Free /Alice ou Bbox.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces présentes conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

Mentions légales 

Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication : Monsieur Guillaume Briche

Hébergeur du site : Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients : Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, tout Utilisateur peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1–France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du site ou en envoyant un email à l’adresse customer@duovoyance.com.

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Prise de commande et paiement

Accès au Service dans le cadre d’un abonnement :

La Société propose sur le Site un Service d’abonnement mensuel accessible aux Clients via Internet+ pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet propose ce mode de paiement, permettant aux Clients de bénéficier de deux consultations de voyance de 10 minutes chacune par mois. Le Client bénéficie de deux consultations de voyance de 10 minutes chacune offertes au moment de la souscription de son abonnement, le premier mois d’abonnement lui étant offert, seuls lui étant facturés, le premier mois, les frais d’accès au Service d’un montant de 15 euros. Les conditions de tarification sont celles des Fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des consultations se fait au moyen des factures du Fournisseur d’accès à Internet du Client, le montant étant fonction du tarif pratiqué par le Fournisseur d’accès à Internet.

Le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 30 (trente) euros par mois dans le cadre de son abonnement mensuel, le premier mois d’abonnement étant offert, seuls les frais d’accès au Service de 15 euros lui étant facturés le premier mois.

Accès au Service à l’acte :

Dans le cas où le Client ne bénéficierait pas du mode de paiement via Internet + tel que décrit ci-dessus, et ne pourrait par conséquent, souscrire au Service par abonnement, la Société propose au Client d’accéder au Service par téléphone via un numéro de téléphone non surtaxé.

Le Client bénéficiera alors d’une consultation de voyance par téléphone avec un voyant d’une durée de 10 minutes qui lui sera offerte au moment de son inscription sur le Site (selon les modalités indiquées sur celui-ci), qu’il pourra utiliser lors de son premier appel dans le cadre de l’accès au Service.

Une fois sa consultation offerte d’une durée de 10 minutes consommée, le Client sera facturé via le partenaire de la Société exécutant la prestation de voyance par paiement par carte bancaire au prix suivant : 4 euros/minute supplémentaire

Désabonnement et Droit de rétractation 

Dans le cas de la souscription d’un abonnement au Service, le Client souhaitant se désabonner du Service doit  suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet + Box rendez vous sur le suivi conso Internet + sur le lien suivant : Suivi conso internet+ ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

En outre, le Client peut obtenir des informations sur son abonnement souscrit au moyen de Internet+ Box sur le lien suivant: www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.

Livraison

Le Client souhaitant accéder au Service doit s’inscrire sur le Site en renseignant les éléments demandés, à savoir son adresse email et le nom de son Fournisseur d’accès à Internet.

A compter de la validation de son inscription, le Client disposera d’un délai de un mois pour bénéficier de ses consultations de voyance, que ce soit dans le cadre d’un abonnement ou dans le cadre d’une consultation à l’acte.

Dans le cas où le Client souhaiterait accéder au Service dans le cadre d’un abonnement, il recevra chaque mois deux code d’accès par email à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de son inscription, qu’il devra communiquer au numéro de téléphone non surtaxé mentionné dans l’email ou sur le Site afin d’accéder au Service.

Dans le cas où le Client ne pourrait accéder au Service dans le cadre d’un abonnement, il sera alors redirigé vers un formulaire d’inscription plus détaillé que dans le cadre d’un abonnement. Une fois son inscription validée, il lui sera communiqué, sur une page s’affichant sur le Site, un numéro de téléphone non surtaxé ainsi qu’un code d’accès lui permettant de contacter un voyant et de bénéficier de sa consultation offerte d’une durée de dix minutes. Une fois cette durée de 10 minutes écoulée, le Client, s’il souhaite poursuivre la consultation, sera facturé par le voyant par carte bancaire aux coordonnées qu’il lui aura indiquées en début de consultation.

Le Service n’est accessible que sur le territoire de la France Métropolitaine.

Les délais de communication du ou des codes d’accès attribués au Client se décomposent de la manière suivante, selon qu’ils sont communiqués par email (à l’adresse indiquée par le Client au moment de son inscription) ou sur le Site:

  – immédiatement pour l’affichage du ou des codes d’accès sur le Site, sous réserve d’éventuels dysfonctionnements du ou des prestataires chargés de cet affichage ;

  – selon les conditions et les délais de temps imposés par le prestataire d’envoi d’email dans le cas d’une communication du ou des codes d’accès par email.

En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Il appartient au Client de vérifier le contenu du message affiché sur le Site  ou de son email à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail  

Le Client doit être majeur pour accéder au Service. La Société ne saurait être tenue responsable des fausses déclarations émises par les Clients ayant enfreint cette règle.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Exclusion de Responsabilité  

La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site.

En aucun cas, la Société ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Client ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce Site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. La Société n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par la Société qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre la Société et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

La Société s’efforce de livrer le plus rapidement l’accès au service. Toutefois, la Société devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits et services commandés par le Client en achat à l’unité ou par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers l’ordinateur fixe ou mobile, le terminal mobile ou la boite email du Client si celle-ci n’est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation du Service nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Par ailleurs, la Société ne saurait être responsable du contenu du Service fourni par un ou plusieurs prestataires, ces derniers étant seuls responsables vis-à-vis des Clients.

Droit de propriété intellectuelle 

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non appartenant, à la Société et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de la Société ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. La Société met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à DVE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@duovoyance.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.

Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

Cookies

Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.

Nous informons le Client que la durée de conservation des « cookies », et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans.

Tout Client peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez      le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez      sur l’icône « vie privée »
  • Repérez      le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous      conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez      le menu « Outils »puis « Options Internet »
  • cliquez      sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez      le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez      le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie      Privée

Si l’Utilisateur dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

– soit par email à : customer@duovoyance.com

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

FR_ML_BasDePage_DuoVoyance

* 2 consultations de 10 minutes offertes dans le cadre d’un abonnement mensuel tacitement reconductible sans engagement de durée pour les clients éligibles à l’offre Internet Plus Box ou 1 consultation de 10 minutes offerte dans le cadre d’une inscription validée pour les clients non éligible à l’offre Internet Plus Box dans les conditions mentionnées aux Conditions Générales d’Utilisation. Conditions Tarifaires de l’abonnement : Offre Internet Plus Box : abonnement mensuel offert le 1er mois, facturation le 1er mois des frais d’accès au service d’un montant de 15€ puis facturé 30€ par mois sur la facture de votre fournisseur d’accès internet permettant d’obtenir 2 consultations de voyance de 10 minutes chacune par mois, les 2 consultations du 1er mois étant donc offertes. Désabonnement à tout moment selon les modalités de votre fournisseur d’accès internet. Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet+ Box rendez vous sur le suivi conso Internet+: Suivi conso internet+. Informations abonnement par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) – 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence. Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert). En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici. Service exclusivement réservé à un public majeur. Conditions Générales d’Utilisation

FR_ML_BasDePage_TellementMobile

UniversalMusic France © / © Warner Music / © Sony music entertainment

* 1ère semaine offerte dans le cadre de la souscription d’un abonnement hebdomadaire tacitement reconductible sans engagement de durée. Votre téléphone doit être compatible, configuré et activé pour le WAP. Certains services sont compatibles Iphone. Conditions Tarifaires: Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou Paypal: Abonnement hebdomadaire reconductible tacitement et automatiquement sans engagement de durée permettant de télécharger chaque semaine de manière illimitée des contenus pour mobile. Abonnement offert la première semaine puis facturé 5 euros TTC par semaine (hors coût connexion WAP et web). L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à un abonnement. Paiement sur la facture de votre Opérateur Mobile, de votre fournisseur d’accès à Internet ou sur votre compte Paypal. Désabonnement à tout moment selon modalités de votre Opérateur. Informations sur la facturation de l’abonnement : www.infoconso-multimedia.fr. En cas de facturation par Internet Plus Mobile Full Web, rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement,  rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici depuis votre mobile ou cliquez ici depuis votre ordinateur. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici. En cas de facturation par Internet+ Box : Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici. En cas de facturation par Paypal, rendez-vous sur votre compte Paypal accessible sur le site PayPal. Services ludiques non scientifiques. Ce site est édité par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE) (RCS Aix-en-Provence 430 325 811) et paiement opéré par TELCO PASS (RCS Aix-en-Provence 390 944 429) ; 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence). Nous contacter par e-mail : cliquez ici ou par tél : 0805 700 810 (n° vert).  En utilisant ce service, tout client ayant indiqué ses données personnelles, pourra recevoir gratuitement les offres privilégiées de la société et de ses partenaires (par e-mail, SMS ou automate d’appel). Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à cliquez ici . Mineurs, demandez l’autorisation à vos parents.  Conditions Générales. Compatibilités (hors APPLI et JEU au 82600). Mentions légales. Politique de confidentialité.

FR_CGU_TellementMobile

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

(21 février 2014)

 Objet

 Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur le site internet www.tellementmobile.fr  (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client ») du Site, ce service permettant au Client d’acheter et de télécharger du contenu pour terminal mobile. Le contenu est livré au Client depuis une page WAP et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet+ Mobile ou le cas échéant Paypal.

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Mentions légales

 Le Service est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 342 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

 Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeur du Service : Service hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France  (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse customer@tellementmobile.fr

Par téléphone : 0805 700 810 (n° vert)

Prise de commande et paiement

 Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de télécharger de manière illimitée chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du Service, la première semaine d’abonnement étant offerte. Par Abonnement, on entend la souscription au contrat de fourniture de Service, tels qu’indiqué ci-dessus, pour des périodes hebdomadaires renouvelables par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions mentionnées à l’article « Désabonnement, Suivi de consommation et rétraction ».

 Le Client qui souhaite s’abonner au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il  souhaite visualiser. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page Web et renseigner les éléments demandés, à savoir, son numéro de téléphone mobile et cliquer sur télécharger pour valider sa demande. Dans le cas où son Fournisseur d’accès à Internet lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou par Paypal. Dans tous  les cas, le processus d’abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes.

Prix

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile, des Fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs de paiement. Le paiement des téléchargements des contenus se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de Paypal ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur/Fournisseur d’accès à Internet/Paypal :

 – Par l’accès Internet Plus Box (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement, la première semaine d’abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra télécharger de manière illimitée chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.

Il est ici précisé qu’en cas de problèmes techniques éventuels ne permettant pas au Client d’accéder à ce mode de facturation, le Client sera facturé via la solution Internet Plus Mobile Full Web ou Paypal dans les conditions mentionnées ci-après.

 – Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web (pour les Utilisateurs dont l’Opérateur mobile permet cette solution de paiement): le Client sera facturé par son Opérateur mobile 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire, la première semaine d’abonnement étant offerte. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra télécharger de manière illimitée chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.

L’offre promotionnelle concernant la première semaine d’abonnement n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement.

 – Par prélèvement sur le  compte PayPal  du Client (pour les Clients abonnés à un opérateur de téléphonie mobile non éligible aux autres moyens de paiement) : le Client sera facturé via son compte PayPal 5 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci pourra télécharger de manière illimitée chaque semaine les contenus pour terminaux mobiles disponibles dans le cadre du service au coût défini ci-dessus.

 Prise de  commande

Le Client choisit lui-même les produits qu’il souhaite télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WAP dont l’accès lui est livré par SMS. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec le contenu pour terminal mobile qu’il souhaite télécharger. Après avoir sélectionné le contenu, le Client sera donc amené à saisir le numéro du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit et à indiquer le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement et lui indiquant la marche à suivre pour s’abonner au Service. Dans le cas où l’accès à Internet+ Box n’est pas possible soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client est éligible Paypal, le Client sera redirigé vers une page WEB lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement par PAYPAL en suivant les instructions qui lui seront indiquées. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un lien WAP afin qu’il puisse récupérer les produits commandés. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

 Désabonnement, Suivi de consommation et Droit de rétractation

Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :

–     suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus ; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

–           suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque l’Utilisateur s’est abonné par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile rendez-vous sur compte client Opérateur Mobile ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Mobile Plus Full Web  SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici ;

–           suivre les modalités d’annulation des transactions mises en place par PayPal et accessibles par le compte PayPal du Client sur le portail PayPal.fr.

 L’Utilisateur peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile et  Internet+ Box à l’adresse suivante: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

 Toutefois, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisation du Service par le Client aura débuté avant l’expiration du délai de sept jours.

Livraison

 Une fois abonné, le Client choisit lui-même les contenus de loisirs numériques qu’il souhaite télécharger dans le cadre de son Abonnement parmi les contenus qui lui sont proposés par la Société sur la page WAP dont l’accès lui est livré par SMS chaque semaine. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec les contenus de loisirs numériques qu’il souhaite télécharger.

Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

 Attention le Wap (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les contenus disponibles sur le Site.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilités). La livraison des contenus s’effectue par téléchargement électronique sur les réseaux Orange, SFR, Bouygues Télécom. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine. L’envoi du/des contenu(s) est effectué au numéro de mobile qui a été indiqué par le Client au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

  – immédiatement pour l’acheminement du contenu jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles du Client ;

  – selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de réception. Le Client ne pourra recevoir le contenu que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n’ont pas été respectées. Il appartient au Client de vérifier le contenu à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

 Le Client doit être d’âge légal pour télécharger un contenu ou service. La Société ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentés sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

 Exclusion de Responsabilité

 Le Service proposé par la Société reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par la Société ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de la Société étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.

La Société fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni « en l’état » par la Société et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte, notamment s’agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de la SOciétédans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGV, la responsabilité de la Société ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

–          difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques,

–          contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par la Société,

–          mauvaise utilisation du Service par le Client,

–          dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier,

–          atteinte d’un Client aux droits d’un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,

En particulier, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Dans le cadre de la fourniture du Service, la Société est ainsi amenée à utiliser les services et les réseaux de distribution d’entreprises tierces, dont elle n’a nullement la maîtrise.

La Société ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le Terminal du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par la Société aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

La Société pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de la Société devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client). Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. La Société n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par la Société qu’à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre la Société et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s’y conformer.

La Société s’efforce de livrer le plus rapidement les contenus commandés. Toutefois, la Société devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des contenus commandés par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable du Client si celle-ci n’est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux produits pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des produits disponibles chez la Société nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle

 La Société propose des contenus de sa propre production ainsi que des produits licenciés d’entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les contenus de loisirs numériques téléchargés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu’à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n’est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble « les marques « ) visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à la Société et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de la Société ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. La Société met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d’assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l’écoute ou la consultation à titre privé et le téléchargement conformément aux termes des présentes est interdite.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

Le Client est seul responsable des données qu’il communique.

 Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

 Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Clients; numéro de téléphone des prospects et/ou Clients (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Clients; identité des prospects et/ou Clients; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

 La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@tellementmobile.fr ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France.

 Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

 Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de DVE sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0.

 

Cookies

 Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas d’identifier le Client de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, adresse IP, etc …). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice.

Nous informons le Client que la durée de conservation des « cookies », et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans.

 Tout Client peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :

 Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  • cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  • Vie Privée

 Si l’Utilisateur dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

 – soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

 – soit par email à :  customer@tellementmobile.fr

 DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

 Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;

– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;

– un relevé d’identité bancaire.

Litiges

 Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.